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L'intérêt social en droit des sociétés

De
421 pages
Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
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Que mon époux, NJANDEU Emmanuel, mes enfants Armel, Raïssa, Edmond et Danielle trouvent dans ce travail le couronnement de plusieurs années de sacrifices.
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail a été possible grâce au concours, au soutien et à l’encadrement multiforme des uns et des autres. L’occasion nous est alors offerte d’exprimer toute notre gratitude particulièrement : - aux Professeurs : Josette NGUEBOU TOUKAM (de glorieuse mémoire) et Paul Gérard POUGOUE, pour avoir dirigé avec bienveillance les recherches ayant conduit à cet ouvrage. Jean-Pierre Le CROM, Directeur du Laboratoire Droit et Changement Social de l’Université de Nantes, Denis BOUGET, Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme Ange - GUEPIN de Nantes, François COLLART-DUTILLEUL, Directeur de l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l’Université de Nantes, Michel STORCK, Directeur du Centre de Droit de l’Entreprise et du Master en droit de l’Université Robert SCHUMAN de Strasbourg, qui nous ont offert un cadre idéal de travail et ont facilité notre accès aux bibliothèques universitaires de Nantes et de Strasbourg. Alain SUPIOT de l’Université de Nantes, Jean Pierre CLAVIER, ancien Directeur de l’IRDP de l’Université de Nantes, actuellement à l’Université de Rennes, Xavier BOUCOBZA de l’Université de Versailles, Muriel FABRE MAGNAN de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Adolphe MINKOA SHE, Victor Emmanuel BOKALLI, Jean Marie TCHAKOUA, de l’Université de Yaoundé II et Yvette Rachel KALIEU ELONGO de l’Université de Dschang, pour leur encadrement scientifique. - à Madame Françoise Le FICHANT et à Monsieur Benoît FROMION HEBRARD, Maîtres de Conférence à l’Université de Nantes, pour les échanges scientifiques. Qu’il nous soit permis d’exprimer au Gouvernement français, à travers le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Cameroun et à l’Agence Universitaire de la Francophonie, toute notre profonde gratitude pour nous avoir accordé respectivement une bourse de stage et une bourse de mobilité qui nous ont permis de mener à bien les recherches qui ont abouti à ce travail. Une pensée pieuse à nos défunts parents WATCHO Emmanuel et WONTCHEU Lydie qui auraient pu lire ce travail avec satisfaction. Enfin, que tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce modeste travail, trouvent ici l’expression de notre parfaite reconnaissance.
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PRINCIPALES ABREVIATIONS
Adde Ajouter Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article AUDCG Acte uniforme relatif au droit commercial général AUPOPCAP Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif AUSCG Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique BALO Bulletin des annonces légales obligatoires BRDA Bulletin rapide de droit des affaires Bull. Bulletin Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre civile Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle Bull. mens.d’info des sociétés Bulletin mensuel d’information des sociétés c/ Contre CA Cour d’Appel CAA Cour Administrative d’Appel Cass. Cour de cassation Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile ère ère Cass. civ., 1 Cour de cassation, 1 chambre civile ème ème Cass. civ., 2 Cour de cassation, 2 chambre civile ème ème Cass. civ., 3 Cour de cassation, 3 chambre civile Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass. Req. Cour de cassation, chambre des requêtes Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale CDE Cahiers de droit de l’entreprise CE. Conseil d’Etat CEMAC Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale Ch. Chambre Ch. réunies Chambres réunies Chron. Chronique civ. Civil (e) Coll. Collection Com. Commercial Comm. Commentaire Comp. Comparer Concl. Conclusion (s) Contra Solution contraire CS Cour suprême D. Recueil Dalloz D A Recueil Dalloz Affaires Defrénois Répertoire du notariat Defrénois D H Recueil Dalloz hebdomadaire Doct. Doctrine Dr. Droit 8
Dr. ouvrier Droit ouvrier D P Dalloz Périodique Dr. pénal Revue droit pénal Dr. social Revue droit social Dr. sociétés Revue droit des sociétés Dr. travail Revue droit du travail éd. Edition ex. Exemple Fasc. Fascicuel Gaz. Pal. Gazette du Palais Infra Ci-dessous Inf. chef entreprise Informateur du chef d’entreprise IR Partie informations rapides (dans le recueil Dalloz) J-cl. civ. Juris-classeur civil J-cl. com. Juris-classeur commercial J-cl. sociétés Juris-classeur sociétés JCP Juris-classeur périodique (la semaine juridique), édition générale JCP éd. E Juris-classeur périodique, édition entreprise JCP éd. N Juris-classeur périodique, édition notariale JCP éd. CI Juris-classeur périodique, édition commerce et industrie J.O. Journal officiel Journ. sociétés Journal des sociétés Jur. Partie jurisprudence (dans divers recueils et revues) Juris-data Banque de données juridiques LBO Leverage Buy Out LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Loc. cit « loco citato » MEDEF Mouvement des entreprises de France °s n° ou n Numéro ou Numéros obs. Observations Op. cit opere citato ; ouvrage cité Op et loc. cit. opere et loco citatis (dans le même ouvrage même endroit) p Page pan. Panorama pp. Pages Préc. Préctié PUF Presses Universitaires de France Quot. juridique Quotidien juridique Rapp. Rapport RCCM Registre de commerce et du crédit mobilier RER Réseau express régional RES Rachat d’entreprises par les salariés Rev. Revue RJ com. Revue de jurisprudence commerciale Rev. conc. et consommation Revue concurrence et consommation Rev. dr. bancaire Revue droit bancaire et de la bourse (jusqu’en 1999) Rev. dr. bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier (à partir de 2000) RF gestion Revue française de gestion RID comp. Revue internationale de droit comparé
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RJDA RJF Rev. Proc. coll. Rev. sc. crim. Rev. sociétés RTD civ. ou RTDC RTD com. S SA SARL SCS SNC somm. spéc. ss. supra T. Trib. Trib. confl. TGI V. Vol.
Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence fiscale Revue des procédures collectives Revue de science criminelle de droit pénal comparé Revue des sociétés Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Recueil Sirey Soicétéanonyme Société à responsabilité limitée Société en commandite simple Société en nom collectif Sommaire Spécialement Suivants ci-dessus Tome Tribunal Tribunal des conflits Tribunal de grande instance Vior Volume
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