La jurisprudence française et la "tradition républicaine"

Vimbert Christophe

Description

La jurisprudence française, telle que la doctrine l'appréhende en la situant dans la " tradition républicaine ", n'obéit pas à un enracinement typiquement républicain des règles qu'elle applique, l'histoire juridique subissant les méandres de l'acculturation. En revanche, les juges qui, ces dernières années, se saisissent de la " tradition républicaine ", semblent faire produire à cette notion des fonctions bien juridiques ; au point que ce concept, qui se forge dans tous les éléments de la juridicité, paraît devoir accéder au rang de norme juridique sui generis.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2014
• Nombre de lectures: 24
• EAN13: 9782336337241
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE Christophe Vimbert
ET LA « TRADITION RÉPUBLICAINE »
La doctrine est parfois tentée de décrire certaines jurisprudences comme
ancrées dans la « tradition républicaine », comme si leur substance était
spécifquement nourrie par la République, à son histoire constitutionnelle
ou juridique, à ses pratiques ou à sa philosophie. Or, la vérifcation historique
ne permet pas d’établir, d’une façon générale, que cette jurisprudence soit
typiquement « républicaine », parce que la République n’a cessé d’évoluer LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE
et d’enrichir son droit à d’autres cultures politiques et juridiques, mais
aussi parce qu’il arrive souvent que le juge lui-même réduise le contenu ET LA
ou le champ de certains principes républicains traditionnels. La « tradition
républicaine » résume ainsi le fruit de cette acculturation et de ces atteintes, « TRADITION RÉPUBLICAINE »
au point de revêtir une autre signifcation, réduite à une Idée ou à un idéal,
proche du mythe.
Malgré ce constat, les juges ont sollicité plusieurs fois la « tradition
républicaine », notamment et surtout lors de la première décennie du
exxi siècle, faisant apparaître cette notion avant tout comme fonctionnelle
et utile à notre système juridique. Elle nourrit la réfexion du juge sur les
fondements et les fnalités de notre Droit en pleine évolution, en s’octroyant
le rôle inédit de suppléer les éventuels défcits de légitimité de la règle écrite
et d’étayer raisonnements et solutions juridiques. Dès lors, il était inévitable
de rechercher si, compte tenu de tous les éléments qui la composent, cette
notion est porteuse d’une règle de droit ; et il semble que le juge ait parfois
voulu s’en saisir comme d’une norme juridique que l’on peut alors envisager,
en raison de ses caractéristiques propres, comme une norme juridique
sui generis. La normativité de la « tradition républicaine » atteste ainsi,
et bien loin d’un positivisme juridique esseulé, de la richesse des modes de
formation du Droit.
Né en 1962, Christophe VIMBERT a rédigé son mémoire de DEA de droit public,
en 1986, sur « Le régime juridique du football » (dir. Étienne PICARD), puis
a soutenu sa thèse sur « La ‘’tradition républicaine’’ en droit public français »
à Rouen, en 1991, également sous la direction d’Étienne PICARD. Maître de
conférences en droit public, il a enseigné à l’université de Paris V-René Descartes
de 1991 à 1993. Revenu à l’université de Rouen, il est afecté depuis 1993 à l’IUT
Carrières juridiques.
ISBN : 978-2-343-01913-0
37,50 e
LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Christophe Vimbert
ET LA « TRADITION RÉPUBLICAINE »









LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE
ET LA « TRADITION REPUBLICAINE »



CHRISTOPHE VIMBERT
LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE
ET LA « TRADITION REPUBLICAINE »
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DU MEME AUTEUR

LA TRADITION REPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS,
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 72, LGDJ, 1992,
392 pages.





























© L'HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-01913-0
EAN : 9782343019130




À mon grand-père Lionel VIMBERT (1911-1995), que le gouvernement
français envoya décharger des wagons en Allemagne de 1940 à 1943…













De vifs remerciements sont adressés à mesdames Mireille HEERS,
Présidente du Tribunal administratif de Rouen, et Claudine WONG, du
centre de recherches juridiques du Conseil d’État, pour leur aide précieuse
dans ce travail de recherches.





INTRODUCTION GÉNÉRALE



eAu cours de la première décennie du XXI siècle, le juge français s’est
plusieurs fois expressément référé à la « tradition républicaine », notamment
au sujet du temps de parole du Président de la République et de l’exposé des
motifs accompagnant un projet de loi (ou de référendum). Cette référence,
d’autant plus remarquable qu’elle s’effectue proprio motu, paraît inédite
pour des juridictions statuant au contentieux et qui prétendent s’appuyer sur
cette notion pour trancher un litige (en 1953, par exemple, le Conseil d’État
l’avait sollicitée dans un avis bien connu sur lequel nous reviendrons). Cette
nouveauté est indéniablement de nature à changer la manière d’appréhender
juridiquement la « tradition républicaine », tant les raisons de son utilisation
jurisprudentielle que la notion elle-même. En tout état de cause, elle s’inscrit
sans doute dans un contexte plus général qui voit de plus en plus souvent la
République et ses valeurs systématiquement invoquées et sommées de
(1)s’opposer à telle réforme ou pour souligner les dangers qui pèsent sur elles .
L’expression n’est pas nouvelle et passe au mieux pour un paradoxe, au
pire pour un oxymore, dès lors que la République, construction politique et
sociale volontariste, est conçue dès l’origine comme se projetant vers
l’avenir et fondée sur la raison. Ce régime est ainsi présenté comme ayant
toujours impliqué la récusation de toute tradition et de tout préjugé en tant
que légitimation de l’autorité, ainsi que de toute norme traditionnelle ou
informelle imposée par des sources factuelles ou mal connues, non
(2)délibérées souverainement par des citoyens éclairés . Pourtant, pour

1 J.-M. Ducomte observe que « la République n’a jamais été autant convoquée dans le débat
public qu’au cours des dernières années » (La République, Les essentiels, Milan, 2002, p. 48).
Un débat télévisé a même été consacré au thème « "la tradition républicaine", une invention
récente ? », dans l’émission de Frédéric Taddéi le 30 sept. 2010 sur France 3.
2 V. C. Nicolet, Histoire, Nation, République, O. Jacob, 2000, p. 87 (l’auteur concède même
ce que peut avoir de « choquant » cette expression). M. Ozouf avertit : « travailler sur (…) ce
que l’on appelle la tradition républicaine invite à réfléchir sur la transmission et d’une
manière du reste assez paradoxale » (nos ital., Le télémaque, 2009, n° 2, p.27 et s.). Ainsi,
lors du débat constituant de 1848, Duvergier de Hauranne proposait d’introduire « un peu de
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antinomique que l’on perçoive l’expression de « tradition républicaine »,
surtout aussitôt la proclamation de la République lors de la Révolution, la
notion fut invoquée dès cette époque. Par exemple, Benjamin Constant s’en
réclama dès l’an VIII au Tribunat, sans indiquer cependant sa signification ni
(3)ce qu’il en escomptait . Un peu plus tard, un ouvrage de 1820 en fit aussi
(4)état en relatant l’histoire de la Constitution de l’an III . De façon
esystématique, la notion sera utilisée plusieurs fois à la moitié du XIX siècle
dans le sillage du débat constituant de 1848, encore largement imbu de la
ère (5)tradition révolutionnaire de la I République . Enfin, la « tradition
républicaine » réapparaîtra souvent dans les débats parlementaires dès les
e (6)débuts de la III République . Si bien d’ailleurs qu’un historique de
l’invocation de la notion mériterait peut-être une étude à part entière.
Assurément, et contrairement à la Monarchie agonisante en 1789,
adossée à plus