L Etat de droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal
400 pages
Français

L'Etat de droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal , livre ebook

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400 pages
Français

Description

Les chasseurs n'imaginaient pas que leur serment serait en 1236 la source d'inspiration des auteurs de la Charte de Kouroukan Fouga. Ce corpus de règles sociales continue encore de régir le quotidien des populations de cette sous-région africaine et trouve sa traduction dans les espaces d'interpellation démocratique. Ces forums mettent face à face les membres du Gouvernement et les usagers. Ces assemblées sont tenues annuellement et participent aussi à l'émergence d'une démocratie de proximité. Toutes choses qui contribuent à la consolidation efficiente de l'État de Droit.

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Informations

Publié par
Date de parution 15 novembre 2017
Nombre de lectures 55
EAN13 9782140051418
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1650€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Parlement. Il est aussi efficace que celui des juridictions.
efficiente de l’État de Droit.
Etudes africaines
Série Droit
Ibrahima T
L’État de droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal
LÉTAT DE DROITDANS LES RÉPUBLIQUESDU MALI ET DU SÉNÉGAL
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
Nathalie VUMILIANAKABANDA,La protection de la veuve en République Démocratique du Congo, Quelle effectivité ?, 2017.Zoumana DIARRA,Les mutations de la haute fonction publique au Mali,Une contribution à l’étude de la réforme de l’Etat, 2017.Issa Makan KEITA,La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé, 2017. Mahamat Nasser HASSANE,Dispositions et normes environnementales des lois pétrolières en Afrique centrale. Projets d’exportation du brut tchadien et du pipeline Tchad-Cameroun, 2017. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,L’école secondaire au Gabon, Analyse sociologique des jugements professoraux, 2017. Minette TOMEDI EYANGO TABI,Bassin versant du Nkam-Wouri.Prototype de la biodiversité des zones humides du Cameroun, 2017. Herman Blaise NGAMENI,La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains,2017. San Simon COULIBALY,Interroger les défunts, orienter les vivants. Analyse ethnolinguistique des causes de la mort en pays toussian, 2017. Auguy MAKEY,Misère de la philosophie négro-africaine, 2017. Edwige KOUADIO,Du fosterage à l’adoption plénière.L’adoption des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire),2017. Patrice MOUNDZA,Le quotidien des artères urbaines du Congo, 2017. Jean-Emery ETOUGHÉ-EFÉ,Les bars populaires de Libreville. Des construits de sociabilités, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 2, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 1, 2017. Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI, Raymond Timothée MACKITHA,Introduction à l’histoire et aux civilisations des peuples de la Lékoumou (Congo), 2017. Alhousseini MOULOUL,L’intégration économique et juridique en Afrique, 2017. Martial JEUGUE DOUNGUE,La garantie des droits fondamentaux au Cameroun, 2017. Mamadou Billo BARRY,Gouvernance et coopération internationale en éducation, Le cas de la Guinée, 2017.
Ibrahima Traoré L’État de droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal
© L’HARMATTAN, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.editions-harmattan.fr/ ISBN : 978-2-343-10940-4 EAN : 9782343109404
A mes parents, Yankhoba Traoré, mon père et Astou Traoré dite Yaye Marie Diop, ma mère.
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SOMMAIRE
Préface .........................................................................................................11 Avant-propos...............................................................................................13 Introduction.................................................................................................17 Première partie La soumission de l’État au droit Chapitre I Le délicat contrôle des juridictions ...........................................................71 Section 1. Le pouvoir juridictionnel .............................................................72 Section 2. La responsabilité de la puissance publique ................................101 Chapitre II Une nouvelle approche de l’exercice du pouvoir ...................................149 Section 1. Le respect des règles préétablies................................................149 Section 2. La régulation de la représentativité nationale ............................178 Conclusion de la première partie ............................................................209 Deuxième partie La consolidation efficiente de l’Etat de droit Chapitre I La pérennisation de la culture démocratique.........................................215 Section 1 : La sacralisation de la personne humaine ..................................215 Section 2 : La question nationale ................................................................244 Chapitre II La pacification de la vie politique............................................................287 Section 1 : La stabilisation du jeu institutionnel .........................................288 Section 2 : La participation démocratique ..................................................325 Conclusion de la deuxième partie............................................................353 Conclusion générale.................................................................................. 355 Annexes...................................................................................................... 361 Bibliographie .............................................................................................371 Table des matières ....................................................................................389
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