La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone

Baimanai Angelain Poda

Description

Cet ouvrage aborde efficacement le droit pharmaceutique en Afrique sous l'angle du droit OHADA et du droit de l'UEMOA. Il s'appuie sur les exemples burkinabé et sénégalais, deux droits historiquement liés au droit pharmaceutique français des années 1954. Consacré au médicament, objet de santé et bien marchand particulier, il montre comment la sécurité sanitaire est appréhendée par le législateur dans les pays en développement, aussi bien avant qu'après la mise en place sur le marché du médicament.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Médecine
• Santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2015
• Nombre de lectures: 340
• EAN13: 9782336368832
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection Études africaines
dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

MAKALA NZENGU Patrick, Le conseil agricole rural de gestion et développement à la base en RDC, 2015.
PASCAL Lionel, République CentrAfricaine : Douanes et corruption, causes de la déliquescence du pays, 2015.
WINTER Philip, Une cause sacrée, Le diaglogue intercongolais, 2000-2003 , 2015.
KOUNGOU Léon, Culture stratégique et concept de défense au Cameroun , 2015.
EBALE (Raymond), La relation ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) / UE (Union européenne) : la fin de l’illusion ?, Quel avenir à l’échéance 2020 ?, 2015.
LOADA (Augustin) et WHEATLEY (Jonathan) (dir.), Transitions démocratiques en Afrique de l’Ouest. Processus constitutionnels, société civile et institutions démocratiques , 2014.
SIAD (Arnaud), L’intervention en Libye : un consensus en Relations Internationales ? , 2014.
KOUASSI (Yao-Edmond), Colonisations et société civile en Afrique , 2014.
YOUGBARÉ (Sébastien) , Attachement et délinquance des mineurs : déterminants psychosociaux au Burkina Faso , 2014.
ANIGNIKIN (Sylvain Coovi), Les origines du mouvement national au Dahomey. 1900-1939 , 2014.
BONKENA BOKOMBOLA (Papy), Routes rurales et développement socio-économique de la région de Mayombé (Ouest-RDC) , 2014.
MAKENGO NKUTU (Alphonse), L’essentiel de droit public. Le cas de la République démocratique du Congo , 2014.
VILLASANTE CERVELLO (Mariella), Le passé colonial et les héritages actuels en Mauritanie. État des lieux de recherches nouvelles en histoire et en anthropologie sociale , 2014.

Ces dix derniers titres de la collection sont classés
par ordre chronologique en commençant par le plus récent.
La liste complète des parutions, avec une courte présentation
Titre
Baimanai Angelain PODA







La mise sur le marché et la distribution du médicament
en Afrique noire francophone


Réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal
Copyright

© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-71894-1
DÉDICACE
A mon père, tu es parti trop tôt, je sais que tu aurais été très fier de tenir ce travail entre tes mains. Toi qui ne vivais que pour ta passion d’enseigner aux autres le savoir.

A ma mère, pour tout l’amour que tu as su me donner. Seule tu as su me donner le goût du travail bien fait. Je sais que de l’au-delà tu es fière de ce travail.

A mes parents adoptifs, Jean Baptiste SOMDA et Michèle LETORT, vous aviez su pallier une absence…
REMERCIEMENTS
La réalisation d’un travail de recherche est rarement un exercice solitaire. C’est pourquoi je tiens à exprimer ma gratitude ici à tous ceux qui m’ont accompagné dans ce travail de recherche.

Je voudrais adresser plus particulièrement mes remerciements les plus profonds aux Professeurs Antoine LECA et Samba THIAM, sans le soutien, les conseils et les encouragements desquels cette étude n’aurait pu voir le jour.

Mes remerciements vont enfin à Emilie, ma femme et à mes enfants, Adriel, Antéo, Lisette et Saandéa pour leur soutien et leur amour.

A tous ceux qui de près où de loin n’ont ménagé aucun effort pour la réalisation de ce travail, que chacun d’eux reçoive ici le témoignage de ma reconnaissance.
Liste des Sigles et abréviations
ACAME : Association des Centrales d’Achats de Médicaments Essentiels
ADP : Assemblée des Députés du Peuple
ADPIC : Accord sur les aspects Droit de Propriété Intellectuel touchant au Commerce
ADSP : Actualité et Dossier en Santé Publique
AEF : Afrique Equatoriale Française
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif
AMM : Autorisation de Mise sur le Marché du médicament
AN : Assemblée Nationale
ANS : Archives Nationales du Sénégal
ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament
AOF : : Afrique Occidentale Française
AUDCG : Acte Uniforme portant Droit Commercial Général
AUDSCGIE : Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique
BEPC : Brevet d’Etude du Premier Cycle
BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication
BULL : Bulletin
C. cass : Cour de cassation
C. sup : Cour suprême
CAMEG : Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques
CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
CCP : Certificat Complémentaire de Protection
CEAO : Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest
CEDEAO : Communauté Economique pour le Développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEDIM : Centre de Documentation et d’Information sur le Médicament
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Cf : Confer
ch. adm : chambre administrative
chron : Chronique
CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne
CM : Centre Médical
CMA : Centre Médical avec Antenne chirurgical
CNCC : Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation
COCC : Code des Obligations Civiles et Commerciales
CODESRIA : Conseil pour le Développement de la Recherche en Sciences sociales en Afrique
CSP : Code de la Santé Publique
CSP BF : Code de la Santé Publique du Burkina Faso
CSPS : Centre Social pour la Promotion de la Santé
CSS : Code de la Sécurité Sociale
CTEM : Comité Technique d’Enregistrement des Médicaments
DCI : Dénomination Commune Internationale
EDJA : Edition de Droit et de Jurisprudence Africaine
FDA : Food and Drug Administration
FMI : Fonds Monétaire International
IB : Initiative de Bamako
J.C : Jésus Christ
JCP : Juris-Classeur Périodique
J.O : Journal Officiel
J.O. RHV : Journal Officiel de la République de la Haute Volta
JORF : Journal Officiel de la République Française
JORS : Journal Officiel de la République du Sénégal
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
ME : Médicament Essentiel
Med Trop : Médecine Tropicale
MEG : Médicament Essentiel Générique
Mon. Pharm : Moniteur du Pharmacien
MSF : Médecins Sans Frontière
NEA : Nouvelles Editions Africaines
OAPI : Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONUSIDA : Programme commun des Nations Unis pour le VIH/SIDA
OUA : Organisation de l’Unité Africaine
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PED : Pays En Développement
PMA : Pays les Moins Avancés
PNA : Pharmacie Nationale d’Approvisionnement
PPN : Politique Pharmaceutique Nationale
PRA : Pharmacie Régional d’Approvisionnement
PUAM : Presse Universitaire d’Aix-Marseille
PUB : Presse Universitaire de Bordeaux
PUF : Presses Universitaires de France
PUR : Presse Universitaire de Rennes
RBD : Revue Burkinabè de Droit
RCP : Résumé des Caractéristiques du Produit
RDC : Revue des Droits de la Concurrence
RDSS : Revue de Droit Sanitaire et Social
ReMeD : Réseau Médicament et Développement
RGDIP : Revue Générale de droit International Public
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RIDC : Revue Internationale de Droit Comparé
RIDE : Revue Internationale de Droit Economique
RIS : Revue Internationale Stratégique
RISS : Revue Internationale des Sciences Sociales
RLC : Revue Lamy de la Concurrence
RTD civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil
RTD Eur : Revue Trimestrielle de Droit Européen
Trib.corr : Tribunal correctionnel
UA : Union Africaine
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain
Introduction Générale
La pharmacie est « la connaissance des médicaments, la faculté de différencier la bonne qualité de la mauvaise, d’identifier le pur et le falsifié, ce savoir n’est pas nécessaire au médecin mais lui est utile ; il est cependant obligatoire pour le pharmacien &