Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

Collectif, Anthemis

Description

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d’un nouveau départ.

Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications – sinon des révolutions – au cours des dernières années, notamment avec le transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail et les bouleversements légaux qui se sont succédé. De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements concernés.

De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats et les greffiers, une équipe plurielle s’est constituée et, sans tabou, a confronté ses points de vue.

Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à destination de tous les acteurs du surendettement, les arcanes du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable, au moyen d’une approche qui a l’ambition d’être complète et marquée tant par la réflexion que par la réalité de terrain.

Un ouvrage écrit par des professionnels et destiné à tous

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Informations

• Publié par: Anthemis
• Date de parution: 04 mai 2016
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782807200289
• Langue: Français

Extrait

© 2015, Anthemis s.a.
Place Albert I, 9 B-1300 Limal Tél. [phone] – [e-mail] – www.anthemis.be
Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie, réservées pour tous pays.
ISBN : 978-2-80720-028-9
Couverture : Vincent Steinert
Sommaire

Avant-propos
J OËL H UBIN
 
Introduction
C HRISTOPHE B EDORET
 
Chapitre 1. Les services de médiation de dettes et la médiation amiable
L UCIE D EVILLÉ
 
Chapitre 2. La protection des consommateurs
D EBORAH F RIES
 
Chapitre 3. Les droits externes de la personne surendettée
C HRISTOPHE  B EDORET
 
Chapitre 4. L’admissibilité
G AUTHIER M ARY
 
Chapitre 5. La phase amiable
J EAN- F RANÇOIS  L EDOUX
 
Chapitre 6. Les plans de règlement judiciaire
C HRISTIAN A NDRÉ
 
Chapitre 7. Questions spéciales
C HRISTOPHE B EDORET
 
Chapitre 8. Les fins de procédure
J EAN- C LAUDE B URNIAUX
 
Chapitre 9. Le droit judiciaire
R UDY G HYSELINCK
 
Chapitre 10. Le droit patrimonial des couples
A NNE- F RANCE S AUDOYEZ
Avant-propos Quel fil choisirait Ariane pour se délivrer du minotaure ? Le droit ? Vraiment ? À vrai dire…

À vrai dire, les dettes, c’est un état d’esprit 1 …
À force de vouloir frapper les esprits pour souligner l’équivoque des problèmes, le risque est pris de forcer le trait.
Prenons-en le risque.
La dette est ambivalente : comme pour tout lien humain, seul le versant négatif est perçu : c’est la dette impayable, dévastatrice.
Cependant, la dette peut aussi lier les individus dans la symbolique du recevoir et du donner, dans une articulation entre plusieurs sphères de l’existence : philosophique, sociologique, économique, sociale, juridique.
Puisque le rapport à l’argent prend toujours corps dans une relation entre personnes titulaires de droits et d’obligations, la justice est là – selon une conception très classique et sommaire – à rendre à chacun, ce à quoi il a droit. Certes, mais il y a un ordre à respecter, un ordonnancement à réaliser, « un équilibre à établir entre des intérêts en conflit, en vue d’assurer l’ordre essentiel au maintien et au progrès de la société humaine 2  ».
L’ampleur, la densité et la variété du contentieux du surendettement, son évidente articulation avec toutes les branches du droit et ses implications en dehors de la sphère juridique semblent requérir pour les praticiens un travail sur soi, une mise en perspective qui est d’abord une mise en question de soi.
C’est qu’en cette matière, comme en d’autres sans doute, le mot justice correspond à une de ses idées que tout le monde croit comprendre, qu’on ne définit cependant pas nécessairement avec une lucidité critique, et qui parfois se perd dans des habitudes empiriques.
Grâce à l’inlassable travail coordonné par Christophe Bedoret, les contributions des auteurs déjà distingués par leurs pratiques donnent au droit appliqué au contentieux du surendettement une intelligibilité ordonnée qui bannit les habitudes dans les prétoires.
Je prendrai ici une liberté paradoxale : celle de vouloir introduire comme je voudrai assurément conclure.
Il ne s’agit que d’une esquisse : tracer sommairement des axes reliant le droit et ses praticiens entre eux certes, mais dans un objectif d’éveil à d’autres enseignements pour mieux comprendre ce qu’il faut juger lorsqu’il s’agit des pesanteurs économiques d’un quotidien désespérant.
 
À vrai dire, le poids des mots, le poids des maux : schuld…
Dans sa « Généalogie de la morale », Nietzsche évoque une économie primitive de type « créanciers-débiteurs », à l’origine de la conscience morale. Dans cette genèse, il montre comment le sentiment de la dette a permis la naissance de l’homme responsable, qui sait compter et sur lequel on peut compter, mais la dette devient une perversion lorsqu’elle devient illimitée et entraîne une perte de liberté. Il y a alors une double peine : la dette et le fardeau de la culpabilité.
En allemand, schuld signifie à la fois dette et faute !
Sous cet angle, le débiteur doit être placé devant ses responsabilités. C’est une manière de restaurer sa crédibilité économique, morale, et peut être aussi de se « refaire » lui-même. La sagesse populaire ne manque pas de pertinence dans les expressions qu’elle engendre et conserve.
La remise de dette peut être la condition d’un renouvellement 3 , non seulement au niveau économique, mais aussi social et personnel, voire un rétablissement de sa santé.
 
À vrai dire, tous comptes faits…
Quant à l’ordre des choses en matière de surendettement, le juge ne peut se concentrer sur les données comptables et économiques, en négligeant les objectifs relevant assurément d’une politique sociale, confiée aux juges des juridictions du travail. Les voici donc dans une mutation fonctionnelle, puisque la régulation par le droit des risques sociaux se complète de la fonction de juger des risques de l’existence, à distinguer des modes de résolution des obligations entre débiteurs et créanciers.
Il serait intéressant de faire ces comptes-là : quels sont donc les apports caractérisant la jurisprudence des juridictions du travail ?
Le rapport au droit ne se réduit pas à régler des relations économiques.
Il convient donc de donner sa juste place à la conscience sociale ainsi traduite par le législateur dans l’article 1675/3, alinéa 3, du Code judiciaire : « le plan de règlement a pour objet de rétablir la situation financière du débiteur, en lui permettant notamment dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille, qu’ils pourront mener une vie conforme à la dignité humaine 4  ».
Le rapport déterminé par cette règle du droit de l’exécution est une priorité de la vie sur le droit de propriété, socle légal pour reconstruire un lien social en considérant la vulnérabilité des personnes.
La dignité revêt deux sens : d’abord la dignitas romaine qui désigne le rang dans la cité manifesté par des attributs symboliques, ensuite la dignité chrétienne, idée apparue à la Renaissance qui renvoie à la place éminente de l’homme dans l’ordre de la Création, qui lui confère une valeur à laquelle personne ne peut attenter.
Cela touche donc au sacré dans les deux cas, civique pour l’un et métaphysique pour l’autre.
Cette dignité, principe du droit de l’exécution, a besoin de signes extérieurs : la judiciarisation en est une !
En dépit des difficultés actuelles, et malgré une méfiance ambiante vis-à-vis des institutions publiques et judiciaires en particulier, une juridiction demeure une institution qui doit être ravivée par le contrat initial qui lui confère son énergie : l’ affectio civitatis .
C’est le refuge indispensable de la fonction symbolique, lieu civique pour la valorisation des droits individuels. C’est la nécessité du droit, de ses règles de procédure et de ses règles substantielles, examinées dans cet ouvrage, pour tenir ensemble les deux sens de la dignité qui sont indissolublement liés 5 .
Il convient pour le juge d’examiner les faits avec toute la précision requise, l’enjeu de la dignité devant être apprécié dans chaque cas, dans un cadre commun 6 . L’affirmation fondamentale d’un droit à la dignité humaine se distingue en cela que c’est la protection de l’aspect individuel qui domine, cet intérêt s’inscrivant dans un cadre collectif.
Deux exemples judiciaires de la mise en œuvre du principe de la dignité peuvent être ici proposés.
Le premier concerne l’homologation d’un projet de plan de règlement amiable, au terme d’un processus qui requiert divers contrôles par le juge. Il doit exercer un triple contrôle : un contrôle de régularité en relation avec le principe de l’autonomie de la volo