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189 pages
Français

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L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

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Description

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.



D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats.



Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d’une nouvelle branche du droit, celle du droit de l’action humanitaire.



Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l’action humanitaire ainsi que la mise en oeuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux – O.N.U. et institutions financières – et non gouvernementaux – O.N.G. et C.I.C.R.



Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s’adresser tant aux initiés qu’aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l’action humanitaire.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

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Publié par
Date de parution 23 août 2017
Nombre de lectures 17
EAN13 9782807200906
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.


Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Communications s.p.r.l. (Limal) pour le © Anthemis s.a.
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Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
ISBN : 978-2-8072-0090-6

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Tél. 32 (0)10 42 02 90 – info@anthemis.be – www.anthemis.be

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11, avenue de la Ferme Rose, B-1180 Bruxelles.

Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie, réservées
pour tous pays.

Mise en page : Communications s.p.r.l.Sommaire
Avant-propos
Abdelwahab BIAD, Maître de conférences H.D.R., Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C.,
Université de Rouen
Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du
C.R.E.D.H.O.
Propos introductifs – Les dilemmes de l’action humanitaire : entre droit et pratique
Abdelwahab BIAD, Maître de conférences H.D.R., Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C.,
Université de Rouen
reI PARTIE
LES SOURCES ET LA CODIFICATION
DU DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE
Chapitre I – La doctrine et le droit de l’action humanitaire : quelle contribution ?
ANNE-THIDA NORODOM, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du C.U.R.E.J. (EA
4703)
Chapitre II – La contribution des organisations internationales à la codification de l’action humanitaire
Emmanuel DECAUX, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II,
Président du Comité des disparitions forcées, Directeur du C.R.D.H.
Chapitre III – La contribution de la Cour internationale de justice à la définition des paradigmes
de l’action humanitaire
Abdelwahab BIAD, Maître de conférences H.D.R., Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C.,
Université de RouenChapitre IV – La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action
humanitaire
Anne-Sophie MILLET-DEVALLE, Maître de conférences H.D.R., Université Nice Sophia
Antipolis – Faculté I.D.P.D. EA G.E.R.E.D.I.C. 3180
eII PARTIE
LA MISE EN ŒUVRE
PAR LES ACTEURS INTERGOUVERNEMENTAUX
Chapitre I – Un instrument méconnu, l’aide-mémoire du Conseil de sécurité sur la protection des civils
Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du
C.R.E.D.H.O.
Chapitre II – Les défis de l’action humanitaire pour une organisation universelle : l’organisation
des Nations Unies
Janique THOELE, Juriste et spécialiste des affaires humanitaires
Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies à New York
Chapitre III – La contribution du Haut-Commissariat aux réfugiés
José Fischel DE ANDRADE, Administrateur principal chargé de la protection,
HautCommissariat pour les réfugiés des Nations Unies, Paris
Chapitre IV – La contribution des institutions financières internationales à l’action humanitaire :
un changement d’esprit ou de méthodologie ?
Céline BADA, Docteur en droit, Université de Rouen
Chapitre V – L’encadrement normatif des opérations humanitaires par les forces armées
Philippe Ch.-A. GUILLOT, Maître de conférences H.D.R., Université de Rouen, Membre associé
au C.U.R.E.J. EA 4703
eIII PARTIELA MISE EN ŒUVRE
PAR LES ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX
Chapitre I – De quelques obstacles récurrents à l’action humanitaire des O.N.G.
Françoise BOUCHET-SAULNIER, Directrice juridique de Médecins sans Frontières
Chapitre II – La situation en Afghanistan : les O.N.G. internationales au risque de la paralysie
Pierre MICHELETTI, Professeur associé à l’I.E.P. de Grenoble, Ancien président de Médecins
du Monde, chargé de mission pour l’Afghanistan
Chapitre III – Les contraintes humanitaires dans un contexte de conflit ou de catastrophe : Afghanistan,
Irak, R.D.C., Soudan, Mali, Syrie
Alain BOINET, Ancien président et fondateur de Solidarités International
Chapitre IV – La spécificité du C.I.C.R. dans l’action humanitaire
Ghislaine DOUCET, Conseiller juridique à la délégation du C.I.C.R. à Paris
Conclusions
Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du
C.R.E.D.H.O.Avant-propos
PAR
Abdelwahab BIAD
Maître de conférences H.D.R.
Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C., Université de Rouen
ET
Paul TAVERNIER
Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
Directeur du C.R.E.D.H.O.
L’ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE QUI SE MOBILISE À PROPOS DES GRANDES CATASTROPHES NATURELLES
(INONDATIONS, SÉCHERESSES, TREMBLEMENTS DE TERRE, TSUNAMIS, ETC.) OU DES CONFLITS INTERNATIONAUX ET NON
INTERNATIONAUX (EN AFRIQUE : SOUDAN, MAIS AUSSI SOMALIE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, ETC. ; AU
Moyen-Orient : Syrie, Irak, etc. ; en Asie, etc.) fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans
LES MÉDIAS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. L’OPINION PUBLIQUE EST FORTEMENT SENSIBILISÉE À CES QUESTIONS.
L’action humanitaire a même inspiré, outre les reportages quasi quotidiens, des films pour le cinéma.
UNE RÉFLEXION S’IMPOSE DE LA PART DES DIFFÉRENTS ACTEURS DE CETTE ACTION HUMANITAIRE (ÉTATS,
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, UNIVERSELLES OU RÉGIONALES ET ORGANISATIONS NON
gouvernementales, de plus en plus nombreuses sur le terrain), mais aussi des universitaires.
DE NOMBREUX PROBLÈMES PRATIQUES SE POSENT : PROBLÈMES DE LOGISTIQUE, DE COORDINATION DE L’ACTION
DES DIVERS INTERVENANTS, GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX. IL FAUT S’ASSURER NON SEULEMENT QUE
L’AIDE FOURNIE EST ADÉQUATE ET APPROPRIÉE, QU’ELLE CORRESPOND AUX BESOINS DES DESTINATAIRES ET QU’ELLE
PARVIENDRA BIEN À CEUX-CI ET NE SERA PAS DÉTOURNÉE EN COURS DE ROUTE. TOUS CES PROBLÈMES D’ORDRE
PRATIQUE SOULÈVENT DES ENJEUX POLITIQUES SOUVENT TRÈS DÉLICATS ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION HUMANITAIRE
internationale en dépend. On ne saurait donc ignorer ou minimiser ces aspects.
PAR AILLEURS, DES PROBLÈMES NOUVEAUX APPARAISSENT ET APPELLENT DES RÉPONSES NOUVELLES. L’ACCÈS AUX
VICTIMES DES CATASTROPHES NATURELLES OU DES CONFLITS ARMÉS RESTE LA PRINCIPALE PRÉOCCUPATION DE CEUX QUI
S’INTÉRESSENT À L’ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE. OR, L’IMAGINATION DES ÉTATS ET DES PARTIES NON
ÉTATIQUES À TOUTES SORTES DE CONFLITS SE RÉVÈLE CHAQUE JOUR SANS BORNE POUR CRÉER DE NOUVEAUX OBSTACLES,
PRATIQUES OU JURIDIQUES, ALORS QUE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT DE LA GUERRE ONT POSÉ
DEPUIS LONGTEMPS DES PRINCIPES TRÈS CLAIRS ET DES RÈGLES PRÉCISES À RESPECTER EN TOUTES CIRCONSTANCES ET
PAR TOUS LES INTERVENANTS. ENCORE DERNIÈREMENT S’EST POSÉ LE PROBLÈME DE LA RÉCIPROCITÉ EXIGÉE DE LA PART
DE CERTAINS PARTENAIRES POUR ACCEPTER LA CRÉATION D’UN COULOIR HUMANITAIRE AFIN DE PERMETTRE LE PASSAGE
D’UN CONVOI D’AIDE HUMANITAIRE DESTINÉ AUX HABITANTS D’UNE CITÉ ASSIÉGÉE ET DONT LES HABITANTS SOUFFRENT
de la famine, pourtant interdite comme moyen de guerre.
L’apparition de nouvelles techniques et de nouvelles technologies implique la recherche de nouvelles
SOLUTIONS. CETTE RECHERCHE PEUT ÊTRE ENTRAVÉE PAR LE FAIT QUE CES TECHNIQUES OU TECHNOLOGIES SONT
AMBIVALENTES ET PEUVENT TOUT AUSSI BIEN NUIRE À L’ACTION HUMANITAIRE QUE LUI ÊTRE FAVORABLE. ELLE PEUT
ÊTRE BÉNÉFIQUE LORSQU’IL S’AGIT DE L’EMPLOI DES DRONES À DES FINS HUMANITAIRES, POUR ASSURER LA LIVRAISONDE L’AIDE DANS DES ZONES HOSTILES, ENCLAVÉES OU DIFFICILEMENT ACCESSIBLES PAR D’AUTRES MOYENS. DE MÊME,
L’UTILISATION DE MOYENS INFORMATIQUES À DES FINS HOSTILES PAR DES CYBERATTAQUES POURRAIT AFFECTER LE
fonctionnement d’infrastructures socio-économiques vitales de fourniture d’énergie et d’eau potable, et
(1)PAR CONSÉQUENT ENTRAVER L’ACHEMINEMENT DES SECO. UORSN DOIT TENIR COMPTE DES CONSÉQUENCES
juridiques de tels scénarios.
D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’ACTION HUMANITAIRE SE DÉPLOIE DANS L’URGENCE ET DOIT GÉRER DES SITUATIONS
D’URGENCE. OR, SI LES SPÉCIALISTES DE L’ACTION HUMANITAIRE SONT DE PLUS EN PLUS ENTRAÎNÉS POUR RÉGLER CE
GENRE DE DIFFICULTÉS, LE DROIT ET LES JURISTES SONT MAL ÉQUIPÉS POUR CELA. DE PLUS, L’URGENCE EST TROP
SOUVENT CONÇUE COMME JUSTIFIANT LA MISE À L’ÉCART DES RÈGLES JURIDIQUES ET DES PRINCIPES HUMANITAIRES,
ALORS QU’ELLE ATTIRE AU CONTRAIRE L’ATTENTION SUR LE BESOIN D’UN ENCADREMENT ÉTHIQUE ET JURIDIQUE PLUS
rigoureux.
CE PROJET, DONT L’IDÉE INITIALE REVIENT AU C.R.E.D.H.O.-D.I.C. DE ROUEN ET À SON DIRECTEUR ET QUI A ÉTÉ
IMMÉDIATEMENT ACCUEILLI AVEC ENTHOUSIASME PAR LE C.R.E.D.H.O. PARIS SUD ET SON DIRECTEUR (DANS UNE
LOGIQUE DE RÉSEAU), VISAIT À RECHERCHER SI, ENTRE LA PRATIQUE ET LE DROIT, IL Y AVAIT UNE PLACE POUR LE
DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE BRANCHE DU DROIT, CELLE DU DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE. UN COLLOQUE
S’EST TENU À ROUEN EN OCTOBRE 2013. CELUI-CI A DONNÉ LIEU À DES EXPOSÉS ET À DES DÉBATS FRUCTUEUX ENTRE
UNIVERSITAIRES ET PRATICIENS DE L’ACTION HUMANITAIRE (H.C.R., C.I.C.R. ET DES O.N.G. HUMANITAIRES) QUI
ONT PU EXPOSER LEUR VISION DES PROBLÈMES EN FAISANT ÉTAT DE LEUR EXPÉRIENCE SUR LE TERRAIN. UN DES POINTS
FORTS DU COLLOQUE A ÉTÉ LA VISIOCONFÉRENCE QUI A PERMIS LA PARTICIPATION EN DIRECT DE LA REPRÉSENTANTE
D’O.C.H.A. À NEW YORK, AGENCE DES NATIONS UNIES BIEN CONNUE DANS L’ACTION HUMANITAIRE. LES
PRÉSENTATIONS ORALES DES O.N.G. ONT ÉTÉ RETRANSCRITES PAR DES DOCTORANTS DE ROUEN, CE QUI CONSTITUE UN
ENSEMBLE DE TÉMOIGNAGES TRÈS PRÉCIEUX SUR LES ASPECTS LES PLUS CONCRETS DE L’ACTION HUMANITAIRE. LES
AUTRES CONTRIBUTIONS ÉCRITES SUR L’ACTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUR DIFFÉRENTS ASPECTS
CONCERNANT L’ÉMERGENCE D’UN DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE ONT ÉTÉ COMPLÉTÉES SUR CERTAINS POINTS,
NOTAMMENT SUR L’APPARITION D’INSTRUMENTS NOUVEAUX DANS LE PROCESSUS DE JURIDICISATION DES NORMES
régissant l’action humanitaire.
C’EST DONC UN OUVRAGE DE RÉFLEXION SUR DES PROBLÈMES TRÈS CONCRETS ET D’UNE GRANDE ACTUALITÉ QUI EN
EST LE FRUIT. IL DEVRAIT INTÉRESSER NON SEULEMENT LES UNIVERSITAIRES ET LE CERCLE RESTREINT DES SPÉCIALISTES,
MAIS AUSSI UN VASTE PUBLIC D’INITIÉS ET DE NON-INITIÉS ET TOUS CEUX QUE PRÉOCCUPE LE DÉVELOPPEMENT DE
L’ACTION HUMANITAIRE, AU PREMIER CHEF LES « PROFESSIONNELS » DE L’HUMANITAIRE, AINSI QUE TOUTES LES
parties prenantes dans ces aventures.
APRÈS UNE INTRODUCTION SUR « LES DILEMMES DE L’ACTION HUMANITAIRE : ENTRE DROIT ET PRATIQUE »,
L’OUVRAGE EST DIVISÉ EN TROIS PARTIES PORTANT SUR « LES SOURCES ET LA CODIFICATION DU DROIT DE L’ACTION
humanitaire » (rôle de la doctrine, des organisations internationales, de la Cour internationale de justice
ET DE L’UNION EUROPÉENNE), « LA MISE EN ŒUVRE PAR LES ACTEURS INTERGOUVERNEMENTAUX » (RÔLE DE
L’O.N.U., NOTAMMENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU H.C.R., MAIS AUSSI DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES) ET «
LA MISE EN ŒUVRE PAR LES ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX » (EXPÉRIENCE DES DIVERSES O.N.G. ET SPÉCIFICITÉ
du C.I.C.R.).
(1) Voy. en particulier M. N. Schmitt (éd.), Tallinn Manual on International Law Applicable to Cyber
Warfare, Cambridge University Press, Cambridge, 2013, section 12, rule 86, pp. 236-238 ; voy. aussi
A. Biad, « Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution ? », in Internet et le droit international,
Colloque de Rouen de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2014, pp. 253-264.​
PROPOS INTRODUCTIFS
Les dilemmes de l’action humanitaire :
entre droit et pratique
PAR
Abdelwahab BIAD
Maître de conférences H.D.R.
Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C., Université de Rouen
« Aucun siècle n’a connu
de meilleures normes et de pire réalité. »
(1)David RIEFF
EN JANVIER 1995 S’EST TENU À PARIS UN COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE DROIT À L’ACTION HUMANITAIRE
ORGANISÉ PAR L’U.N.E.S.C.O., AUQUEL ONT PARTICIPÉ DES JURISTES, DES THÉORICIENS ET DES ACTEURS
(2)HUMANITAIRES INTERGOUVERNEMENTAUX, GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEME. NTPAA URXMI LES
RECOMMANDATIONS DE CE COLLOQUE FIGU RLA’AIT B «SOLUE NÉCESSITÉ DE PERMETTRE L’ACCÈS DIRECT DES VICTIMES
AUX SECOUR S» ET DE POURSUIVRE LA RÉFLEXION SUR LE CONTE UNNU DR’«OIT SUBJECTIF DES VICTIMES AUX
(3)secours » . VINGT ANS APRÈS, LES TERMES DU DÉBAT ONT PEU CHANGÉ, MAIS LES LIGNES ONT BOUGÉ DEPUIS LA
CONSÉCRATION PAR L’O.N.U. DE LA NOTION RD E ES P«ONSABILITÉ DE PROT É»G ESRUITE AU RAPPORT EVANS-
(4)Sahnoun .
AUJOURD’HUI, LA SCÈNE DES ACTEURS DE L’HUMANITAIRE S’EST FRAGMENTÉE, FAISANT COEXISTER L’ÉTAT ET LES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET UNE KYRIELLE D’ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX QUI AGISSENT EN
FONCTION DE LEURS PROPRES STATUTS, MANDATS, OBJECTIFS ET MOYENS. OUTRE LE C.I.C.R. ET LES O.N.G.
HUMANITAIRES TRADITIONNELLES (MÉDECINS SANS FRONTIÈRES, MÉDECINS DU MONDE OU ENCORE SOLIDARITÉS
INTERNATIONAL), ON ASSISTE À L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS PRIVÉS ISSUS DU MONDE DES ENTREPRISES TELS
QUE LES FONDATIONS DE BILL GATES, FORD OU IKEA, SANS COMPTER LES ACTEURS INATTENDUS COMME GOOGLE,
Reuters, Blackberry. On assisterait à une « privatisation de l’action humanitaire ».
MAIS L’ACTION HUMANITAIRE N’EST PAS EXEMPTE DE TOUT DILEMME. ON RELÈVERA ICI LE FAIT QUE LA MAJORITÉ
DES ACTEURS HUMANITAIRES PUBLICS OU PRIVÉS SONT OCCIDENTAUX ET QUE LEURS TERRAINS D’INTERVENTION SE
SITUENT ESSENTIELLEMENT AU SUD. L’ACTEUR HUMANITAIRE EST AU NORD ET LA VICTIME AU SUD, CE QUI CONTRIBUE À
ALIMENTER LE SENTIMENT ET L’ACCUSATION FRÉQU E INTGEÉ RD E’N«CE DE L’OCCID E» N. TD’AUTRE PART, L’UN DES
ASPECTS NÉGATIFS DE L’AIDE HUMANITAIRE EST QU’ELLE CONTRIBUE À CRÉER UNE DÉPENDANCE DES BÉNÉFICIAIRES À
L’ÉGARD DE CELUI QUI LA FOURNIT. ELLE PEUT AUSSI AVOIR POUR EFFET D’EXACERBER LES RIVALITÉS ET LES TENSIONS
(5)LOCALES AUTOUR DE LA QUESTION DU CONTRÔLE ET DE L’ACCÈS À. LL’O ARISD QEUE L’AIDE REPRÉSENTE UNE
RESSOURCE ÉCONOMIQUE ET UNE SOURCE DE POUVOIR ET DE CONTRÔLE SUR LES POPULATIONS, ELLE PEUT FAIRE
L’OBJET DE DÉTOURNEMENT, DE VOL OU DE MANIPULATION PAR UNE PARTIE AU CONFLIT. ENFIN, L’ACTIONHUMANITAIRE NE DOIT PAS ÊTRE UNE FIN EN SOI, UN MOYEN PONCTUEL DE SOULAGER LES SOUFFRANCES MAIS DOIT
OUVRIR LA VOIE À LA RECHERCHE DE RÉPONSES AUX CAUSES QUI SONT À L’ORIGINE DE LA CRISE ET DU CONFLIT. LE
RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX, LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT DEVRAIENT AVOIR AUTANT D’IMPORTANCE
que l’action humanitaire qui s’inscrit dans l’urgence.
IL N’EST PAS QUESTION ICI DE FAIRE LE BILAN SUR UNE QUESTION MULTIDIMENSIONNELLE E T: COMPLEXE
MULTIDIMENSIONNELLE CAR ELLE CONCERNE À LA FOIS LES RAPPORTS INTERÉTATIQUES ET INTRAÉTATIQUES À TRAVERS LES
ÉTATS, LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (O.I.G.), LES O.N.G., LES PERSONNES PRIVÉES EN TANT QUE
victimes ; COMPLEXE PARCE QU’ELLE TOUCHE LES PRINCIPES ET LES RÈGLES QUI RÉGISSENT LE DROIT INTERNATIONAL
HUMANITAIRE ET LE DROIT DES DROITS DE L’HOMME AINSI QUE LEUR EFFECTIVITÉ ET LES PROBLÉMATIQUES DE
souveraineté et de répression pénale.
L’action humanitaire abordée ici se réfère à l’« assistance humanitaire » QUI EN EST L’OBJET ET QUI A ÉTÉ
DÉFINIE PAR LA DOCTRINE COMME ÉTANT U ONP EÉ R«ATION MENÉE PAR UN OU PLUSIEURS ÉTATS, ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES OU ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, TENDANT À PROCURER, DANS LE RESPECT DU
PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, DES SECOURS AUX VICTIMES, PRINCIPALEMENT CIVILES, DE CONFLITS ARMÉS
INTERNATIONAUX OU NON INTERNATIONAUX, DE CATASTROPHES NATURELLES OU DE SITUATIONS D’URGENCE DU MÊME
ORDRE. L’ASSISTANCE CONSISTE EN LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES, DE VÊTEMENTS, D’ABRIS, DE
MÉDICAMENTS, DE SOINS MÉDICAUX ET DE TOUTE AUTRE AIDE SIMILAIRE, INDISPENSABLE À LA SURVIE DES
(6)POPULATIONS ET PROPRE À ALLÉGER LA SOUFFRANCE DES » VICT. IQMEUSANT À L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL,
IL DÉFINIT L ’«ASSISTANCE HUMANITA I»R E COMME DÉSIGNANT «L’ENSEMBLE DES ACTES, ACTIVITÉS ET MOYENS
HUMAINS ET MATÉRIELS RELATIFS À LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES D’ORDRE EXCLUSIVEMENT HUMANITAIRE,
INDISPENSABLES À LA SURVIE ET À LA SATISFACTION DES BESOINS ESSENTIELS DES VICTIMES DE CATASTROPHES
(7)[naturelles, technologiques ou de conflits armés] » .
SI L’ON CONSIDÈRE QUE L’ACTION HUMANITAIRE FAIT RÉFÉRENCE À L’ENSEMBLE DES MOYENS, AUX ACTEURS ET AU
CADRE JURIDIQUE RELATIF À L’HUMANITAIRE, LE DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE QUI EST L’OBJET DE L’ÉTUDE SE
RÉFÈRE AUX NORMES PERMETTANT DE DONNER EFFET À L’ACTION HUMANITAIRE ET SES COROLLAIRES, AIDE ET
ASSISTANCE. EN EFFET, L’ACTION HUMANITAIRE ÉTANT LIÉE AUX NO aTsIsOisNtaSn Dc’e« » OU ENCORE D’ «aide »,
on sera amené à faire des va-et-vient entre ces notions.
EN QUOI CONSISTE PRÉCISÉMENT CE CADRE JUR ID? IQILU EFAUDRAIT PRÉALABLEMENT DISTINGUER L’ACTION
HUMANITAIRE EN TEMPS DE PAIX (CATASTROPHES NATURELLES ET TECHNOLOGIQUES) ET EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ.
DANS LE PREMIER CONTEXTE, LES VICTIMES SONT PROTÉGÉES PAR LE DROIT DES DROITS DE L’HOMME (NOTAMMENT LE
DROIT À LA VIE) ALORS QU’EN SITUATION DE CONFLIT ARMÉ, ELLES LE lSeOx NspT ePcAiaRl iLsA A PPLICABLE, LE DROIT
international humanitaire. SI ON SE LIMITE AU SECOND CONTEXTE QUI NOUS INTÉRESSE PARTICULIÈREMENT ICI, LE
cadre juridique de l’action humanitaire s’avère riche et varié, comportant les sources suivantes :
– les traités humanitaires : les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs trois Protocoles
additionnels, la Convention IV de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur
terre et la Déclaration annexée ;
– la coutume humanitaire dont l’importance a été relevée par la Cour internationale de justice (C.I.J.) et
les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et mieux connue grâce à la
(8)remarquable étude du C.I.C.R. ;
– les accords sur les armes (désarmement et limitation des armements) : armes bactériologiques et
chimiques (Protocole de Genève de 1925, Conventions de 1972 et 1993), certaines armes classiques
(9)(Convention de 1980 et ses Protocoles), les mines antipersonnel (Convention d’Ottawa), les
(10)armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), le traité sur le commerce des armes de 2014 ;– les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’action
humanitaire d’urgence : en particulier les résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) fixant le cadre
normatif de l’action humanitaire du Conseil de sécurité en matière de protection des civils dans les
conflits armés et les résolutions 43/131 du 8 décembre 1988 et 45/100 du 14 décembre 1990, et
46/182 du 19 décembre 1991 de l’Assemblée générale ;
– le Statut de la Cour pénale internationale (1998) dont certaines dispositions font référence aux actes
susceptibles d’entraver ou de faire obstacle à l’action humanitaire sur lesquelles nous reviendrons ;
– des instruments ayant un caractère non contraignant : le rapport Evans-Sahnoun sur « La
responsabilité de protéger » ; les résolutions de l’Institut de droit international aux sessions de San
(11) (12)José de Compostelle (1989) et de Bruges (2003) ; les Principes directeurs concernant le
droit à l’assistance humanitaire, adoptés par l’Institut international de droit humanitaire de San Remo
(13).
IL EST UTILE D’EXAMINER LE CORPUS EXISTANT EN RELE VpAlaN cTe LcAen «trale » DES CONVENTIONS DE GENÈVE
DE 1949 ET DE LEURS PROTOCOLES ADDITIO NA N IENLSSI,. LA PLUPART DES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS DE
GENÈVE ET LEURS PROTOCOLES CONCERNENT À UN TITRE OU À UN AUTRE L’ACTION HUMANITAIRE QUI COUVRIRAIT UN
large spectre d’activités : PROTECTION, TRAITEMENT ET SOIN AUX BLESSÉS, MALADES ET N; APURFORTAEGCÉTSION ET
SECOURS À LA POPULATION C I;V PILREOTECTION SPÉCIFIQUE DES FEMMES ET DES EN ;F ARNETCSHERCHE DES MORTS,
des blessés et des disparus ; rôle des sociétés de secours, du C.I.C.R. et des autres acteurs humanitaires ;
IMMUNITÉS DES MISSIONS, PERSONNEL ET TRANSPORTS SANITAIRES À STATUT CIVIL E; TA MSSIILS ITTAANIRCEE AUX
PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ (PRISONNIERS DE GUERRE ET I;N PTREORTNEÉCST)ION DES BIENS CI V ; ILPSROTECTION
de certaines zones et localités ; sécurité des personnels chargés d’une mission humanitaire.
TOUTEFOIS, EN DÉPIT DE L’EXISTENCE DE DISPOSITIONS PRÉCISES DANS LES TEXTES HUMANITAIRES, DE
NOMBREUSES DIFFICULTÉS FONT OBSTACLE À UNE RÉGLEMENTATION DÉTAILLÉE DE L’ACTION HUMANITAIRE, NOTAMMENT
L’OPTIQUE DANS LAQUELLE DEVRAIT SE CONSTRUIRE LE DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE QUI VARIE EN FONCTION DE
CRITÈRES ÉTHIQUES, MORAUX ET DES CULTURES JURIDIQUES ET POLITIQUES. COMME LE RAPPELLE HECTOR GROS
ESPIELL, DANS L’ACTION HUMANITAIRE LES FONDEMENTS ÉTHIQUES, MORAUX ET J USROINDTI Q IUNESÉS P«ARABL »ES
(14). AINSI, BIEN QUE LE DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE NE SOIT PAS PRÉCISÉMENT DÉFINI EN DROIT
INTERNATIONAL, SON EXISTENCE NE FAIT GUÈRE DE DOUTE COMPTE TENU DE L’ÉMERGENCE D’UN CADRE JURIDIQUE
certes encore naissant et d’une pratique internationale.
MAIS L’ACTION HUMANITAIRE VA AU-DELÀ DU CADRE JURIDIQUE POUR EMBRASSER L’ACTION, L’OPÉRATIONNEL, LE
TERRAIN MOUVANT DES CONFLITS ARMÉS ET DES CATASTROPHES NATURELLES. D’OÙ L’INTÉRÊT DE NE PAS SE LIMITER
stricto sensu AU CADRE JURIDIQUE, MAIS À S AM I«SE EN SITUATIO N», À L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL IL
ÉVOLUE ET À SON EFFECTIVITÉ. CECI AMÈNE À QUESTIONNER LA PRATIQUE DES ÉTATS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE
L’ACTION HUMANITAIRE ET DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT EN TERMES DE DROITS ET DEVOIRS DES ÉTATS ET
DES PERSONNES QUI EN SONT LES DESTINATAIRES. CEPENDANT, LES INCERTITUDES TERMINOLOGIQUES NE SONT PAS
ÉCARTÉES POUR AUTANT, CAR DES QUESTIONNEMENTS PERSISTENT QUANT À L’AMBIGUÏTÉ DES OBJECTIFS, LA LÉGITIMITÉ
DE L’ACTION, LA STRATÉGIE EXPLICITE OU IMPLICITE DES ACTEURS DE L’HUMANITAIRE, L’ENSEMBLE CRÉANT UN
« flou » AUTOUR DE LA NOTION D’ACTION HUMANITAIRE. L’ACTION HUMANITAIRE N’EST DONC PAS DÉNUÉE
D’AMBIGUÏTÉ. EST-CE LE RETOUR AUX QUESTIONNEMENTS DU PASSÉ JSUUSR T EL AC A«US »E ET LE « JUSTE TIT R»E
comme fondement de toute action ?
L’ACTION HUMANITAIRE VA AU-DELÀ DE L’ASSISTANCE OU DE L’AIDE ET CONCERNE LES DROITS ET DEVOIRS QUI SE
RÉFÈRENT SPÉCIFIQUEMENT AUX SUJETS (LES VICTIMES) ET AUX ACTEURS DE L’HUInM AcoNnITcAreIRtoE,. LE DROIT
DE L’ACTION HUMANITAIRE IMPLIQUE QU’IL EXISTE POUR LES ÉTATS, LES O.I.G. ET LES O.N.G. UN DEVOIR
D’ASSISTANCE ET POUR LES VICTIMES, UN DROIT DE BÉNÉFICIER DE CETTE ASSISTANCE. LA PERSPECTIVE DANS LAQUELLE
SE CONSTRUIT LE DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE ÉVOLUE PAR CONSÉQUENT SELON QU’IL S’AGIT DU BÉNÉFICIAIRE OUDE L’AUTEUR DE L’ASSISTANCE HUMANITAIRE. SI L’ON SE PLACE DANS LA PERSPECTIVE DU BÉNÉFICIAIRE, C’EST D’UN
« DROIT À L’ASSISTANCE HUMANI T» A QIRU E’IL S’AGIT AVANT TOUT, LA RÉFÉRENCE J UÀS LTAE «CAUS »E QUI CONSISTE
SUBSTANTIELLEMENT À SOULAGER LES SOUFFRANCES DES VIC. TS IIM LE’SO (NI )SE SITUE DANS LA PERSPECTIVE DE
CELUI QUI LA DONNE, ON SE PLACE DANS LA LOGIQ UjuEs Dte U t i«tre » OU DE L’AUTORITÉ LÉGITIME, IL S’AGIT ALORS
D’ÉVOQUER UN « DEVOIR D’ASSISTANCE HUMANIT A» I REAVEC SON COROLLAIRE DE QUESTIONNEMENTS SUR
L’IDENTIFICATION DES ACTEURS ET LA QUESTION DE L’INTERVENTION ET DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS SUR LE
territoire duquel cette assistance est déployée (II).
I. La « juste cause » : le « droit à l’assistance humanitaire » et la question de son
effectivité
LES OBJECTIFS DE L’ACTION HUMANITAIRE ONT ÉTÉ RAPPELÉS À PLUSIEURS REPRISES PAR LES CONFÉRENCES
INTERNATIONALES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE, À P SO A UVRO IL RE,S « VICTIM E:S LE DROIT D’ÊTRE
RECONNUES COMME VICTIMES ET DE RECEVOIR UNE ASSI S; TPA O N U C RE LES ÉTA T: SLE DEVOIR – DONT ILS SONT LES
PREMIERS RESPONSABLES – DE PORTER ASSISTANCE AUX POPULATIONSd e P LjuArCeÉ EO SU de facto SOUS LEUR
AUTORITÉ ET, DANS L’HYPOTHÈSE OÙ ILS NE S’ACQUITTERAIENT PAS DE CE DEVOIR, L’OBLIGATION D’AUTORISER LES
ORGANISATIONS HUMANITAIRES À FOURNIR CETTE ASSISTANCE, DE LEUR PERMETTRE L’ACCÈS AUX VICTIMES ET DE
PROTÉGER LEUR ACT ;I OPNOUR LES ORGANISATIONS HUMANIT A: IRLE SDROIT D’ACCÉDER AUX VICTIMES ET DE LEUR
PORTER ASSISTANCE, SOUS LA CONDITION QUE CES ORGANISATIONS RESPECTENT LES PRINCIPES DE L’ACTION
(15)humanitaire – humanité, neutralité, impartialité, indépendance » .
COMME LE RAPPELLE CLAUDIO ZANGH IL,’ O«PTIQUE DANS LAQUELLE SE CONSTRUIT LE DROIT DE L’ACTION
HUMANITAIRE VARIE SELON QU’IL S’AGIT DE CELUI QUI FOURNIT L’ASSISTANCE OU DE CELUI »Q.U SI IL LA’ ORNEÇOIT
SE SITUE DANS LA PERSPECTIVE DE CELUI QUI LA DONNE, ON EST DANS LA L OUGNI QDUREO IDT’ «À L’INTERVENTION
HUMANITAIRE [QUI] SE HEURTE INÉVITABLEMENT AU CARACTÈRE POLITIQUE QUE POURRAIT REVÊTIR L’AIDE, DANS
L’INTÉRÊT QUI LA MOTIVE AUTANT QUE DANS LES CONSÉQUENCES DE S»O.N I LA PENPO DRÉTDUIT EN REVANCHE QUE
« L’ÉLABORATION D’UN DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE CONDUIT À METTRE L’ACCENT AVANT TOUT SUR LES BESOINS
DES VICTIMES. CE SONT ALORS LES VICTIMES QUI ONT LE DROIT DE DEMANDER ET DE RECEVOIR L’ASSISTANCE, ET AINSI
(16)plusieurs difficultés sont contournées » .
AINSI, L’ÉLABORATION D’UN DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE SOUS L’EFFET DE L’ÉMERGENCE D’UN CADRE
JURIDIQUE ET D’UNE PRATIQUE INTERNATIONALE INCONTESTABLE CONDUIRAIT À METTRE L’ACCENT AVANT TOUT SUR LE
BESOIN DES VICTIMES. MÊME DANS CETTE HYPOTHÈSE, BIEN D’AUTRES ASPECTS RESTERAIENT À ÉTUDIER, TELS QUE LES
SUJETS CIBLÉS, LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE L’ASSISTANCE, AINSI QUE LA QUESTION CONTROVERSÉE DU
CONSENTEMENT DE L’ÉTAT SUR LE TERRITOIRE DUQUEL S’EFFECTUE L’ACTION HUMANITAIRE, SURTOUT SI CELLE-CI
IMPLIQUE UNE FORME D’INTERVENTION EXTÉRIEURE ET D’USAGE DE LA FORCE, QUESTION QUI SERA EXAMINÉE
CIdessous.
LA « JUSTE CAUS E» INTERROGE PRÉCISÉMENT L’IMPÉRATIF QUI SOUS-TEND TOUTE ACTION HU M: ANITAIRE
SOULAGER LES SOUFFRANCES DES VICTIMES EN DEHORS DE TOUTE AUTRE CONSIDÉRATION QUE L’INTÉRÊT DE CES
VICTIMES. CE FAISANT, L’ACTION VISANT À SECOURIR LES VICTIMES LORSQU’ELLES SONT RECONNUES COMME TELLES
DEVRA REPOSER SUR LES STANDARDS HUMANITAIRES UNIVERSELLEMENT ACCEPTÉS. IL S’AGIT DES PRINCIPES RÉGISSANT
L’ASSISTANCE HUMANITAIRE QUE LES ACTEURS HUMANITAIRES SONT LOGIQUEMENT TENUS DE RESPECTER DANS LEUR
ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES. LE RESPECT DE CES PRINCIPES QUI ONT ÉTÉ IDhEuNmTIaFnIÉitSé ,– n eutralité,
impartialité et indépendance – CONTRIBUERAIT AINSI À GARANTIR L’EXERCICE DU DROIT À L’ASSISTANCE
(17)humanitaire des victimes .
LE PRINCIPE D h’umanité FAIT RÉFÉRENCE À LA COMPASSION, AU RESPECT DE LA DIGNITÉ ET À L’EFFORT VISANT À
PRÉVENIR ET À ALLÉGER LES SOUFFRANCES DES PERSONNES, À RESPECTER LEUR VIE ET LEUR SANTÉ. C’EST DE CE PRINCIPEque vont découler tous les autres.
Le principe de neutralité SIGNIFIE LE REFUS DE PRENDRE PARTI POUR L’UN OU POUR L’AUTRE BELLIGÉRANT OU DE
S’IMPLIQUER DANS LES DIFFÉRENDS POLITIQUES, IDÉOLOGIQUES OU RELIGIEUX DANS LE CONTEXTE DE L’ACTION
HUMANITAIRE. DANS LE TERRAIN MOUVANT DES CONFLITS ARMÉS, CETTE EXIGENCE S’AVÈRE SOUVENT DIFFICILE À
respecter.
LE PRINCIPE D i’mpartialité IMPLIQUE QU’AUCUNE DISTINCTION DE RACE, DE RELIGION, DE NATIONALITÉ, DE
CONDITION SOCIALE OU D’OPINION POLITIQUE NE SAURAIT ÊTRE ACCEPTÉE DÈS LORS QUE SERAIT PORTÉE ASSISTANCE À
UNE VICTIME. LE SEUL CRITÈRE DE DISTINCTION QUI DEVRAIT PRÉVALOIR SERAIT CELUI FONDÉ SUR L’URGENCE ET LE
degré de gravité des souffrances, des blessures ou de la maladie.
ENFIN, Li’ndépendance DES ORGANISMES DE SECOURS HUMANITAIRE EST UN CRITÈRE ESSENTIEL ET IMPLIQUE
QUE LES SECOURS NE SAURAIENT ÊTRE MIS AU SERVICE DE CONVICTIONS POLITIQUES, IDÉOLOGIQUES OU RELIGIEUSES
ou d’intérêt dictés par un État ou des milieux privés.
L’ACCÈS AUX VICTIMES APPARAÎT DÈS LORS COM LM A E C« ONDITION ABSOLUE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET QUE
CELUI-CI CONSTITUE LE BUT FINAL DES QUATRE PRINCIPES [HUMANITÉ, NEUTRALITÉ, IMPARTIALITÉ, INDÉPENDANCE] QUI
FONDENT L’ACTION DU MOUVEMENT DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE, ET QUE LES OPÉRATIONS
D’ASSISTANCE HUMANITAIRE ENTREPRISES CONFORMÉMENT À CES PRINCIPES NE PEUVENT DÈS LORS ÊTRE CONSIDÉRÉES
(18)comme une intervention illicite dans les affaires intérieures des États » .
LES QUATRE CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 ET LES PROTOCOLES DE 1977 PRÉVOIENT EXPLICITEMENT LE
bénéfice d’un « DROIT AUX SECOURS À CARACTÈRE HUMA »N IoTAu IdR’Eun « DROIT À L’ASSISTANCE HUMANI T» AIRE
À TRAVERS LEURS DISPOSITIONS SUR LES ENVOIS DE SECOURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS, EN FAVEUR DES PERSONNES
(19)
CIVILES ET DES PRISONNIERS DE GUERRE. CETTE EXIGENCE IRAIT AU-DELÀ DE LA DIMENSION STRICTEMENT
MÉDICALE (FOURNITURE DE MATÉRIEL SANITAIRE ET DE MÉDICAMENTS), POUR CONCERNER LE DOMAINE NON MÉDICAL
(DISTRIBUTION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE VÊTEMENTS). ON RELÈVERA TOUTEFOIS QUE L’ARTICLE 62 DE LA
CONVENTION IV DE GENÈVE PRÉCISE QUE CES ENVOIS DE SECOURS POURRONT ÊTRE SUSPENDUS POUR
d’« IMPÉRIEUSES CONSIDÉRATIONS DE SÉCU »R.I TMÉ AIS L’INVOCATION DE SN «ÉCESSITÉS MILITAIR »ES NE PEUT
AVOIR POUR CONSÉQUENCE DE PRIVER UNE PERSONNE MALADE OU BLESSÉE DU DROIT AUX SOINS ET À L’ASSISTANCE
MÉDICALE QUI PRÉSENTE ICI – COMPTE TENU DE LA GRAVITÉ DE LA MALADIE OU DES BLESSURES DONT ELLE SOUFFRIRAIT
(20)et de la menace sur sa vie – un caractère impératif .
À CE PROPOS, LA COMMISSION DES RÉCLAMATIONS ÉRYTHRÉE-ÉTHIOPIE AVAIT QUA LcIrFuIÉc iaD leE »«
(21)
L’OBLIGATION DE FOURNIR UNE ASSISTANCE MÉDICALE DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS DE. GE U L E L RERE
CONSTATAIT QUE L’ÉRYTHRÉE AVAIT FAILLI EN CE DOMAINE EN NE PROCURANT PAS AUX PRISONNIERS DE GUERRE
ÉTHIOPIENS LE STANDARD MÉDICAL MINIMUM REQ UthISe (r«equired minimum standard of medical care »)
(22)
ET CONCLUAIT À SA RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL C.O IULT EU SMT IPEORSSIBLE D’EN
déduire que la partie défaillante qui n’est pas en mesure d’assurer directement les secours médicaux a la
FACULTÉ D’UNE PART DE FAIRE APPEL À LA POPULATION CIVILE POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES, ET D’AUTRE PART
(23)d’autoriser des organisations humanitaires à accéder à ces mêmes victimes .
AINSI QUE LE RAPPELLE DIETRICH SCHIND TL OEURT, E«S LES GARANTIES CONTENUES DANS LES CONVENTIONS ET LES
PROTOCOLES DE GENÈVE EN FAVEUR DES PERSONNES PROTÉGÉES SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DROITS DESDITES
(24)personnes » . LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE CES DROITS (AUX SECOURS ET AUX SOINS) RÉSIDE AUSSI DANS LE FAIT
QUE LES PERSONNES PROTÉGÉES NE PEUVENT Y RENONCER D’ELLES-MÊMES (PRI NINCAIPLEI ÉDN’A«BILITÉ DES
(25)droits ») . AINSI, LES VICTIMES ONT UN DROIT À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE OPPOSABLE À L’ÉTAT DONT ELLES
ONT LA NATIONALITÉ OU SOUS LE CONTRÔLE DUQUEL ELLES SE TROUVENT (PUISSANCE OCCUPANTE), MAIS CE DROIT N’ESTPAS OPPOSABLE AUX ÉTATS TIERS, AUX ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES OU AUX ORGANISATIONS NON
gouvernementales selon les dispositions du droit international humanitaire.
IL EST INTÉRESSANT DE RELEVER QUE DLREO I«T À L’ASSISTANCE HUMANI T»A IRN E’A PAS ÉTÉ RECONNU
FORMELLEMENT ET EN TANT QUE TEL COMME UN DROIT DE L’HOMME, MAIS DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ ET DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES, LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET UNE PARTIE DE LA
DOCTRINE Y FONT RÉFÉRENCE EN RELATION AVEC LES NOTIONS DE DIGNITÉ HUMAINE ET DE BESOINS ÉLÉMENTAIRES DE
L’ÊTRE HUMAIN. NE PEUT-ON PARLER D ’DURNO «IT DE LA TROISIÈME GÉNÉRA »T,I O D N ’UN DROIT DE LA SOLIDARITÉ
DONC DE CARACTÈRE COLL ?E CH TEIFCTOR GROS ESPIELL DÉDUIT DU DROIT À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE QU’IL RELÈVE
D’UNE « NORME DEj us cogens » TELLE QUE FORMULÉE DANS L’ARTICLE 53 DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE
(26)
DROIT DES TRAITÉS DE 1969 . AINSI, LE DROIT À L’ASSISTANCE HUMANIT A E ISRTE E«XIGIBLE ET IMPÉRA T»IF
(27). LE CARACTÈRE IMPÉRATIF TROUVERAIT ICI SON FONDEMENT DANS L’EXIGENCE DU RESPECT DE LA VIE DE LA
PERSONNE HUMAINE. EN EFFET, ABANDONNER UNE VICTIME OU LA PRIVER DE L’ASSISTANCE DONT ELLE AURAIT BESOIN
peut constituer une atteinte au droit à la vie.
MAIS L’EFFECTIVITÉ DU DROIT À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE EST LARGEMENT TRIBUTAIRE DE L’EXERCICE PAR LES
PERSONNELS QUI EN ONT LA CHARGE DE LEUR MISSION, EN TOUTE SÉCURITÉ. EN EFFET, L’ACTION HUMANITAIRE FOURNIE
PAR LES AGENCES SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES, LE C.I.C.R. ET LES O.N.G. PEUT S’AVÉRER UNE ENTREPRISE
DANGEREUSE DANS UN CONTEXTE D’ÉTAT FAILLI, DE DISPARITION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT, DE MANQUE DE
DISCIPLINE DES BELLIGÉRANTS OU TOUT SIMPLEMENT DE MÉCONNAISSANCE PAR LES PROTAGONISTES DU DROIT
(28)INTERNATIONAL HUMANITAIRE . LES ATTAQUES ARMÉES CIBLANT LES PERSONNELS HUMANITAIRES (VOLS,
KIDNAPPING, VIOLENCES, ASSASSINATS) SONT SYMPTOMATIQUES DE LA VOLONTÉ DE CERTAINES PARTIES AU CONFLIT
D’ENTRAVER L’ACTION HUMANITAIRE OU DE LA DÉTOURNER À LEUR SEUL BÉNÉFICE, COMME L’ILLUSTRENT AMPLEMENT
les conflits armés de ces dernières décennies (Somalie, Soudan, République démocratique du Congo).
FACE À CE DÉVELOPPEMENT DE LA VIOLENCE CONTRE LES ACTEURS HUMANITAIRES, LES INSTITUTIONS ENGAGÉES
DANS L’AIDE HUMANITAIRE D’URGENCE ONT DÛ RECOURIR À DES ESCORTES ARMÉES. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ONT ABORDÉ LA QUESTION DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNELS HUMANITAIRES DANS PLUSIEURS
RÉSOLUTIONS EN INSISTANT SUR LE LIBRE ACCÈS AUX VICTIMES DES CONFLITS, Y COMPRIS LA NÉCESSITÉ D’ESCORTER LES
CONVOIS HUMANITAIRES. AINSI, LES RÉSOLUTIONS 43/131 DU 8 DÉCEMBRE 1988 ET 45/100 DU 14 DÉCEMBRE
1990 ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE S U ARS LSI’S«TANCE HUMANITAIRE AUX VICTIMES DES CATASTROPHES
NATURELLES ET SITUATIONS D’URGENCE DU MÊME » O ORNDTR EPERMIS D’AFFIRMER L’IMPÉRATIF D’ACCÈS DE L’AIDE
humanitaire aux victimes par la mise en place de corridors humanitaires.
QUANT AUX RÉSOLUTIONS 1674 (2006) ET 1894 (2009) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ, ELLES MÉRITENT D’ÊTRE
MENTIONNÉES NON SEULEMENT PAR LA RÉFÉRENCE QU’ELLES FONT À LA N ROE T S IPOONN DSAE B« ILITÉ DE PROT É»GER
LES POPULATIONS DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DE LA PURIFICATION ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE
L’HUMANITÉ, MAIS AUSSI PARCE QU’ELLES FIXENT LE CADRE NORMATIF DE L’ACTION DU CONSEIL EN MATIÈRE DE
PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS. ELLES RECONNAISSENT AINSI UN DROIT À L’ASSISTANCE
HUMANITAIRE, SOULIGNENT L’IMPORTANCE DE L’ACCÈS AUX VICTIMES ET RAPPELLENT LE PRINCIPE D’IMPUNITÉ POUR
les auteurs des attaques dirigées contre les populations civiles et contre les missions humanitaires.
LA QUESTION DE L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS AU DROIT DE L’ASSISTANCE HUMANITAIRE EST AUSSI PRISE EN CHARGE À
deux niveaux : PAR L’ADOPTION D’UN TEXTE SPÉCIFIQUE ET D’UN RÉGIME DE RÉPRESSION PÉNALE. LA CONVENTION
SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES LE 9 DÉCEMBRE 1994 ET SON PROTOCOLE FACULTATIF DE 2005 POSENT L’OBLIGATION
DES ÉTATS D’ASSURER LA SÉCURITÉ DE CES PERSONNELS AFIN DE LEUR PERMETTRE DE S’ACQUITTER – DE LEUR MANDAT
notamment « aux fins d’apporter une aide humanitaire » – ET DE RÉPRIMER LES INFRACTIONS COMMISES
(29)contre ces personnels en exerçant leurs compétences .LES JURIDICTIONS PÉNALES COMPÉTENTES DEVRAIENT POURSUIVRE SYSTÉMATIQUEMENT NON SEULEMENT LES
ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ DES PERSONNELS ASSURANT L’AIDE HUMANITAIRE, MAIS AUSSI, CE QUI EST ESSENTIEL,
RÉPRIMER LA VIOLATION DU DROIT DES VICTIMES À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE. ON RELÈVERA AINSI QUE LES ATTAQUES
DIRIGÉES INTENTIONNELLEMEN CTO «NTRE LE PERSONNEL, LES INSTALLATIONS, LE MATÉRIEL, LES UNITÉS OU LES
VÉHICULES EMPLOYÉS DANS LE CADRE D’UNE MISSION D’AIDE HUMANITAIRE OU DE MAINTIEN » D AE ILNAS I PAIX
QUE CELLES DIRIGÉE SC «ONTRE LES BÂTIMENTS, LE MATÉRIEL, LES UNITÉS ET LES MOYENS DE TRANSPO R»T SANITAIRES
SONT QUALIFIÉES DE CRIMES DE GUERRE DANS LE STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (INDÉPENDAMMENT DE
(30)LA NATURE DU CONFLIT ARMÉ (INTERNATIONAL OU INTE. RLNEE S) TATUT DE LA COUR STIPULE AUSSI QLUE EF A«IT
D’AFFAMER DÉLIBÉRÉMENT DES CIVILS COMME MÉTHODE DE GUERRE, EN LES PRIVANT DE BIENS INDISPENSABLES À
LEUR SURVIE, Y COMPRIS EN EMPÊCHANT INTENTIONNELLEMENT L’ENVOI DES SECOURS PRÉVUS PAR LES CONVENTIONS
(31)DE GENÈV E» EST CONSTITUTIF D’U NC R«IME DE GUERR »E . D’AUTRE PART, LES ENTRAVES OU LA PRIVATION DE
L’ASSISTANCE HUMANITAIRE (ACCÈS À LA NOURRITURE ET AUX MÉDICAMENTS) AYANT POUR EFFET DE PORTER
GRAVEMENT ATTEINTE À LA SANTÉ OU À LA VIE DES PERSONNES PEUVENT ÊTRE QUA CLRIFIIMÉE SC DOEN T«RE
(32)l’humanité » LORSQU’ELLES S’INSCRIVENT DANS LE CADRE D’UN PLAN CONCERTÉ VISANT LA POPULAT. ION CIVILE
CETTE DISPOSITION TROUVE NOTAMMENT SON FONDEMENT DANS L’ARTICLE 14 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II AUX
CONVENTIONS DE GENÈVE QUI INTERDIT D’UTILISER LA FAMINE COMME MOYEN DE COMBAT OU ENCORE DE DÉTRUIRE
les moyens indispensables à la survie de la population civile.
LA QUESTION QUI RESTE POSÉE EST CELLE DE L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT EN CAS DE VIOLATION PAR
CELUI-CI OU DES ORGANES ET AGENTS AGISSANT SOUS SON CONTRÔLE DU DROIT À L’ASSISTANCE POUR LES VICTIMES.
CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULERAIT DE L’OBLIGATION QU’ONT LES ÉTATS P ARETSIEPSE CDTER «ET FAIRE
(33)respecter » LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN TOUTES CIRCONST.A NTCOEU STEFOIS, S’IL N’EST PAS
EXCLU QU’UN ÉTAT PUISSE ÊTRE POURSUIVI POUR DÉNI DU DROIT À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE, LE FONDEMENT
JURIDIQUE DES POURSUITES JUDICIAIRES EST INCERTAIN. AINSI, DANS LA L IISN TFE R ADCETS IO«NS GRA V»E SÀ LA
QUATRIÈME CONVENTION DE GENÈVE OU DU PROTOCOLE I, AUCUNE MENTION N’EST FAITE AU REFUS D’UN ÉTAT
D’ACCEPTER L’ENVOI DE SECOURS EN FAVEUR DE VICTIMES SITUÉS SUR SON TERRITOIRE OU SOUS SON CONTRÔLE
(34)(puissance occupante) .
AINSI, LE DROIT À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE DONT IL EST QUESTION ICI ENGENDRERAIT UN DEVOIR CORRÉLATIF D’EN
ASSURER L’EFFECTIVITÉ EN NE FAISANT PAS OBSTACLE À SON EXERCICE. EN D’AUTRES TERMES, LE DROIT À L’ASSISTANCE
humanitaire qui trouve son fondement dans la « juste cause » relève d’une action internationale fondant
un devoir d’action humanitaire exercé selon un « juste titre » et qu’il convient maintenant d’aborder.
II. Le « juste titre » : le « devoir d’assistance » au défi du « devoir d’ingérence »
L’EXISTENCE D’UN DROIT À L’ASSISTANCE HUMANITAIRE IMPLIQUE UN DEVOIR D’ACTION HUMANITAIRE QUI EN
DÉCOULERAIT POUR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, POUR LES ÉTATS CONCERNÉS, POUR LES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES. ON SE SITUE ICI NON PLUS DANS LA
PERSPECTIVE DU BÉNÉFICIAIRE OU VICTIME, MAIS dDoUn n«eur » D’AIDE, DE L’ACTEUR HUMANITAIRE. C’EST LA
QUESTION D U« JUSTE TIT RE», C’EST-À-DIRE DE L’AUTORITÉ LÉGITIME EXERÇANT CE DEVOIR D’ASSISTANCE
humanitaire, qui doit être abordée maintenant.
LES CONVENTIONS DE GENÈVE ET LES PROTOCOLES ADDITIONNELS SE RÉFÈRENT AU DEVOIR DES PARTIES AU CONFLIT
ARMÉ D’ASSURER UNE ASSISTANCE HUMANITAIRE AUX PERSONNES PROTÉGÉES SE TROUVANT SUR LEUR TERRITOIRE OU
(35)SOUS LEUR CONTRÔLE (PAR EXE M: PPLREISONNIERS DE GUERRE, PERSONNES CIVILES. )CES TEXTES PRÉVOIENT
AUSSI QUE LES ÉTATS, LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES ONT LE DROIT
D’OFFRIR UNE ASSISTANCE HUMANITAIRE À DES VICTIMES SES TROUVANT DANS D’AUTRES ÉTATS AVEC LE CONSENTEMENTde ces derniers, ou en cas de disparition de l’autorité étatique avec le consentement des autorités locales
(36)compétentes .
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES AVAIT ÉLABORÉ DANS SA RÉSOLUTION 46/182 DU 19 DÉCEMBRE
1991 DES Principes directeurs À RESPECTER EN MATIÈRE D’AIDE HUMANITAIRE D’URGENCE. TOUT EN EN
(37)RAPPELANT L’IMPORTANCE DES PRINCIPES D’HUMANITÉ, DE NEUTRALITÉ ET D’IMPA,R ETLIALLEI TAÉ PRÉCISÉ QUE
L’AIDE DOIT ÊTRE FOURNIE AVEC LE CONSENTEMENT DU PAYS CONCERNÉ ET, EN PRINCIPE, SUR LA BASE D’UN APPEL DE
CE PAYS ; QUE LA SOUVERAINETÉ, L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET L’UNITÉ NATIONALE DES ÉTATS DOIVENT ÊTRE
respectées ; QUE CHAQUE ÉTAT A LE DEVOIR DE PRENDRE EN CHARGE LES VICTIMES DE SITUATIONS D’URGENCE SE
PRODUISANT SUR SON TERRI T; O EINRFEIN, QU’IL FAUT ASSURER L’ACCÈS AUX PERSONNES QUI ONT BESOIN D’UNE AIDE
(38)humanitaire .
EN RÈGLE GÉNÉRALE, LES OPÉRATIONS HUMANITAIRES SONT SOUMISES AU CONSENTEMENT DES ÉTATS CONCERNÉS
AUXQUELS INCOMBE AU PREMIER CHEF LE DEVOIR DE RÉPONDRE AUX BESOINS HUMANITAIRES DE LEURS POPULATIONS,
(39)ET LE CAS ÉCHÉANT D’ACCEPTER UNE ASSISTANCE HUMANITAIRE EXTÉ.R IDEAURNES LES TERRITOIRES OCCUPÉS,
C’EST SUR LA PUISSANCE OCCUPANTE QUE PÈSE L’OBLIGATION D’ASSURER L’APPROVISIONNEMENT SUFFISANT DE LA
POPULATION OU D’AUTORISER ET DE FACILITER LES OPÉRATIONS D’AIDE HUMANITAIRE PAR DES ÉTATS OU DES
(40)ORGANISATIONS HUMANITAIRES SI CET APPROVISIONNEMENT S’AVÈRE INSUFF.I SDANÈST LORS, LES OFFRES
D’ASSISTANCE HUMANITAIRE PAR DES ÉTATS, DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES INTERGOUVERNEMENTALES OU NON
GOUVERNEMENTALES NE PEUVENT PAS ÊTRE PERÇUES COMME UNE INGÉRENCE ILLICITE DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES
(41)d’autres États .
LES O.N.G. QUI S’INTRODUISENT SUR LE TERRITOIRE D’UN ÉTAT ÉTRANGER SANS SON CONSENTEMENT EN VUE DE
FOURNIR UNE AIDE HUMANITAIRE À DES VICTIMES NE VIOLENT PAS LE DROIT INTERNATIONAL, MAIS LE DROIT INTERNE DE
L’ÉTAT EN QUESTION. C’EST FRÉQUEMMENT LE CAS DANS LES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX. EN CAS DE
CONFLIT ARMÉ INTERNE PRÉCISÉMENT, LE PROTOCOLE ADDITIONNEL II DE 1977 AUX CONVENTIONS DE GENÈVE
PRÉVOIT UN DROIT D’OFFRIR L’ASSISTANCE HUMAN IL T OARIRSEQ U«E LA POPULATION CIVILE SOUFFRE DE PRIVATIONS
EXCESSIVES PAR MANQUE DES APPROVISIONNEMENTS ESSENTIELS À SA SURVIE, TELS QUE VIVRES ET RAVITAILLEMENTS
(42)sanitaires » . CE DROIT REVIENT SURTOUT AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS, NOTAMMENT CELLES DE L’ORGANISATION
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; l’offre peut émaner aussi d’États tiers, comme la pratique le
DÉMONTRE. LE CONSENTEMENT DE L’ÉTAT TERRITORIAL RESTE NÉCESSAIRE, MAIS NE POURRAIT PAS ÊTRE REFUSÉ EN
PRINCIPE. C’EST L’IDÉE QUE TOUT REFUS DOIT REPOSER SUR DES MOTIFS RAISONNABLES, CE QUI IMPLIQUE
l’interdiction de tout refus « arbitraire » ou infondé.
C’EST QUE NOUS SOMMES ICI AU CŒUR DES QUESTIONNEMENTS SUR L’OBJECTIF DE L’ACTION HUMANITAIRE,
L’IMPÉRATIF DE CONSENTEMENT ET LA PROBLÉMATIQUE CONNEXE DE L’INTERVENTION ET DE L’INGÉRENCE. À CE
PROPOS, LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AVAIT E SQTUIME ÉL A« FOURNITURE D’UNE AIDE STRICTEMENT
HUMANITAIRE À DES PERSONNES […] SE TROUVANT DANS UN AUTRE PAYS […] NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME
(43)[…] CONTRAIRE AU DROIT INTERNA T»IONAL. IL EST UTILE DE RAPPELER AUSSI QUE L’INSTITUT DU DROIT
INTERNATIONAL DANS SA RÉSOLUTION DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE (13 SEPTEMBRE 1989 l)a ABORDANT «
PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DE
l’État » CONCLUAIT QUE [ «L]’OFFRE PAR UN ÉTAT, UN GROUPE D’ÉTATS, UNE ORGANISATION INTERNATIONALE OU UN
ORGANISME HUMANITAIRE ET IMPARTIAL TEL QUE LE COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE, DE SECOURS
ALIMENTAIRES OU SANITAIRES À UN ÉTAT DONT LA POPULATION EST GRAVEMENT MENACÉE DANS SA VIE OU DANS SA
SANTÉ NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE INTERVENTION ILLICITE DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DE CET ÉTAT.
TOUTEFOIS, DE TELLES OFFRES DE SECOURS NE PEUVENT, NOTAMMENT PAR LES MOYENS MIS EN ŒUVRE, REVÊTIR LES
APPARENCES D’UNE MENACE D’UNE INTERVENTION ARMÉE OU DE TOUTE AUTRE MESURE D’I N;T IL MEISDATION
SECOURS SERONT ACCORDÉS ET DISTRIBUÉS SANS DISCRIMINATION. LES ÉTATS SUR LE TERRITOIRE DESQUELS DE TELLES