La cour d'appel de l'AOF

Dominique Sarr

Description

Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté. Il traduit une volonté de programmer une « autre histoire du droit », faisant le lien entre plusieurs civilisations. Il décrit les réalités d'une colonisation française qui, politiquement accrochée à un discours colonial prônant l'unité de civilisation par la voie d'une assimilation juridique, doit accepter que soit privilégiée la recherche d'une coexistence harmonieuse par la reconnaissance de deux ordres juridiques distincts.



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Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Droit
• Colonisation

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 09 juillet 2019
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782140126239
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Dominique S ARR

LA COUR D’APPEL DE L’AOF

CREDILA

LACOURD’APPELDEL’AOF

Dominique S A R R LACOURD’APPELDEL’AOF

Composition et mise en pages Charles B E C K E R

Illustration decouverture A frique occidentale - Sénégal - D akar, Palais de Justice (collection générale F ortier, D akar, 2100)

© L H armattan-Sénégal - 2019 10 V D N, Sicap Amitié3, lot. CitéPolice / D akar, Sénégal http:/ / harmattansenegal.com senharmattan@ gmail.com ISBN :978-2-343-18065-6 E A N :9782343180656

Préface Bernard Durand Professeur émérite Université Montpellier 1  Trente-huit ans après sa soutenance, cette thèse sur la Cour d’appel de l’Afrique occidentale française est enfin disponible sous forme d’ouvrage ! Nous dirons immédiatement que si elle mérite une « préface », ce n’est pas en raison d’une tradition qui veut qu’un ouvrage universitaire mis à disposition d’un public averti mérite un avant-propos soulignant ses mérites ! Sans doute est-ce le cas et là n’est pas la question, Dominique Sarr ayant fait ses premiers pas d’historien du droit et soutenu en 1975, à Montpellier, un mémoire de Diplôme d’études approfondies intitulé « Le fait colonial dans la jurisprudence de la Cour de cassation : 1810 à 1870 », suivi en 1980 de sa thèse sur « La Cour d’appel de I’AOF» ! Mais j’avoue – si la signification du mot « préface » vaut bien « avant-propos » – m’être posé la question de savoir s’il ne fallait pas inventer un mot nouveau, tant cet ouvrage – pour une large part visionnaire – contenait déjà en substance ce qui allait donner naissance aux nombreux travaux consacrés ensuite au « Juge outre-mer » par la Faculté de droit de Montpellier en association avec Dakar, Lille et Aix et même, au départ, cette question sur une éventuelle « stratégie » d’une Cour sachant dépasser son rôle de « juridiction liée » en prenant part à la définition d’une politique législative originale : magistrats, administrateurs, gouverneurs, auxiliaires de justice, y élaboreront une véritable « politique coloniale » dont l’auteur nous dira en conclusion qu’elle « a réussi, en dépit de l’opposition des conceptions et de la pression des intérêts politiques, à instituer, à développer en Afrique de l’Ouest, une organisation judiciaire qui s’inspire des principes essentiels de la législa- tion française », tout en respectant la garantie aux Africains du maintien de leurs institutions coutumières. Mais c’est aussi en développant le statut de la magistrature, l’absence de l’inamovibilité, l’impossibilité de séparer tout à fait pouvoirs judiciaires et administratif que Dominique Sarr offrait à ceux qui le liraient une direction que des dizaines de chercheurs allaient explorer dans le détail sans jamais revenir – en signe de reconnaissance – sur cette Cour d’appel dont il avait fait sa chose et, comme pour retenir son souffle, ne jamais consacrer un seul article – parmi les dizaines parus – à la Cour d’appel de l’AOF. C’était comme si, pendant des années, il fallait ne plus toucher à cette institution et laisser à Dominique Sarr non seulement l’entière propriété de son œuvre, mais surtout ne pas la dénaturer en refusant d’en suggérer un résumé,

La Cour d’appel de l’AOF

d’en extraire quelques chapitres ou d’en piller le contenu. Il faut dire que brassant le temps et l’espace d’une colonisation judiciaire sur laquelle il portait un regard lucide, il avait su dépasser la seule description d’une institution dont il analysait mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l’indépendance allaient en conserver ou en rejeter.  C’est à ce titre que rédiger cette « préface », après tant d’années, fait ressur- gir le souvenir d’échanges portant sur un sujet non encore exploré, encore inscrit dans un monde universitaire africain où l’histoire du droit y faisait encore la part belle aux mêmes programmes en vigueur dans les facultés françaises et désormais inscrit dans cette volonté de programmer une « autre histoire du droit », faisant le lien entre plusieurs civilisations. Dominique Sarr y a pris toute sa part et tenu, par cette thèse, le rôle de « Vendredi » enseignant à « Robinson » (à la façon de Michel Tournier) une partie d’une histoire commune, un « Robinson volontaire » venu de Montpellier en 1970 et qui a découvert en même temps que Dominique Sarr un monde original du droit et de la justice qui méritait d’être approfondi et enseigné.  S’investir dans les archives de la Cour d’appel représentait un défi consi- dérable, déjà rendu difficile – comme le soulignait l’auteur – par l’éparpil- lement de la documentation, la rareté des travaux consacrés à l’époque au droit colonial, la dispersion des articles dans les revues et recueils et l’inaccessibilité de certaines sources ou leur couverture restreinte pour certaines époques. Mais ce sont justement ces freins qui ont décidé l’auteur à se lancer dans le dépouil- lement de « tous les registres conservés au greffe de la Cour d’appel » et à conserver jusqu’au bout ce fil qui le condamnait à suivre pas à pas, au rythme des décisions rendues, l’histoire d’une Cour dont il pourrait – plus tard – affiner les contours. Le jury à l’époque – avant même de se réunir – m’avait dit son étonnement devant la masse dépouillée, mais c’étaient bien, entre 1862 et 1960, des milliers d’arrêts qui ont été exhumés, étudiés, sélectionnés et ont permis à l’auteur de développer ses trois parties et d’offrir ce panorama qui retrace l’histoire des décisions rendues et concernant le personnel judiciaire ou dessinant « leur » politique. À la dimension rudimentaire de l’organisation judiciaire des débuts, perçue comme un moyen d’administration à visées stra- tégiques et à une justice rendue par des officiers de marine va progressivement se substituer, à compter de 1881 et au fil d’une expansion continue, la mise en place – d’organisation en réorganisation – d’une juridiction qui de Saint-Louis ou Gorée, puis de Dakar, réussira l’intégration des colonies de l’Afrique de l’Ouest, une fois décrochées les « colonies du sud », Gabon-Congo et Rivières du Sud et dépendances. L’auteur y résume l’essentiel d’une politique désor- mais orchestrée par la primauté des questions économiques et sociales, placée entre les mains d’un gouverneur général qui aura bientôt la haute main sur cette Afrique occidentale française créée par le décret du 16 juin 1895. S’impose alors ce que l’auteur appelle « la rationalisation du service judiciaire »

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Préface de BernardD URAND

et la création par le décret du 10 novembre 1903 d’une Cour d’appel unique à Dakar qui succède à la « Cour du Sénégal et dépendances ». L’installation s’y fera officiellement le 30 août 1906, invitant l’auteur à clore sa première partie par quelques ouvertures sur les défis qui l’attendent : une justice indigène res- tant sous le contrôle de l’administration, une chambre d’homologation qui en contrôle l’exercice et devient très vite la chambre la plus importante de la Cour d’appel, chargée qu’elle est de distribuer une justice pénale envahissante (pour le seule année 1907, 240 affaires ; soit une moyenne d’une vingtaine par mois, comparées aux 54 affaires civiles et commerciales traitées par une autre chambre !) et surtout, au fil des années, les efforts qu’il faudra accomplir par des réformes successives pour accroître les garanties à donner aux justiciables et corriger les insuffisances d’une justice absente de bien des lieux et trop lente pour satisfaire les justiciables ! Autant d’observations qui ne visent – en un volume réduit – qu’à poser le cadre de ce qui était pour l’auteur au cœur de sa démonstration : situer la magistrature coloniale et le personnel judiciaire, dans un monde colonial qui leur donne peu de moyens et se méfie d’un esprit d’indépendance susceptible d’entraver la domination recherchée ; relever, aussi, le défi posé à une jurisprudence qui prend acte de l’inanité d’une assimilation prétendue et « du rêve d’édification d’une société unifiée ».  Si l’expression choisie – Le personnel judiciaire – traduit mal la richesse des développements, la lecture attentive fait vite comprendre qu’il s’agit pour l’auteur de mettre en évidence l’originalité d’une organisation qui a eu grand mal à se mettre en place et d’offrir au lecteur un florilège de témoignages sur une magistrature dominée par un Procureur général cumulant ses pouvoirs avec ceux de chef du service judiciaire ; outre autorité sur et direction de l’administration de la justice indigène, il disposait du monopole des notations sur les juges, gardait la haute main sur les avocats-défenseurs, sur leur nomina- tion et leur carrière ; en nombre réduit, ils étaient interdits d’accès aux justices indigènes et privés d’organisation corporative. Le Procureur général cherchait à gérer une magistrature marquée par son insuffisance en nombre, son absen- téisme, son personnel intérimaire, ses cumuls de fonctions, son inadaptation aux défis de la colonisation, la méfiance du pouvoir à son égard, les conflits qui la traversaient... autant d’ouvertures nourries d’exemples bien choisis et si bien décrits qu’il faut remercier les collègues qui ont participé aux publications sur «Le juge et l’Outre-mer» de ne pas les avoir déflorées, donnant ainsi à leur publication aujourd’hui tout leur sens ! Disputes et incidents y apparaissent dans tous leurs détails et donnent au lecteur une exacte image du quotidien de magistrats censés « concourir à la politique coloniale » et attentifs à chercher un difficile équilibre, non seulement pour concilier « leur mission » à l’idée qu’ils se font de la justice et du droit, mais pour parvenir également à gérer une procédure originale, inspirée de la métropole, mais déformée par nécessité. Et si, depuis 38 ans, nombre de travaux ont eu l’occasion de développer – sous forme de thèses ou d’articles... et en abondance – les questions évoquées, les

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