Le Droit pour les Nuls
358 pages
Français

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Le Droit pour les Nuls

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Description

Le droit, en fait, c'est simple !





Le droit vous semble aride ? Il est passionnant ! Et il irrigue l'ensemble des aspects de notre vie. Plus que jamais, il est utile de le maîtriser.


Quelle est la différence entre le droit civil et le droit pénal ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Comment distinguer un décret d'un arrêté ? À quoi sert le juge administratif ?


Cet ouvrage clair et synthétique vous présente les grandes branches du droit : droit privé, droit pénal, droit public. Il détaille également les sources du droit en France : Constitution, traités internationaux, droit de l'Union européenne, lois, règlements. Enfin, le lecteur peut se faire une idée précise des différentes carrières possibles dans le domaine juridique : magistrat, avocat, huissier, notaire, commissaire-priseur ou encore officier de police.




Découvrez dans cet ouvrage :


Les différentes branches du droit
Les sources du droit en France et leur hiérarchie
L'organisation administrative et judiciaire française
Dix droits fondamentaux, dix grandes lois, dix traités internationaux majeurs.






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Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 22 janvier 2015
Nombre de lectures 192
EAN13 9782754073202
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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« Pour les Nuls » est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.
« For Dummies » est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.

© Éditions First, un département d’Édi8, 2015. Publié en accord avec Wiley Publishing, Inc.

12, avenue d’Italie
75013 Paris
Tél. : 01 44 16 09 00
Fax : 01 44 16 09 01
Courriel : firstinfo@efirst. com
Internet : www.editionsfirst.fr

 

ISBN : 978-2-7540-6051-6

ISBN numérique : 9782754073202

Dépôt légal : janvier 2015

 

Ouvrage dirigé par Laurent Boudin
Édition : Capucine Panissal
Correction : Marion Bello
Couverture et mise en pages : Romain Poiré
Dessins : Marc Chalvin
Fabrication : Antoine Paolucci
Production : Emmanuelle Clément

 

Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales..

À propos de l’auteur

Nicolas Guerrero est avocat au barreau de Paris. Diplômé de l’Essec et de Sciences Po, il enseigne à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I et à Sciences Po. Chroniqueur juridique dans plusieurs revues, mais aussi éditeur, il a publié plusieurs ouvrages de droit.

Dédicace

 

Pour Adrien, Agathe, Alexandre, Alexia, Alexis, Alix, Amandine, Ambre, Anna, Anne, Anne-Claire, Anne-Lise, Anne-Sophie, Antoine, Apolline, Armand, Arnaud, Arthur, Astrid, Aubert, Audrey, Augustin, Axel, Benjamin, Benoît, Blandine, Boris, Brune, Camille, Caroline, Cécile, Céline, Charlotte, Chloé, Christophe, Claire, Claire-Amélie, Claire-Marie, Clara, Clément, Clémentine, Clothilde, Constance, Coralie, Corentin, Cyril, Damien, Daniel, David, Diane, Édouard, Éléonore, Élise, Élodie, Émilie, Emma, Emmanuel, Enguerrand, Estelle, Esther, Eva, Fabien, Fabrice, Félix, Flore, Florence, Floriane, François, Grégoire, Guillaume, Hugo, Inès, Isabelle, Isis, Jean, Jeanne, Jérémy, Jérôme, Julia, Julie, Julien, Juliette, Justine, Karim, Karine, Kévin, Laura, Laure, Laurent, Léa, Louis, Louise, Lucas, Lucie, Lucile, Madeleine, Maeva, Manon, Marc, Margaux, Marie, Marie-Pierre, Marion, Mathilde, Maxence, Maxime, Maximilien, Maud, Mélanie, Mohamed, Nicolas, Pauline, Perrine, Pierre, Pierre-Alexandre, Pierre-Antoine, Priscille, Quentin, Rachel, Raphaël, Rémi, Renaud, Romain, Séverine, Solène, Sophie, Sylvain, Thibaut, Thierry, Thomas, Tiphaine, Valentin, Valentine, Valérie, Victoire, Victor, Virginie, Yacine, Yasmine, Youssef, Zoé et tous les autres qui ont été, sont ou seront mes étudiants.


Comment ce livre est organisé
Première partie : Pourquoi s’intéresser au droit aujourd’hui ?
Deuxième partie : Mais au fond, qu’est-ce que le droit ?
Troisième partie : Les branches du droit
Quatrième partie : Les sources du droit en France et leur hiérarchie
Cinquième partie : La partie des Dix
Sixième partie : Annexes
Les icônes utilisées dans ce livre
Par où commencer
Première partie - Pourquoi s’intéresser au droit aujourd’hui ?
Chapitre 1 - Une place essentielle hier et aujourd’hui
Un rôle capital dans l’histoire
L’Antiquité (de la naissance de l’écriture à 476 apr. J.-C.)
Le Moyen Âge (476-1492)
Depuis l’époque moderne (de 1492 à nos jours)
Une place croissante dans notre société
Pourquoi un tel phénomène ?
L’influence des États-Unis
Chapitre 2 - Les métiers du droit
Où et comment s’enseigne le droit en France ?
À l’université ou hors de l’université
Les exercices juridiques classiques
Une palette de métiers variés
Administrateur judiciaire/Mandataire judiciaire
Agent général d’assurances
Avocat
Commissaire-priseur
Greffier
Huissier de justice
Juriste ou responsable juridique
Magistrat
Notaire
Officier de gendarmerie/Officier de police/Commissaire de police
Ou professeur de droit…
Deuxième partie - Mais au fond, qu’est-ce que le droit ?
Chapitre 3 - Le droit objectif
Une première approche
Ce que le droit n’est pas
Ce que le droit est
Les caractères de la règle de droit
La force du droit
La forme du droit
L’application du droit
L’application du droit dans le temps
L’application du droit dans l’espace
Chapitre 4 - Les droits subjectifs
La personnalité juridique
Personnes physiques : vous !
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Le patrimoine : du plus… mais aussi du moins !
Les droits extérieurs au patrimoine
Troisième partie - Les branches du droit
Chapitre 5 - Le droit privé
Les composantes du droit privé
Le « tronc » : le droit civil
Le droit commercial et des affaires
Le droit social
Les autres branches du droit privé
Les juridictions associées
Les juridictions judiciaires du premier degré
Les cours d’appel
La Cour de cassation
Chapitre 6 - Le droit public
Les acteurs du droit public
Les composantes du droit public
Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Trois branches mixtes rattachées au droit administratif : le droit des finances publiques, le droit fiscal, le droit de la construction
Le cas du droit international public
La justice administrative
La dualité des ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif
Les juridictions compétentes
Les recours contentieux
Chapitre 7 - Le droit pénal
Une première approche
Le droit qui punit
Un principe fondamental : le principe de légalité des délits et des peines
Les infractions
La classification ternaire des infractions
Les éléments constitutifs d’une infraction
Les causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité pénale
Les sanctions
Peines principales et peines complémentaires
Cinq catégories de peines
Les juridictions compétentes
Une juridiction pour chaque catégorie d’infractions
Ordre judiciaire ou ordre administratif ?
Quatrième partie - Les sources du droit en France et leur hiérarchie
Chapitre 8 - Les normes de valeur constitutionnelle : le « bloc de constitutionnalité »
Les normes constitutionnelles
Les articles de la Constitution de 1958
Le préambule de la Constitution de 1958
Et les objectifs de valeur constitutionnelle ?
La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Pour les juridictions suprêmes françaises
Pour les juridictions de l’Union européenne
Chapitre 9 - Les traités et accords internationaux
L’introduction du droit international en droit interne
La place des engagements internationaux dans la hiérarchie des normes
La supériorité des traités sur les lois
La « rivalité » entre la Constitution et les engagements internationaux
Le cas particulier de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre 10 - Le droit de l’Union européenne
L’organisation institutionnelle de l’Union européenne
Organes principaux et organes complémentaires
Trois catégories de compétences
Le système juridique et judiciaire de l’Union européenne
Quels textes ?
Quelles caractéristiques ?
Quels domaines ?
Quelles sanctions ?
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre une norme française et une norme du droit de l’Union européenne dérivé ?
Le cas d’une contradiction entre une norme constitutionnelle française et une norme du droit de l’Union européenne dérivé
Le cas d’une contradiction entre une loi française et une norme du droit de l’Union européenne dérivé
Chapitre 11 - Les lois
Les différents types de loi
Les lois constitutionnelles et référendaires
Les lois parlementaires
Le « domaine » de la loi
La loi parlementaire : oui, mais pour quelles matières ?
Deux exceptions au domaine de la loi
Inflation législative et dégradation de la qualité de la loi
Le constat : trop de lois tue la loi !
Les principes consacrés
Les mesures prises
Chapitre 12 - Les actes administratifs unilatéraux
De quoi s’agit-il ?
Règlements et décisions individuelles
Et les actes non décisoires ?
Que se passe-t-il si les administrés ne respectent pas les décisions de l’administration ?
Les sanctions pénales
Les sanctions administratives
Chapitre 13 - Les sources non écrites ou indirectes
La coutume
La jurisprudence
Quelle est la valeur des décisions de jurisprudence ?
De quoi s’agit-il ?
Qu’appelle-t-on les « principes généraux du droit » (PGD) ?
La doctrine
Qui en sont les acteurs ?
Quels en sont les outils ?
Quelles sont les missions de la doctrine ?
Cinquième partie - La partie des Dix
Chapitre 14 - Dix grands juristes
Charles Dumoulin (1500-1566)
Jacques Cujas (1522-1590)
Jean Domat (1625-1696)
Robert-Joseph Pothier (1699-1772)
Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)
Rudolf von Jhering (1818-1892)
Édouard Laferrière (1841-1901)
Hans Kelsen (1881-1973)
Jean Carbonnier (1908-2003)
Georges Vedel (1910-2002)
Chapitre 15 - Dix droits fondamentaux
Le respect de la dignité humaine
La liberté personnelle et le respect de la vie privée
La liberté de conscience et de culte
La liberté d’expression et de communication
La liberté de réunion et la liberté d’association
Le droit de propriété
La liberté d’entreprendre
La liberté du travail
Les libertés collectives : le droit de grève et la liberté syndicale
Le droit de grève
La liberté syndicale
Le droit à un procès équitable
Chapitre 16 - Dix grandes lois
La loi Le Chapelier (14 juin 1791)
La loi Ollivier instaurant le droit de grève (25 mai 1864)
Les lois Jules Ferry rendant l’enseignement primaire public gratuit (16 juin 1881) et obligatoire (28 mars 1882)
La loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881)
La loi Waldeck-Rousseau légalisant les syndicats professionnels (21 mars 1884)
La loi reconnaissant la liberté d’association (1er juillet 1901)
La loi de séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905)
La loi portant abolition de la peine de mort (9 octobre 1981)
La loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (2 mars 1982)
Chapitre 17 - Dix traités internationaux majeurs
La Charte des Nations unies (26 juin 1945)
Le traité de l’Atlantique nord (4 avril 1949)
Les conventions de Genève sur le droit de la guerre (12 août 1949)
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950)
Le traité sur l’Antarctique (1er décembre 1959)
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16 décembre 1966)
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1er juillet 1968)
La convention de Vienne sur le droit des traités (23 mai 1969)
La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (11 avril 1980)
Chapitre 18 - Dix locutions latines juridiques
Affectio societatis
Fraus omnia corrumpit
In solidum
Nemo auditur propiam turpitudinem allegans
Nullem crimen nulla poena sine lege
Pacta sunt servanda
Prorata temporis
Ratione loci, ratione materiae, ratione personae
Res mobilis, res vilis
Sui generis
Sixième partie - Annexes
Annexe A - Ouvrages

Introduction

Dans la littérature, au théâtre ou au cinéma, l’image du juriste – et donc du droit – est propice à la caricature : le magistrat corrompu, le notaire de province matois, l’avocat défendant les pires criminels en sollicitant les derniers ressorts de la mauvaise foi…

 

De surcroît, selon une idée communément répandue, l’apprentissage du droit consisterait seulement à « apprendre par cœur », indépendamment de tout raisonnement.

 

La matière semble aride, austère, rébarbative, voire soporifique.

 

Au contraire, elle est passionnante !

 

Bien sûr, le droit peut faire l’objet d’une connaissance théorique. Mais il est, surtout, partout autour de nous : il irrigue l’ensemble des aspects de notre vie sans même que nous y prêtions attention. Ses déclinaisons pratiques sont infinies. Si le serveur d’un restaurant vous renverse du café brûlant dessus, sa responsabilité est susceptible d’être engagée en raison de sa négligence. Dès que vous montez dans une voiture, vous êtes régi par une loi de 1985 qui précise le régime d’indemnisation qui s’appliquera si un accident survient. Dans la vie de l’entreprise également, chaque jour, des questions juridiques se posent : contrats commerciaux, contrats de travail, obligations fiscales sont autant de manifestations de l’omniprésence du droit au quotidien, dans nos vies.

 

On découvre souvent le droit trop tard… lorsque l’on est embourbé dans un problème juridique !

 

Quelle est la différence entre le droit civil et le droit pénal ? Qu’est-ce que la jurisprudence ? Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ? À quoi sert le juge administratif ?

 

Vous vous sentez perdu ? Le droit vous semble une nébuleuse obscure et vous aimeriez y voir plus clair ?

 

Ce livre est fait pour vous. Nous allons déchiffrer le droit pour vous. Bienvenue dans le monde merveilleux du droit !

À propos de ce livre

Vous êtes probablement à la fois conjoint, parent, entrepreneur individuel, dirigeant de société, associé/actionnaire d’une société, salarié, agent public, membre voire responsable d’un syndicat, membre voire responsable d’une association, contribuable, administré, consommateur, client d’un établissement bancaire, client d’une compagnie d’assurances, client d’une mutuelle, conducteur d’un ou de plusieurs véhicules, voisin, copropriétaire, bailleur, locataire, titulaire d’un abonnement de téléphonie mobile, titulaire d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet (FAI)… Nous sommes liés par des dizaines de contrats… que, pour la plupart, nous n’avons pas lus ! Dans notre monde complexe, nous sommes pris dans un ensemble de relations qui toutes sont encadrées par des règles.

 

Ce livre a pour objet de vous donner une boussole pour vous guider dans le dédale du droit et des droits. En présentant les différentes branches du droit et la hiérarchie des normes, il vous donnera du recul sur ce monde qui, vu de l’extérieur, ressemble parfois à un entrelacs de textes confus – quand ils ne se contredisent pas… – et de procédures interminables !

 

Loin d’être un traité théorique, ce livre entend montrer en quoi le droit se manifeste chaque jour autour de nous. De nombreux exemples et anecdotes tirés de la pratique illustrent les grands principes.

Les conventions utilisées dans ce livre

Le monde du droit a son langage, ses termes spécifiques. Il nous a paru important que le livre soit d’abord clair, compréhensible à un non-juriste. Les termes essentiels sont expliqués. Lorsque cela apparaît nécessaire, l’ouvrage précise également la différence de sens d’un terme dans le langage courant et dans le langage juridique.

 

Nous avons aussi fait le choix de ne pas alourdir l’ouvrage par de nombreuses références de décisions en notes de bas de page comme le font beaucoup d’ouvrages de droit, mais de ne mentionner que les plus importantes, dans le corps du texte.

 

En fin d’ouvrage, une liste de sites internet d’institutions spécialisées vous permettra de trouver de nombreuses informations utiles complémentaires.

Comment ce livre est organisé

Première partie : Pourquoi s’intéresser au droit aujourd’hui ?

Dans cette partie, nous verrons pourquoi il est utile de s’intéresser au droit aujourd’hui. Le droit, qui a joué un rôle essentiel dans l’histoire en général et dans l’histoire de France en particulier, occupe une place sans cesse croissante dans notre société. La connaissance du droit mène également à une palette de métiers variés : magistrat ou avocat, bien sûr, mais aussi d’autres, parfois moins connus et tout aussi passionnants !

Deuxième partie : Mais au fond, qu’est-ce que le droit ?

Le droit ou les droits ? Le droit se conjugue au singulier et au pluriel. Dans cette partie, nous partons à la découverte de cette distinction fondamentale : le droit objectif désigne un ensemble de règles, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives, les libertés, les pouvoirs que le droit garantit, protège, au profit des sujets de droit. Nous verrons comment ces deux notions s’articulent.

Troisième partie : Les branches du droit