La justice constitutionnelle au Bénin

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Français
702 pages
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Description

Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction », qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.

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Date de parution 01 juillet 2016
Nombre de lectures 42
EAN13 9782140014208
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

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l’édification de l’État de droit et la démocratie. Du 7 juin 1993 au 18
remettre en cause les actes des représentants du Peuple ? D’autre
pour le continent ; un fleuron prometteur du constitutionnalisme africain.
enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction »,
Etudes africaines
Série Droit
Éric N Y
La justice constitutionnelle au Bénin Logiques politique et sociale
Préface de Frédéric Joël Aïvo
La justice constitutionnelle au Bénin Logiques politique et sociale
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
LENDJA NGNEMZUE Ange Bergson,Les Babitchoua. Parenté, chefferie et résistance aux Allemands dans le sud-est bamiléké, 2016. BELEBENIE Pierre,Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, 2016. MAKENGO NKUTU Alphonse,La théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques, sous la Première, Deuxième et Troisième République de la République démocratique du Congo, 2016. EBALÉ Raymond,Les Accords de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), 2016. MINKALA NTADI Pierre,La tutelle politique dans la production de l’information de presse en Afrique francophone, Le cas du Congo-Brazzaville, 2016. ASSOUMAN Kouadio Amos,Le rôle des préfets et sous-préfets de Côte d’Ivoire, Gestion et prévention efficaces des conflits communautaires dans un contexte de sortie de crise, 2016. BARRY Mamadou, YAYA Hachimi Sanni, DOUMBOUYA Mohamed Lamine,Les trop dits et les non-dits de l’aide au développement en Afrique. Nouvelles perspectives sur la dispersion et l’absence de coordination des bailleurs, 2016. MABANZA N’SEMY Aubin,Les marques en Afrique francophone. Approches comparatives et critique de la protection à l’OAPI et en R.D Congo, 2016.PORTEILLA Raphaël, HAYEM Judith, SÉVERIN Marianne et DIKA Pierre-Paul (dir.),Afrique du Sud. 20 ans de démocratie contrastée, 2016. BAGAYOKO Sidy Lamine,Écoles Communautaires au Mali, Fonctionnement, gestion et conflits, 2016. URSA Liana Maria,Libéria. La difficile construction nationale, 2016. LONGOMO MENGELI Marius,Les problèmes de l’Administration publique en RDC,2016. MUSINDE SANGWA Sylvain,Parenté et patrimoine foncier chez les Bena Mambwe de la République démocratique du Congo, La réappropriation de la dépouille de l’épouse par son lignage, 2016.
Eric M. NGANGO YOUMBI
La justice constitutionnelle au Bénin Logiques politique et sociale
Préface de Frédéric Joël AÏVO
Cet ouvrage a été honoré d’une subvention de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), bureau de Montréal (Québec) et de l’Université de Maroua (UMA) Cameroun. © L'HARM ATTAN, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09348-2 EAN : 9782343093482
Du même auteur :
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Les prérogatives de puissance publique au CamerounLa part respective du droit et des perceptions psycho-sociales,l’Harmattan,« Etudes africaines »,  collection Paris 2014. La Légalité administrative au Cameroun –de l’objectivation à la subjectivation (préface de Michel DURUPTY, postface de Jean du BOIS de GAUDUSSON), éditions le Kilimandjaro (DLK), Yaoundé 2015 (étude honorée d’une subvention de l’Agence Universitaire de la Francophonie).
EPIGRAPHES
Extrait n ° 1 : la supraconstitutionnalité
« Considérant (…) que le titre XI de la Constitution organise et encadre la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ; qu’une jurisprudence constante de la Cour précise les limites et modalités de cette révision, qu’elle soit opérée par voie parlementaire ou par référendum ; que la révision opérée dans les formes prescrites, à l’exception des clauses expressément exclues de toute révision et qualifiées ‘de clauses intangibles’, garantit la stabilité de la Constitution en l’adaptant aux nouvelles aspirations légitimes du peuple souverain ; que la révision de la Constitution résultant de la mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé ne peut détruire l’ordre constitutionnel existant et lui substituer un nouvel ordre constitutionnel ; qu’elle n’a donc pas vocation à créer une nouvelle république comme le prétend Monsieur Latifou Daboutou ; que l’avènement d’une nouvelle république ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire distinct du pouvoir constituant dérivé prévu et organisé directement par la Constitution elle-même ; que, dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’en invitant par une lettre ouverte largement diffusée le président de la République, au terme de son deuxième et dernier mandat, à réviser la Constitution pour prétendre à un nouveau mandat, Monsieur Latifou Daboutou a violé la Constitution ».
Extrait de la Décision de la Cour constitutionnelle du Bénin – DCC 14-199 du 20 novembre 2014,Emmanuel HOUENOU et Paulin AHOUANDOGBO.
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Extrait n ° 2 : la deprésidentialisation du régime politique
« Le Président de la République pour être Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement n’en est pas moins un citoyen de la République titulaire des droits, libertés et devoirs incombant à tout citoyen, sous la seule réserve des obligations spécifiques et fonctionnelles de sa charge ; qu’ainsi les propos par lui tenus (…) en réponse aux déclarations faites (…) par le Front Citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques : ‘ je leur opposerai les miens du Bénin profond et ils vont s’affronter (…) je peux leur faire mal ces petits-là qui m’insultent tous les matins’ (…) que l’effet produit sur lui par les menaces des citoyens quelle qu’en soit leur ampleur, ne saurait le dispenser de ses obligations de Chef de l’Etat ; que la paix, principe consubstantiel à la démocratie et à l’Etat de droit, s’impose aussi bien aux gouvernés qu’aux gouvernants et particulièrement au Chef de l’Etat, Président de tous les Béninois ; qu’en conséquence, le Président de la République (…) par ses propos (…) a méconnu l’article 36 de la Constitution ».
Extrait de la Décision de la Cour constitutionnelle du Bénin –DCC 13-071 du 11 juillet 2013,Serge PRINCE AGBODJAN.
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