La protection de la veuve en République Démocratique du Congo

Nathalie Vumilia Nakabanda

Description

La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent l'effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière, de la veuve polygyne nécessite des programmes appropriés à chacune de ces catégories. Le concours de la société civile et des divers partenaires internationaux sera nécessaire.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2017
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782140049323
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Le monisme juridique avec primauté du droit international, l’égalité de tous les Congolais Etudes
devant la loi et le droit à une égale protection des lois consacrées dans la Constitution africainescongolaise du 18 février 2016 nous ont conduit à réfl échir sur l’effectivité de la protection Série Droit
de la veuve. Excepté l’absence de normes en matière d’assistance sociale, a priori, la
protection de la veuve ne devrait poser aucun problème puisque les lois congolaises
contiennent des dispositions protectrices du conjoint survivant. Néanmoins, seule la veuve
légale a droit à une protection légale (patrimoniale et sécurité sociale). Toute autre femme
qui a vécu dans une union matrimoniale, sans observer les règles prévues par le Code de
er la famille du 1 août 1987 tel que modifi é et complété par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016,
ne peut revendiquer une quelconque protection de la loi au décès du conjoint de fait.
Nathalie V NMais, l’effectivité de la loi est comme le sang qui coule dans le corps humain. Ainsi,
un texte non appliqué est comme un corps sans vie. La veuve légale a certes des droits
légalement consacrés mais leur mise en œuvre bute sur plusieurs obstacles de divers
ordres. L’infl uence de la coutume est à cet égard déterminante au point que les juridictions
souvent homologuent des décisions, parfois contra legem, prises par le Conseil de famille
sur la base des règles coutumières (au nom de la préservation de l’ordre privé familial). La
négation par la coutume de certains droits exclusivement liée au seul fait d’être femme. La protection de la veuve
Son statut matrimonial n’a pas beaucoup d’incidences. Bien qu’il puisse exister une loi qui
le consacre, la coutume nie la qualité d’héritier de la femme lorsque le défunt est de sexe en République Démocratique du Congo masculin. En outre, les lourdes diffi cultés matérielles qui résultent du décès du soutien
de famille ne facilitent pas l’amélioration de la condition de la femme en général et de la
veuve en particulier. La diffi culté d’accès à la justice, l’ignorance, l’analphabétisme, les
Quelle effectivité ?stéréotypes, le patriarcat… limitent ainsi l’effectivité de la protection de la veuve.
Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la
veuve coutumière et de la veuve polygyne nécessite des mécanismes, des politiques et
des programmes appropriés à chacune de ces catégories. L’assistance sociale, l’accès
aux soins de santé et l’autonomisation apparaissent indispensables dans le processus
de mise en œuvre effective de la protection de la veuve. La trilogie des obligations qui Préface de Jean-Louis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Rouis Renchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchonenchon
découlent des engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme imposent à l’Etat
congolais de s’investir activement dans la protection de la femme et davantage encore
de la veuve. A cette fi n, le concours des acteurs de la société civile et de ses divers
partenaires internationaux pourrait faciliter l’établissement de l’Etat de droit en République
Démocratique du Congo qui constitue indubitablement un des préalables à l’effectivité de
la protection de la veuve.
Nathalie Vumilia Nakabanda est Docteur en droit. Elle a obtenu son diplôme
de doctorat en Sciences juridiques à l’Université Catholique de Louvain. Elle est
actuellement professeur de droit à l’Université catholique de Bukavu et dans
d’autres institutions d’enseignement supérieur et universitaire de la République
Démocratique du Congo. Par ailleurs, elle est consultante et spécialiste dans
les questions de genre, violences sexuelles et basées sur le genre, droits de la
femme et de l’enfant, droits patrimoniaux et droit coutumier.
Etudes africaines
Série Droit
Illustration de couverture : © shvaista - Fotolia.com
ISBN : 978-2-343-13092-7
68 €
La protection de la veuve
Nathalie V N
en République Démocratique du CongoLa protection de la veuve
en République Démocratique du Congo
Quelle effectivité ? Collection « Études africaines »
dirigée par Denis Pryen et son équipe
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qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries
thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
Zoumana DIARRA, Les mutations de la haute fonction publique au Mali,
Une contribution à l’étude de la réforme de l’Etat, 2017.
Issa Makan KEITA, La responsabilité pénale des personnes morales
en droit malien à la lumière du droit comparé, 2017.
Mahamat Nasser HASSANE, Dispositions et normes
environnementales des lois pétrolières en Afrique centrale. Projets d’exportation du
brut tchadien et du pipeline Tchad-Cameroun, 2017.
Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS, L’école secondaire
au Gabon, Analyse sociologique des jugements professoraux, 2017.
Minette TOMEDI EYANGO TABI, Bassin versant du Nkam-Wouri.
Prototype de la biodiversité des zones humides du Cameroun, 2017.
Herman Blaise NGAMENI, La diffusion du droit international pénal
dans les ordres juridiques africains, 2017.
San Simon COULIBALY, Interroger les défunts, orienter les vivants.
Analyse ethnolinguistique des causes de la mort en pays toussian,
2017.
Auguy MAKEY, Misère de la philosophie négro-africaine, 2017.
Edwige KOUADIO, Du fosterage à l’adoption plénière. L’adoption
des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire),
2017.
Patrice MOUNDZA, Le quotidien des artères urbaines du Congo, 2017.
Jean-Emery ETOUGHE-EFE, Les bars populaires de Libreville. Des construits de
sociabilités, 2017.
Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.), L’Union africaine quinze ans
après, Tome 2, 2017.
Guy MVureL’Union africaine 1, 2017.
Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI, Raymond Timothée
MACKITHA, Introduction à l’histoire et aux civilisations des peuples de la
Lékoumou (Congo), 2017.
Alhousseini MOULOUL, L’intégration économique et juridique en Afrique, 2017. Nathalie Vumilia Nakabanda
La protection de la veuve
en République Démocratique du Congo
Quelle effectivité ?
Préface de Jean-Louis Renchon © L’HARMATTAN, 2017
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-13092-7
EAN : 9782343130927 « Vous n’accablerez pas la veuve et l’orphelin. Apprenez à faire le
bien : recherchez le droit, mettez au pas l’oppresseur, rendez justice à
l’orphelin, défendez la cause de la veuve. »
(Bible de Jérusalem, Exode, 22.21 et Isaïe, 1.17)
DEDICACE
A mes parents,
Bavon Munaba Nakabanda et Marcelline Ndjabuka M’Masonga
A mon cher époux, Rémy Ekanga Masimango
A mes chers enfants, Rémy Mwala Ekanga, Abdon Ekanga Sindano,
Martin Mukangi Ekanga, Marcelline Ekanga Ndjabuka et au bébé à naître
Aux grandes familles, Nakabanda et Ekanga
Aux veuves et orphelins, victimes de l’injustice
A toutes les personnes acquises à la cause des droits de la femme et de
l’enfant
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ............................................................................................ 11
PREFACE .......................................... 13
SOMMAIRE ........................................ 9
LISTES DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS .................................................. 19
INTRODUCTION .............................................................................. 23
TITRE PREMIER. LE DROIT POSITIF ....................................... 41
Chapitre I. Condamnation des pratiques d’exclusion, de discrimination,
d’atteinte à la dignité de la femme………………... ........................................... 43
Chapitre II. Protection patrimoniale de la veuve par le droit des régimes
matrimoniaux et des
successions.…………………………………………………………