La procédure de la saisie immobilière

La procédure de la saisie immobilière

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La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.

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Ajouté le 01 avril 2012
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EAN13 9782296489028
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ÉDUER 
         L A PROC   DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE         
OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires  MOUKAGNI-IWANGOU Magistrat    L A PROCÉDURE  DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE   Petit guide pratique du juge      Préface de Pr. Antoine OLIVEIRA  Agrégé des Facultés de Droit Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage      
 
                                      
 
 © LHarmattan, 201 2 5-7, rue de lEcole polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-54 8 19-0 EAN : 9782296548190
 
 
 
La fascination que le rituel des bougies a créé dès le premier jour au petit juge que je nai jamais cessé dêtre, ma conduit à faire le point de mes émotions, à les ordonner dans ce support, et à les soumettre à la certitude des sages, en espérant quelles obtiendront simplement le mérite de leur regard.  MOUKAGNI-IWANGOU