La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Pierre-Adrien Blanchet

Description

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 06 octobre 2020
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782140159459
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

qualiIables de « propriétés publiques immatérielles ».

pouvoir en tirer de nouvelles ressources Inancières en les exploitant

l’ensemble, permettent aux personnes publiques d’en envisager une valorisation équilibrée. Quant aux propriétés publiques immatérielles, la démonstration se concentrera sur les difIcultés rencontrées pour les faire bénéIcier du régime de la domanialité – qu’elle soit publique ou privée –, puis sur les options envisageables

décembre 2018, a obtenu une mention au prix de thèse de l’Université

PierreAdrien Blanchet

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

 LOGIQUES JURIDIQUES

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Yue Zhao,Coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers, État du droit et étude du cas chinois, 2020 Jean-Paul VALETTE,La dynamique du pouvoir exécutif sous la e V République (1958-1993), 2020. Rachid NACER,Les normes internationales du travail entre global et local, Étude internationale et comparée de l’interprétation des instruments de l’OIT, 2020. Cyprien DAGNICOURT, La protection de l’environnement en période de conflit armé, 2020. Nawel BELHAJ,La notion de droit réel, 2020. e Gilles TOULEMONDE,droit constitutionnel de la V  Le République, quatorzième édition, 2020. Daniel BORRILLO & Félicien LEMAIRE,Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre,2020. Charles Christian K. CAKPO,Les institutions démocratiques au Bénin, Analyse comparée avec des évolutions en France et aux États-Unis,2020 Gaëtan MARAIN,Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation,2020.

Pierre-Adrien Blanchet La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

© L’Harmattan, 2020 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-21045-2 EAN : 9782343210452

A la mémoire d’André et Claude Blanchet, A mes parents, A Aline.

REMERCIEMENTS

Je souhaite d’abord adresser mes sincères remerciements à mon directeur de thèse, le Professeur Stéphane Braconnier, pour la bienveillance dont il a fait preuve tout au long de la réalisation de mes travaux. J’adresse ensuite mes vifs remerciements aux membres de mon jury de thèse : le Professeur Benoît Plessix (Président), les Professeurs Rozen Noguellou et Phillipe Yolka (Rapporteurs), ainsi que le Professeur Marion Ubaud-Bergeron (Suppléante). Je tiens également à remercier le Professeur Thomas Perroud qui a rendu possible la publication de cet ouvrage. Je remercie enfin mes parents pour leur accompagnement quotidien, leur soutien inconditionnel et leur amour infini. Qu’ils trouvent dans ces quelques lignes l’expression de ma profonde gratitude ainsi que de mon admiration la plus sincère.