L'infraction-obstacle en droit international pénal

Mojtaba Hosseini Nassab

Description

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 19 février 2019
• Nombre de lectures: 78
• EAN13: 9782140114410
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L’INFRACTION-OBSTACLE EN DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

Innovation ou révélation ?

Mojtaba Hosseini Nassab

Préface de JeanFrançois Roulot

Sciences Criminelles

L ’ INFRACTION - OBSTACLE EN DROIT

INTERNATIONAL PÉNAL

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario

La collectionSciences criminellesse destine à la publication de travaux consacrés à l’analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l’angle d’approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d’intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l’étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d’ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d’actes de rencontres scientifiques.

Deux séries complètent la Collection. LeTraité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.

LesControversesrassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d’ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.

Derniers ouvrages parus N. Pignoux, La réparation des victimes d’infractions pénales P. Mbanzoulou, La médiation pénale (nouvelle édition) A. Jafari, Droit bancaire islamique Y-C. Quéro, La gouvernance nodale du réseau de sécurité locale N.Y. Doumia, Le maintien de l’ordre en Côte d‘Ivoire

Traité de sciences criminelles 2.1. R. Cario, Victimologie (4èd. 2012) 9. R. Cario, S. Ruiz-Vera, Droit(s) des victimes (2015)

Controverses H. Lemaître, La prévention de la délinquance I. Dréan-Rivette, Des sentences et des peines

V. également la collection Criminologie J. Motte dit Falisse,F. Ludwiczak (Dir.), Du sens de la peine C. Trotter, Le suivi des usagers involontaires

Série Champ pénitentiaire P. Mbanzoulou, P. Pottier (Dir.), Santé et justice S. Jacopin, J.M. Larralde,Le droit aux visites des personnes incarcérées

Mojtaba Hosseini Nassab L’infraction-obstacle en droit international pénal Innovation ou révélation ? Préface de Jean-François Roulot

© L’H ARMATTAN , 2019 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr/ ISBN : 978-2-343-16952-1 EAN : 9782343169521

À ma chère Anaïs

SOMMAIRE Première partie. Conceptualisation de l'infraction-obstacle à l'échelle internationale Deuxième partie. Limites à la reconnaissance de l'infraction-obstacle en droit international pénal Troisième partie. Prémisses de la reconnaissance de l'infraction-obstacle par le droit international pénal