Le différend frontalier Cameroun-Nigeria

Félicité Kourra Owona Mfegue

Description

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 19 août 2019
• Nombre de lectures: 58
• EAN13: 9782336878959
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Kourra Félicité OWONA MFEGUE






Le différend frontalier Cameroun-Nigeria

Apport de la décision de la Cour internationale de Justice
à l’exécution de ses décisions



Préface d’Alain Pellet
Copyright
Du même auteur

Le droit de vote des Camerounais de l’étranger , Paris, Ladoxa, 2016.
Les ressources naturelles dans les conflits armés en RDC , Paris, L’Harmattan, 2012.
Le bal des salauds , Editions du Schabel, Yaoundé, 2018.





© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

EAN Epub : 978-2-336-87895-9
Collection JUSTICE INTERNATIONALE
Dirigée par Joseph Bemba
La collection « Justice internationale » des Editions L’Harmattan se fixe avant tout pour but d’être un témoin privilégié de l’évolution de la justice internationale et des sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l’émergence d’une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l’humanité entière, singulièrement depuis l’entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1 er juillet 2002.
Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un nouveau système juridictionnel permet d’appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits-enfants un monde nouveau où s’appliquera la règle du droit et de la justice. Ainsi, le 21 e siècle sera le siècle de la Justice internationale.
Dans cette perspective, la collection « Justice internationale », qui concerne l’ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l’arbitrage international ainsi qu’aux contributions mettant l’accent sur l’apport de la Francophonie dans la lutte contre l’impunité.
Le but fondamental de la collection est d’informer sur l’évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien.

Déjà parus

Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable : principaux termes et expressions, 3 e édition, Joseph Bemba, 2018.
La paix au Congo-Brazzaville : Diagnostic et remèdes, Dieudonné Antoine-Ganga.
Préface d’Albert K. Ekue, 2017.
Le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale , Joseph Bemba, 2016.
Statistique(s) et génocide au Rwanda – La genèse d’un système de catégorisation « génocidaire », Facil Tesfaye, 2014. Prix “Faculty Research Award for Junior Tenure Track Professoriate Staff” de la faculté des Arts de l’Université de Hong Kong, 2015.
Le procureur de la Cour pénale internationale : Une évaluation de son indépendance , Fanfan Guerilus, 2013.
L’effectivité du droit à l’éducation au Sénégal : Le cas des enfants talibés dans les écoles coraniques , Sophie D’Aoust, Préface de Patrice Meyer-Bisch, 2012.
La protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale, Séraphine Tergalise Nga Essomba, Préface d’Annie Beziz-Ayache, 2012.
Prix de l’Association des consultants internationaux en Droits de l’homme, CID, mai 2012. Prix de la thèse Droits de l’homme 2013, Editions Robert Badinter.
L’outrage aux tribunaux pénaux internationaux, Julie Pétré, Préface du professeur Hervé Ascensio, 2012.
Côte d’Ivoire : Quelques réflexions d’ordre juridique, Joseph Bemba, 2011.
Le recours à l’arbitrage par les organisations internationales, Stéphanie Bellier, Avant-propos d’Ahmed Mahiou, 2011.
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer : Instrument de régulation des relations internationales par le droit, Leslie-Anne Duvic-Paoli, Préface de Guillaume Devin, 2011.
Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable : principaux termes et expressions (2 e édition revue et complétée), Joseph Bemba, 2011 Le Canada face au terrorisme international , Emilie Grenier, Préface du Professeur Bernard Duhaime, 2011.
Vers la création d’une prison internationale : L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales, Evelise Plénet, Préface du professeur Jean-Charles Froment, Avant-propos de Koffi Kumelio A. Afande, 2010.
La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : Une analyse juridique du différend , Mayeul Hiéramente, 2008.
Justice internationale et liberté d’expression : Les médias face aux crimes internationaux, Joseph Bemba, Préface de Loïc Hervouët, 2008.
Monnaie africaine : La question de la zone franc en Afrique centrale, Dominique Kounkou, Préface du professeur Edmond Jouve, 2008.
Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement, 1 re édition, Joseph Bemba, 2004.
La profession d’avocat dans l’espace francophone : principaux textes et documents, Joseph Bemba, 2004.
Dédicace
A mes enfants, Chiara et Eythan.

A la mémoire de mes défuntes homonymes, Mfegue Félicité Kourra Haidara, et feu Martin Mbida de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC).
Remerciements
A

M. le Professeur émérite Alain Pellet,

M. le Professeur émérite Alain Ghozi,

M. le Professeur Joseph Bemba,

Mme la Professeure Muriel Ubeda-Saillard,

S.E.M. Jacques Fame Ndongo, ministre de l’Enseignement supérieur du Cameroun,

S.E.M. Salomon Ehet, directeur de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun, ministre plénipotentiaire,

Ma mère Guindo Woya Oumou pour son anour inconditionnel et le temps dédié à ma progéniture.
Liste des sigles et abréviations
I. ANNUAIRES, RECUEILS ET REVUES
A.A.D.I. Annuaire Africain de Droit International
A.F.D.I. Annuaire Français de Droit International
Afric. JIL African Journal of International Law
Afric. YBIL African Yearbook of International Law
A.J.I.L. American Journal of International Law
A.J.C.R. African Journal on Conflict Resolution
Ann. C.D.I. Annuaire de la Commission du Droit International.
Ann. C.I.J. Annuaire de la Cour Internationale de Justice
A.U.L.R. American University International Law Review
A.Y.I.L. African Yearbook of International Law
AUWCL American University Washington College of Law
Austr. Y.B.I.L. Australian Yearbook of International Law
B.Y.B.I.L. British Yearbook of International Law
Chinese.J.I.L. Chinese Journal of International Law
C.I.J. Rec Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la CIJ
C.P.J.I. série A/B Recueil des arrêts, avis consultatifs de la Cour Permanente de Justice Internationale (depuis 1931)
C.P.J.I. série C/D Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour Permanente de Justice Internationale
Denver J.I.L.P. Denver Journal of International Law and Policy
E.J.I.L. / J.E.D .I. European Journal of International Law / Journal Européen de Droit International
G.J.I.C.L. Georgia Journal of International and Comparative Law
G.Y.B.I.L. German Yearbook of International Law
I.C.L.Q. International and Comparative Law Quarterly
I.L.M. International Legal Materials
I.L.R. International Law Reports
Indian. J.I.L. Indian Journal of International Law
J.D.I. Journal de Droit International.
J.I.L.P. Journal of International Law and Politics
J.S.S. Journal of Social Sciences