La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
141 pages
Français

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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

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Description

Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 26 juin 2015
Nombre de lectures 12
EAN13 9782874558085
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.



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