La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique

Taïcha Maïga

Description

La répression des crimes internationaux, dont les crimes de guerre et de génocide, constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Mais la mise en oeuvre d'une stratégie pénale commune est devenue problématique. La détermination de l'Union africaine et des États africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les a conduits à créer la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP) et les Chambres africaines extraordinaires (CAE). Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2017
• Nombre de lectures: 155
• EAN13: 9782140048401
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Taïcha Maïga
a répression des crimes internationaux dont les crimes
de guerre et de génocide constitue une préoccupation Lmajeure pour la communauté internationale. C’est à ce
titre que les Etats ont d’ailleurs voulu la mener ensemble dans une
stratégie pénale commune. Mais la mise en œuvre de celle-ci est
devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, La problématique de la répression
de plus en plus afrmé, du système pénal international, demeure
l’actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l’avenir de des crimes de guerre
la répression des crimes et violations graves du Droit International
Humanitaire (DIH).
En efet, les expériences vécues dans le domaine de la justice et des crimes de génocide en Afrique
pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites
engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés
africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des Préface du Pr Babacar Guèye
dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour
africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples (CAJDHP),
genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit.
La détermination de l’Union africaine et des Etats africains dans
la voie de l’africanisation de la répression des crimes internationaux
les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n’est pas encore
opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE)
pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la
présidence de Hussein HABRE. Cette africanisation de la répression
des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fn de
l’impunité en Afrique ?
Magistrat de Classe exceptionnelle, Monsieur Taïcha Maïga a soutenu
en 2017 une thèse de doctorat en Droit Public sur le thème «  La
problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de
génocide en Afrique », à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Sa
carrière dans la magistrature malienne est très riche : plusieurs fois
Juge au siège, Juge d’instruction, Juge de paix, Procureur de la République, Président
de tribunal. Il est aujourd’hui Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako. Ce parcours
remarquable, complété par une recherche doctorale soutenue de plusieurs années,
lui a permis de cerner les visages de la justice pénale nationale et internationale.
Illustration de couverture :
© 1photosniper - 123RF
ISBN : 978-2-343-12934-1
37,50 €
La problématique de la répression des crimes de guerre
Taïcha Maïga
et des crimes de génocide en Afrique









La problématique de la répression
des crimes de guerre et des crimes
de génocide en Afrique


Taicha MAIGA






La problématique de la répression
des crimes de guerre et des crimes
de génocide en Afrique











































































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-12934-1
EAN : 978234312129341



PRÉFACE
L’ouvrage intitulé La problématique de la répression des crimes de
guerre et des crimes de génocide en Afrique, que nous propose le juge
Taïcha Maïga, est le fruit de plusieurs années de recherche doctorale,
conduites avec ingéniosité, soutenues publiquement à l’Université
Cheikh Anta DIOP de Dakar et sanctionnées par un diplôme de thèse de
Doctorat en Droit.
Monsieur Maïga propose aux lecteurs une œuvre d’une originalité et
d’une pertinence avérées notamment en ce qui concerne l’évolution vers
« un ordonnancement répressif international intégré ». L’auteur jette un
regard critique sur les instruments internationaux de protection des
droits de l’homme au niveau international et africain, tout en expliquant
pourquoi et comment la communauté internationale n’accepte plus la
conquête du pouvoir par la force et sa conservation par la voie
autoritaire.
Dans un contexte de mépris des règles internationales et principes
démocratiques par des régimes africains affectés par conflits armés
sanglants et persistants, il est constaté d’une part, des violations graves
des droits humains les plus fondamentaux consacrés tant par le droit
positif des États que par le droit international et d’autre part et
corrélativement, l’impérieuse nécessité pour la communauté
internationale de protéger les populations contre les crimes de génocides
et autres crimes internationaux.
Au-delà des nombreux problèmes juridiques et institutionnels qu’il
soulève, l’ouvrage permet d’appréhender la responsabilité principale du
Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de
la sécurité internationale de même que la mise en œuvre des poursuites
pénales internationales qu’il institue seul ou en rapport avec les Etats
concernés ou devant la Cour Pénale Internationale. Il aborde également,
la polémique soulevée par la mise en œuvre des poursuites pénales
notamment dans le cadre africain hostile à toute action entreprise au
mépris de la souveraineté.
L’auteur s’est fondé sur l’article 6 du Statut de Rome pour esquisser
une définition des notions de crime de génocide et crime contre
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l’humanité pour en relever le caractère restrictif et souligner : « à peine
individualisé, le crime de génocide, crime contre l’humanité ne parvient
pas à se détacher du crime de guerre ». Pour conjurer ces restrictions,
M. Maïga interprète les dispositions de l’article 8 du Traité de Rome et
inscrit les crimes de guerre et les crimes de génocides parmi ceux
poursuivis devant les tribunaux pénaux internationaux institués par le
Conseil de Sécurité des Nations Unies et devant les juridictions internes
des États, à condition qu’elles disposent de la compétence universelle.
En appréciant les compétences de la justice internationale en la matière,
et la capacité pour les juridictions nationales de juger les crimes
internationaux à partir des Conventions de Genève de 1949 et du
Protocole Additionnel 1 de 1972, l’auteur conclut que rien dans le Statut
de Rome n’exonère les États de leurs responsabilités ou obligations en
application des instruments de droit international humanitaire (droit
Commun de l’humanité ou droit international coutumier).
Mais M. Maïga déplore la faible efficacité de la justice internationale,
même s’il reconnait l’existence d’une réelle volonté de réprimer les
crimes internationaux. À cet égard, il compare les conceptions des
Occidentaux et des pouvoirs africains pour montrer que, si les premiers
croient que la justice est indispensable dans toutes les situations
conflictuelles et ne saurait être confondue avec modes de règlement
pacifique des différends, les seconds, ne s’inscrivent pas dans cette
logique et pensent que la justice devient subsidiaire dès lors que la paix
peut être atteinte par des canaux diplomatiques appropriés.
Dans une démarche binaire caractéristique de la méthode juridique,
l’auteur analyse dans un premier temps, l’inefficacité du système pénal
international mis en place dans le cadre de la répression des crimes de
génocide et des crimes de guerre en Afrique ; dans un second
mouvement, il préconise une nécessaire africanisation du système pénal
de répression des crimes internationaux.
M. Maïga explique l’inefficacité du système pénal international et
donc les dysfonctionnements notés dans sa mise en œuvre par le fait que
le syst&#