L'Ordre public écologique

David Annoussamy, Claude Arpi, C. Devin, Kireet Joshi, François Lafargue, Jean Marielafont, Raghunath Manet, Jean Regis Ramsamy, Kiran Vyas

Description

Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique. Celui-ci pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie et siège de processus qui sont le support de toute vie, y compris celle de l'humanité. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour exprimer un projet sociétal qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante.

Sujets

• JUSTICE
• Environment
• Écologie
• Nature
• Environnement
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 novembre 2014
• Nombre de lectures: 223
• EAN13: 9782336362434
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre


Revue internationale interdisciplinaire



Publiée par la Fédération Interdisciplinaire
de Nanterre en Droit (FIND)
de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
et par l’Association Française Droit et Cultures



Avec le concours

du Centre National de la Recherche Scientifique
de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et
du Centre National du Livre






L’Harmattan
Copyright

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-71254-3
REVUE DROIT ET CULTURES
Revue internationale interdisciplinaire
Rédacteur en chef : Hervé GUILLOREL (ISP, CNRS/Paris Ouest Nanterre La Défense)

Rédacteur en chef adjoint : Jacqueline LAHMANI (CNRS)

Comité éditorial
Nadia BELAÏDI (MNHN, CNRS) – Christiane BESNIER (Centre d’Anthropologie Culturelle, Paris Descartes-Sorbonne) – Jean-Godefroy BIDIMA (Tulane University) – Jean-Claude BONNAN (Magistrat) – Isabelle CARLES (CHAD, Paris Ouest Nanterre La Défense) – Gérard COURTOIS (Université d’Artois) – Marie-Claire FOBLETS (Louvain) – Hervé GUILLOREL (ISP, CNRS/Paris Ouest Nanterre La Défense) – Andreas HELMIS (Athènes) – Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS) – Charles de LESPINAY (Paris Ouest Nanterre La Défense) – Sara LIWERANT (CDPC, Paris Ouest Nanterre La Défense) – Bernadette MENU (CNRS) – Gilda NICOLAU (LAJP, Paris I) – Alain ROCHEGUDE (LAJP, Paris I) – Daphné ROMY-MASLIAH (DIP, Genève) – Denis SALAS (ENM)

Conseil Scientifique
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Directeur de la publication : Hervé GUILLOREL (ISP, CNRS/Paris Ouest Nanterre La Défense)
Responsable de l’édition numérique : Jacqueline LAHMANI (CNRS)
Éditeur numérique : Association Française Droit et Cultures (AFDC)

Revue Droit et Cultures, Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex, Tel/Fax : [phone]
email : [e-mail]
Sommaire Couverture 4e de couverture Titre Copyright REVUE DROIT ET CULTURES Sommaire ONT CONTRIBUE A CE NUMERO Dossier Nadia Belaidi, Présentation Nadia Belaidi, Identité et perspectives d’un ordre public écologique ANNEXES Marie-Caroline Vincent-Legoux, Conflits de valeurs et police(s) de l’eau : quelle place pour l’ordre public écologique ? ANNEXES Patrice Van Bosterhaudt, Les valeurs des polices de l’eau : Efficacité du droit pénal de l’environnement à l’épreuve de la protection de l’eau et des milieux aquatiques ? ANNEXES Marguerite Boutelet, Polices de l’eau et ordre public écologique, valeurs exprimées, valeurs protégées ANNEXES Adeline Rerolle, De l’alchimie de l’eau à l’alchimie juridique : vers la reconnaissance de la valeur environnementale de l’eau ? Bibliographie PRÉFECTURE DE LA COTE D’OR ARRETE Études Marie-Noël Capogna, La légalisation du couple de même sexe Assana Assana, Memoranda et démocratisation dans l’Adamaoua (Cameroun) Références bibliographiques DROIT ET CULTURES RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS REVUE DROIT ET CULTURES RIEJ Adresse
ONT CONTRIBUE A CE NUMERO
Assana Assana est enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université de Ngaoundéré au Cameroun. Parmi ses publications, on peut noter « Démocratisation et civilisation des mœurs dans les relations interethnique entre Gbaya et Foulbé dans le Mbéré dans l’Adamaoua-Cameroun : analyse de la transition de la figure de l’ennemi à l’adversaire », à paraître. « Le conflit ethnico-religieux à l’Église évangélique et luthérienne au Cameroun (EELC) dans l’Adamaoua (Cameroun), la réversibilité de la démocratisation et l’ingénierie de la réconciliation », à paraître.

Nadia Belaidi est chargée de recherche au CNRS en Droit international et comparé de l’environnement au sein de l’UMR CNRS 7206 Éco-Anthropologie et Ethnobiologie (Muséum National d’Histoire Naturelle). Ses travaux portent sur la dimension sociale de la protection de l’environnement et se concentrent sur la reconnaissance et la valorisation sociale de l’environnement, sur l’expérimentation concrète du concept d’ordre public écologique à partir de la démarche des parcs pour la paix ( Peace parks ) en Afrique australe et sur l’étude de stratégies d’écologie sociale. Dans le cadre de la thématique du dossier, elle a publié des ouvrages : La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ? , Bruylant, Bruxelles, 2008 ; Eau et société : enjeu de valeurs. Les ambivalences du droit face à la complexité de l’environnement , Bruylant, coll. « Droits, Territoires, Cultures », Bruxelles, 2012 et des articles qui soit affinent certaines des réflexions qui y sont proposées (« L’eau : enjeu de justice environnementale » in Schneier G. (dir.), L’eau mondialisée , La découverte, Paris, 2010, p. 333-345 ; « Droit et risques climatiques : le concept d’ordre public écologique pour (re)penser le droit de l’environnement » in Cournil Ch. et Fabregoule C. (dir.), Changements climatiques et défis du droit , Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 375-392 ; « De la chose commune au patrimoine commun. Regards croisés sur les valeurs sociales de l’accès à l’eau », Mondes en développement , vol. 37, n°145, 2009, p. 55-72 (avec A. Euzen) ; « Droits de l’homme, environnement et ordre public : la garantie du bien-être » in J.-C. Fritz et M. Boutelet, L’ordre public écologique , Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 57-80) soit « testent » le concept (« Entre terre et eau, la gestion du delta de l’Okavango : un mécanisme d’ordre public écologique ? », Cahiers d’anthropologie du Droit , Foncier et environnement en Afrique. Des acteurs au(x) droit(s), O. Barrière et A. Rochegude (dir.), 2008, p. 189-214 ; « Participation et ordre public écologique » in M. Boutelet et J. Olivier (dir.), La démocratie environnementale. Participation du public aux décisions environnementales et politiques environnementales , EUD, Dijon, 2009, p. 231-248 ; « Le Great Limpopo Transfrontier Park : une gestion régionalisée de la biodiversité au service du développement ? », in B. Thibaud (dir.), « Les nouveaux enjeux régionaux dans l’océan Indien occidental », Echogéo , n°7/2008, décembre 2008-février 2009).

Marguerite Boutelet , maître de conférences retraitée, s’intéresse au droit de l’environnement depuis sa thèse soutenue en mai 1981 sur la notion de voisinage, et notamment aux aspects de droit privé : l’action des associations, l’accès à la justice, le droit de propriété comme obstacle à la protection de l’environnement, les mécanismes de protection de la ressource en eau, les servitudes, le droit pénal de l’eau. Elle a publié les actes de plusieurs colloques sur ces sujets : Vers un ordre public écologique , Bruylant, 2005 ; Gouvernance de l’eau, intercommunalités et recomposition des territoires , EUD 2010, La démocratie environnementale, participation du public aux décisions et politiques environnementales , EUD 2010. La recherche qui fait l’objet de cette contribution est née d’une réponse à un appel de la mission Droit et Justice et du rapport consacré au « Suivi judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005 » de novembre 2008.

Marie-Noël Capogna est maître de conférences de droit privé à l’Université de la Polynésie française. Quelques publications (sous le nom de Marie-Noël Charles) : « Le rôle de la poss