L'arbitrage

Yves Strickler

Description

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2012
• Nombre de lectures: 286
• EAN13: 9782296499331
• Langue: Français

Extrait

L’arbitrage
Responsables scientifiques :
Yves Strickler et Jean-Baptiste Racine
Textes réunis par Yves Strickler
Auteurs :
Loïc Cadiet, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université de Paris I, Directeur du Département de Recherche sur la Justice et le Procès (IRJS), Président de l’Association Internationale de Droit Processuel
Natalie Fricero, Professeure à l’Université Nice Sophia Antipolis Membre du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP EA n° 1201), Directrice de l’Institut d’études judiciaires
Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement à l’EM-Strasbourg
Marc Peltier, Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du Centre de droit du sport, Equipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés (ERMES, EA n° 1198)
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CREDECO /GREDEG/ CNRS UMR n° 7321)
Mauro Rubino-Sammartano, Président de la Cour Européenne d’Arbitrage et de l’Ecole International d’Arbitrage et de Médiation de l’Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient
Yves Strickler, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP EA n° 1201), Président de la Section Grand Sud de la Cour
Dominique Vidal, Professeur honoraire à l’Université Nice Sophia Antipolis, Avocat honoraire, Barreau de Grasse, Arbitre commercial
Textes réunis par Yves Strickler


Responsables scientifiques :
Yves Strickler et Jean-Baptiste Racine


L’arbitrage

Questions contemporaines


L’H ARMATTAN
© L’H ARMATTAN , 2012
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-96256-9
EAN : 9782296962569

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Avant-propos par Yves Strickler
Le colloque qui est à l’origine du présent ouvrage s’est tenu les 9 et 10 décembre 2011, à la Faculté de droit et science politique de Nice {1} .
Il a été l’occasion, d’une part, d’allier démarches théorique et concrète, analyses du droit positif – passé comme très actuel – et éléments de prospective, techniques processuelles et principes contractuels, ce qui répond à l’essence même du travail de recherche universitaire, reposant sur le lien indissoluble entre études abstraites et mises en application des normes.
Ces journées d’études ont aussi, et d’autre part, permis d’installer officiellement au sein de l’Université de Nice Sophia Antipolis, la Section Grand Sud de la Cour européenne d’arbitrage ( http://cour-europe-arbitrage.org ) dont la présidence, le comité exécutif et le greffe sont confiés à la gestion du Centre d’études et de recherches en droit privé (EA n° 1201) de la Faculté de droit et science politique, ce qui constitue une première en Europe pour une unité de recherche universitaire. Créée en 1959 à Strasbourg, la Cour européenne d’arbitrage s’occupe d’arbitrage et de médiation dans les différents pays de la communauté de la Méditerranée et du Moyen Orient. Elle est aujourd’hui présente dans près de trente pays à travers le monde.
Le Comité exécutif de la Section Grand Sud, dont la composition a été entérinée à l’occasion de l’installation de cette Section régionale dont le ressort s’étend de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à la Région Midi-Pyrénées, a été annoncé par le Président de la cour, M. Mauro RUBINO-SAMMARTANO.
Le Comité exécutif de la Section Grand Sud est ainsi composé, à sa date d’installation :
Président : M. le Professeur Yves STRICKLER, Université Nice Sophia Antipolis, directeur du CERDP (EA n° 1201).
Membres :
M. le Doyen Bernard BEIGNIER, Université Toulouse 1 Capitole.
Maître Régis DURAND, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulon, ès qualités.
M me la Professeure Natalie FRICERO, Université Nice Sophia Antipolis, directrice de l’IEJ et du Pôle Procédure civile et droit civil, CERDP (EA n° 1201).
Maître Patrick LE DONNE, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nice, ès qualités.
M. le Professeur Jean-Baptiste RACINE, Université Nice Sophia Antipolis, Codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CREDECO/GREDEG/CNRS UMR n° 7321).
Maître Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse, ès qualités.
Maître Michèle TISSEYRE, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier, ès qualités.
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage a pour objectif annoncé d’assurer l’attractivité de l’arbitrage en France. L’étude de ce mode alternatif de résolution des différends, tant sous l’angle du droit existant que des apports résultant du texte nouveau, permet d’apporter des pistes de réponse aux questions contemporaines suscitées par cette forme privée de juridiction reconnue par les ordres juridiques. Celle de l’efficacité de ce règlement juridictionnel mais contractuel des litiges, de son efficacité, mais aussi son opportunité dans une période où la justice de l’Etat a du mal à faire face à l’augmentation constante de la demande de droit ; sa fiabilité, enfin, dans la mesure où dans la phase de négociations contractuelles, la perspective d’un différend n’est qu’éventuelle et très éloignée de l’esprit des parties qui sont en train de construire une relation de confiance et non de songer à de futurs et hypothétiques déchirements. Or la détermination de ce que sera l’éventuel voie de règlement des conflits est essentielle, ne serait-ce que pour des raisons liées à la nécessaire sécurité juridique des contractants.
L’arbitrage : propos liminaires sur un droit pragmatique par Jean-Baptiste Racine
L’arbitrage déroute et fascine. Il déroute, car il s’agit d’une justice privée, rendue à l’ombre de l’Etat. Il fascine, car c’est un autre modèle de justice, et donc de droit, qui est proposé. Pendant longtemps, une attitude de méfiance, voire d’hostilité lui a été réservée. Toutefois, cette époque est révolue. C’est au contraire un vent de libéralisme qui souffle sur l’arbitrage. Le droit français en est un bon exemple, ce que la réforme du 13 janvier 2011 ne fait que confirmer. Est-on cependant allé trop loin dans la faveur manifestée à l’égard de l’arbitrage ? D’aucuns le pensent. On a en effet considéré récemment que « La jurisprudence française en matière d’arbitrage international heurte l’intelligence » {2} . Seraient en cause la cohérence et la justification des solutions en matière d’arbitrage (par exemple, en matière de transmission de la clause compromissoire). En réalité, le droit de l’arbitrage se veut essentiellement pragmatique. Le pragmatisme n’est certes pas une spécificité du droit de l’arbitrage. Il en est néanmoins un très bon révélateur. La jurisprudence française, au premier chef la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, mène de plusieurs décennies une politique délibérée de faveur envers l’arbitrage international {3} . La raison en est simple : il s’agit de favoriser un mode de résolution des conflits particulièrement utile au commerce international. La raison profonde est donc dictée par des considérations utilitaristes. Les solutions peuvent paraître parfois contradictoires (la clause est dite autonome ou accessoire, selon les besoins de la cause, mais toujours dans le but de favoriser son efficacité). Toutefois, ce qui dicte les solutions, au-delà d’une cohérence abstraite, c’est essentiellement la volonté de donner à l’arbitrage sa plus grande efficacité. On peut contester une telle orientation. Néanmoins, il ne nous semble pas que le droit de l’arbitrage français puisse être critiqué pour ne pas être construit sur des bases rationnelles. En effet, la rationalité n’est qu’une manière de percevoir le droit. Il y en a d’autres. Avant tout, le droit est fait pour répondre à des besoins sociaux. Il est pragmatique par