L'abus de droit en droit constitutionnel

Laurent Eck

Description

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2010
• Nombre de lectures: 896
• EAN13: 9782296434134
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

L’abus de droit en droit constitutionnel

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Michel LASCOMBE,Le droit constitutionnel de la Ve République, onzième édition, 2010. Olivier REVAH,Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?,2010. S. BIAGINI-GIRARD,L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI,L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT,Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010. Marie-Axelle GAUTIER,La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement, 2010. Soufiane JEMMAR,L'évaluation des biens et services en droit fiscal, 2010. Jiangyuan JIANG,Théorie du droit public, 2010. Ümit KILINC,La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme,2010. Amel AMER-YAHIA,Le régime juridique des dividendes, 2010. Séraphine LEKA,Le régime de gestion des résidences sociales, 2010. e Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, 2010.(2 édition), Robert SAVY,Émergence d’une région. Le cas du Limousin : 1986 – 2004, 2009. Frédéric WILLEMS,La face cachée des magasins d’usine, 2009. Ali Cenk KESKIN,Pour une nouveau droit international de la concurrence, 2009. Matthieu HOUSER,L’intervention de l’État et la coopération entre communes, 2009. Alexandre CIAUDO,L’irrecevabilité du contentieux administratif français, 2009. Çagla TANSUG,La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie. Électricité et communications électroniques, 2009. Pierre BOURDON,Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, 2009. Philippe BILLET, Michel DUROUSSEAU, Gilles MARTIN et Isabelle TRINQUELLE (sous la dir. de),Droit de l’environnement et protection de la santé, 2009.

LaurentE CK

L’abus de droit en droit constitutionnel

Préface de Thierry Debard

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-12863-7 EAN : 9782296128637

A la mémoire de mon père

A ma mère, ma grand-mère et ma sœur Pour toi, Sabine

Sommaire PARTIE I : IDENTIFICATION DE L’ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : LA DEFINITION DE L’ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL SUBJECTIF CHAP 2 : L ’« ABUS » TITRE 2 : LES MANIFESTATIONS DE L’ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP 1 : L ’ ABUS DE DROIT INSTITUTIONNEL CHAP 2 : L ’ ABUS DE DROIT FONDAMENTAL PARTIE II : FONCTIONS DE L’ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : L’ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, UN MOYEN D’INVALIDATION CHAP 1 : L ’ ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL , UN MOYEN D ’ INVALIDATION AUTONOME CHAP 2 : L ’ ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL , UN MOYEN D ’ INVALIDATION A L ’ EFFICACITE CONTENTIEUSE LIMITEE TITRE 2 : L’INTERDICTION DE L’ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, UN PRINCIPE CHAP 1 : L ’ INTERDICTION DE L ’ ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL , UN PRINCIPE IMMANENT DE CORRECTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP 2 : L ’ INTERDICTION DE L ’ ABUS DE DROIT CONSTITUTIONNEL , UN PRINCIPE EXCEPTIONNEL DE DEFENSE DES VALEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

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