Le droit du travail au Congo-Brazzaville

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Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française. Les lois post-coloniales marquent le début d'une législation nationale qui, bien qu'incomplète et s'inspirant largement du droit français, témoignent de la volonté des gouvernants de doter le Congo d'une législation sociale cadrant mieux avec la réalité locale.

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Ajouté le 01 mars 2006
Nombre de lectures 5 355
EAN13 9782336271996
Langue Français
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I N T R O D U C T I O N De toutes les disciplines juridiques majeures, le droit du travail est, sans doute, celle dont l’apparition est la plus récente au Congo. Le problème d’un droit du travail congolais s’est posé dès le début de la colonisation ; il a duré avec elle et demeure après elle ; on notera que s’il a suscité l’intérêt des chercheurs en particulier des sociologues, très peu de juristes se sont intéressés à la question. D’ailleurs les études des sociologues très utiles par la lumière qu’elles projettent sur des domaines obscurs, sont cependant parfois trop vagues pour pouvoir servir de base à des analyses juridiques. Il ne paraît donc pas inutile d’essayer de fixer les traits du droit du travail congolais. Par ailleurs, on note que plus que les autres branches du droit, le droit du travail est profondément marqué par ses origines historiques. I. – L'objet du droit du travail La branche du droit qui nous intéresse ne concerne pas tous les aspects du travail humain. Elle n’intéresse pas celui qui est accompli par les personnes qui agissent pour leur propre compte ou, du moins, sans être placées sous quelque autorité : artisans, commerçants, agriculteurs, membres des professions libérales. Le droit du travail est celui qui régit l'ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Il s'agit ici d'un travail dépendant effectué au profit de l'employeur, normalement propriétaire des moyens de production. C'est la subordination dans laquelle se trouve placé le salarié qui caractérise les relations auxquelles s'applique le droit du travail. Une telle définition des relations régies par le droit du travail n'exclurait pas par ellemême, l'application de ce droit à ceux qui travaillent pour l'Etat, les collectivités publiques ou établissements publics. Cette application connaît là, cependant, une limite essentielle : le droit du travail n'est pas applicable aux relations entre l'Etat et certaines collectivités publiques et leurs fonctionnaires dont la situation n'est pas définie par un contrat de travail, mais l'est par la loi au travers d'un statut. Mais il ne faudrait surtout pas croire pour autant que l'application du droit du travail soit exclue de l'ensemble du secteur public. C'est ainsi que dans les services et établissements publics à caractère industriel et commercial et dans les entreprises nationalisées, les salariés sont soumis à un régime de droit privé : ils sont liés par un contrat de travail régi par le droit du travail. Font seuls exception les fonctionnaires en détachement. Les auxiliaires, les vacataires et les contractuels employés par l'Etat ou les collectivités publiques sont par contre régis par le droit du travail. Parmi les relations juridiques afférentes au travail salarié qui font l'objet du droit du travail, il y a les relations individuelles de travail établies entre chaque travailleur et son employeur et les relations collectives de travail qui s'établissent d'abord dans le cadre de l'entreprise, mais aussi dans le cadre de la branche d'activité professionnelle.
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L’ampleur du champ d’application qui lui est reconnu explique les interrogations surgies à propos de la place qu’occupe le droit du travail au sein de l’ordonnancement juridique. Relèvetil du droit privé ou du droit public ? Du droit privé si on réduit cette branche du droit à l’analyse du contrat de travail, contrat civil. Mais cette interprétation originairement exacte, ne saurait être, à l’heure actuelle, retenue. D’une part, en effet, le contrat de travailstricto sensu, tend à disparaître au profit d’un nouveau type de relations bâties sur une simple référence aux dispositions d’une convention collective. D’autre part, le droit du travail se préoccupe, au moins autant que des relations individuelles, des rapports collectifs établis entre organisations de salariés et employeurs ou groupements d’employeurs.
S'il sort des cadres classiques du droit privé, le droit du travail ne saurait, pour autant, être considéré comme une branche du droit public. Il est vrai que le contrat de travail fonde l'assujettissement d'une personne sous l'autorité de l'autre, à la manière du contrat administratif par lequel un particulier s'engage à accomplir une tâche pour le compte de l'administration et sous son autorité. Il est également exact que l'intervention de l'Etat est particulièrement fréquente dans les relations de travail, lesquelles donnent lieu à de nombreuses décisions dont le contentieux relève des juridictions administratives. Mais il n'en demeure pas moins que le droit du travail fait largement appel aux techniques du droit civil. En pratique, la distinction classique du droit privé et du droit public perd, en l'espèce, beaucoup de son intérêt. Le droit du travail, comme bien d'autres branches du droit fait éclater les schémas habituels. Il participe à la formation progressive d'un droit professionnel qui engloberait l'ensemble des règles relatives à la structure et à la 1 discipline des professions . Interprété jusqu'alors par référence au droit civil considéré comme droit commun, la recherche des solutions en droit du travail s'effectue désormais dans le seul cadre de ce droit, ensemble homogène des dispositions cohérentes qui se veut autonome. II. – La perspective historique Le droit du travail congolais est profondément marqué par ses origines historiques. Omniprésent dans l’entreprise, il est pourtant de création récente. La naissance d'un véritable droit du travail au Congo a été dominée par le fait que notre pays était en situation coloniale, c'estàdire que les travailleurs étaient doublement dépendants : politiquement comme colonisés, par rapport à l'Etat colonial, et socialement, comme salariés par rapport à l'employeur, qui était d'ailleurs le plus souvent un ressortissant de l'Etat colonial. Cette situation coloniale explique pourquoi le droit du travail congolais n'a fait son apparition qu'à une époque très récente. Il est donc inutile d'en rechercher les origines dans un passé lointain.
1 V. B.Teyssié : Droit du travail p.6 et s.
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L'histoire du droit du travail au Congo peut schématiquement être divisée en trois grandes périodes : la période précoloniale, la période coloniale et la période postcoloniale. Si d'une façon générale la connaissance historique de l'Afrique au sud du Sahara est limitée par l'absence de sources, et condamne le chercheur à des affirmations difficiles à justifier, le Congo, à l'inverse, représente une exception notable. Tout en présentant des réelles lacunes, l'abondance de documents écrits par les premiers explorateurs ou missionnaires européens permettent de retracer de l'essor au déclin, ème l'évolution des royaumes Kongo et Téké qui prirent naissance dès le 13 siècle. II 1. – Période précoloniale A.– Royaume Kongo Pour la tradition orale, le royaume Kongo trouve son origine dans un conflit familial sanglant qui provoque la scission d’un clan en deux branches. Nimi à Lukémi, fils d’un forgeron, guerrier plein de courage et de fougue, émigre à la tête d’une de ces branches et fonde le royaume Kongo dont il est le premier souverain. Ce royaume né au ème 14 siècle, prend rapidement de l’extension au gré des conquêtes, mais grâce aussi à un système d’alliances politiques et matrimoniales. A son apogée, le royaume s’étend du nord jusqu’à la limite du royaume Téké, le long d’une ligne partant du Pool et logeant le Niari. A l’ouest, sa frontière correspond à une verticale parallèle au fleuve Kongo. Au sud, elle est audessus de Luanda. La côte atlantique et la frontière ouest, boucle le territoire du royaume. Le royaume Kongo, fortement centralisé sur le mode féodal, repose sur l’autorité du roi, qui fonde son pouvoir sur la trame des liens de vassalité avec les provinces. Il comprend six provinces : les provinces de Soyo, Mbata, Nsundi, Mpangu, Mbamba et Mpemba. Doté d'un pouvoir sacré et absolu sur les personnes et les biens, le roi est assisté d'un conseil d'Etat, organe consultatif. C'est après la bataille d'Ambuila en 1665 que s'amorcera le déclin du royaume. B.– Royaumes de Loango, Ka Kongo et Ngoyo ème Le royaume de Loango est fondé au 14 siècle par l'émigration conquérante de vingt sept clans Bakongo conduits par un légendaire, le prestigieux Bunzi. Cette même migration est à l'origine du Ka Kongo et du Ngoyo. Avant d'accéder à l'indépendance, ces trois royaumes formaient les provinces du nordest du royaume Kongo. Dirigé par un roi, le Loango connaît une organisation du pouvoir similaire à celle du royaume Kongo. Il en va de même pour les royaumes de Ka Kongo et Ngoyo. C.– Royaume Téké Le royaume Téké est un Etat riche et puissant, possédant de nombreuses mines de cuivre, dont la barrette est une monnaie d'échange très usitée. Le Makoko est un roi
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absolu entouré d'un conseil formé de dignitaires du royaume. Il possède une armée puissante. D.– Chefferies A la même époque, la grande majorité de la population congolaise, au nord et dans la région de la Cuvette vit dans un autre cadre politique, celui de la chefferie. Les auteurs ont tenté de proposer plusieurs définitions de la chefferie : On la définira « comme une institution sociale au sens large ou sociologique, de forme d’organisation de la société totale ou intégrée, parce qu’elle est à la fois religieuse, politique, administrative et économique d’un certain état du développement qui fait la transition entre le clan et la féodalité ouentre la féodalité et la monarchie, et qui est la structure 2 politique essentielle des pays négroafricains » . Dans une telle société, les pouvoirs politique, religieux, administratif et judiciaire sont exercés par des chefs. C’est le cas des Bondjo et des BonguiliBomitaba au nord et des Mbochi au centre. A ce stade de l'évolution historique, les royaumes sont un facteur indéniable de progrès. Partout la production agricole, minière, l'élevage, l'artisanat et les échanges se développent. Néanmoins, qu'il s'agisse des royaumes ou des chefferies, l'un des traits caractéristiques de cette période, c'est l'inexistence des relations contractuelles en matière de travail. Le travail était non coercitif. On travaillait selon les besoins et selon les temps. Il n'est pas question de gain individuel. La notion de salaire ou même de travail rémunéré, est totalement étrangère à la mentalité des populations. Dans un tel contexte, il est inutile de rechercher les traces d'un droit du travail ne seraitce qu'embryonnaire. II 2. – Période coloniale Au cours de cette période, l'occupant cherche à mettre en valeur le territoire conquis en salariant les indigènes. La réglementation intervenue à cette époque reste très timide et incomplète. Jusqu'à la deuxième guerre mondiale, il n'existe quasiment pas de droit du travail local, car les conditions propices à son développement n’étaient pas réunies. Il y a lieu de dire, que jusqu'en 1848, l'esclavage sera l'une des pièces maîtresses du système économique et social des colonies. Il faudra attendre Victor Schœlcher et la révolution de 1848 pour que l'esclavage disparaisse en tant qu'institution légale. Dès lors que le travail était effectué par un esclave, sa condition servile excluait tout rapport juridique avec le maître. Mais à peine supprimé légalement, l'esclavage sera remplacé par un succédané : le travail forcé. L'administration coloniale compte sur les sociétés concessionnaires pour transformer le mode de production à la campagne, en salariant la maind'œuvre indigène. L'un des buts de l'administration est de contraindre les populations à s'intégrer
2 Pierre N’GAKA :Chefferie traditionnelle en Afrique centrale, Thèse Paris 1972 p.36.
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