La réforme du droit de l'arbitrage international

Antoine Kassis

Description

Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2008
• Nombre de lectures: 373
• EAN13: 9782336271408
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Romain DUMAS, Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires, 2008.
Alexis MIHMAN, Juger à temps, 2008.
Pierre BOURDON, Le quinquennat , cinq ans après, 2008.
Richard GAUDET, Contrôle fiscal, Les vices de procédure, 2007.
Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI, Le Congo et les traités multilatéraux, 2007.
Eric DEWEDI, La protection de la vie privée au Bénin, 2007.
COMBEAU Pascal (sous la dir.), Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales aujourd’hui, 2007.
BOYER Vincent, La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours, 2007.
DIALLO Ibrahima, Le droit des collectivités locales au Sénégal, 2007.
HANICOTTE, Devoirs de l’homme et constitutions , 2007.
KAMARA Moustapha, Les opérations de transfert des footballeurs professionnels, 2007.
ROCA David, Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire (tomesI&II), 2007.
La réforme du droit de l'arbitrage international

Antoine Kassis
© L’Harmattan, 2008 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion. [e-mail] [e-mail]
9782296054370
EAN : 9782296054370
Sommaire
Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou Page de titre Page de Copyright INTRODUCTION CHAPITRE I - L’APPARTENANCE DU DROIT DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL À UN ORDRE JURIDIQUE TIERS, PRÉSUPPOSÉ FONDATEUR DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN VIGUEUR CHAPITRE II - Réflexions sur la définition de l’arbitrage international. L’article 1490 dans le texte proposé par le Comité français de l’arbitrage CHAPITRE III - Réflexions sur la convention d’ arbitrage. le tribuanl arbitral, l’instance arbitrale et la sentence en matière d’arbitrage international dans le texte proposé par le Comité français de l’arbitrage CHAPITRE IV - RÉFLEXIONS SUR LES VOIES DE RECOURS DANS LE TEXTE PROPOSÉ PAR LE COMITÉ FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE SCOLIES SUR LE JUGE D’APPUI
INTRODUCTION
Le Comité français de l’arbitrage a publié récemment dans la Revue de l’arbitrage le texte qu’il propose pour une réforme du droit de l’arbitrage en France. Dans sa présentation de ce texte, le Comité déclare qu’il a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l’arbitrage interne et international, de déceler ce qui, dans le droit de l’arbitrage en vigueur aujourd’hui en France, paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. Il affirme enfin qu’une de ses préoccupations aura été de relever dans les textes en vigueur ce que ceux-ci peuvent encore entretenir comme freins ou obstacles nuisibles au développement de l’arbitrage.
Le Comité français de l’arbitrage, qui a adressé ses propositions à la Chancellerie, termine sa présentation du texte proposé en nourrissant l’espoir qu’elles seront accueillies favorablement par elle et par l’opinion, et en encourageant les commentaires de tous. (Revue de l’arbitrage, 2006, p. 491 et s.)
L’auteur du présent travail se propose de formuler ses réflexions sur la partie du texte proposé qui concerne l’arbitrage international.
Il estime qu’il y a lieu de procéder au préalable à une analyse rapide de la conception de base de l’arbitrage international en vigueur en France depuis le décret de 1981. Une telle analyse est de nature à mettre en évidence la portée et l’importance de la réforme proposée.
Pour l’auteur des présentes réflexions, la réforme proposée par le Comité français de l’arbitrage en ce qui concerne l’arbitrage international dépasse de loin de simples amendements ou clarifications visant à corriger des défauts ou à combler des lacunes dans la réglementation en vigueur. Le texte proposé par le Comité est en réalité une réforme radicale qui a pour objet de substituer au droit mis en place par le décret de 1981 un droit de l’arbitrage international entièrement nouveau, de conception foncièrement différente. On peut même affirmer que le nouveau droit de l’arbitrage international tel qu’il se présente dans le texte proposé par le Comité français, est dans une large mesure le contre-pied du droit de l’arbitrage international en vigueur. La différence, voire l’opposition entre les deux textes peut se résumer dans les deux propositions suivantes :
La première, c’est que le droit de l’arbitrage international en vigueur ne fait pas partie de l’ordre juridique français, mais d’un ordre juridique tiers. C’est l’exception française dans le droit comparé de l’arbitrage international. Le texte proposé par le Comité français ramène le droit de l’arbitrage international dans le giron de l’ordre juridique français, et met fin à l’exception française. C’est la fin du mythe du tiers ordre juridique.
La seconde, c’est que le texte proposé par le Comité français de l’arbitrage consacre le retour du droit français de l’arbitrage international à la Convention de New York.

Ces réflexions feront l’objet de quatre chapitres :
Chapitre 1 : L’appartenance du droit de l’arbitrage international à un ordre juridique tiers, présupposé fondateur du droit français de l’arbitrage international en vigueur.
Chapitre II : Réflexions sur la définition proposée de l’arbitrage international.
Chapitre III : Réflexions sur la convention d’arbitrage, le tribunal arbitral, l’instance arbitrale et la sentence dans l’arbitrage international.
Chapitre IV : Réflexions sur les voies de recours dans l’arbitrage international.
CHAPITRE I
L’APPARTENANCE DU DROIT DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL À UN ORDRE JURIDIQUE TIERS, PRÉSUPPOSÉ FONDATEUR DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN VIGUEUR
On examinera d’abord comment le droit français de l’arbitrage international s’est détaché de l’ordre juridique français et on verra par la suite les conséquences de ce détachement.

A - Le droit français de l’arbitrage international en vigueur est détaché de l’ordre juridique français
1 - Le juriste qui procède à l’étude du droit comparé de l’arbitrage international ne tarde pas à faire une constatation paradoxale : à de nombreux égards le droit français de l’arbitrage international est d’une singularité frappante. Les dispositions françaises en la matière, qui font l’objet de six articles du Nouveau Code de procédure civile (articles 1492 à 1497) sont lapidaires lorsqu’on les compare aux dispositions françaises en matière d’arbitrage interne, lesquelles s’étalent sur trente huit articles (1442 à 1480) du même code. La comparaison avec les autres droits nationaux en matière d’arbitrage international n’est pas moins frappante, qu’il s’agisse soit du nombre soit surtout de la teneur des dispositions. Les autres droits nationaux contiennent de véritables règles de droit en la matière, soit des règles impératives assorties de sanctions légales, soit des règles de droit supplétives, applic