L administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo
364 pages
Français

L'administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo , livre ebook

-

364 pages
Français

Description

Ce livre rassemble, expose et commente les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire en République du Congo.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2008
Nombre de lectures 1 163
EAN13 9782296191532
Langue Français
Poids de l'ouvrage 12 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1550€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN RÉPUBLIQUE DU CONGODu même auteur
Le Notariat congolais de 1960 à nos jours, préface de Charles Émile
Apesse, Brazzaville, Les Éditions Hemar, 2005Hygin Didace Amboulou
L' ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN RÉPUBLIQUE DU CONGO
Préface de François Ibovi
Ouvrage couronné par la Faculté de droit
de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville
LES ÉDITIONS HEMAR L'HARMATTAN@
L'HARMATTAN, 2008
5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan 1râ2wanadoo.fr
LES ÉDITIONS HEMAR
BP 14545
Brazzaville
hemaredition@vahoo.fr
http://editionshemar.tripod.com
ISBN: 978-2-296-05022-8
EAN : 9782296050228
Droits de reproduction, de traduction, d'adaptation réservés pour tous pays. La loi
du Il mars 1957 n'autorisant, aux termes de l'alinéa 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que
les « copies et reproductions strictement réservées à l'usage du copiste et non
destinées à une utilisation collective », et, d'autre part, que les « analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration », toute représentation intégrale ou
partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou des ses ayants droit ou ayants cause
estillicite (a.linéa 1erde l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque
procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425
et suivants du Code pénal.PRÉFACE
En publiant cet ouvrage, l'auteur tenait à mettre les étudiants, les
juristes et le public en contact avec la pratique. Il n'est pas discutable qu'il
existe, aujourd'hui, d'excellents ouvrages qui traitent de façon
conséquente les questions de gestion administrative du territoire et des
collectivités locales. Mais la plupart de ces ouvrages sont surtout conçus pour ceux
qui comprennent mais pas pour ceux qui apprennent.
En plus, ces ouvrages analysent ces questions sous l'angle de la
législation et de la réglementation françaises, comme leur reflet, sans mettre en
relief les spécificités de chaque pays et les grands repères des politiques
qui justifient les réformes et sur lesquelles les populations fondent leur
espOIr.
Or, le plus grand malaise de toute politique, pense l'auteur, c'est son
manque de réalisme, l'inefficacité de ses moyens et surtout leur
inadaptation aux conditions environnementales toujours déterminantes. C'est donc
cette première lacune que cet ouvrage est venu combler.
En outre, depuis l'adoption par le Parlement de nouvelles lois qui fixent
les orientations fondamentales de la décentralisation et l'organisation
administrative du territoire, le droit administratif consacré dans différents
textes antérieurs, jusque là épars, a subi de profondes mutations.
En conséquence, les critères de clarté, de précision et
d'inconditionnalité qui se dégagent de ces nouvelles lois, recommandent
que chacun prenne nettement position pour leur observation immédiate
dans la mesure où la réforme crée des conditions favorables au
déploiement de l'administration sur l'ensemble du territoire, la mise en place d'une
administration de proximité, la création des conditions d'émergence d'une
7administration orientée vers le développement, la promotion de la
démocratie locale et la réalisation de l'unité nationale
En pratique, cette réforme, en tant qu'un ensemble de règles d'ordre
public, oblige les acteurs des administrations déconcentrées et
décentralisées à une mise en conformité qui procède de l'abrogation, de la
modification et de la substitution des dispositions jusqu'ici contraires à ses
impératifs. Il s'est donc posé le problème d'information des populations et de
vulgarisation de ces textes.
D'où on a rapidement ressenti la nécessité d'un ouvrage qui renferme
tout ce qui est indispensable à la compréhension de la nouvelle réforme et
contenant tous les aspects du droit administratif général ainsi que les
raisons qui expliquent ce nouveau choix.
Ainsi, de l'organisation administrative du territoire au transfert de
compétences aux collectivités locales, et à la défmition du statut particulier de la
ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire, cet ouvrage présente les
principes issus du droit positif. Une jurisprudence abondante, récente et
sélectionnée illustre chaque point abordé.
Chacun des niveaux de la décision ainsi que les informations
supplémentaires utiles pour une gestion participative efficace des circonscriptions
administratives et la procédure pour le règlement de chaque dossier sont
abordés en profondeur. Bref, c'est un ouvrage qui offre à ses lecteurs, à la
fois une réflexion doctrinale approfondie et une mise àjour constante de
l'actualité juridique avec une riche bibliographie de textes récents
permettant au lecteur de s'orienter vers d'autres domaines comme les contrats
administratifs, le service public, la fonction publique, l'urbanisme, l'
aménagement du tenitoire et autres.
François Ibovi
Ancien ministre de l'Administration du Territoire
et de la Décentralisation
8AVANT-PROPOS
Le présent ouvrage se veut une aide à l'action du personnel des
administrations locales, ainsi que celle de tous ceux qui, inlassablement, passent
chaque jour dans ces services à la recherche d'une solution à leur
problème.
Sa rédaction a commencé le 21 févier 2003 à la demande du Centre de
Recherches Juridiques et des Études Doctorales (CRJED). Il s'agirait de
lui fournir un essai commenté de l'importante réforme qui touche l'
administration du territoire dans notre pays. Trois ans après, voici donc cet essai,
la réponse à cette commande que je prie le lecteur d'améliorer.
Mais, atteindre les objectifs énoncés ci-dessus suppose qu'on doit
donner solution, dans les délais les plus brefs, à deux préoccupations
majeures. La première intéresse les étudiants des Facultés et des Écoles
professionnelles qui ont besoin d'un instrument de travail qui traite de la
réforme et grâce auquel des analyses comparatives pourraient être faites,
soit en rapport avec les antécédents historiques, sociologiques et
politiques du Congo, soit avec d'autres régimes institutionnels étrangers ou de
la sous-région afin d'appréhender le pourquoi et la véritable justification
de ce changement. La seconde préoccupation concerne les praticiens et
tous ceux qui, pour leur vie administrative et quotidienne, veulent avoir en
main comme l' œuvre des premiers commentateurs de cette réforme pour
s'en servir de guide.
Mes collaborateurs et collègues avaient pensé que, pour réussir cette
mission lourde mais combien exaltante, on s'attache à la vision politique de
la réforme. Notre but ne s'est plus limité à ce simple cadre. Il tend à
démontrer que dans chaque institution où pouvoir central et pouvoir local
9sont condamnés à cohabiter, la hiérarchie administrative constitue une
norme référentielle. Et il faut surtout comprendre ce que représente, en
matière de décentralisation, l'action administrative, une communauté
urbaine ou rurale, un arrondissement, une mairie, une préfecture. Il s'agit
aussi de bien définir les missions que sont appelés à assumer le conseil
départemental et le conseil municipal en tant qu'organes de délibération,
sans, bien sûr, mettre de côté l'épineux problème de préséance entre
différents acteurs de la décentralisation, notamment pour le cas de Brazzaville
et de Pointe-Noire qui sont régies par un statut particulier et qui sont
devenues des départements.
À propos d'une mairie ou d'une préfecture, par exemple, en raison de
la place qu'elles occupent et du rôle qu'elles jouent sur le plan interne et
externe, il convient de leur accorder une considération qui tient compte
non seulement de leur aspect théorique ou statique, mais encore de leur
aspect dynamique. Car il faut observer la vie juridique, les rapports qui se
nouent entre les collaborateurs et les usagers, la façon dont ils se forment,
comment ils évoluent, et les solutions souvent contestables que les
décideur

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