L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

Abdelwahab Biad (Dir.), Collectif

Description

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.



D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats.



Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d’une nouvelle branche du droit, celle du droit de l’action humanitaire.



Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l’action humanitaire ainsi que la mise en oeuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux – O.N.U. et institutions financières – et non gouvernementaux – O.N.G. et C.I.C.R.



Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s’adresser tant aux initiés qu’aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l’action humanitaire.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

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Sujets

• Politique

Informations

• Publié par: Anthemis
• Date de parution: 23 août 2017
• Nombre de lectures: 153
• EAN13: 9782807200906
• Langue: Français

Extrait

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Communications s.p.r.l. (Limal) pour le © Anthemis s.a.



La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la bibliothèque digitale ­Jurisquare à l’adresse www.jurisquare.be .

Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles



ISBN : 978-2-8072-0090-6

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Mise en page : Communications s.p.r.l.


Sommaire
Avant-propos
Abdelwahab Biad, Maître de conférences H.D.R., Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C., Université de Rouen
Paul Tavernier, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du C.R.E.D.H.O.
Propos introductifs – Les dilemmes de l’action humanitaire : entre droit et pratique
Abdelwahab Biad, Maître de conférences H.D.R., Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C., Université de Rouen
I re PARTIE
Les sources et la codification du droit de l’action humanitaire
Chapitre I – La doctrine et le droit de l’action humanitaire : quelle contribution ?
Anne-Thida Norodom, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du C.U.R.E.J. (EA 4703)
Chapitre II – La contribution des organisations internationales à la codification de l’action humanitaire
Emmanuel Decaux, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Président du Comité des disparitions forcées, Directeur du C.R.D.H.
Chapitre III – La contribution de la Cour internationale de justice à la définition des paradigmes de l’action humanitaire
Abdelwahab Biad, Maître de conférences H.D.R., Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C., Université de Rouen
Chapitre IV – La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire
Anne-Sophie Millet-Devalle, Maître de conférences H.D.R., Université Nice Sophia Antipolis – Faculté I.D.P.D. EA G.E.R.E.D.I.C. 3180
II e PARTIE
La mise en œuvre par les acteurs intergouvernementaux
Chapitre I – Un instrument méconnu, l’aide-mémoire du Conseil de sécurité sur la protection des civils
Paul Tavernier, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du C.R.E.D.H.O.
Chapitre II – Les défis de l’action humanitaire pour une organisation universelle : l’organisation des Nations Unies
Janique Thoele, Juriste et spécialiste des affaires humanitaires Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies à New York
Chapitre III – La contribution du Haut-Commissariat aux réfugiés
José Fischel de Andrade, Administrateur principal chargé de la protection, Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, Paris
Chapitre IV – La contribution des institutions financières internationales à l’action humanitaire : un changement d’esprit ou de méthodologie ?
Céline Bada, Docteur en droit, Université de Rouen
Chapitre V – L’encadrement normatif des opérations humanitaires par les forces armées
Philippe Ch.-A. Guillot, Maître de conférences H.D.R., Université de Rouen, Membre associé au C.U.R.E.J. EA 4703
III e PARTIE
La mise en œuvre par les acteurs non gouvernementaux
Chapitre I – De quelques obstacles récurrents à l’action humanitaire des O.N.G.
Françoise Bouchet-Saulnier, Directrice juridique de Médecins sans Frontières
Chapitre II – La situation en Afghanistan : les O.N.G. internationales au risque de la paralysie
Pierre Micheletti, Professeur associé à l’I.E.P. de Grenoble, Ancien président de Médecins du Monde, chargé de mission pour l’Afghanistan
Chapitre III – Les contraintes humanitaires dans un contexte de conflit ou de catastrophe : Afghanistan, Irak, R.D.C., Soudan, Mali, Syrie
Alain Boinet, Ancien président et fondateur de Solidarités International
Chapitre IV – La spécificité du C.I.C.R. dans l’action humanitaire
Ghislaine Doucet, Conseiller juridique à la délégation du C.I.C.R. à Paris
Conclusions
Paul Tavernier, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du C.R.E.D.H.O.


Avant-propos
par
Abdelwahab Biad
Maître de conférences H.D.R. Directeur du C.R.E.D.H.O.-D.I.C., Université de Rouen
et
Paul Tavernier
Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI) Directeur du C.R.E.D.H.O.
L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, tremblements de terre, tsunamis, etc.) ou des conflits internationaux et non internationaux (en Afrique : Soudan, mais aussi Somalie, République démocratique du Congo, etc. ; au Moyen-Orient : Syrie, Irak, etc. ; en Asie, etc.) fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias nationaux et internationaux. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. L’action humanitaire a même inspiré, outre les reportages quasi quotidiens, des films pour le cinéma.
Une réflexion s’impose de la part des différents acteurs de cette action humanitaire (États, organisations intergouvernementales, universelles ou régionales et organisations non gouvernementales, de plus en plus nombreuses sur le terrain), mais aussi des universitaires.
De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, gouvernementaux et non gouvernementaux. Il faut s’assurer non seulement que l’aide fournie est adéquate et appropriée, qu’elle correspond aux besoins des destinataires et qu’elle parviendra bien à ceux-ci et ne sera pas détournée en cours de route. Tous ces problèmes d’ordre pratique soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats et l’efficacité de l’action humanitaire internationale en dépend. On ne saurait donc ignorer ou minimiser ces aspects.
Par ailleurs, des problèmes nouveaux apparaissent et appellent des réponses nouvelles. L’accès aux victimes des catastrophes naturelles ou des conflits armés reste la principale préoccupation de ceux qui s’intéressent à l’action humanitaire internationale. Or, l’imagination des États et des parties non étatiques à toutes sortes de conflits se révèle chaque jour sans borne pour créer de nouveaux obstacles, pratiques ou juridiques, alors que le droit international humanitaire et le droit de la guerre ont posé depuis longtemps des principes très clairs et des règles précises à respecter en toutes circonstances et par tous les intervenants. Encore dernièrement s’est posé le problème de la réciprocité exigée de la part de certains partenaires pour accepter la création d’un couloir humanitaire afin de permettre le passage d’un convoi d’aide humanitaire destiné aux habitants d’une cité assiégée et dont les habitants souffrent de la famine, pourtant interdite comme moyen de guerre.
L’apparition de nouvelles techniques et de nouvelles technologies implique la recherche de nouvelles solutions. Cette recherche peut être entravée par le fait que ces techniques ou technologies sont ambivalentes et peuvent tout aussi bien nuire à l’action humanitaire que lui être favorable. Elle peut être bénéfique lorsqu’il s’agit de l’emploi des drones à des fins humanitaires, pour assurer la livraison de l’aide dans des zones hostiles, enclavées ou difficilement accessibles par d’autres moyens. De même, l’utilisation de moyens informatiques à des fins hostiles par des cyberattaques pourrait affecter le fonctionnement d’infrastructures socio-économiques vitales de fourniture d’énergie et d’eau potable, et par conséquent entraver l’acheminement des secours (1) . On doit tenir compte des conséquences juridiques de tels scénarios.
D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. Or, si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. De plus, l’urgence est trop souvent conçue comme justifiant la mise à l’écart