La constitution congolaise du 25 octobre 2015

Lovane Tsamby-Lhakhy

Description

La constitution est la loi suprême d'un État. Lorsqu'elle n'est ni lue, ni comprise, chaque citoyen peut y aller de son interprétation. C'est pourquoi cet ouvrage, à caractère pédagogique, vise à éluder les avis juridiques partisans ou fantaisistes de certains individus.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2018
• Nombre de lectures: 32
• EAN13: 9782140054617
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Lovane LHAKHYTSAMBY

La constitution congolaise du 25 octobre 2015 interprétée article par article

La constitution congolaise du 25 octobre 2015

interprétée article par article

Lovane L HAKHY -T SAMBY La constitution congolaise du 25 octobre 2015

interprétée article par article

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-13141-2 EAN : 9782343131412

Cet ouvrage est dédié au peuple congolais.

Remerciements

Je remercie tous ceux qui m’ont aidé, de près ou de loin, pour la réalisation de ce livre.

INTRODUCTION  La Constitution du 25 octobre 2015 marque de plain-pied 1 l’entrée du Congo dans une nouvelle ère.  L’interprétation des dispositions de la Constitution du 25 octobre 2015 consiste à dégager le sens exact de celles qui seraient peu claires. La mauvaise interprétation de la loi fondamentale est souvent source de beaucoup de crises dans notre pays. Historiquement, l’article 75 de la Constitution du 15 mars 1992 n’est pas anodin, c’est-à-dire qu’il est significatif en ce sens que sa mauvaise interprétation avait engagé la classe politique de la majorité présidentielle et de l’opposition dans une crise relative à la nomination d’un Premier ministre. En cinquante-sept (57) ans, notamment lors de 2 l’indépendance , la République du Congo s’identifie encore par la valse des Constitutions. Ce qui est une conséquence directe de l’instabilité qui constitue l’une des données constantes de la vie politique congolaise. La succession des régimes politiques s’opère au gré des complexes, des mouvements insurrectionnels 3 et bien d’autres coups de force . Ces événements suspendent ou 4 abrogent l’ordre constitutionnel établi et créent les conditions de l’adoption de Constitutions provisoires et précèdent l’adoption de Constitutions définitives. Depuis la fondation de 5 la République du Congo , dix-sept Constitutions sont adoptées 1 -La Constitution de la République du Congo est adoptée par référendum le 25 octobre 2015, et promulguée le 6 novembre 2015 par le président de la République, après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle en date du 5 novembre 2015. 2 -La République du Congo est indépendante le 15 août 1960. 3 -D. Emmanuel Adouki,La Constitution congolaise du 20 janvier 2002, R.C.D.N., n° 19, 2006, p. 3. 4 -P.F. Gonidec,Les systèmes politiques africains. Deuxième partie, Les réalités du pouvoir, politiques intérieures. Relations internationales, Paris, LGDI, 1974, p. 91-125. 5 -La République du Congo est fondée le 28 novembre 1958 par la délibération n° 112-58 adoptée par l’Assemblée territoriale du Moyen- Congo.

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