La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique

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La répression des crimes internationaux, dont les crimes de guerre et de génocide, constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Mais la mise en oeuvre d'une stratégie pénale commune est devenue problématique. La détermination de l'Union africaine et des États africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les a conduits à créer la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP) et les Chambres africaines extraordinaires (CAE). Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?

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Date de parution 15 octobre 2017
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EAN13 9782140048401
Langue Français

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Taïcha Maïga
a répression des crimes internationaux dont les crimes
de guerre et de génocide constitue une préoccupation Lmajeure pour la communauté internationale. C’est à ce
titre que les Etats ont d’ailleurs voulu la mener ensemble dans une
stratégie pénale commune. Mais la mise en œuvre de celle-ci est
devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, La problématique de la répression
de plus en plus afrmé, du système pénal international, demeure
l’actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l’avenir de des crimes de guerre
la répression des crimes et violations graves du Droit International
Humanitaire (DIH).
En efet, les expériences vécues dans le domaine de la justice et des crimes de génocide en Afrique
pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites
engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés
africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des Préface du Pr Babacar Guèye
dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour
africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples (CAJDHP),
genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit.
La détermination de l’Union africaine et des Etats africains dans
la voie de l’africanisation de la répression des crimes internationaux
les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n’est pas encore
opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE)
pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la
présidence de Hussein HABRE. Cette africanisation de la répression
des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fn de
l’impunité en Afrique ?
Magistrat de Classe exceptionnelle, Monsieur Taïcha Maïga a soutenu
en 2017 une thèse de doctorat en Droit Public sur le thème «  La
problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de
génocide en Afrique », à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Sa
carrière dans la magistrature malienne est très riche : plusieurs fois
Juge au siège, Juge d’instruction, Juge de paix, Procureur de la République, Président
de tribunal. Il est aujourd’hui Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako. Ce parcours
remarquable, complété par une recherche doctorale soutenue de plusieurs années,
lui a permis de cerner les visages de la justice pénale nationale et internationale.
Illustration de couverture :
© 1photosniper - 123RF
ISBN : 978-2-343-12934-1
37,50 €
La problématique de la répression des crimes de guerre
Taïcha Maïga
et des crimes de génocide en Afrique









La problématique de la répression
des crimes de guerre et des crimes
de génocide en Afrique


Taicha MAIGA






La problématique de la répression
des crimes de guerre et des crimes
de génocide en Afrique











































































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
senharmattan@gmail.com
senlibrairie@gmail.com

ISBN : 978-2-343-12934-1
EAN : 978234312129341



PRÉFACE
L’ouvrage intitulé La problématique de la répression des crimes de
guerre et des crimes de génocide en Afrique, que nous propose le juge
Taïcha Maïga, est le fruit de plusieurs années de recherche doctorale,
conduites avec ingéniosité, soutenues publiquement à l’Université
Cheikh Anta DIOP de Dakar et sanctionnées par un diplôme de thèse de
Doctorat en Droit.
Monsieur Maïga propose aux lecteurs une œuvre d’une originalité et
d’une pertinence avérées notamment en ce qui concerne l’évolution vers
« un ordonnancement répressif international intégré ». L’auteur jette un
regard critique sur les instruments internationaux de protection des
droits de l’homme au niveau international et africain, tout en expliquant
pourquoi et comment la communauté internationale n’accepte plus la
conquête du pouvoir par la force et sa conservation par la voie
autoritaire.
Dans un contexte de mépris des règles internationales et principes
démocratiques par des régimes africains affectés par conflits armés
sanglants et persistants, il est constaté d’une part, des violations graves
des droits humains les plus fondamentaux consacrés tant par le droit
positif des États que par le droit international et d’autre part et
corrélativement, l’impérieuse nécessité pour la communauté
internationale de protéger les populations contre les crimes de génocides
et autres crimes internationaux.
Au-delà des nombreux problèmes juridiques et institutionnels qu’il
soulève, l’ouvrage permet d’appréhender la responsabilité principale du
Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de
la sécurité internationale de même que la mise en œuvre des poursuites
pénales internationales qu’il institue seul ou en rapport avec les Etats
concernés ou devant la Cour Pénale Internationale. Il aborde également,
la polémique soulevée par la mise en œuvre des poursuites pénales
notamment dans le cadre africain hostile à toute action entreprise au
mépris de la souveraineté.
L’auteur s’est fondé sur l’article 6 du Statut de Rome pour esquisser
une définition des notions de crime de génocide et crime contre
7
l’humanité pour en relever le caractère restrictif et souligner : « à peine
individualisé, le crime de génocide, crime contre l’humanité ne parvient
pas à se détacher du crime de guerre ». Pour conjurer ces restrictions,
M. Maïga interprète les dispositions de l’article 8 du Traité de Rome et
inscrit les crimes de guerre et les crimes de génocides parmi ceux
poursuivis devant les tribunaux pénaux internationaux institués par le
Conseil de Sécurité des Nations Unies et devant les juridictions internes
des États, à condition qu’elles disposent de la compétence universelle.
En appréciant les compétences de la justice internationale en la matière,
et la capacité pour les juridictions nationales de juger les crimes
internationaux à partir des Conventions de Genève de 1949 et du
Protocole Additionnel 1 de 1972, l’auteur conclut que rien dans le Statut
de Rome n’exonère les États de leurs responsabilités ou obligations en
application des instruments de droit international humanitaire (droit
Commun de l’humanité ou droit international coutumier).
Mais M. Maïga déplore la faible efficacité de la justice internationale,
même s’il reconnait l’existence d’une réelle volonté de réprimer les
crimes internationaux. À cet égard, il compare les conceptions des
Occidentaux et des pouvoirs africains pour montrer que, si les premiers
croient que la justice est indispensable dans toutes les situations
conflictuelles et ne saurait être confondue avec modes de règlement
pacifique des différends, les seconds, ne s’inscrivent pas dans cette
logique et pensent que la justice devient subsidiaire dès lors que la paix
peut être atteinte par des canaux diplomatiques appropriés.
Dans une démarche binaire caractéristique de la méthode juridique,
l’auteur analyse dans un premier temps, l’inefficacité du système pénal
international mis en place dans le cadre de la répression des crimes de
génocide et des crimes de guerre en Afrique ; dans un second
mouvement, il préconise une nécessaire africanisation du système pénal
de répression des crimes internationaux.
M. Maïga explique l’inefficacité du système pénal international et
donc les dysfonctionnements notés dans sa mise en œuvre par le fait que
le système a été élaboré dans l’ignorance de certaines réalités africaines.
De même, l’empressement dans la mise œuvre n’a pas été consolidé par
des mesures d’accompagnement suffisantes et appropriées.
Analysant l’avènement et l’expérience des juridictions pénales
africaines qui ont servi de modèles à la construction de la Cour Pénale
Internationale, l’auteur revisite leur parcours en mettant en exergue
l’exclusion des États africains et de l’UA du processus ; laquelle
8
exclusion est à l’origine des incohérences notées dans l’édification de
ladite Cour. Ce qui du reste justifie selon M. Maïga, la création de
juridictions pénales spéciales africaines.
Cette dualité des juridictions dédiées à la répression des crimes de
guerre et des crimes de génocide a motivé le choix de la problématique
étudiée que l’auteur justifie de réprimer efficacement les crimes à cause
de leur dépendance des pouvoirs en place. Il devient impérieux à ses yeux
de susciter une réflexion pour emporter l’adhésion des États africains
aux stratégies adoptées au niveau international.
En invitant à réfléchir à la question de savoir, si l’Union africaine
(UA) pourrait mener efficacement la répression des crimes
internationaux en Afrique en réclamant un droit adapté à ses spécificités,
cet ouvrage du juge Taïcha Maïga apporte une importante contribution
au débat sur l’opportunité et l’organisation du droit international et
régional de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide.
La communauté scientifique, les décideurs de la gouvernance
mondiale et de la gouvernance régionale, les chercheurs, les journalistes
ainsi que les étudiants trouveront dans cet ouvrage des développements
originaux sur la problématique de la répression des crimes de guerre et
des crimes de génocide en Afrique.

Babacar GUEYE
Agrégé de Droit public et de Science politique
Professeur Titulaire
Faculté des sciences juridiques et politiques
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
9


SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AFRC Armed Forces Revolutionary Council
AG/NU Assemblée générale des Nations Unies
CADHP Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
CAJDH Cour africaine de justice et des droits de l’homme
CDF Civil Défense Forces
CEA Chambres Extraordinaires Africaines
CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest
Communauté Économique et Monétaire des États de CEMAC
l’Afrique Centrale
Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme CIADH
Comité International de la Croix Rouge CICR
Cour Internationale de Justice CIJ
Cour Pénale Internationale CPI
Conseil de sécurité des Nations Unies CS/NU
Center for Security Studies CSS
Commission Vérité Réconciliation CVR
Droit International Humanitaire DIH
Forces Armées Rwandaises FAR
Front Populaire Ivoirien FPI
Front Patriotique Rwandais FPR
International Crisis Group ICG
Nations Unies NU
Observatoire National du Développement Humain ONDH
Organisation des Nations Unies ONU
Revolutionary United Front RUF
Communauté de Développement d’Afrique Australe SADEC
Secrétaire général des Nations-Unis SG/NU
11
TPIR Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TSL Tribunal Spécial pour le Liban
TSSL Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
UA Union Africaine

12


INTRODUCTION
À l’indépendance des États africains, notamment vers les années
1960, nombreux sont parmi eux qui connurent des crises sérieuses. Le
professeur Pierre François GONIDEC a même relevé devant ce constat
1que « l’Afrique est depuis quelques années un continent à la dérive » .
Il est vrai qu’il existait bien des problèmes d’unité nationale et de
développement, mais ce sont des luttes acharnées pour le pouvoir qui
se trouvaient principalement à l’origine des crises de l’État africain.
De nos jours encore, presque tous les conflits graves, au cours
desquels de nombreuses vies humaines sont sacrifiées, découlent de la
lutte pour conquérir ou pour conserver le pouvoir politique. Mais
l’exigence du respect du droit international des droits de l’homme a
finalement rendu indispensable l’élaboration par la communauté
internationale d’un ensemble de règles de conduites et de mécanismes
2juridiques qui s’ajoutent aux dispositions conventionnelles et
internationales déjà en vigueur. Cette volonté s’inscrit dans la
perspective de combattre plus efficacement les auteurs des crimes
3graves tels que les crimes de guerre et de génocide découlant,
4principalement, en Afrique, des crises politiques . Il s’agit du corolaire
répressif de l’un des principes majeurs de la gouvernance mondiale
selon lequel, « toute personne a le droit de prendre part à la direction
des affaires politiques dans son pays, soit directement, soit par
l’intermédiaire de représentants librement choisis. Toute personne a
droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques
de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des
pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections

1 Pierre François Gonidec, Les systèmes politiques africains, les nouvelles démocraties,
eParis, LGDJ, 3 édition, 1997, p.1.
2 Gounelle Max, « Quelques remarques sur la notion de crime international et sur la
responsabilité internationale de l’Etat », in Mélanges offerts à Paul Reuter Le droit
international : unité et diversité, Paris, Pédone, 1981, p.323.
3 Bosly Henry-D et Vandermeersh Damien, Génocide, crimes contre l’humanité et
crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux
nationaux, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2010, p.63.
4 Swartenbroekx Marie-Anne, « Vers un ordre répressif international intégré », in la
justice internationale face au drame rwandais, Paris, Karthala, 1996, pp.221-225.
13
honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel
égal et secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté
5du vote » .
Ainsi, en 1966 encore, la communauté internationale avait indiqué
que « tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables,
de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement,
soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ; de voter et
d’être élu, au cours des élections périodiques, honnêtes, au suffrage
universel et égal au scrutin secret, assurant l’expression libre de la
volonté des électeurs ; d’accéder, dans des conditions générales
6d’égalité, aux fonctions publiques de son pays » . Au niveau
continental, les États africains ont adopté en 1981 la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples, dans laquelle il est stipulé que :
« tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des
affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire
de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles
édictées par la loi. Tous les citoyens ont également le droit d’accéder
aux fonctions publiques de leur pays. Toute personne a le droit d’user
des biens et services publics dans la stricte égalité de tous devant la
7loi » . Sur la base de ces principes du droit international des droits de
l’homme, la communauté internationale n’acceptait plus alors la
conquête du pouvoir par la force, ni sa conservation par la voie
autoritaire.
Au mépris cependant de ces règles internationales et des principes
démocratiques définis, repris d’ailleurs largement dans le droit interne
des États africains dont, au premier chef, la Constitution, nombreux sont
les pays qui sont profondément marqués par une situation de
conflictualité récurrente. Les situations de conflits et de crises
sporadiques donnent lieu, pour la plupart du temps, à des guerres
multiformes aux conséquences diverses et variées. Du point de vue du
droit international humanitaire, les populations civiles, dont les femmes
et les enfants, les vieilles personnes et les personnes handicapées en
8sont les premières victimes .

5 Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 (Art 21).
6 Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (Art 25)
7 Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Art 13).
8 La première définition de la « victime » en droit international a été formulée par l’Onu
en 1985, Voir AG-NU, Résolution A/RES/40/34, « Déclaration des principes
14
Traditionnellement, à l’ère westphalienne, la guerre était
conventionnée et se pratiquait entre deux États ou entre des coalitions
d’États, lesquels constituaient les acteurs de la scène internationale.
Cependant dans la période post-westphalienne, il est observé une
diversification des acteurs internationaux, de nouvelles formes de
conflictualité et un faible respect du droit de la guerre jadis institué.
Ainsi, de plus en plus, le droit international des droits de l’Homme et
plus particulièrement le droit international humanitaire est fortement
éprouvé dans les situations de conflits et de crises. Par ailleurs, la guerre

fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus
de pouvoir », 29 novembre 1985 ; http://www.unhchr.ch, consulté le 12/02/2016. Voir
également C. ÉLIACHEFF et D. SOULEZ LARIVIÈRE, Le temps des victimes, Albin
Michel, 2007, 294 p; G. FILLIZZOLA et G. LOPEZ, Victimes et victimologie, Que
sais-je ?, 1ère éd., PUF, Paris, 1995, pp. 3-10, (128p). ; F. BELLIVIER et C.
DUVERT, « Les victimes : Définitions et enjeux », APC, n° 28, vol. 76, 2006, p. 5. T.
INGADOTTIR, F. NGENDAHAYO, P. VISEUR-SELLERS, « The International
Criminal Court – The Victims and witnesses Unit (Article 43.6 of the Rome Statute)
», PICT, March 2000, p. 27. M. JACQUELIN, « De l’ombre à la lumière : l’intégration
contrôlée des victimes au sein de la procédure pénale internationale », in G.
GiudicelliDelage et C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, 1ère éd., PUF,
Paris, 2008, p. 179. R. MAISON, « La place de la victime », in H. Ascensio, É. Decaux
et A. Pellet (dir.), Droit international pénal, Pedone, Paris, 2000, pp. 779-784. [l]e
dernier instrument – à l’unanimité adopté par tous les États des Nations Unies – élargit
la définition de la victime pour inclure « le cas échéant la famille immédiate, les
personnes à charge de la victime directe et les personnes qui ont souffert du dommage
en intervenant pour aider les victimes dans la détresse ou pour empêcher la
victimisation […]. Par conséquent, on recommande, pour l’inclusion dans les
dispositions de la CPI, la définition suivante : « La victime est une personne contre qui,
un crime dont la Cour a juridiction a été prétendument commis, sa famille immédiate,
les personnes à charge de la victime directe et les personnes qui ont souffert du
dommage en intervenant pour aider les victimes dans la détresse ou pour empêcher la
victimisation. », aussi bien que d’autres proches de la victime directe », O.
TRIFFTERER, in O. Triffterer (Ed.), Commentary on the Rome Statute of the
International Criminal Court, (Nomos Verlag.) Baden-Baden, 1999, article 18, pp.
884 et 885 ; G. KERRIGAN, « Développement historique de la Déclaration de l’Onu
des principes de base de justice pour les victimes de crime et d’abus de pouvoir », in
M. C. BASSIOUNI, Protection internationale des victimes, Association Internationale
du Droit Pénal, 1988, p. 95 ; D. DONAT-CATTIN, op. cit. , p. 259 ; Amnesty
International, « La Cour Pénale Internationale : Assurer un rôle efficace pour les
victimes », juillet 1999, Index : IOR 40/10/99, p. 5. D. DONAT-CATTIN, « Les
victimes dans les procédures de la Cour pénale internationale », in Flavia LATTANZI
et William A. SCHABAS (eds.), Essais sur le Statut de Rome de la Cour Pénale
Internationale, vol. 1, 1999, p. 260 ; AG-NU, Doc.
A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2./Add.8, Rapport du groupe de travail, p. 7 ; Aussi
Rapport du PrepCom, vol. II, p. 204.
15
n’oppose plus que les États et entraine, d’un autre côté, des victimes qui
jadis étaient protégées. Sa conventionalité perd de crédit et se rétrécit
de plus en plus. En Afrique, l’utilisation des armes nait souvent des
ambitions de conquête ou de conservation du pouvoir politique. Ce qui
conduit à des violations graves des droits humains les plus
fondamentaux consacrés tant par le droit positif des États que par le
droit international.
C’est ce contexte perplexe qui a favorisé, au niveau international,
9l’émergence de « la responsabilité de protéger » . La protection des
populations contre la guerre et ses conséquences, contre les crimes de
10génocide et autres crimes internationaux était dès lors devenue
11indispensable voire une exigence pour la communauté internationale .
À ce titre, les professeurs Sandra SZUREK et Patrick DAILLIER ont
écrit que la responsabilité de protéger « est liée à la notion de guerre
juste. Quoi de plus juste que de se porter au secours de populations
12opprimées, de minorités pourchassées » . Pour le professeur Michael
BOTHE, « ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire face aux violations
massives des droits de l’homme qui se déroulent devant nos yeux, cela
13serait immoral » et puis « l’inaction nous rendrait coupables, au moins
14moralement » . Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CS/NU)
dispose de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Aux termes du chapitre VII de la charte des

9 Tigroudja Hélène, « Responsabilité de protéger et réparation des violations graves des
droits de l’Homme », in SFDI, La responsabilité de protéger (Colloque de Nanterre),
Paris, Pédone, 2008, p.271.
10 Selon le professeur Raphaëlle Maison, « le terme crime international est d’un emploi
malaisé car il recouvre des notions juridiques assez distinctes, qui obéissent à des
régimes juridiques variés et parfois incertains (…). Ajoutons finalement que le crime
international ne désigne pas toujours des activités gravement attentatoires aux droits
de la personne humaines. Les infractions visent aussi à protéger d’autres valeurs telles
que la sécurité des transactions internationales (lutte contre la corruption) ou la
diversité biologique protection de certaines espèces menacées », Maison
Raphaëlle, « Crime international », in Andriantsimbazovina Joël et alii (dir.),
Dictionnaire des droits fondamentaux, Paris, Puf, 2008, p.180.
11 Cassese, A., Delmas-Marty, M., (eds.), Crimes internationaux et juridictions
internationales, Colloque, PUF, 2002, 261p.
12 La responsabilité de protéger, colloque de Nanterre, A. Pédone, 2007, Préface.
13 Michael Bothe, in « La responsabilité de protéger », Colloque de Nanterre, Op-cit,
p. 17.
14 Idem. P3
16
Nations Unies, le Conseil de sécurité dispose seul du « pouvoir de
15décision ultime » en matière de paix et de sécurité dans le monde.
Dans le cadre de ses missions de maintien ou de restauration de la
paix dans le monde, le Conseil de sécurité intervient parfois directement
sur le terrain, notamment militairement et parfois, il impose seulement
des sanctions aux belligérants comme le gel des biens, l’interdiction de
voyager ou décide de poursuivre tous ceux qui se seraient rendus
coupables d’atrocités graves ou de violations inacceptables des droits
de l’homme, pouvant dès lors menacer l’existence humaine comme les
16crimes de génocide ou les crimes de guerre .
Les poursuites pénales mises en œuvre dans ce cadre sont diligentées
par des juridictions pénales internationales que le Conseil de sécurité
institue seul ou en rapport avec les États concernés ou devant la Cour
Pénale Internationale déjà créée à cet effet. Mais la mise en œuvre d’un
tel système judiciaire n’est pas sans difficultés.
Le sujet est fortement problématique notamment dans le cadre
africain hostile à toute initiative qui implique l’ignorance de
souveraineté. C’est cette problématique de la répression des crimes de
guerre et de génocide en Afrique qui constitue notre préoccupation dans
la présente recherche.
Avant d’aborder le fond du sujet, il est d’abord important de définir
les concepts du sujet, de déterminer sa problématique, pour dégager
ensuite ses intérêts, de définir la méthodologie à emprunter et de
présenter enfin le plan tout en le justifiant.
1) Définition des concepts clés
Les crimes de génocide comme les crimes de guerre sont des crimes
17internationaux au même titre que les crimes de tortures et les crimes

15 Article 39 de charte des N.U.
16 Mahouve Michel, « La répression des violations du droit international humanitaire au
niveau national et international », Revue de droit international et de droit comparé, n°
3-2005, p.234.
17 Selon le professeur Raphaëlle Maison, « le terme crime international est d’un emploi
malaisé car il recouvre des notions juridiques assez distinctes, qui obéissent à des
régimes juridiques variés et parfois incertains (…). Ajoutons finalement que le crime
international ne désigne pas toujours des activités gravement attentatoires aux droits
de la personne humaines. Les infractions visent aussi à protéger d’autres valeurs telles
que la sécurité des transactions internationales (lutte contre la corruption) ou la
diversité biologique protection de certaines espèces menacées », Maison
Raphaëlle, « Crime international », in Andriantsimbazovina Joël et alii (dir.),
Dictionnaire des droits fondamentaux, Op.Cit., p.180.
17
18contre l’humanité . Le crime de génocide peut cependant être commis
en temps de paix ou en temps de guerre, comme au cours d’un conflit
19 20armé international ou non international . La nécessité de « l’intention
de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou
21religieux comme tel » , constitue la spécificité même de ce crime.
Les crimes qui ne satisfont pas l’exigence de cette intention
particulière pourraient toutefois toujours constituer de crimes contre
22l’humanité ou de crimes de guerre en vertu du statut de Rome.

18 P. TRUCHE, « La notion de crime contre l’humanité : bilan et propositions », Esprit,
1992, n° 181, pp 67-87 ; M. DELMAS-MARTY, Les grands systèmes de politique
criminelle, Coll. Thémis, PUF, Paris, 1992, pp. 13-57, (463 p.).
19 Doucet Ghislaine, « La qualification des infractions graves au droit international
humanitaire », in Kalshoven Frits et Sandoz Yves, Mise en œuvre du droit
international humanitaire, Matinus Nijhoff Publishers, Dordrecht, 1989, pp.79-107 ;
Weyembergh Anne, « La notion de conflit armé international en droit international
humanitaire et les forces des Nations Unies en Somalie », Revue de droit pénal et de
criminologie, février 1999, pp. 177-200 ; Momtaz Djamchid, « Le droit international
humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux », RCADI, Vol.292,
2001, pp.9-145 ; Momtaz Djamchid, « Les règles humanitaires minimales applicables
en période de troubles et de tensions internes », RCIR, n 831, 1998, pp.487-495 ;
Domestici-Met Marie-José, « Cent ans après La Haye, Cinquante ans après Genève:
le droit international humanitaire au temps de la guerre civile », RICR, n 834, 1999,
pp.277-301 ; Bierzanek Remigiusz, « Quelques remarques sur l’applicabilité du droit
international humanitaire des conflits armés aux conflits internes internationales », in
Swinarshi Christophe, Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les
principes de la Croix-Rouge en l’honneur de Jean Pictet, Genève-La Haye, CICR,
Martinus Nijhoff Publishers 1984, pp. 282-290 ; La Rosa Anne-Marie et Wuerzner
Caroline, « Groupes armés,sanctions et mise en œuvre du droit international
humanitaire », RICR, vol. 90-2008, pp.179-194.
20 Momtaz Djamchid, « La criminalisation des violations graves du droit international
humanitaire commises au cours des conflits armés non internationaux », in Tavenir
Paul et Henckaerts Jean-Marie (dir.), Droit international humanitaire coutumier :
enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp.140-148. Voir également
Ancelle Juliette, « Les crimes de guerre dans les conflits armés non internationaux »
èmein Moreillon Laurent (dir.), Droit pénal humanitaire, 2 édition, Bruylant, 2009,
pp.117-143.
21 La Cour Pénale Internationale et le Sénégal : directives pour la mise en œuvre du Statut
de Rome au Sénégal, Programme Justice Internationale de l’ONDH, Dakar, Octobre
2000 et Février 2001, P 96.
22 Y. JUROVICS, Réflexions sur la spécificité du crime contre l’humanité, LGDJ, Paris,
2002, p. 297, (525p.) ; R.
LEMKIN, Axel Rule in Occupied Europe : Law of Occupation – Analysis of
Government – Proposals for Redress, Chapter IX : « Genocide a new term and new
conception for destruction of nations », Carnegie Endowment for International Peace,
Washington, D.C., 1944, pp. 79 à 95 ; Y. TERNON, L’État criminel, Seuil, Paris,
18
23Le crime de génocide consiste en une intention spéciale contenue
dans le chapeau de l’article 6 du statut de Rome, accompagnée de l’un
quelconque des cinq actes listés à l’article 6 (a) – (e), le "groupe" (art
6/c) et (d) et "les enfants du groupe" Art 6 (e). Cette définition implique
des restrictions d’ordre quantitatif.
Il s’agit d’actes commis contre plus d’un individu. Néanmoins,
l’intention de détruire ou d’éliminer un groupe "en tout ou partie" ne
requiert pas une tentative de détruire le groupe sur une grande échelle.
L’étendue des actes est sans aucun doute prise en considération par la
Cour dans le cadre de l’examen prévu à l’article 17 (1) (d), afin de
savoir si l’affaire est suffisamment grave pour justifier l’exercice de la
compétence de la Cour. Bien qu’aucun plan ou politique ne soit requis,
la présence de l’un, comme l’existence d’un conflit armé, serait
pertinente pour déterminer la gravité de l’acte, conformément à l’article
17 (1) (d).
Les juridictions pénales internationales exerceront leur compétence
sur les crimes de guerre « en particulier lorsque ces crimes s’inscrivent
dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou lorsqu’ils font partie d’une
24série de crimes analogues commis sur une grande échelle » .
L’existence de ce plan ou de cette politique formera par conséquent une
part importante de la décision des juridictions adoptée en vertu de
l’article 17 (1) (d), afin de déterminer si le crime est suffisamment grave
pour être recevable. Néanmoins, les mots "en particulier" font bien
comprendre que l’exigence d’un plan ou d’une politique ne constitue
pas une exigence absolue, et que les crimes de guerre particulièrement
graves commis en dehors d’un tel tiers seraient potentiellement
recevables.

1998, p. 26, (442p.) ; Lemkin est lui-même un juif polonais réfugié aux États-Unis en
1941 après l’invasion de la Pologne par les nazis.
23 Y. TERNON, Guerres et génocides au XXe siècle. Architecture de la violence de
masse, Odile Jacob, Paris, 2007, p. 61 et s : « Ignoré par les lois de la paix comme
celles de la guerre, le crime contre l’humanité, jusqu’au statut de Londres du 8 août
1945, qui lui donna officiellement naissance, voyagea sous le manteau du crime de
guerre » (citant J. Graven) ; E. ARONEANU, Le crime contre l’humanité, Dalloz,
Paris, 1961, pp. 87-91. L’auteur est indigné de constater que « à peine individualisé, le
crime contre l’humanité ne parvient pas à se détacher du crime de guerre : il n’est
seulement justiciable, en droit international, que pendant une guerre. ». Toujours sur
la notion de crimes contre l'humanité, ZOLLER, E, « La définition des crimes contre
l'humanité », J.D.I., 1993, pp. 549-568.
24 Statut de Rome, Article 8 (1)
19
En conséquence, l’incorporation en droit national des interdictions
listées à l’article 8 (2) (a), (b), (c) et (e), sans aucune exigence de plan
ou de politique, constituerait une approche plus comparable avec
l’esprit du statut de Rome. Les interdictions de l’article 8 (2) (c) et (e)
sont limitées aux « Conflits armés ne représentant pas un caractère
international » et ne s’appliquent donc pas « aux situations de troubles
et de tensions internes telles que les émeutes, les actes de violence
sporadiques ou isolés ou les actes de nature similaire » (art.8 (2) (d) et
(d) et (f). L’article 8 (2) et (b) s’applique toutefois aux conflits armés
internationaux. Au total, les crimes de guerre et les crimes de génocide
sont des crimes intolérables et, en conséquence, sont poursuivis devant
des tribunaux pénaux internationaux institués par résolutions du
Conseil de sécurité des Nations Unies ; ils pourraient également être
poursuivis devant des juridictions internes des États ou les juridictions
nationales à condition que celles-ci disposent de la compétence
25universelle qui leur offre, en droit, la faculté juridique de poursuivre
26sans distinction tous les auteurs et leurs complices d’actes de génocide
27ou de crimes de guerre .
Il faut toutefois rappeler que le Tribunal Pénal International pour le
28 29Rwanda (TPIR) a apporté une nouveauté en décidant notamment la

25 Sterne Brigitte, « Le génocide rwandais face aux autorités françaises », in
BugorgueLarsen Laurence (dir.), La répression internationale du génocide rwandais,
Bruxellles, Bruylant, 2003, p.140 et s.
26 VERHOEVEN J., « Le crime de génocide, originalité et ambiguïté », R.B.D.I.,
Bruylant, Bruxelles, 1991/1, p. 6.
27 Garapon Antoine, Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner, Paris, Odile Jacob,
2002, p.36.
28 MUBIALA, M., « Le tribunal pour le Rwanda: Vraie ou fausse copie du tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie? », R.G.D.I.P., 1995-4, p.941.
29 Sterne Brigitte, « Le génocide rwandais face aux autorités françaises », in
BugorgueLarsen Laurence (dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles,
Bruylant, 2003, p.140 et s.
20
prise en compte parmi les auteurs d’actes criminels les personnes qui
30 31ont eu connaissance de l’attaque généralisée ou systématique contre

30 La notion d'attaque n'est pas utilisée dans le même sens que dans les lois sur les crimes
de guerre. L'attaque ne fait pas forcément partie d'un conflit armé et ne comprend pas
forcément l'usage de forces armées. Une attaque représente plutôt tout mauvais
traitement de la population civile.voir (Prosecutor v Kunarac et al (n307) parag. (86).]
Une attaque consiste parfois en des actes non violents, comme l'institution d'un régime
d'apartheid ou l'exercice de pression sur la population pour qu'elle agisse d'une manière
ou d'une autre.[ Le Procureur contre Akayesu (TPIR) Affaire No ICTR-96-4-T,
jugement de première instance (2 septembre 1998) parag (582) ; Le Procureur contre
Rutaganda (TPIR) (n310) parag (70) ; Procureur contre Musema (TPIR) Affaire No
ICTR-96-13-T, jugement de première instance (27 janvier 2000) parag (205).]
L'expression « attaque lancée contre une population civile » est définie à l'Article
7(2)(a) du Statut de la CPI comme un « comportement qui consiste en la perpétration
multiple d’actes [visés au paragraphe 7(1)] à l’encontre d’une population civile
quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une
organisation ayant pour but une telle attaque ».[ Article 7(2)(a) du Statut de la CPI.]
La référence à la « multiple perpétration d'actes » à l'Article 7(2)(a) indique qu'une
attaque peut consister en une perpétration répétée du même acte, ou de la perpétration
de différents actes, comme le meurtre, le viol et la déportation.[ Procureur contre
Kayishema & Ruzindana (TPIR) Affaire No ICTR-95-1-T, jugement de première
instance (21 mai 1999) parag (122).]
31 L'attaque dirigée contre une population civile doit être généralisée ou systématique
pour constituer un crime contre l'humanité. [Procureur contre Blaškić (TPIY) Affaire
No IT-95-14-A, jugement d'appel (29 juillet 2004) parag (101)] Bien que le Statut du
TPIY, contrairement aux Statuts du TPIR et de la CPI, ne contienne aucun critère
explicite selon lequel les crimes contre l'humanité doivent être « généralisés ou
systématiques », le Secrétaire général des Nations unies, dans son rapport sur le Statut
du TPIY, stipule que : « On entend par crime contre l’humanité un acte inhumain de
nature très grave, tels que l'homicide intentionnel, la torture ou le viol, lorsqu’il est
commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre toute
population civile pour des motifs d'ordre national, politique, ethnique, racial ou
religieux. » [Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité contenant le Statut
du TPIY, S/25704, parag. (48).] À travers ses précédents, le TPIY a adopté une partie
de la définition ci-dessus, en y intégrant le critère de l'attaque « généralisée ou
systématique », mais pas celui de l'intention discriminatoire. La raison de l'introduction
de ce critère d'attaque généralisée ou systématique sert à faire la distinction entre les
crimes contre l'humanité et les crimes isolés ou sans rapport contre des individus.
[Procureur contre Tadić (TPIY) Affaire No IT-94-1-T, jugement d'appel (15 juillet
1999) parag (248).] Cet élément fait donc passer les crimes qui tomberaient
normalement sous la compétence d'organismes juridiques nationaux, comme le
meurtre, au niveau des crimes concernant la communauté internationale dans son
ensemble, comme le meurtre constituant un crime contre l'humanité. Un individu peut
être coupable de crimes contre l'humanité s'il commet un ou plusieurs actes inhumains
dans ce contexte élargi. L'attaque doit être généralisée ou systématique, mais pas
forcément les deux. [Procureur contre Tadić (TPIY) Affaire No IT-94-1-T, jugement
21
32une population civile . Mais le plus dur n’est pas exclusivement la
détermination des catégories d’auteurs et des complices de ces crimes,
la problématique résiderait aussi dans celle des actes susceptibles de
33provoquer des poursuites .
De façon explicite, les actes pouvant être considérés comme étant
des crimes de guerre sont déterminés dans le Statut de la CPI. Aux
34termes dudit Statut, un certain nombre d’infractions sont
spécifiquement identifiées comme étant des crimes de guerre. De la

de première instance (07 mai 1997) parag (646)–(647).] Ceci ne signifie pas que les
accusés eux-mêmes doivent avoir agi de manière généralisée ou systématique, mais
que l'attaque, et non les actes particuliers des accusés, l'étaient. [Procureur contre
Kunarac et al (n307) parag. (96); Procureur contre Blaškić (n351) parag (101).] Dans
la jurisprudence établie du TPIY, le terme « généralisée » qualifie la nature étendue de
l'attaque et le nombre des personnes visées. [Procureur contre Kunarac et al (n307)
parag. (94) ; Procureur contre Blaškić (n351) parag (101).] Le TPIR semble avoir
adopté des critères plus stricts, car il définit « généralisée » comme une « action de
masse, fréquente, de grande amplitude, effectuée collectivement et délibérément et
dirigée contre une multitude de victimes ». [Le Procureur contre Akayesu (n346) parag
(580).] Dans la jurisprudence établie du TPIY, le terme « systématique » qualifie la
nature organisée des actes de violence et le caractère improbable du fait qu'ils aient pu
se produire simultanément par hasard.[ Procureur contre Kunarac et al (n307) parag.
(94) ; Procureur contre Blaškić (n351) parag (101); Procureur contre Tadić (TPIY)
Affaire No IT-94-1-T, jugement de première instance (31 mai 2003) parag (648).] Les
motifs usuels, dans le sens d'une répétition non fortuite et régulière d'un acte criminel
similaire, représentent un exemple courant de ce caractère systématique. [Procureur
contre Kunarac et al (n307) parag. (96); Procureur contre Blaškić (n351) parag (101).]
Le TPIR cependant, a défini le terme « systématique » comme « suivant un motifs
usuel savamment organisé et fondé sur une politique générale commune utilisant des
ressources publiques ou privées importantes. Aucun critère particulier dans cette
politique ne doit forcément être adopté formellement comme politique d'État.
Cependant, il doit exister un certain plan ou une certaine politique générale prédéfinie.
» [Le Procureur contre Akayesu (n346) parag (580).]
32 Mégret, F., Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Paris, Cedin, Pedone,
2002, 249 p.
33 J. DE HEMPTINE, « Les Procédures du procès international. Regard sur les
principales évolutions du règlement de procédure et de preuve du TPIY », in L.
BURGORGUE-LARSEN, La répression internationale du génocide rwandais,
Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 123-167.
34 Stefan Glaser « l’infraction internationale est un fait (action ou omission), contraire au
droit international, et à un tel point nuisible aux intérêts ou aux biens de la
communauté, protégé par ce droit, qu’il s’établit dans les rapports entre les Etats la
conviction que ce fait doit être pénalement sanctionné ». Cf. Glaser Stefan, Droit
international pénal, vol I, Bruxelles, Bruyant, 1970, p.29 cité par Bisazza Patricia,
in Droit pénal humanitaire, 2ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2009, p.274.
22
35même manière, les crimes de génocide sont également déterminés
dans le Statut de la CPI. À la lumière de celui-ci on peut considérer
comme crimes de guerre : le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution
forcée, la grossesse forcée et toute autre forme de violence sexuelle. Le
fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des
36hostilités est également assimilé à un crime de guerre .
Par ailleurs, certaines autres violations graves du droit international
37humanitaire telles que les retards injustifiés dans le rapatriement des
prisonniers et les attaques sans discrimination atteignant la population
civile ou des biens à caractère civil et qui sont définis comme des
infractions graves dans le Protocole additionnel I de 1997, mais qui ne
sont pas spécifiquement relevées en tant que telles dans le Statut de la
38CPI sont également constitutifs de crimes de guerre . Seules quelques
dispositions concernent certaines armes dont l’utilisation est interdite
39aux termes de divers traités existants , et celles-ci ne s’appliquent pas
aux conflits armés non internationaux.
S’agissant du crime de génocide, il est défini comme l’un des actes
ainsi énumérés : commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie,
un groupe national, ethnique, racial, ou religieux. On y compte les
meurtres de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique

35 VERHOEVEN J., « Le crime de génocide, originalité et ambiguïté », R.B.D.I.,
Bruylant, Bruxelles, 1991/1, p. 6.
36 Sur la notion de crime de guerre, voir: Yann Jurovics, « Crimes de guerre »,
Jurisclasseur Droit international, fasc. 412 ; Frédéric Mégret, « Les crimes de guerre
», in G. Carlizzi, La Corte penale internazionale : problemi e prospettive, Vivarium,
Napoli, 2003, pp. 119-158 ; Céline Renaut, « La place des crimes de guerre dans la
jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux », in Paul Tavernier (dir.), Actualité
de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la Cour
pénale internationale, Bruylant, Collection du CREDHO, Bruxelles, 2004, pp. 21-35;
Georges et Rosemary Abi-Saab, « Crimes de guerre », in H. Ascensio, E. Decaux, A.
Pellet, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000, pp. 265-291.
37 Ce que le Professeur Delmas-Marty Mireille appelle le droit commun de l’humanité.
Cf. Delmas-Marty Mireille, Vers un droit commun de l’humanité, Paris, Textuel, 2004,
p.142.
38 Philippe Xavier, « Brèves réflexions sur le principe de proportionnalité en droit
humanitaire », in En hommage à Francis Delpérée, Itinéraire d’un constitutionnaliste,
Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2007, pp. 1183-1196 ; Verhaegen Jacques, « les
exigences de la dignité humaine, barrière ultime et infranchissable à la justification des
comportements », in En hommage à Francis Delpérée, Itinéraire d’un
constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2007, pp. 1659-1664.
39 Truche Pierre et Bouretz Pierre, « Crimes contre l’humanité-Génocide Crime de
guerre et d’agression », Dalloz Répertoire pénal V, novembre 2005, p.3.
23
ou mentale de membres du groupe ; la soumission intentionnelle du
groupe à des conditions d’existence devant entrainer sa destruction
physique totale ou partielle ; des mesures visant à entraver les
naissances au sein du groupe ; le transfert forcé d’enfants du groupe à
un autre groupe.
L’interdiction de ces actes horribles est la conséquence des pratiques
des nazis et de leurs alliés à l’égard des juifs, qui ont été constatées aussi
40en ex-Yougoslavie et au Rwanda. La communauté internationale ne
veut plus voir commettre de tels crimes ou de tels traitements
41inhumains . C’est ce qui explique la précision dans la détermination et
42l’étendue des crimes de guerre et des crimes de génocide . Une telle
précision avait été motivée également pour une meilleure
compréhension des actes criminels poursuivis par la justice
43internationale de la part des juridictions nationales qui disposent sous
certaines conditions des mêmes compétences en la matière, à condition
que des mesures de ratification soient effectuées par les États.
Cette capacité pour les juridictions nationales de juger les crimes
internationaux découle bien des obligations internationales qui
incombent aux États aux termes des Conventions de Genève de 1949 et
du Protocole additionnel I de 1977 qui stipulent que « les États doivent
poursuivre les personnes accusées de crimes de guerre devant leurs
propres tribunaux ou procéder à leur extradition afin qu’elles soient
44jugées ailleurs » . Rien dans le statut de la CPI par exemple ne libère
les États de leurs responsabilités ou obligations en application des
45instruments de droit international humanitaire existants ou du droit
international coutumier.

40 À ce titre, la création de la CPI donna lieu à l’avènement d’un nouvel ordre pénal
international. Cf. Blaise Tchikaya, « La juridictionnalisation du règlement des conflits
internationaux en Afrique », Revue du Droit Public, Vol.2, 2006, p.484.
41 Swartenbroekx Marie-Anne, « Vers un ordre répressif international intégré », in la
justice internationale face au drame rwandais, Paris, Karhala, 1996, pp.221-225.
42 Sur les tentatives de réponse à la problématique de concilier les nécessités de la guerre
et les lois de l’humanité voir : Fontanaud Daniel, La justice pénale internationale,
Paris, La Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n° 826, 1999, p.3.
43 Alain Pellet, « La juridiction pénale internationale de Nuremberg à la Haye », in La
mémoire, le procès et le crime. Le Monde juif, p. 104.
44 CICR, services consultatifs en droit international humanitaire, Statut de la Cour Pénale
Internationale, Op.cit., P2.
45 Ce que le Professeur Delmas-Marty Mireille appelle le droit commun de l’humanité.
Cf. Delmas-Marty Mireille, Vers un droit commun de l’humanité, Paris, Textuel, 2004,
p.142.
24
La gravité des crimes internationaux appelle à plus de coopération
46entre les Etats et les tribunaux pénaux internationaux sont créés dans
ce sens et dans le but notamment de neutraliser les auteurs desdits
47crimes et leurs complices . La compétence des États dans cette optique
48comprend le pouvoir d’édicter des lois , de les interpréter ou de les
49 50appliquer et de prendre les mesures pour les faire respecter .
Si la compétence d’exécution est généralement limitée au territoire
national, le droit international reconnait que « dans certaines
circonstances, un État peut étendre l’application du droit national à des
évènements survenant en dehors de son territoire ou statuer sur ces
51évènements (compétence extraterritoriale) » . La compétence
universelle est fondée donc sur la notion selon laquelle certains crimes
sont d’une gravité telle qu’ils portent atteinte à l’ensemble de la
52communauté internationale . Elle permet à un État de poursuivre les
53auteurs de ces crimes « même en l’absence de tout lien de
54rattachement avec l’État en question » . Elle est un moyen pour
faciliter et garantir la répression des crimes de guerre et des crimes de
55génocide en Afrique et ailleurs .

46 Laucci Cyril, « Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit
international humanitaire », RICR, 2001, pp.407-435. Voir également Mahouvé
Michel, « La répression des violations du droit international humanitaire au niveau
national et international » Revue de droit international et de droit comparé, n°3, 2005,
pp.229-273.
47 Swartenbroekx Marie-Anne, « Vers un ordre répressif international intégré », in la
justice internationale face au drame rwandais, Op. Cit.
48 Il s’agit de la compétence législative.
49 Il s’agit de la compétence déclarative.
50 Il s’agit de la compétence d’exécution.
51 CICR, services consultatifs en droit international humanitaire ; la Compétence
Universelle en matière de crimes de guerre, Op-cit, p.1.
52 Gounelle Max, « Quelques remarques sur la notion de crime international et sur la
responsabilité internationale de l’Etat », in Mélanges offerts à Paul Reuter Le droit
international : unité et diversité, Paris, Pédone, 1981, p.323.
53 Garapon Antoine, Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner, Paris, Odile Jacob,
2002, p.36.
54 CICR, services consultatifs en droit international humanitaire ; la Compétence
Universelle en matière de crimes de guerre, Op.cit P1.
55 Sur les tentatives de réponse à la problématique de concilier les nécessités de la guerre
et les lois de l’humanité voir : Fontanaud Daniel, La justice pénale internationale,
Paris, La Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n° 826, 1999, p.3.
25
56La compétence universelle a pour vocation d’empêcher l’impunité
57et d’éviter que ceux qui commettent des crimes graves trouvent refuge
dans des pays tiers. De fait, la compétence universelle permet donc à
58tous les États de s’acquitter de leur obligation de poursuivre et de
punir les criminels de guerre et de génocide. Pour donner effet à ce
principe, les États sont tenus dès lors d’incorporer la compétence
universelle à l’égard des crimes de guerre et de génocide dans leur
59législation nationale .
Le fondement de la compétence universelle, à rappeler, à l’égard des
crimes de guerre, se trouve à la fois dans le droit conventionnel et dans
le droit international coutumier, notamment au travers des « quatre
Conventions de 1949 relatives à la protection des victimes de la
60guerre » . De son côté, l’Assemblée générale des Nations-Unies
(AG/NU) affirmait en 2014 que « la cause principale des souffrances
endurées pendant un conflit armé n’est pas l’absence de règles
applicables », mais l’ignorance de celles-ci. En conséquence, la
violation des règles relatives à la répression des crimes les plus horribles
interpelle systématiquement les tribunaux et les cours de justice.
C’est à ce titre que l’étude de la problématique de la répression des
crimes de guerre et des crimes de génocide concerne involontairement
et nécessairement les tribunaux pénaux internationaux qui ont été mis
en place sous l’égide de la communauté internationale pour assurer le

56 Santulli Carlo, « Pourquoi combattre l’impunité dans le cadre international ? La cour
pénale internationale : de l’impunité à la répression ? », In La justice pénale
internationale, Gaboriau Simone et Pauliat Hélène (dir.), Limoges, Pulim, 2002, pp.
179-188.
57 Swartenbroekx Marie-Anne, « Vers un ordre répressif international intégré », in la
justice internationale face au drame rwandais, Paris, Karhala, 1996, pp.221-225.
58 Mahouve Michel, « La répression des violations du droit international humanitaire au
niveau national et international », Revue de droit international et de droit comparé, n°
3-2005, p.234.
59 Sterne Brigitte, « Le génocide rwandais face aux autorités françaises », in
BugorgueLarsen Laurence (dir.), La répression internationale du génocide rwandais,
Bruxellles, Bruylant, 2003, p.140 et s.
60 Au titre des articles pertinents de chaque convention (art 49, 50, 129 et 146
respectivement), les Etats sont tenus de rechercher les auteurs présumés « quelle que
soit leur nationalité » et soit de les déférer devant les tribunaux nationaux , soit de les
extrader pour jugement vers un autre Etat - partie qui a retenu contre eux des charges
suffisantes.
26
jugement et la sanction des actes hautement criminels que sont les
61crimes internationaux .
2) Problématique
Le besoin de justice efficace est ressenti partout et depuis longtemps,
comme étant une nécessité indispensable dans la mesure où c’est bien
la justice qui est au fondement de la paix sociale et de la stabilité
62politique .
Les guerres mondiales ont démontré largement, mais de façon plus
accentuée la seconde, la pertinence de la justice, notamment celle à
vocation internationale, dans la consolidation de la paix dans le monde.
C’est à cette date précise aussi que les États ont commencé par
matérialiser leur engagement dans ce sens en formulant ainsi des
principes et en organisant le secteur de la justice dans le but d’éradiquer
la commission de certains crimes graves et d’empêcher des violations
63graves des droits de l’homme, du droit international humanitaire et
des conventions de paix signées au plan universel.
Comme principes, des États ont par exemple estimé que certains
crimes, du fait de leur gravité et de leur caractère horrible, ne doivent
plus être tolérés et, dès lors, les auteurs et leurs complices doivent
répondre nécessairement de leurs actes criminels devant la justice,
internationale s’il le faut.

61 Plattener Denise, « La répression pénale des violations du droit international
humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux », RICR, n° 72-1990, pp.
448-453. Voir également Graditzky Thomas, « La responsabilité pénale individuelle
pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé
non international », RICR, n° 829-1998, pp. 29-57.
62 Voir sur ce point les théories de John Rawls. Cf. Théorie de la justice (1971), trad. par
Catherine Audard, Paris, Seuil, 1987 ; Justice et démocratie, trad. par Catherine
Audard, Paris, Seuil, 1993 ; Libéralisme politique (1993), trad. par Catherine Audard,
Paris, PUF, 1995 ; Débat sur la justice politique, avec Jürgen Habermas, trad. par
Catherine Audard et Rainer Rochlitz, Paris, éd. du Cerf, 1997 ; Le droit des gens
(1996), trad. par Bertrand Guillarme, Paris, Esprit, 1998 ; Leçons sur l'histoire de la
philosophie morale (2002), trad. par Marc Saint-Upéry et Bertrand Guillarme, Paris,
La Découverte, 2002 ; John Rawls (trad. Bertrand Guillarme), La justice comme équité
re: une reformulation de Théorie de la justice, Paris, La Découverte, 2003 (1 éd. 2001) ;
Paix et démocratie. Le droit des peuples et la raison politique, traduit par Bertrand
Guillarme, Paris, La Découverte, 2006, etc.
63 Ce que le Professeur Delmas-Marty Mireille appelle le droit commun de l’humanité.
Cf. Delmas-Marty Mireille, Vers un droit commun de l’humanité, Paris, Textuel, 2004,
p.142.
27
64C’est cette logique de gouvernance mondiale qui explique mieux
el’organisation des procès des criminels de la 2 guerre mondiale devant
les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo en 1945. La création du
65tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et les multiples
chambres extraordinaires créées dans le monde comme celles du Timor
oriental, l’institution du tribunal spécial pour le Liban, ont été initiées
également dans cet élan.
Devant la recrudescence de la violence en Afrique, prenant souvent
une allure démesurée et inadmissible, le tribunal international pour le
Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont été aussi créés
pour juger les acteurs majeurs des crimes et violations graves commis
dans ces États. Ce sont ces tribunaux pénaux internationaux qui ont
véritablement marqué le début de la répression des crimes graves
déclarés internationaux en Afrique, dont les crimes de guerre, les crimes
de génocide et autres.
Un certain consensus était donc bien établi entre les nations pour la
66répression des crimes graves dans le monde . Ce n’est donc pas la
justice qui constituerait la problématique de la répression des crimes
odieux, mais plutôt l’efficience de la justice internationale. Le problème
est posé surtout dans la méthode réfléchie et empruntée dans la mise en
œuvre de la justice.
Dans la conception des Occidentaux, la justice est indispensable
dans toutes les situations conflictuelles, et elle doit être entendue
également comme étant distincte des modes de règlement pacifique des
conflits. Pour eux, aucune paix durable n’est nullement possible sans la
mise en œuvre de la justice et nulle personne ne doit être estimée
audessus de la justice.

64 Voir dans ce sens : Louis Joinet, Lutter contre l’impunité : dix questions pour
comprendre et agir, Paris, La découverte, 2002. Pour cet auteur, « un procès, même
symbolique, est l’occasion de faire ressortir pleinement et publiquement la vérité. Il
permet aux victimes d’être reconnues en tant que telles et de rendre inacceptables le
sentiment et la volonté d’impunité des bourreaux ». De même, elle « permet aux
victimes de dépasser l’esprit de vengeance par la reconnaissance publique de leur
souffrance. » (p. 25)
65 Getti Jean-Paul et Lescure Karine, « Historique du fonctionnement du tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie », RIDP, n° 1/2, 1996, pp. 233-266.
66 Néel Lison, « La judiciarisation internationale des crimes de guerre : la solution aux
violations graves du droit international humanitaire ? », Criminologie, vol.33, n° 2,
2000, p.165.
28
En revanche, pour les pouvoirs africains, réunis au sein de l’Union
africaine, les nouveaux États africains ne peuvent s’inscrire dans cette
67logique de justice indispensable . D’abord la justice est faite pour
atteindre la paix, si cette paix peut être obtenue par des canaux
diplomatiques appropriés, alors la justice devient subsidiaire, voire
inutile et inadaptée au risque notamment raviver les conflits et de faire
échouer les résultats sensibles obtenus dans les négociations.
Cependant, cette dichotomie disparait suivant les décennies.
Ensuite, la justice qui s’emploie à ne viser que des Africains, de
surcroît des pouvoirs étatiques en place, sous l’accusation d’auteurs
principaux de crimes graves qui sont cependant autant commis en
occident et ailleurs mais sans que les auteurs, a fortiori les principaux,
ne soient inquiétés, cette justice à deux vitesses apparait dès lors
68inacceptable pour les Africains, car sélective .
Ce sont entre autres, ces raisons qui ont conduit à la démobilisation
des États africains et de l’Union africaine autour du système pénal
international mis en place par la communauté internationale. L’Union
africaine a, pour ces motifs, encouragé la non-coopération des États
69africains avec la justice internationale , allant finalement jusqu’à
développer un projet de création d’une cour africaine de justice des
droits de l’homme et des peuples.

67 e A l’occasion du 26 sommet de l’Union africaine tenu en janvier 2016, le ministre
congolais (Brazzaville) de l’économie forestière et du développement durable, Henri
Djombo, avait clamé pour décrier la CPI qui ouvrait, le jeudi 28 janvier 2016, le procès
de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo : « Certains chefs d’Etat africains patriotes,
nationalistes, sont victimes d’idéologies importées, contraires aux us et coutumes
nationaux. Personne ne peut juger les valeurs des autres ! »
68 La question est pertinemment posée par le Professeur Ramesh Thakur, chercheur en
paix international et ancien vice-recteur de l’Université des Nations Unies : « Une
question troublante qu’on se pose est comment une initiative de la justice pénale
internationale destinée à protéger les personnes vulnérables contre de
brutaux dirigeants a réussi à être transformée en un instrument de pouvoir contre les
pays vulnérables. Un tribunal censé incarner et poursuivre la justice universelle est en
pratique réduite à imposer une justice sélective de l'Occident contre le reste ».
69 Cassese Antonio, « Y’a-t-il un conflit entre souveraineté des Etats et justice pénale
internationale ? », in Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, Puf,
2002, p.16.
29
La question est dès lors : l’Union africaine pourrait-elle mener
70efficacement la répression des crimes internationaux en Afrique, dont
les crimes de guerre et les crimes de génocide ?
3) Plan et justification
La communauté internationale réalise de plus en plus la nécessité de
ses interventions dans les affaires intérieures des États, notamment dans
le but de faire respecter les droits de l’homme. L’ampleur des crimes et
du fait de l’inaction des États africains devant ces crimes l’ont conduit
en effet à intervenir dans le cadre de la répression des crimes de guerre
et des crimes de génocide en Afrique.
Elle a mis en place, par deux fois sur le continent, un processus pénal
international pour traduire les auteurs des crimes odieux, dans la mesure
où le dispositif judiciaire interne ne permet pas aux juridictions internes
de réagir devant la gravité des crimes. La communauté internationale
s’est rendu toutefois compte que ses interventions n’avaient pas atteint
tous les objectifs. Elle a également rencontré d’importantes difficultés
dans la mise en œuvre de la politique pénale envisagée par elle, qui est
souvent restée inefficace, improductive et moins dissuasive, du fait des
Etats et du système pénal mis en place.
À partir de ces premières expériences en Afrique, de nouvelles
stratégies furent encore pensées au niveau international puisque la
répression des violations graves des droits de l’homme, des crimes de
génocide et des crimes de guerre est un engagement pour la
communauté internationale. Les mêmes causes provoquant les mêmes
effets, les États africains sont restés figés dans leur position, rendant
ainsi peu fructueuses les nouvelles initiatives en matière de répression
des crimes.
D’ailleurs, devant les assauts corsés de la création de nouvelles
juridictions dont la CPI, les États africains ont initié des stratégies
judiciaires pour s’extirper du système international, en mettant eux-

70 Selon le professeur Raphaëlle Maison, « le terme crime international est d’un emploi
malaisé car il recouvre des notions juridiques assez distinctes, qui obéissent à des
régimes juridiques variés et parfois incertains (…). Ajoutons finalement que le crime
international ne désigne pas toujours des activités gravement attentatoires aux droits
de la personne humaines. Les infractions visent aussi à protéger d’autres valeurs telles
que la sécurité des transactions internationales (lutte contre la corruption) ou la
diversité biologique protection de certaines espèces menacées », Maison
Raphaëlle, « Crime international », in Andriantsimbazovina Joël et alii (dir.),
Dictionnaire des droits fondamentaux, Op. Cit. p.180.
30
mêmes en place des chambres extraordinaires africaines qui assureront
sur le continent, sous leur propre contrôle, la répression des crimes
horribles et celle des graves violations des droits de l’homme.
Mais, tant d’obstacles et de défis empêchent l’Afrique pour qu’elle
puisse assurer efficacement cette mission des juridictions pénales
internationales. L’incapacité des États africains de réussir une telle
mission s’explique par l’absence de procédures et de règles appropriées,
par l’incapacité des dirigeants politiques de s’adapter aux nouvelles
donnes politiques.
Pour s’en convaincre, la limitation des mandats présidentiels est bien
inscrite dans les lois fondamentales des États, cependant celles-ci sont
couramment bafouées par des révisions intempestives et surtout dans
des procédures manifestement contestables. Adopter une règle qui
correspondrait à l’aspiration des populations est une marque
démocratique, mais l’appliquer dans cet esprit est une marque de
grandeur. Tant que la conception du pouvoir n’aura pas évolué en
Afrique, il sera difficile qu’elle puisse se protéger valablement ou se
défendre efficacement contre les défis permanents.
Il revient dès lors à la communauté internationale, à partir
d’expériences vécues, d’améliorer davantage le système pénal mis en
route dans les années 1945, notamment avec le tribunal pénal
71 72international de Nuremberg et celui de Tokyo . Le respect absolu des
droits de l’homme et l’avenir de toute l’humanité dépendent de cette
73consolidation de la lutte contre l’impunité .
Comme l’a souligné le professeur Jean-Marc SOREL, « la création
des juridictions est toujours un moment à la fois délicat et privilégié.
Les espoirs suscités sont ponctués par des discours le plus souvent
enflammés, en particulier sur les progrès du respect du droit et de la

71 Bazelaire Jeau-Paul et Crétin Thierry, La justice pénale internationale. Son évolution,
son avenir. De Nuremberg à La Haye, Paris, Puf, 2000, p.44.
72 Fernandez Julien, « L’expérience mitigée des tribunaux pénaux internationaux. Les
limites de la justice pénale internationale », AFDI, 2008, p.228.
73 Santulli Carlo, « Pourquoi combattre l’impunité dans le cadre international ? La cour
pénale internationale : de l’impunité à la répression ? », In La justice pénale
internationale, Gaboriau Simone et Pauliat Hélène (dir.), Limoges, Pulim, 2002,
pp. 179-188.
31
74justice internationale » . Toutefois, la pratique pourrait en décider
autrement.
Au titre des développements introductifs qui précédent, la réflexion
peut être conduite en deux temps : il s’agira de voir d’abord
l’inefficacité du système pénal international mis en place dans le cadre
de la répression des crimes de génocide et des crimes de guerre en
Afrique (Partie I), puis la nécessaire africanisation du système pénal de
répression des crimes de guerre et de génocide (Partie II).


74 Jean-Marc SOREL, « les premiers pas des juridictions internationales : maladresse,
péché de jeunesse ou affirmation ? », in Jean-Pierre COT, Le procès international,
Bruylant, Bruxelles, 2009, P 283.
32


PREMIÈRE PARTIE

INEFFICACITÉ DU SYSTÈME PÉNAL INTERNATIONAL
MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA RÉPRESSION
DES CRIMES DE GÉNOCIDE ET DES CRIMES DE GUERRE
EN AFRIQUE
Les frappes internationales et les interventions militaires ne suffisent
pas toujours à dissuader certains États ou certains groupes armés à
75respecter le droit humanitaire qui est cependant d’ordre public
76international . Même en tant de conflits armés, des conventions
internationales exigent la protection de certaines catégories de
personnes ainsi que l’utilisation d’un manuel de guerre établi et accepté.
Elles interdisent également des pratiques et des violences non
conventionnelles perpétrées contre des groupes ou des personnes
ciblées. En tout état de cause, « un certain nombre d’infractions sont
77spécifiquement identifiées comme des crimes de guerre » .
Aux termes du statut de la Cour Pénale Internationale, « le viol,
l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et toute
autre forme de violence sexuelle, le fait de faire participer activement
78des enfants de moins de 15 ans à des hostilités » constituent bien des
crimes de guerre. Les juridictions pénales internationales sont encore

75 Ce que le Professeur Delmas-Marty Mireille appelle le droit commun de l’humanité.
Cf. Delmas-Marty Mireille, Vers un droit commun de l’humanité, Paris, Textuel, 2004,
p.142.
76 Cf. Philippe Xavier, « Brèves réflexions sur le principe de proportionnalité en droit
humanitaire », in En hommage à Francis Delpérée, Itinéraire d’un constitutionnaliste,
Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2007, pp. 1183-1196 ; Verhaegen Jacques, « les
exigences de la dignité humaine, barrière ultime et infranchissable à la justification des
comportements », in En hommage à Francis Delpérée, Itinéraire d’un
constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2007, pp. 1659-1664.
77 CICR, les services consultatifs en droit international humanitaire : Statut de la Cour
Pénale Internationale, Article 8 et aux termes des Conventions de Genève de 1949 et
leurs Protocoles Additionnels de 1977.
78 Statut de la Cour Pénale Internationale et la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide de 1948.
33
compétentes dans des cas de « meurtre de membres du groupe, atteinte
grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe,
soumission intensionnelle du groupe à des conditions d’existence
devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, mesures
visant à entraver une naissance au sein du groupe, transfert forcé
79d’enfants du groupe à un autre groupe » .
Tous ces actes qui sont d’une gravité extrême, parce qu’ils tendent
en définitive à l’élimination d’un groupe ciblé au préalable, à ce titre
sont constitutifs de crimes de génocide. Face à ces situations horribles,
la communauté internationale, s’inspirant du passé, a dès lors mis en
place un système pénal international dans le but de réprimer ces types
de crime. Ce système judiciaire répressif complète les actions
diplomatiques et militaires initiées par le Conseil de sécurité, dans le
cadre du règlement des conflits armés. Le Conseil de sécurité est
l’organe des Nations unies qui a la charge de la gestion des questions
de paix et de sécurité dans le monde. La Charte des Nations-Unies lui
reconnait le monopole de maintenir ou de restaurer la paix et la sécurité
sur la planète terre. Dans ce cadre, il peut valablement initier des
mesures en formes de résolutions contraignantes ou non contraignantes.
Le Conseil de sécurité a également la faculté, dans ce domaine, de créer
des structures disposant de réelles compétences au plan international ou
limitées à une zone précise. Dans le cadre de la répression des crimes
de guerre et des crimes de génocide, le Conseil de sécurité en rapport
avec le Secrétaire général des Nations-Unis (SG/NU), a créé des
juridictions pénales internationales qu’il a chargées d’appliquer
exclusivement les règles et les sanctions adoptées par la communauté
80contre les auteurs de ces crimes .
Le principe établi est ceci : « la répression des crimes de guerre, des
crimes contre l’humanité et de génocide, quels que soient la nationalité
de leur auteur et le lieu où ils ont été commis, est d’une importance
cruciale pour le respect du droit international et dans l’intérêt de la
81justice » . L’application des normes est confiée à des juridictions

79 Ibidem.
80 Plattener Denise, « La répression pénale des violations du droit international
humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux », RICR, n 72-1990, pp.
448-453. Voir également Graditzky Thomas, « La responsabilité pénale individuelle
pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé
non international », RICR, n° 829-1998, pp. 29-57.
81 CICR, les services consultatifs en droit international humanitaire : les garanties et
protections judiciaires, P1.
34
spécialisées qui sont créées par des résolutions du Conseil de sécurité.
Aucun continent encore moins un État n’est épargné sauf ceux qui
acceptent de rejeter ces crimes et de coopérer avec les juridictions
82pénales internationales dans la répression des crimes en cause .
Pour conquérir ou conserver le pouvoir étatique, l’Afrique est
devenue le théâtre des conflits armés. Les interventions diplomatiques
et les recommandations des Organes des Nations-Unies n’ont souvent
pas été efficaces pour imposer la paix et la sécurité sur le continent. Les
mesures onusiennes n’ont pu empêcher dans certains cas
l’accomplissement des crimes de guerre et des crimes de génocide.
Il a fallu qu’une partie ait vaincu et disposé en conséquence des
commandes de l’État pour voir cesser les hostilités. Des groupes armés
aussi prennent l’initiative soudaine de se séparer par la force du reste
de l’État auquel ils appartiennent. Ces rébellions armées engendrent
aussi des combats fratricides qui mènent couramment à la commission
de crimes de guerre et de crimes de génocide en Afrique.
Le juriste Roland ADJOVI témoigne que : « la guerre civile qui a
sévi en Sierra Léone de 1991 à 2002 opposait initialement les rebelles
du RUF (Revolutionary United Front) de Foday Sankoh au
83gouvernement central » . Le Comité International de la Croix Rouge
(CICR) a aussi relevé que « ces quatre dernières années, plus de 60 pays
ont été le théâtre de conflits armés (conflits entre États ou conflits non
internationaux), avec toute la dévastation et la souffrance que ces
84conflits entraînent, principalement au sein de la population civile » .
Durant les combats, les civils souffrent de l’emploi de moyens et
méthodes de guerre qui frappent sans discrimination, principalement
dans des environnements très peuplés. Les combattants ne prennent pas
toutes les précautions pratiquement possibles, tant dans l’attaque que
pour se protéger des effets d’une attaque à laquelle le droit international
humanitaire les oblige : ils causent ainsi inutilement des pertes en vies

82 Plattener Denise, « La répression pénale des violations du droit international
humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux », RICR, n 72-1990, pp.
448-453. Voir également Graditzky Thomas, « La responsabilité pénale individuelle
pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé
non international », RICR, n° 829-1998, pp. 29-57.
83 Hague Justice Journal, journal judiciaire de la Haye ; l’Arrêt dans l’affaire AFRC du
tribunal pénal spécial pour la Sierra Léone, n°2, 2008 P1
84 e XXXI Conférence Internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, le droit
international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains,
Rapport disponible sur le web.
35
humaines et la destruction de biens à caractère civil. Des personnes
privées de leur liberté sont aussi victimes de graves violations du droit
international humanitaire : meurtres, disparitions forcées, actes de
torture et traitements cruels, outrages à la dignité humaine, etc.
Les femmes en particulier, et de façon massive dans certains
contextes, sont victimes de viols et d’autres formes de violence
sexuelle. Le personnel médical, les services de santé et les installations
sanitaires sont la cible d’attaques directes et les soins sont gravement
entravés. Il y a aussi des cas d’usage abusif des emblèmes protecteurs
qui, au bout du compte, mettent en danger les humanitaires dans
l’accomplissement de leur mission.
Selon le Comité International de la Croix Rouge, « l’insécurité
générale qui prévaut sur le terrain et la difficulté qui en découle de
pouvoir accéder aux groupes armés non étatiques pour obtenir d’être
accepté par eux et de recevoir des garanties de sécurité de leur part,
ainsi que les attaques délibérées de convois et de travailleurs
humanitaires ou leur enlèvement ont empêché l’assistance humanitaire
d’atteindre les personnes qui en ont besoin, livrant à un destin incertain
85des dizaines de milliers de civils » . Devant une telle situation
chaotique, comment la communauté internationale peut-elle rester
indifférente ?
Pire, des gouvernements insistent à soutenir l’inexistence de conflits
armés non internationaux sur leur territoire, tout simplement pour éviter
l’applicabilité du droit international humanitaire à ces conflits. Des
gouvernements sont également réticents à reconnaître la nécessité pour
le CICR et d’autres composantes du mouvement humanitaire d’engager
le dialogue avec des groupes armés non étatiques sur des questions liées
à la sécurité de leur personnel et à l’accès aux victimes, et de diffuser
les principes humanitaires et le droit international humanitaire,
considérant que les groupes armés en question sont des organisations
terroristes ou, de toute façon, des hors-la-loi.
Dans le constat opéré par ces acteurs humanitaires sur le terrain
comme le CICR, un certain nombre de caractéristiques principales sont
au fondement des conflits armés : il s’agit principalement de la diversité
des situations de conflits armés, depuis, les conflits où les technologies
et armements les plus sophistiqués sont utilisés dans des affrontements

85 Comité International de la Croix-Rouge, le droit international humanitaire et les défis
posés par les conflits armés contemporains, Op.cit. ; P 6.
36