La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal

Ismaïla Madior Fall

Description

L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du parti unique au multipartisme, la plus marquante de l'évolution démocratique du Sénégal.

Sujets

• Institut d'Études Politiques de Paris
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2017
• Nombre de lectures: 417
• EAN13: 9782140045417
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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La r For M cos Iut Io LL Ismaila Madior Fall
du 20 Mars 2016 au s a L
La réI sIo coso LIda reord
L’objectif de cet essai est de présenter la vision, la
philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme
constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l’histoire révélera LA RÉFORME l’étendue de la richesse et qui est, sans nul doute en dehors
de celle de 1976 ayant fait passer le pays du parti unique au CONSTITUTIONNELLE multipartisme, la plus marquante de l’évolution démocratique
du Sénégal. DU 20 MARS 2016 Adoptée par référendum, cette réforme s’est voulue
intemporelle, inclusive et couvre plusieurs aspects AU SÉNÉGALfondamentaux de la vie politique et institutionnelle : les droits
fondamentaux, le Président de la République, l’Assemblée
nationale, les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif, la justice constitutionnelle, la procédure de révision La r IsIon consoLI da reord
de la Constitution, la décentralisation et la déconcentration…,
mais aussi des domaines relativement nouveaux comme le
foncier, l’environnement et les ressources naturelles.
Une des grandes originalités de la réforme est l’insertion
de clauses d’éternité qui ferment la porte aux révisions
déconsolidantes connues par le passé.
Ismaila Madior Fall est agrégé de droit public et de
science politique et professeur titulaire des Universités.
Enseignant depuis 22 ans à l’Université Cheikh Anta
Diop, expert de plusieurs organisations internationales et
auteur de plusieurs ouvrages sur le constitutionnalisme et la gouvernance
démocratique en Afrique, M. Fall est présentement ministre, conseiller
juridique du Président de la République du Sénégal. Il a conseillé le Chef de
l’État sénégalais dans de grandes réformes comme celle des institutions et
celle de la décentralisation (Acte III). Il est aussi Président du Comité National
de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE). 
Illustration de couverture : Jalka Studio
ISBN : 978-2-343-06449-9
20,50 €
La r For Me cos I Io LLe du 20 Mars 2016 au s a L
Ismaila Madior Fall
La réI sIo coso LIda reord










La réforme constitutionnelle
du 20 mars 2016 au Sénégal

La révision consolidante record


Ismaila Madior Fall






La réforme constitutionnelle
du 20 mars 2016 au Sénégal

La révision consolidante record








































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-06449-9
EAN : 9782343064499









DÉDICACE

À mon épouse Taurelle, aux enfants Junior, Maguette,
Arame et Souala.









SOMMAIRE
AVANT-PROPOS :
LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DE MARS 2016 : LA
VISION .............................................................................................. 11

INTRODUCTION ............................................................................ 19

CHAPITRE I :
LA RÉHABILITATION DU RÉFÉRENDUM ............................... 49
A. LA SOLLICITATION DE L’AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL ................... 52
B. L’AUTORITÉ DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL .............. 62

CHAPITRE II :
LA CONSTITUTION POLITIQUE SÉCURISÉE ......................... 91
A. LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE PARTIS POLITIQUES .................... 93
B. LA CONSTITUTION SÉPARATION DES POUVOIRS RECONFIGURÉE .......... 103

CHAPITRE III :
LA CONSTITUTION SOCIALE ENRICHIE .............................. 147
A. L’INTRODUCTION DES DROITS FONDAMENTAUX .............................. 149
B. LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX .................................... 162

ANNEXE :
LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2016-10 DU 5 AVRIL 2016
PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION ...................... 167

9








AVANT-PROPOS :

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DE
MARS 2016 : LA VISION
La rencontre avec le Président Macky Sall
Lorsqu’en avril 2013, le Président Macky Sall fit
appel à ma modeste personne pour être son conseiller
juridique, j’ai aussitôt réalisé qu’au service de l’État à
ce niveau, je perdais des libertés : celle d’universitaire
critique qui fit ma réputation, celle d’aller et de venir,
qui me fit connaître l’Afrique et le monde, et celle de
vendre librement mon expertise à travers les continents,
qui m’assura une certaine indépendance vis-à-vis de
certaines contingences de la vie.

Mais j’ai compris que j’avais là, en contrepartie, une
opportunité à ne pas manquer : celle de contribuer, aux
côtés d’un Président de la République réformateur, à la
construction de l’État et de la démocratie dans mon
11 pays. J’eus à le faire pour plusieurs pays en Afrique,
dont j’ai contribué à l’élaboration des constitutions et
autres textes fondamentaux, mais jamais pour le
Sénégal où je m’étais, jusque-là, contenté d’enseigner et
de commenter le droit et la science politique. C’est pour
moi le lieu de remercier le chef de l’État, qui me confia
simultanément la conduite de la réforme de l’Acte III de
la décentralisation, de la réforme des institutions et de la
promotion de la transparence dans les industries
extractives.
La convergence de vues
sur la réforme des institutions
Dès notre premier contact, on s’accorda sur la vision,
la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la
réforme des institutions. Sur la question, ses idées, très
claires dès le début, furent bien exprimées le 13 février
2014 lors de la cérémonie de remise des travaux de la
Commission nationale de réforme des institutions
(CNRI) :
« Une réforme de nos institutions est nécessaire, non pour
tout remettre en question, mais pour assurer une
meilleure continuité à notre trajectoire historique déjà
remarquable, tout en rectifiant les dysfonctionnements
qui ont pu menacer la stabilité de notre pays ou amoindrir
la portée de nos efforts de développement.

Pour pallier les insuffisances relevées dans le
fonctionnement des institutions autant que pour
consolider les acquis positifs de la démocratie
12 sénégalaise, notre pays a besoin d’une harmonieuse
conjugaison de la continuité et de l’innovation
constitutionnelle. Ainsi, il m’a paru opportun de mettre en
place, par le décret no 2013-730 du 28 mai 2013, une
Commission nationale de réforme des institutions ayant
pour mission générale d’organiser une large consultation
nationale sur les réformes institutionnelles à initier dans
le court, le moyen et le long termes afin de proposer les
changements en adéquation avec notre statut d’État
démocratique et nos aspirations à un devenir meilleur
(…).

Dans ma vision, cette entreprise nécessite, pour sa pleine
réussite, que l’accent soit mis sur les fondamentaux et non
sur des difficultés d’ordre conjoncturel, encore moins sur
les aspérités dues aux péripéties du jeu politique et aux
ambitions légitimes des uns et des autres.

Prendre du recul, associer toutes les sensibilités, les
écouter, capter l’essentiel de ce qui doit rendre nos
institutions plus performantes et adaptées ou inspirer nos
politiques publiques, voilà une démarche qui,
assurément, permet de dég