Le droit et l'édition

Jean-Luc Piotraut, Sébastien Évrard

Description

Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l'économie.

Sujets

• Droit
• Bibliologie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2016
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782140002472
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

de l’édition, à travers des réLexions sur l’européanisation de la

américain, et celle, plus spéciIque, de l’édition du droit, laquelle

cinquantaine de contributions scientiIques dont

Illustration de couverture : Guldîsken,

Jean-LucP iotraut , SébastienE vrard (dir.)

Le droit et l’édition

Regards français et étrangers sur les mutations engagées

SOCIO- ÉCONOMIE DE LA CHAÎNE DU LIVRE

Collection fondée et dirigée par Julien D ENIEUIL Avec la collaboration scientifique de Luc P INHAS Partant du constat d’un manque évident de documents et de publications en la matière, la collection « Socio-économie de la chaîne du livre » s’est donné pour objectif d’exposer et de rendre accessibles, au plus large public, des textes s’intéressant à la socio-économie contemporaine de l’édition française et francophone. Dans son acception strictement socio-économique, la collection regroupe des travaux qui portent sur les problé- matiques des différents maillons de la chaîne (processus de production et de commercialisation du livre, de l’auteur au prescripteur), et qui prennent en compte les évolutions du secteur éditorial (innovations numériques, notamment). Selon une acception plus symbolique, plus militante, la collection propose également des écrits qui abordent, d’une manière ou d’une autre, les notions d’indépendance édi- toriale et de diversité culturelle, de même que la singularité du vecteur livre au sein de l’espace public, dans un contexte capitalistique marqué entre autres, ces dernières décennies, par une concentration et une financiarisation accrues du paysage éditorial.

Le droit et l’édition

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-08341-4 EAN : 9782343083414

Sous la direction de Sébastien É VRARD et Jean-Luc P IOTRAUT Le droit et l’édition Regards français et étrangers sur les mutations engagées

SOMMAIRE

INTRODUCTION ...................................................................... 9 PARTIE I LES MUTATIONS DE L ’ ÉDITION DU DROIT Le visage de la contrefaçon dans l’édition juridique française sous Louis XVI : explications et solutions ............................... 13 Sébastien E VRARD La culture numérisée : un progrès qui a son prix .................... 25 Hélène M AUREL -I NDART Les affaires de plagiat de thèses de doctorat en Allemagne .... 37 Jérôme G ERMAIN Les factums : avocats et édition juridique dans l’ancien droit... 55 Jean-Édouard P OUX Des erreurs de traduction aux Institutes de Justinien. Exercice de philologie juridique .......................................... 67 Élise F RÊLON Un acteur méconnu de l’accessibilité du droit écrit : l’éditeur juridique................................................................ 87 Edwin M ATUTANO

Prêt numérique et diffusion des savoirs : les travaux universitaires en droit et en économie au sein du processus de numérisation ................................ 109 Tiphaine D UVILLIÉ PARTIE II LES MUTATIONS DU DROIT DE L ’ ÉDITION

L’épuisement international du droit d’auteur depuis l’arrêt Kirtsaeng v. John Wiley & Sons : vers un nouveau modèle économique d’édition aux États-Unis .................................. 125 Marshall L EAFFER Le droit d’auteur des contrats aux Pays-Bas : de la timidité à la témérité ................................................ 135 Antoon Q UAEDVLIEG La lente « européanisation » du droit de l’édition................. 157 Jean-Luc P IOTRAUT RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ............................................... 181 LISTE DES CONTRIBUTEURS ..................................................... 189

INTRODUCTION

Étroites et anciennes, les relations entre le droit et la litté- rature font l’objet de nombreux travaux universitaires : déjà, dans la Grèce antique, les juristes étaient brocardés par les e auteurs de théâtre et, ensuite, Plaute à Rome, au III siècle avant J.-C., témoignait du rôle éminent qu’occupait le droit dans la société de son époque. Tel n’est, en revanche, pas le cas des rapports entre le droit et l’édition quand bien même les juristes ont déjà eu l’occasion de se pencher sur les aspects juridiques de l’édition. À cet égard, les révolutions technologiques interve- nues depuis l’apparition de l’imprimerie, à la fin du e e XV siècle, et celle du numérique, à la fin du XX , ont nécessairement suscité des changements de perspective aux plans tant légal que commercial. La progressive mondialisation des échanges intervenue dans l’intervalle est en outre source d’un changement de pa- radigme du point de vue des juristes : il leur est désormais impossible de limiter leur analyse aux cadres réglementaires nationaux. D’où l’émergence, déjà amorcée à la fin du e XIX siècle, de traités internationaux en la matière, tels la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) et l’Accord sur les ADPIC, annexe des Accords de Marrakech instituant l’OMC (1994) consacrée à la propriété intellectuelle. D’où encore le projet, d’origine