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LE FONCTIONNAIRE EXPATRIE

657 pages
Les implantations culturelles françaises ltranger sont animes par plus de 30 000 personnes. Il y a plus de 2 000 établissements ou services scolaires et culturels et des centaines dactions de coopération. Le râle décisif de ltat dans ce processus place ainsi la fonction publique ou les acteurs satellisés par elle au curé de la réalisation de cette ambition nationale. Dés lors, lexpatriation de la fonction publique, construction juridique particulièrement originale bien que méconnue, devient la cl de celle-ci.
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LE FONCTIONNAIRE

EXP ATRIÉ

Une construction méconnue: l'action culturelle extérieure de la France et ses personnels

,I

(Ç)L'Harmattan 1999 ISBN: 2-7384-8465-4

Francis BERGUIN

LE FONCTIONNAIRE

EXPATRIÉ

Une construction méconnue: l'action culturelle extérieure de la France et ses personnels

Préface de Jean-Claude FORTIER

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions
JEANNIN L., MENEGHINI M., PAUTI C., POUPET R., Le droit d'asile en Europe, 1999. MBONGO Pascal, La gauche au pouvoir et les libertés publiques (1981-1995), 1999. DJUIDJE Brigitte, Pluralisme législatif camerounais et droit international, 1999. CUSTOS Dominique, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, 1999. FORTIN Yvonne (ed.), La contractualisation dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980, 1999. SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, La chasse en droit comparé, 1999. GAROT Marie José, La citoyenneté de l'Union européenne, 1999. SATCHIVI Francis Amakoué A., Les sujets de droit, 1999. LEVIS Danièle, Terre des hommes du grand Océan, 1999. LASCOMBE Michel, Droit constitutionnel de la V République, 1999.

SOMMAIRE
Préface Introduction générale

Première partie: La formation et l'organisation

du réseau

Titre I Une ambition enracinée dans l'histoire nationale Chapitre 1 Le temps des conquêtes Chapitre Titre II du reflux

-

2 - Les paradoxes

-Un réseau
Chapitre Chapitre

unique en son genre

Chapitre 3 L'enseignement

français à l'étranger 4 - La diffusion culturelle à l'étranger 5 -La coopération
L'expatriation de la fonction publique

Deuxième partie: Titre III

-Au carrefour des Droits Chapitre 1 - La prééminence
autres droits

du droit public français sur les

Chapitre 2 La soumission des personnels aux règles statutaires du droit public français Titre IV - Au service du réseau Chapitre 3 - Faire carrière à l'étranger Chapitre 4 - Les contreparties Conclusion: Annexes 5 un modèle fissuré? de l'expatriation

-

Préface

Monsieur Francis Berguin ne s'inscrit certes pas dans le droit fil du marquis de Beauharnois, du comte de Frontenac ou du Père Xavier de Charlevoix, célèbres administrateurs de la "Nouvelle France" nommés par Colbert. Mais c'est bien leur héritage qu'il recense et qu'il explique à travers l'étude du "fonctionnaire expatrié", de son statut, de son destin. Ce livre est né d'une thèse soutenue à la Faculté de droit et de science politique de Bourgogne et dont le caractère novateur n'était pas la moindre qualité: il ne s'agissait pas seulement d'une somme méthodiquement présentée, structurée, fondée sur la collecte et l'exploitation d'une masse considérable de données jusqu'alors éparses; c'était surtout une téméraire synthèse pluridisciplinaire touchant à des domaines très divers -le droit, le droit public national et international bien sûr, mais aussi la science administrative, l'histoire, la gestion, les ressources humaines- que l'auteur avait conjugués avec maestria pour pénétrer une fonction publique totalement méconnue et dans tous les sens du mot marginale, celle que constituent "Les personnels du service public de l'action culturelle extérieure de la France: les enseignants français en poste à l'étranger". L'ouvrage d'édition, sous un éclairage juridique plus systématique et plus large de la situation de "fonctionnaire expatrié", dans une architecture dont la puissance n'exclut pas la finesse -finesse des articulations, subtilité de l'expression, élégance véritablement "littéraire" de l'écriture- développe l'idée centrale que l'action culturelle extérieure de la France, nichée au sein de l'une des missions les plus régaliennes de l'Etat, procède d'une profonde aspiration à diffuser au coeur des autres souverainetés (avec leur consentement !) les valeurs universelles de raison, de progrès par la science, de liberté, et peut être comme disait Saint Just... le bonheur. Depuis plus de deux cents ans, les références politiques et sociales qui soustendaient les droits de l'homme et la révolution apparaissent pour la France comme un enjeu international majeur; et l'Etat moderne a développé des interventions culturelles multiples -construisant progressivement en la matière de véritables institutions dans la plupart des pays du monde- qui sont devenues depuis le 19 ème siècle, au fil des évolutions de la doctrine et du droit, des services publics animés par des agents publics: en même temps que la diffusion et le partage de la culture s'inscrivent en France dans 7

une démarche d'intérêt général, sa propagation et celle de la langue qui l'exprime deviennent des ambitions nationales, que l'Etat va porter partout dans le monde grâce à sa fonction publique.

Au terme d'une longue expédition en terres inexplorées, Francis Berguin raconte admirablement l'histoire du "réseau" -unique au monde- des établissements culturels français à l'étranger; il en expose l'organisation et le fonctionnement contemporains; il en fait comprendre la grandeur; il en analyse la fragilité actuelle. A n'en pas douter, les fissures qui lézardent ce bel édifice et qui menacent à terme la pérennité de son rayonnement et de son influence méritent réflexion. Les difficultés rencontrées par l'action culturelle de la France à l'étranger n'expriment-elles pas l'affaiblissement non seulement de l'Etat- providence, mais d'un Etat républicain miné par les "modèles libéraux" d'inspiration anglo-saxonne? Le mouvement mondial de déréglementation ne conduit-il pas inéluctablement à l'étiolement, voire à la disparition du service public d'éducation et d'action culturelle à l'extérieur de notre pays? Celui-ci ne risque-t-il pas de devenir, pour paraphraser une excellente formule d'Antonine Maillet, romancière et chancelier de l'Université de Moncton, à propos de l'Acadie, "un pays qui n'a pas de lieu mais qui n'aurait plus de temps" ? Le travail de Francis Berguin soulève in fine ces questions essentielles qui ne manquent pas d'interpeller et qui constitueront, peut-être, la trame de nouvelles recherches universitaires sur une question dont le devenir est un grand enjeu français; formons le voeu que ces nouvelles recherches, prospectives, s'engagent rapidement: elles peuvent s'appuyer maintenant à travers la présente étude du "fonctionnaire expatrié" -grâce à l'investigation courageuse, à la fois brillante et exhaustive de Francis Berguin- sur une oeuvre de référence.

Jean-Claude FORTIER Professeur des Universités

8

Liste des sigles et abréviations

A.C.C.T. A.C.P.
A.C.T.LM.

A.D.E.C. A.D.E.L.F. A.D.P.F. A.D.LT. A.D.P.I.C. A.E.F .E. A.F.A.A. A.F.A.L. A.I.F. A.I.M.F.

A.LP .L.F. A.I.S.F. A.J.D.A. A.N.E.F.E. A.P.F.A. A.S.P.L.F. A.T.O.S. A.V.F.
A. V.P .E.L.F. -V .R.E.F.

B.A.L. B.C.L.E. B.I.R.D.

Agence de coopération culturelle et technique. Pays en développement de la zone Afrique Caraïbes Pacifique. Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. Association Dialogue entre les cultures. Association des écrivains de langue française. Association pour la diffusion de la pensée française. Agence pour le développement de l'information technologique. Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Association française d'action artistique. Association francophone d'amitié et de liaison. Agence intergouvernementale de la Francophonie. Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones. Association internationale des parlementaires de langue française. Association internationale de solidarité francophone. Actualité juridique - droit administratif. Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Association pour le français des affaires. Association des sociétés de philosophie de langue française. (Personnels) administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé. Agence universitaire de la Francophonie. Association des universités partiellement ou entièrement de langue française Vniversité des réseaux d'expression française. Bureau d'action linguistique. Bureau de coopération linguistique et éducative. Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
9

C.A.A. B.O.E.N. C.A.E.F. C.A.P.E.S. C.C. C.C.C.L. C.C.P.C.A. C.C.P.L. C.C.P.L.A. C.C.P.M. C.E.D.H. C.E.D.U.S.T. C.E. C.E.E. C.E.F.F.I.C. C.F.A. C.F.D.T. C.F.I. C.F.T.C. C.G.L C.LC.I.D. C.G.T. C.l.E.P. C.l.E.S. C.LF.A.C.E. C.LI. C.LL.F. C.l.R.T.E.F. C.I.C.E. C.N.E.D. C.N.R.S. C.O.D.O.F.l.L. C.P.F. C.P.I.l. C.S.E.

Cour administrative

d'appel.

~

Bulletin officiel de l'Educatiori nationale. Conseil audiovisuel extérieur de la France. Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degree Conseil ,constitutionnel. Centre de coopération culturel~e et linguistique. Commission consultative paritaire centrale Agence. Commisson consultative paritaire locale. Commission consultative paritaire locale Agence. Commis.sion consultative paritaire ministérielle. Cour eQ\ropéennedes droits de,l'homme. Centre de documentation universitaire, scientifique et tech~~que. Conseif d'Etat. Commu:nauté économique européenne Centre français de formation et d'information des cadres (dont le siège est à Var$ovie). Communauté financière afric~lne (franc C.F.A.). Conféd~ration française des travailleurs. Canal France international. Conféderation française des tr(;lvailleurs chrétiens. Code général des impôts. Comité interministériel de la cpopération internationale et du développe~ent. Confédération générale du travail. Centre international d'études pédagogiques. Centre international des étudi~nts et stagiaires. Centre d'information et de formation des agents en

coopération à l'étranger.

.

Cour internationale de justice. Centre international de la langue française. Conseil international des radiotélévisions d'expression française. Cour de justice des communautés européennes. Centre national d'enseignement à distance. Centre national de la recherche scientifique. Conseil pour le développement du français en Louisiane. Conseil permanent de la francophonie. Cour permanente de justice internationale. Conseil supérieur de l'éducation. 10

C.S.G. C.S.E.N.
C.S.N. C.T.P. Cass. C.O.N.F.E.J .E.S. C.O.N.F.E.M.E.N.

D. D.A.A.E. D.A.G.I.C.

D.A.L.F. D.E.F.A. D.E.F.F.S.A. D.E.L.F. D.E.S.S. D.G.C.I.D.
D.G.P.S.D. D.G.R.C.S.T.

D.R.E.F. D.P.A.G.

D.R.E.LF. D.R.LC. E.R.C. F.A.C. F.A.C.I. F.A.E.N.

Cotisation sociale généralisée. Confédération des syndicats de l'Education nationale. Coopérant du service national. Comité technique paritaire. Cour de Cassation. Conférence des ministres de la Jeunesse et des sports ayant le français en partage. Conférence des ministres de l'Education ayant le français en partage. Dalloz. Direction de l'action audiovisuelle extérieure du ministère des Affaires étrangères. Direction des affaires générales, internationales, et de coopération du ministère de l'Education nationale. Diplôme approfondi de langue française. Direction de l'enseignement français en Allemagne. Direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne. Diplôme élémentaire de langue française. Diplôme d'études supérieures spécialisées. Direction générale de la coopération internationale et du développement. Division de la gestion des personnels en situation de détachement du ministère de l'Education nationale. Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des Affaires étrangères. Diplôme des hautes études françaises. Direction des personnels et de l'administration générale au ministère des Affaires étrangères. Délégation aux relations européennes, internationales et francophones. Direction aux relations internationales et de coopération du ministère de l'Education ntionale. Editions de recherches sur les civilisations. Fonds d'aide et de coopération. Fonds d'aide aux coproductions internationales. Fédération autonome de l'Education nationale.

Il

F.E.M.LS. F.E.N. F.E.RA. F.I.C.A.(P) F.l.C.D.
F .l.D .E.L.F.

F.l.P.F.
F.N.S .A.E.S .R.

F.O. F.O.M. F.P.F.R.E. F.S.D. G.A.J.A. G.A.T.T. G.R.A.C. G.V.T. Gaz.pal. H./E. I.B.M. I.D .A. LD.E.F. I.F.A.L. LF.A.O. I.N.S .E.E. Ibid. J .C.P. J.O. J .O.N.C. M.LC.E.C.O. M.LC.E.L. M.L. M.L.F.

Institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son. Fédération de l'Education nationale. Fonds d'équipement et de rénovation audiovisuels. Fonds d'intervention culturelle [et] artistique (et pédagogique ). Fonds international de coopération universitaire. Fédération internationale des écrivains de langue française. Fédération internationale des professeurs de français. Fédération nationale des syndicats auonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Force ouvrière. France d'Outre-mer. Fédération des professeurs français résidant à l'étranger. Fédération syndicale unitaire. Grands arrêts de la jurisprudence administrative. General agreement on tariffs and trade. Groupement régional d'action culturelle. Glissement, vieillesse, technicité. Gazette du palais. Heure d'enseignement par élève. International business machine. International development agency. Institut international de droit d'expression française. Institut français d'Amérique latine. Institut français d'archéologie orientale. Institut national de la statistique et des études économiques. Ibidem. Jurisclasseur périodique. Journal officiel. Journal officiel - numéro complémentaire. Mission interministérielle de coopération pour l'Europe centrale et orientale. Mission de coopération éducative et linguistique (contrats M.LC.E.L.). Mentionné au Recueil Lebon. Mission laïque française.

12

O.C.D.E. O.F.Q.J. 0.1. T. O.M.C. O.N.U. O.N.U.E.F. O.R.S.T.O.M.

O.U.C.F.A. Op. cit. P.C.E. P.E.G.C. P.L. P.M.A. P.N.U.D. P.C.V. Rec. R.F.I. S.E.-F.E.N.
S. G .E.N .-C.F.D. T.

S.N.A.L.C. S.N.E.P. S.N.E.S.
S.N.I-P.E.G.C. S.N.L.C.-F.O. S.N.P.D.E.N.

S.O.F.E. S.N.U-I.P.P.

SO.FI.RAD. Sq. T.A.

Organisation de coopération et de développement économique. Office franco-québécois pour la jeunesse. Organisation internationale du travail. Organisation mondiale du commerce. Organisation des Nations-Unies. Office national des universités et écoles françaises. Office de recherche scientifique et technique outremer, devenu l'Institut de recherche scientifique pour le développement en coopération. Office universitaire et culturel pour I Algérie. Opere citato. Personnels civils étrangers (contrat P.C.E.). Professeur d'enseignement général de collège. Publié au Recueil Lebon. Pays les moins avancés. Programme des Nations-Unies pour le développement. Prime de cherté de vie. Recueils de jurisprudence. Radio France internationale. Syndicat des enseignants de la Fédération de l'Education nationale Syndicat général de l'Education nationale de la Confédération française des travailleurs. Syndicat national autonome des lycées et collèges. Syndicat national de l'éducation physique. Syndicat national des enseignements de second degré. Syndicat national des instituteurs et professeurs d'enseignement général de collège. Syndicat national des lycées et collèges -Force ouvrière. Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale. Service des oeuvres françaises à l'étranger. Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège. Société financière de radiodiffusion. Sequinturque Tribunal administratif. 13

T.C. T.N.R. T.V.A. U.C.T.F.
U.!.J .P.L.F.

U.N.E.S.C.O.

UNI.SAT. U.R.E.F. U.R.S.S. U.S.I. V.S.N.A.

Tribunal des Conflits. Titulaire non résident. Taxe à la valeur ajoutée. Union culturelle et technique de langue française. Union internationale des journalistes et de la presse de langue française. Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture. Université par satellite. Université des réseaux d'expression française. Union des républiques socialistes soviétiques. Union syndicale indépendante. Volontaire du service national actif.

14

Introduction

générale

.:. En France, l'extension continue de la sphère des activités publiques au cours des siècles a placé le citoyen au centre de puissants services publics qui structurent profondément son activité sociale, qui prétendent répondre à ses attentes par une offre de prestations multiformes, qui fixent les bornes de sa liberté d'initiative. Cette omniprésence de l'Etat, héritée de régimes divers et parfois fort anciens, trouve sa racine dans une conception originale du lien social. S'il existe une vision française de la citoyenneté, elle réside sans doute dans le rapport particulier que le citoyen entretient avec la chose publique et avec l'espace public. A l'intérieur de ce dernier se développe en effet un processus d'homogénéisation des différences, par lequel chacun est invité à abandonner cette part de lui-même qui est susceptible d'engendrer conflits et affrontements avec les autres. En contrepartie, il obtient par ce renoncement même l'accès au avantages résultant de la mise en commun des apports de tous à l'espace commun, en même temps que le respect de son identité propre au sein de la sphère privée. C'est le modèle français, dans lequel le citoyen apparaît presque d'abord comme un usager des services publics. Les caractéristiques et le fonctionnement de ce modèle sont bien connus et sont abondamment commentés, qu'on le soutienne ou qu'on le conteste. .:. On prête en général moins d'attention à la manière dont la France sait le proposer aux autres nations, non pas tant qu'elle leur suggère de l'adopter pour elles-mêmes, mais en tant qu'elle regarde les autres peuples comme des usagers potentiels de sa culture et de sa langue. Et là aussi l'Etat joue un rôle majeur, à travers des services publics qu'il impulse et dirige partout dans le monde. C'est ainsi que la France est le seul Etat moderne qui entretienne autant de fonctionnaires publics sur le territoire des autres nations, et depuis longtemps. "En France, la tradition des relations culturelles internationales est attachée à l'action de l'Etat et, en la matière, la République, active, volontariste, n'a fait que reprendre, sous une autre forme, des pratiques beaucoup plus anciennes". C'est par exemple en ces termes que Jean-David Lévitte, Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, ouvre sa préface à un récent opuscule consacré aux échanges culturels internationaux 1. Et en effet les gouvernants français, depuis des
1 Paul Alliès, Emmanuel Négrier, François Roche, "Pratique des échanges culturels internationaux. Les collectivités territoriales", édité pour le compte de l'Association française d'action artistique par la documentation française, 1994, 138 p. 15

temps reculés et par delà les ruptures politiques, ont étroitement associé la diplomatie culturelle à leurs initiatives au sein de l'espace international. En cela, ils ont pu s'appuyer sur l'intense rayonnement culturel et linguistique de la France, au point que l'étranger cultivé ne peut se défaire de cet "étrange amour pour la France" qu'évoque Carlos Fuentès2. Il a fallu aux pouvoirs successifs une volonté de continuité et un sens de l'anticipation remarquables, qui ne sont pas sans rappeler, selon Albert Salon qui cite Charles Péguy, la stratégie multiséculaire des congrégations: "Bien semer sans trop se préoccuper de bien récolter"3. Bien entendu, si les ambitions culturelles de la politique extérieure de la France ne sont pas exemptes de générosité, elles ne sont pas cependant toujours désintéressées. Elles ont pu porter aussi le désir de conquêtes, la soif du profit, les politiques coloniales. Elles se sont moulées dans l'évolution des rapports de forces. Elles ont exprimé les affrontements de puissances. La structuration même de certaines des institutions impliquées en témoigne, telle la séparation entre celles qui relèvent du ministère des Affaires étrangères et celles qui relèvent du "champ" du ministère de la Coopération; le "champ" recouvre pour l'essentielles anciennes colonies françaises.
.:. L'action culturelle est donc venue, au fil du temps, se nicher au sein de

l'une des missions les plus régaliennes de l'Etat. Elle est devenue" l'une des composantes des relations internationales"4. Naturellement, il a fallu aussi surmonter des réticences, briser des corporatismes, imposer des collaborations. En particulier, il a été nécessaire de faire appel, jusque dans les ambassades, à de nombreux enseignants, parce qu'ils étaient les mieux placés et les mieux formés pour assumer la mission de propagation de la langue et de la culture de la France. Cela ne s'est pas fait sans heurt, même si aujourd'hui ces cohabitations sont mieux acceptées. Gilbert Errouart peut ainsi écrire: "Idée aussi répandue que fausse: dans nos ambassades, diplomate dit de "carrière" et responsable "culturel" ne pourraient, au mieux, que cohabiter: l'un se livrerait, dans l'esprit de l'autre, à un art mineur,. le second, considérant que l'essentiel est ailleurs, n'afficherait en

2 Cité par François Roche et Bernard Pigniau in "Histoires de diplomatie culturelle des origines à 1995", publié sous le patronage des Affaires étrangères par la documentation française, p. 102, 1995, 295 p. 3 Albert Salon, "L'action culturelle de la France dans le monde", éd. Nathan, coll. francophonie, 1983. 4 "Les relations culturelles extérieures", rapport au Premier ministre du groupe présidé par Jacques Rigaud, la documentation française, p. Il, 1979, 112 p. 16

retour que mépris pour la fonction du premier"5. Bien au contraire, poursuit-il, "l'espace privilégié de notre réseau diplomatique affectionne en fait le plus souvent la confrontation heureuse des "contraires".

Un réseau sans équivalent dans le monde L'action culturelle est donc porteuse d'une vaste ambition nationale. L'outil de cette action, c'est "le réseau". Le budget de l'Etat y consacre, bon an, mal an, l'équivalent de 0,15 % du produit intérieur brut français, soit environ onze milliards de francs, auxquels s'ajoutent des financements publics étrangers ou des ressources privées. C'est un impressionnant dispositif qui est ainsi capable de projeter dans la quasi-totalité des Etats du monde la langue et la culture françaises: en 1995, plus de 30000 personnes animaient 136 services culturels des ambassades, 423 établissements d'enseignement français à l'étranger, 244 établissements culturels, 1061 comités de l'Alliance française, plusieurs centaines de missions de coopération, sans compter les innombrables échanges artistiques, scientifiques ou éducatifs qui ont lieu chaque année. Cette situation est unique, aucun autre Etat ne disposant d'un tel maillage, pas même les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. .:. La simple évocation de cette réalité appelle dès à présent deux commentaires. En premier lieu, il apparaît en effet que l'action culturelle qui constitue l'objet du réseau renvoie à une définition relativement large de la culture. Celle-ci intègre pleinement l'enseignement scolaire français, qu'il faut distinguer de l'enseignement du français à l'étranger, ainsi que certains secteurs de recherche, ou des actions de coopération dans le cadre de projets de développement, et naturellement les activités "culturelles" classiques que sont la création et la diffusion d'oeuvres artistiques, littéraires ou même scientifiques. Nous devons donc entendre dans un sens large l'expression d'action culturelle, en tout cas relativement large, car il n'est pas question d'y inclure les activités purement marchandes, même si le commerce des biens est aussi à un certain degré un commerce entre les cultures. L'ambivalence de la notion de commerce renvoie à celle de la notion de culture. Des choix s'imposent donc, avec la part d'arbitraire qu'ils induisent.
En second lieu, c'est sur la notion de réseau qu'il faut aussi s'interroger. Derrière le réseau, il y des réseaux qui, s'ils servent tous l'action culturelle extérieure d'une France qui veut proposer au monde entier sa langue et sa
5 François Roche et Bernard Pigniau, op. cit. p. 253. 17

culture, sont plus ou moins spécialisés dans certains vecteurs de l'une ou de l'autre. Aux côtés des établissements qui dispensent en français un enseignement scolaire français fonctionnent des institutions spécialisées dans la diffusion culturelle, cependant que d'autres développent des actions de coopération privilégiant les échanges culturels. Cette diversité fonctionnelle se superpose en outre à une grande variété organique: les structures impliquées sont tout à la fois françaises et étrangères, publiques et privées, intergouvernementales et internationales. Enfin l'identification des acteurs permet encore de caractériser cet ensemble. On y trouve à l'ouvrage des catégories de personnel de toute sorte, des usagers qui sont aussi des partenaires, des interlocuteurs de toutes origines. Un terrain de recherche encore peu exploré par les juristes .:. Ce réseau vaste et complexe ne peut que susciter l'intérêt du chercheur. L'historien ou le linguiste, l'économiste ou le géographe, le spécialiste des relations internationales ou le sociologue, ou tout simplement le lettré, peuvent entrevoir un terrain privilégié de leur recherche. On comprend bien pourquoi. Non seulement il y a là un champ unique d'expériences humaines entremêlées, mais son exploration fait inévitablement appel à une approche pluridisciplinaire, en raison même de la difficulté de mettre au point des grilles de lecture, de dégager des interprétations de ce réel multiforme. Et en effet la plupart des travaux qui lui sont consacrés, quand bien même ils pri vilégient un regard, historique, littéraire ou autre, apportent des éclairages variés faisant appel à des approches disciplinaires plurielles. C'est par exemple le cas de la somme impressionnante édifiée par Albert Salon dans sa thèse de doctorat es lettres6. Dans ce contexte, la science juridique a quelque chose à dire, car un ensemble institutionnel aussi large est aussi imprimé par le droit. Et pourtant l'étude juridique du réseau reste encore à écrire dans une large mesure. Certes la doctrine commente à l'occasion l'évolution du dispositif législatif ou réglementaire, ou les conventions internationales, ou encore la jurisprudence. Mais l'approche globale fait défaut, tout particulièrement en ce qui concerne les personnels du réseau. Or les sujets de méditation ne manquent pas et les interrogations fusent rapidement dès lors que l'on examine le réseau dans sa totalité.

6 Albert Salon, "L'action culturelle de la France dans le monde: analyse critique", thèse de doctorat es lettres, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 1981, polygraphiée, 2040 p. 18

.:. Une première interrogation naît tout d'abord du bref constat qui a été dressé: comment les réseaux de l'action culturelle extérieure de la France finissent-ils par former un réseau? En d'autres termes, existe-t-il des forces ou des dynamiques qui aboutissent à unifier des structures hétérogènes et en outre dispersées dans l'espace mondial? Cette première interrogation ellemême en appelle d'autres. Sur quelle ambition nationale cet édifice imposant est-il bâti, et qui est le maçon? Quel est en particulier le rôle de l'Etat dans la conception, l'entretien, la mise en mouvement, la coordination du réseau? Et quelle place occupe, dès lors, la fonction publique, outil essentiel de l'action de l'Etat? Un seconde interrogation porte sur l'étonnant rayonnement de la langue et de la culture françaises dans le monde. Ce n'est pas en effet seulement que l'une et l'autre ont de la vigueur; c'est aussi qu'elles sont acceptées, qu'elles répondent à des attentes parmi ceux qui appartiennent à d'autres cultures et qui parlent d'autres langues; c'est surtout enfin qu'elles leur sont accessibles, et donc qu'elles leur sont proposées. Ici encore apparaît l'Etat, qui met en place ou soutient des institutions à l'étranger, qui dégage des financements, qui affecte des agents, qui impulse des orientations. Quels sont alors les éléments de solidité, gage d'une influence pérenne, et les éléments de fragilité, source de déclin éventuel? Une troisième interrogation enfin surgit du rapprochement entre d'une part l'ambition nationale portée par l'Etat et d'autre part l'indépendance et la souveraineté des autres Etats, sur le territoire desquels fonctionne le réseau. Quelle stratégie l'Etat français a-t-il su mettre en oeuvre pour préserver le contrôle des services et des personnels qu'il entretient sur le sol d'Etats étrangers souverains? Quelle est alors la place respective du droit français et des droits étrangers parmi les règles de fonctionnement du réseau? Quant aux personnels de la fonction publique, en quoi leur expatriation influe-telle sur leur situation? Un regard original sur le service public et sur ses personnels .:. C'est à ces questions que nous avons tenté d'apporter des réponses. Et l'oeil du juriste, éclairé ça et là par l'apport d'autres disciplines que le droit, permet en effet quelques observations originales. Le choix d'un angle d'attaque est alors décisif, même s'il s'agit d'une démarche délicate. Or c'est l'action publique qui est au coeur du dynamisme du réseau. Tout d'abord parce que l'action culturelle extérieure est partie intégrante de l'action diplomatique, le réseau participe au plus haut degré de la mise en oeuvre des missions régaliennes de l'Etat. Ensuite, la plupart des institutions du réseau 19

dépendent étroitement de celui-ci, qui les dirige, les contrôle, les finance, et elles ne pourraient pas survivre longtemps en dehors de lui: au coeur du réseau, il yale service public, donc la fonction publique.

A partir de là, deux séries d'hypothèses peuvent être énoncées, qui renvoient l'une et l'autre à la manière dont la France, ou mieux, l'identité de la France, se tourne vers l'extérieur, c'est-à-dire vers d'autres identités. C'est donc d'un ensemble de relations subtiles qu'il s'agit, au sein desquelles une culture nationale, tout en suivant son propre mouvement, se propose au reste du monde, où des structures principalement publiques, au fur et à mesure qu'elles se construisent à l'intérieur, vont se prolonger à l'étranger où elles viendront côtoyer les sociétés et les cultures locales.
.:. C'est ainsi qu'un premier ensemble d'hypothèses peut être avancé.

En tout premier lieu, il apparaît que les ressorts de la culture française sont marqués d'un sceau particulier qui en fait l'originalité: le sens de l'universel. Parce qu'il prétend fournir des explications globales, parce qu'il ambitionne de recouvrir tout le champ des activités humaines, parce qu'il pousse l'esprit libre doué de raison à penser un dialogue direct avec les Lumières, le modèle culturel français s'offre d'emblée à tous les peuples. On devra naturellement s'interroger sur les origines d'une telle conception du monde, ce qui nous renverra à l'examen de situations historiques au sein desquelles la France s'est trouvée à l'avant-garde du mouvement général des sociétés modernes et des progrès de la civilisation. Modèle de la société de cour puis de la société révolutionnaire, la France a pu ainsi apparaître comme un paradigme dans une évolution globale. C'est là qu'apparaît en second lieu un autre caractère majeur. Qu'elle soit le propre de l'honnête homme ou celui du citoyen éclairé, cette culture est une affaire publique, presque un bien public. C'est pourquoi l'Etat s'en occupe. Tout d'abord, plus la société devient consciente des enjeux dont le débat des idées est porteur, plus elle va institutionnaliser celui-ci: créations d'écoles, règles linguistiques, fondation des académies, et bien d'autres inventions sociales, vont venir structurer et organiser la sphère des activités culturelles. A un certain degré, c'est l'Etat qui devient le maître d'oeuvre, par la construction d'une solide architecture intérieure de services publics à vocation culturelle, au sein desquels l'éducation tient évidemment une place essentielle. L'action culturelle de l'Etat est ainsi au centre d'enjeux sociaux regardés comme primordiaux. Mais ensuite l'aspiration à l'universel, justement parce qu'elle est portée par l'action de l'Etat, se transforme en ambition nationale, ou plutôt se fond dans les ambitions extérieures de la
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Nation, dont elle devient à la fois une fin et un moyen. C'est l'origine du réseau, qui ne peut être dès lors qu'un réseau de services publics. Celui-ci est donc investi d'une mission qui exprime une aspiration nationale profonde et profondément consensuelle, l'exportation partout dans le monde de la culture nationale du moment, pour ce qu'elle vaut. Et cette action culturelle extérieure impulsée principalement par la puissance publique apparaît si essentiellement légitime qu'elle constitue l'un des rares domaines qui soit tenu à l'écart des querelles intérieures. On observera en effet une remarquable continuité de cette action par delà les révolutions ou les crises de régime.
.:. Reste la question de la mise en oeuvre, et c'est là que prend place une seconde série d'hypothèses. A partir du moment en effet où l'Etat est investi de la responsabilité de réaliser la grande ambition nationale qui a été repérée, il lui faudra imaginer les outils permettant de lui donner corps. Et les obstacles apparaissent. Il en est d'innombrables, mais deux présentent un caractère surdominant.

Le premier réside dans la souveraineté même des Etats étrangers, incarnation de la liberté des autres peuples et de l'indépendance des autres cultures. A supposer même que ces peuples, ou les élites de ces peuples, aient pour la culture française et les valeurs qu'elle véhicule une attirance, il reste à les convaincre d'accepter sur leur sol le fonctionnement de services publics qui, pour être" culturels", leur sont malgré tout extérieurs, et qui peuvent véhiculer d'autres intentions que l'aspiration à faire partager des valeurs généreuses. C'est là que les conceptions juridiques originales et offensives mises en oeuvre par les pouvoirs publics français viennent servir les ambitions nationales. Dès lors que le droit international en construction progressive n'interdit pas le fonctionnement des services publics d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat, pour peu que celui-ci ne s'en offusque pas ou même le désire, la France peut développer sur ce territoire ses propres services publics et les soumettre à son propre droit public. Ainsi l'obstacle est-il contourné. D'un côté l'Etat d'accueil peut se flatter de la présence sur son sol d'une culture réputée et respectée, tout en ayant la garantie qu'il peut à l'occasion lui demander des comptes au sein de l'espace international parce qu'elle présente justement un caractère public. D'un autre côté l'Etat français peut ainsi conserver la maîtrise de ses implantations culturelles à l'étranger tant qu'il respecte certaines limites, tant qu'il s'en tient à gérer son réseau dans un cadre "franco-français". Cette stratégie est du plus haut intérêt, mais elle implique au préalable l'acceptation par l'Etat d'accueil, soit d'un contact avec une culture et une langue françaises que l'on admire, soit d'échanges réciproques avec l'une et avec l'autre. Ces contacts et ces 21

échanges peuvent, dans certaines circonstances historiques particulières, émaner d'une fraction importante des peuples concernés. Elles proviennent cependant le plus souvent des élites dirigeantes de ces peuples, auxquelles justement les messagers de la culture française et les praticiens de la langue de Molière savent tout particulièrement s'adresser, qui servent alors parfois la défense de positions acquises ou la conquête de situations dominantes, fût-ce à leur corps défendant. Les stratégies juridiques, plus ou moins conscientes, ne peuvent donc produire leur pleine efficacité que dans des contextes de domination culturelle ou d'échanges culturels qui les rendent possibles. Mais il est un deuxième obstacle. L'expansion de services publics culturels français à l'étranger implique inévitablement la présence sur place d'agents publics français des services de l'Etat à l'étranger, ou à tout le moins celle de personnels soumis à l'Etat, ou à la rigueur de personnels d'institutions privées satellisées par lui. Laisser l'initiative privée développer inconsidérément ses actions culturelles à l'étranger, non seulement remettrait en cause la stratégie évoquée ci-dessus, dans laquelle l'Etat joue le rôle décisif, mais encore ferait courir le risque de transformer une ambition culturelle dont on a dit à quel point elle était nationale et consensuelle, en simple quête d'avantages ou de rentes de situations capturées par des fractions de la nation à leur seul bénéfice. La solution, c'est l'assujettissement à l'Etat de ces "propagandistes" de la langue et de la culture françaises à l'étranger, c'est-à-dire au statut. Il n'y a ici rien d'original, sinon la transposition dans le service à l'étranger des règles auxquelles ils seraient soumis à l'intérieur. C'est ainsi que les règles statutaires de la fonction publique vont venir irriguer la situation des personnels du réseau. Il reste un dernier obstacle à franchir. D'une façon générale, les Français, s'ils voyagent volontiers, pratiquent peu l'émigration définitive. Et des fonctionnaires français, investis dans le service de l'Etat républicain qui a d'abord un sens à l'intérieur de l'hexagone, peuvent répugner à servir à l'étranger. Les uns comme les autres, qui sont souvent les mêmes, entendent donc bien revenir au pays. Pour qu'ils acceptent de devenir les agents d'un réseau qui fonctionne à l'étranger, pour qu'ils en admettent les contraintes, il faudra donc leur consentir des compensations. Agents publics, ils seront ainsi soumis à des servitudes spécifiques donnant lieu à des contreparties, de sorte que l'Etat conserve la haute main sur le réseau. Personnels des structures partenaires de l'Etat, ils seront plus au moins asservis à ces règles. C'est l'expatriation de la fonction publique, concept-clé qui permet de décrypter la situation des personnels du réseau à l'étranger. 22

.:. Telles sont les hypothèses qui peuvent être avancées. Mais à l'évidence, on ne peut traiter de tout, et les arbitrages propres à toute recherche doivent être explicités. On ne comprendrait rien aux stratégies et aux règles juridique qui régissent le réseau si l'on ignorait l'histoire de sa construction ou sa diversité institutionnelle et géographique. Une telle recherche implique, cela a été dit, une certaine pluridisciplinarité. En même temps, le juriste doit définir son champ. C'est ainsi l'étude de la situation des personnels du réseau qui sera privilégiée. On doit préciser que l'accent sera mis, pour les raisons qui viennent d'être développées, sur les personnels de la fonction publique, et plus précisément sur les enseignants français en poste à l'étranger. Par ailleurs, si l'appel à l'histoire est nécessaire, on doit aussi en fixer les bornes chronologiques: si les analyses sont à jour au 30 juin 1999, les éléments statistiques sont en principe arrêtés au 31 décembre 1995, les notules ou parfois le texte fournissant à l'occasion des données actualisées. .:. La fresque qui se dessine a son déroulement tout tracé. Parce que le réseau est l'expression de ce sens de l'universel au service de l'action extérieure de la France, il conviendra de l'examiner du point de vue historique et géographique. Parce que c'est l'Etat qui en est le maître d'oeuvre, il faudra mettre en lumière les spécificités de cette fonction publique qui est en poste à l'étranger au service du réseau. Cela nous dicte la démarche: -la première partie présentera la formation et l'organisation du réseau; - la seconde partie traitera de l'expatriation de lafonction publique.

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Première partie

La formation et l'organisation

du réseau

Le sens de l'universel au service de l'action extérieure de la France

Plan de la première partie Parce que le réseau est l'aboutissement d'un long processus historique et qu'il se caractérise par l'ampleur de son implantation territoriale, cette première partie sera divisée en deux titres:

- Le titre 1 sera principalement historique et s'intitulera. enracinée dans l'histoire nationale.

Une ambition

- Le titre 2 décrira le réseau et ses structures, un réseau vaste et diversifié unifié par l'action de l'Etat.

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Titre I Une ambition enracinée dans l'histoire nationale

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Introduction

.:. Le détour historique est un passage obligé pour qui veut tenter de décrypter le fonctionnement des services publics culturels français à l'étranger, et partant, les règles qui commandent à leurs agents: c'est une conséquence de leur ampleur, de leur diversité, de l'ancienneté de leur implantation. Les relations culturelles internationales de la France apparaissent en effet fort anciennes, aussi anciennes que cette vieille nation elle-même. Elles se nouent et se dénouent au fur et à mesure que s'affirme l'identité nationale, qu'elles contribuent à forger en retour, par la perception plus consciente des autres cultures et de leurs différences.
Comment retracer alors, même brièvement, une évolution aussi longue et aussi complexe? "Il est évident, écrit Fernand Braudel, qu'une nation en train de se faire, ou de se refaire, ce n'est pas un personnage simple, "une personne" comme disait poétiquement Michelet. Elle est une multitude de réalités, d'êtres vivants, que saisit mal le fil d'une histoire chronologique à la petite journée, à la petite semaine, à la petite année"7.

.:. Et en effet nous ne sommes pas en présence d'un mouvement linéaire, mais de périodes de flux et de reflux, au gré des découvertes, des ambitions des princes, des péripéties de la vie internationale, des guerres, des affrontements de puissances, et finalement des initiatives multiformes d'acteurs de toute sorte. Ici, le systématique s'efface devant l'empirique8. Faut-il privilégier le développement du commerce ou celui des idées, les progrès des techniques ou le désir de conquêtes, les révolutions successives des transports ou la curiosité des esprits? Tout à la fois a contribué à multiplier les occasions d'échanges et de contacts, rarement pacifiques, entre les peuples et les cultures. Parce que ce sont les hommes qui font l'histoire, on doit sans doute privilégier l'observation des acteurs de ces échanges. Certes, leur diversité est grande: princes et gens de cour, diplomates, commerçants, aventuriers, gens d'église, artistes, savants, techniciens, militaires, étudiants, lettrés. Et depuis le Moyen-Age, la France a su multiplier des contacts en Europe ou en Orient d'abord, partout dans le monde ensuite; sa langue, sa culture, son économie, en ont tiré profit.

7 Fernand Braudel, "L'identité de la France", tome 1, p. 12, 1986, Arthaud Flammarion. 8 C'est encore Braudel qui cite ce mot (op. cit. p. 21) tiré d'un ouvrage d'historiens allemands: Peter Kriedte, Hans Medick, Jürgen Schlumbohm, "Industrialisierung vor den industrialisierung" 1977, p. 21. 31

Mais finalement l'influence d'une culture sur les autres peut être notamment portée par deux vecteurs, qui peuvent conjuguer leurs actions. .:. Elle peut tout d'abord résulter de la reconnaissance, par les autres, de sa qualité, de son rayonnement, de sa supériorité. Ainsi, une culture peut s'imposer à d'autres, et souvent par le rapport des forces. Mais la culture qui peut alors prédominer un temps ne pourra maintenir son influence qu'autant qu'elle se trouvera en quelque sorte à la pointe d'une évolution générale et qu'elle saura offrir des réponses aux problèmes que peuvent se poser en commun des cultures différentes9, c'est-à-dire des hommes de culture différente. Il lui faudra donc pouvoir prétendre à une certaine forme d'universalité, évidemment limitée à son espace. Or la France, à plusieurs moments de son histoire, s'est bien trouvée en effet à l'avant-garde de grands bouleversements qui ont façonné l'Europe et le monde depuis le XVlème siècle: archétype de ce que le sociologue Norbert Elias appelle la société de cour, la France, aux XVIIème et XVlIIème siècles, a pu ainsi proposer à l'Europe sa langue et sa culture comme moyens d'approcher un modèle auquel aspiraient les élites de ce temps; patrie des Lumières, symbole de la Liberté née de la révolution de l'ordre ancien, elle a pu encore apparaître comme une référence majeure pour des peuples aspirant à secouer, eux aussi, le joug des "tyrans" qui les opprimaient. Berceau, avec ou après 10 l'Angleterre, de la révolution industrielle, elle conduira le capitalisme libéral à un développement rapide au XIXème siècle, et sera portée par la "vague impérialiste" du dernier quart du XIXème siècle. .:. L'influence culturelle extérieure résulte aussi de la présence de ceux qui la font vivre sur les sols étrangers. La conquête territoriale et l'émigration conquérante en ont été un moyen à toutes les époques et pour toutes les cultures, dont certaines ont alors succombé. La France a mené de telles politiques, dont le dynamisme de la culture a pu profiter. Mais les conquêtes culturelles ne sont pas toutes militaires, ou ne débouchent pas toujours sur des occupations de territoires, des annexions, une émigration expropriante.
9 Par "culture" nous n'entendons ici ni la culture savante, ni la culture au sens ethnologique, c'est-à-dire le "tout social" qui se confond avec la société. Il s'agit plutôt de la culture comme modèle de comportements (pattern), c'est-à-dire un ensemble de valeurs, de normes, de pratiques possédées en commun par un groupe. 10 Selon Jean Marczewski, qui critique la notion de "take off' (décollage économique), s'il fallait absolument donner une date pour un "commencement" de la révolution industrielle en France, il faudrait la situer au milieu du XVlIIème siècle, soit avant la date retenue habituellement pour l'Angleterre! (Jean Marczewski, "The take-off hypothesis and the french experience in W.W. Rostow" New-york, 1963). 32

Les voyages, le séjour, développent aussi de puissants effets culturels. Et c'est précisément là un trait caractéristique de la présence française à l'étranger. Ainsi en effet les Français émigrent-ils peu mais voyagent-ils volontiers. Et avec leurs bagages ils transportent leurs habitudes, leurs valeurs, leurs institutions. Et justement parce qu'ils développent une culture de l'expatriation plus qu'une culture de l'émigration, leur anticipation du retour au pays, où il leur faudra se réinsérer avec leur famille, va rencontrer les intentions et les ambitions de l'Etat. Depuis longtemps les rois, après l'Eglise, ont en effet compris l'importance des phénomènes culturels. La culture, l'éducation, leur sont apparues à l'intérieur et à l'extérieur, comme des instruments de pouvoir, donnant de ce fait même à ces matières un caractère régalien. Les pouvoirs successifs poursuivront cette attitude, et l'action culturelle deviendra alors de plus en plus consciente, c'est-à-dire s'institutionnalisera, au fur et à mesure que l'Etat se structurera et irriguera la société. Dès lors, les services publics (et avec eux la fonction publique), outils essentiels de l'action publique, pourront déborder les frontières nationales et s'implanter à l'étranger avec l'appui actif des Français expatriés, dont le nombre augmentera d'ailleurs du fait de l'action de l'Etat. En fin de compte, le double dynamisme de l'Etat et des acteurs privés à l'étranger reflète la modernité d'une société française en pleine évolution. Mais celle-ci n'est pas uniforme et repose sur des ressorts distincts selon les époques, même si une certaine continuité se fait jour par delà les ruptures. Il nous faut donc revenir sur celles-ci pour faire apparaître celle-là. .:. Nous distinguerons deux grandes périodes, délimitées par la seconde guerre mondiale. Sans doute l'une et l'autre sont-elles loin d'être homogènes et illustrent-elles l'effacement du linéaire devant le contradictoire. Mais la deuxième guerre mondiale semble bien marquer une rupture entre une longue phase d'expansion du rayonnement extérieur de la France et une phase plus contrastée dans laquelle des facteurs de déclin suscitent en retour des réactions. Après le temps des conquêtes, ce sont les paradoxes du reflux.

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Chapitre 1 - Le temps des conquêtes Introduction
.:. La première période de notre recherche correspond aux temps des conquêtes. Le pluriel s'impose ici car, d'un point de vue chronologique, elle inclut deux cycles comprenant naturellement chacun deux phases. Le premier cycle fait ressortir en effet deux formes de prétention à l'universalité : celle qui, depuis les origines de l'Etat, culmine avec l'apogée de la société de cour, grossièrement sous Louis XV ; celle qui, de la fin de l'Ancien Régime à la chute de Napoléon III, marque l'influence durable des Lumières et de la Révolution. Le second cycle marque la lente émergence des services publics, en tout cas du service public de l'éducation: paradoxalement entreprise dans ses fondations sous des régimes contre-révolutionnaires qui consolident pourtant l'oeuvre de la Révolution et de l'Empire, la construction du service public d'enseignement sous la Troisième République va conduire à l'expatriation du modèle administratif français dans lequel s'engouffreront la culture et la langue françaises. Etonnante rétrospective qui fait ressortir le suintement de la culture française à travers des canaux administratifs et politiques marqués par de profondes ruptures. .:. Le premier cycle s'étend donc des origines de la monarchie française au siècle des Lumières. C'est dire qu'il recouvre plusieurs époques qui se chevauchent, et s'opposent. Des processus complexes y sont à l'oeuvre: la lente construction de l'Etat, le développement des échanges provoqué par les Grandes Découvertes, la crise de l'Ancien Régime, la Révolution, les débuts du capitalisme industriel. Et à chaque époque, à chaque processus, ses acteurs: rois et princes, guerriers et courtisans, explorateurs et missionnaires, philosophes et citoyens révolutionnaires, bourgeois et entrepreneurs. Les bases de la puissance ou de l'influence des uns et des autres sont loin d'être identiques; leurs aspirations, leurs modèles culturels, ne le sont pas non plus. Mais par delà cette diversité et les affrontements qui peuvent en résulter, demeure un fond commun culturel reposant sur une même prétention à l'universalité. Autant la monarchie à la française aura servi de référence à toutes les cours d'Europe, autant les Lumières voudront ignorer les frontières au non de l'unité des oeuvres de l'esprit. Là réside sans doute l'origine de l'étonnant rayonnement de la langue et de la culture françaises. Le deuxième cycle est celui des structurations. A partir d'une vision extensive et déjà ancienne du rôle de la puissance publique, la réalisation des ambitions nationales pourra s'articuler autour du modèle français de 35

services publics que la Troisième République s'efforcera d'implanter non seulement sur son territoire mais aussi à l'étranger. Ainsi confortés par l'action de l'Etat, les propagandistes de la culture française connaîtront une vigueur renouvelée.
SECTION 1 - LA PRETENTION A L'UNIVERSALITE

Après avoir exposé comment l'expansion de l'influence culturelle française s'articule sur ce sens de l'universel que détient la société de cour, nous montrerons comment le mouvement des Lumières et la dynamique révolutionnaire ont permis le renouvellement de cette aspiration à l'universalité.

Paragraphe 1 - L'universalité détenue du temps de la société de cour
A travers le développement des échanges commerciaux, les guerres, les croisades ou les mariages princiers, la langue et les usages français avaient pu connaître une première fortune. Les XIIème et XIIIème siècles ont constitué le temps d'une première universalité de la langue française, devenue la deuxième langue internationale après le latin. Mais cette influence était encore circonscrite à une partie de l'Europe et au Levant, cependant que l'instabilité des Etats féodaux, encore très éclatés, en limitait l'ampleur. En outre, le français restait réservé aux élites, même sur le territoire actuel de l'hexagone. Si c'est en français que Marco Polo écrit en 1298, du fond de sa prison, ses "Voyages", le paysan "français" parle le normand, le picard, le lorrain, le poitevin ou la langue d'oc : le francien n'est encore que le dialecte de l'étroite France qui ne couvre pas même tout le bassin parisien. Les Grandes Découvertes devaient bouleverser les relations culturelles internationales, produire de nouveaux courants d'échanges, entre l'Europe et les autres continents certes, mais aussi entre Etats européens. Parallèlement, la construction progressive des structures étatiques sous la forme de sociétés de cour, dont la France a été l'archétype, a pu engendrer un rayonnement exceptionnel de la langue et de la culture françaises.

I - Aux ori2ines de l'action culturelle extérieure
Nous évoquerons ici brièvement ces pionniers que furent les explorateurs et les missionnaires, puis l'action du pouvoir royal.

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A - La dynamique des découvertes:

explorateurs et missionnaires

Les Grandes Découvertes ont offert à d'audacieux aventuriers l'occasion d'explorer des territoires inconnus, mais aux côtés de l'explorateur il yale missionniaire. 1 Des découvreurs de territoires .:. Si les Grandes Découvertes sont associées aux navigateurs portugais, espagnols ou anglais, les explorateurs français tiennent une place honorable, souvent méconnue. Les premiers découvreurs du Canada, Giovanni Verrazzano en 1524 et Jacques Cartier en 1534-36, étaient mandatés par François 1er, et c'est Samuel de Champlain qui fonde Québec en 1608. Après que Cavelier de la Salle eut reconnu le Mississipi en 1682, c'est Le Moyne d'Iberville qui, ayant bataillé au Canada contre les Anglais, fonde la Louisiane en 1702, dont il sera le premier gouverneur. Ses frères poursuivront son oeuvre, dont Antoine, qui sera en outre gouverneur de Guyane. .:. On connaît moins les tentatives françaises au Brésil, pourtant reconnu dès 1504 par Paulmier de Gonneville, puis en 1519 par Jehan Denys et en 1520 par Jean Parmentier. C'est un Français, chevalier de Malte, Nicolas Durand de Villegagnon qui, le 10 novembre 1555, prend possession d'un îlot "déshabité" de la baie de Rio. Ce Normand baptise tout naturellement "Pot au Beurre" ce qui deviendra le "Pain de sucre". Il fonde le fort Coligny, en hommage à l'Amiral, qui avait parrainé l'expédition dans le souci de développer les colonies protestantes dans le Nouveau Monde. Ce n'est que la détermination du gouverneur portugais Mém de Sa qui mettra un terme, le 15 mars 1560, à cette tentative d'une "France antarctique". Plus tard, en 1612, Daniel de la Touche, seigneur de la Ravardière, fonde Saint-Louis, en hommage à Louis XIII. Cette "France équinoxiale" échouera, elle aussi, mais du moins la ville gardera-t-elle son nom (Sao Luis). Ces deux épisodes auront un retentissement durable dans les relations culturelles francobrésiliennes Il. Mais dès l'origine, ces voyages soulevèrent en France un intérêt passionné, alimentèrent notamment un débat sur les Indiens, suscitèrent des publications dont certaines constituent encore des références 12. Toujours est-il que les Français discourent à profusion sur leurs
Il Mario Carelli, Hervé Théry, Alain Zantman, "France-Brésil: bilan pour une relance" - éd. Entente. colI. "Maillons", 1987, 275 p. 12 Dès 1558, André Thevet publie ses "Singularités de la France antarctique". L'''Histoire d'un voyage fait en la terre du Brésil", (1578), de Jean de Léry, éditée 37

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découvertes, et d'autant plus qu'ils échouent dans leurs projets de conquête, cependant que les Espagnols ou les Portugais cèlent les leurs dans le secret de leurs antichambres 13.

.:. On pourrait multiplier les exemples pour se convaincre que les explorateurs français n'étaient pas les derniers ni les moins intrépides. Mais on doit souligner que, du moins jusqu'à l'expansion coloniale de la deuxième moitié du XIXème siècle, les découvertes françaises n'ont qu'assez rarement été suivies d'une émigration nombreuse qui en aurait fait des territoires de peuplement français. On ne peut relever comme tels, en effet, que le Canada, la Louisiane et les Antilles, et encore, dès la seconde moitié du XVllème siècle, c'est davantage la fécondité que l'immigration, qui assure là le développement (rapide) des populations d'origine européenne. On peut ajouter l'émigration des "réligionnaires" protestants chassés par la révocation de l'Edit de Nantes, qui fondèrent en Hollande et en Allemagne des églises, des journaux et des écoles, parmi lesquelles le "collège français" de Berlin (Franzosisches Gymnasium) en 1689 avec le soutien du Grand Electeur de Brandebourg. Mais l'émigration française est beaucoup moins dynamique que celle des peuples ibériques chassés par la misère et stimulés par des rêves de conquêtes et de richesses faciles, que celle des paysans anglais qui commencent à être expropriés dès la fin XVlème siècle par le mouvement implacable des enclosures, que celle, même, des Hollandais fuyant la domination espagnole ou développant leur commerce. La reconnaissance, par la bulle pontificale Inter Coetera du pape Alexandre VI en 1493, modifiée après le traité luso-espagnol de Tordesillas du 24 juin 1494, de la souveraineté des Etats ibériques sur les terres nouvelles ne suffit pas à tout expliquer. Le paysan est, en France plus qu'ailleurs, rivé à sa terre

six fois du vivant de l'auteur, restait aux yeux de Claude Lévi-Strauss un "bréviaire de l'ethnologue" ("Tristes tropiques", Plon, 1955, p. 89). En 1557, Jodelle consacrait une ode aux singularités de la France antarctique, évoquée aussi par Ronsard. En 1580, ~10ntaigne consacrait aux cannibales, dans ses "Essais", un chapitre appelé à devenir célèbre ("Essais", in oeuvres complètes, éd. Gallimard, 1967, p. 203). La France équinoxiale inspira la verve de Claude d'Abbeville dans son "Histoire de la mission des pères capucins en lie de Maragnan et terres circonvoisines" (1614) ou encore celle du père Yves d'Evreux dans son" Voyage au nord du Brésil fait en 1613 et 1614" (publié en 1615). 13 Ainsi la découverte en 1606, par le navigateur espagnol Luis Vaez de Torrès, du détroit qui porte son nom resta-t-elle ignorée des Européens, sauf les Espagnols, jusqu'en 1806, date de publication de son rapport de campagne. En 1768, Bougainville par exemple passera tout près sans le voir. 38

et émigre moins 14. Les zones d'influence culturelle dans le monde, dans le Nouveau Monde en tout cas, sont ainsi structurées pour longtemps depuis le XVlème siècle. 2 Des missions dynamiques .:. Sans remonter jusqu'aux croisades, on doit souligner qu'aux XVlème et XVllème siècles, les missionnaires français sont présents partout dans le monde. Les Franciscains, par exemple, ouvrent une école au Chili dès 1553, suivis par les Jésuites et les Dominicains en 159115. Quatre Franciscains sont présents aux côtés de Champlain lorsqu'il prend possession du Canada, et beaucoup suivront, qui s'attacheront à alphabétiser, évangéliser, développer les mariages mixtes. Des Capucins accompagnent Daniel de la Touche au Brésil en 1612. Des missions françaises sont présentes au Levant, en Inde, en Chine, à Madagascar dès 1648, à Tunis en 1645, à Alger en 1646, et elles connurent une grande expansion sous le règne de Louis XIV 16. .:. La politique de Rome a donné une vigoureuse impulsion à ces missions, surtout après la création d'institutions fortement charpentées: la Congregatio De Propaganda Fide fondée en 1622 par Grégoire XV, en France la Société des missions étrangères, fondée en 1658 ou encore la Congrégation des Pères du Saint-Esprit, fondée en 1703. Des structurations locales se mettent en place, comme par exemple l'installation d'une préfecture apostolique au Sénégal en 1763 comprenant un poste à Saint Louis et un autre à Gorée. Si à travers leurs églises, leurs écoles, leurs oeuvres, ces missions véhiculent la foi catholique aussi bien que des éléments de culture française, elles prennent garde de ne pas heurter les coutumes locales, obtenant ainsi plus facilement l'adhésion des populations. Il n'y avait d'ailleurs là rien que l'application des directives de la Congrégation de la Propagande de la Foi, dont une instruction de 1659 édictait: "N'ayez nullement le désir et ne cherchez d'aucune façon à persuader ces peuples de changer leurs rites,
14 Un spécialiste de l'histoire maritime estime même que "ce rêve d'une société immobile, cette obsession du retour au bercail lorsqu'on l'a quitté [qui constituent ce] que l'on pourrait appeler le complexe de Du Bellay ("Quand reverrai-je, hélas, de mon petit village fumer la cheminée? "), demeurent dans la mentalité française" (Etienne Taillemite, "L 'histoire ignorée de la marine française", Perrin, 1988, p. 9). 15 Raymond Avalos, "Le Chili". PUF, collection que sais-je? 1963. 16 Albert Salon, "L'action culturelle de la France dans le monde", ed. Nathan, coll. francophonie, 1983.

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leurs traditions et leurs coutumes, à moins qu'ils ne soient de toute évidence contraires à la religion et à la morale" 17. Certes, la mission évangélique est première. Comme l'écrira plus tard Henri de Lubac: "Tant qu'elle n'a pas recouvert toute la terre et cimenté toutes les âmes, croître est pour l'Eglise une nécessité de nature" 18. Mais c'est aussi la culture française qui est véhiculée de la sorte par les missionnaires. Et c'est bien ce que vont comprendre les rois de France qui, non seulement apporteront leur soutien aux missions, mais tenteront de s'appuyer sur elles pour leurs propres objectifs. Si l'on ne peut encore parler de politique culturelle, c'est déjà d'action publique culturelle qu'il s'agit.
B

- Le pouvoir

royal

De l'alliance scellée par Clovis avec l'Eglise, de sa participation massive aux croisades, la France en matière culturelle put tirer une certaine indépendance par rapport à la Papauté, dont témoigne par exemple le statut des universités, et tout spécialement celle de Paris 19. Ainsi celle-ci est-elle devenue un foyer d'attraction pour des savants et des étudiants étrangers et a-t-elle acquis une grande renommée. Par exemple, Charles IV, roi de Bohême, Empereur du Saint-Empire romain germanique, élevé à la cour de France, fonde en 1348 l'Université de Prague, en s'inspirant en partie du modèle français. Mais l'action des rois de France a parfois été plus directe et plus active. Trois règnes méritent d'être ici mentionnés brièvement. 1 François 1er En premier lieu, c'est François 1er qui inaugura ce qui apparaît comme la première action publique culturelle. Inquiet des conséquences induites par la
17 Jean-Marie Sédès, "Histoire des missions françaises", p. 117, PUF, collection que sais-je? 1950. 18 Henri de Lubac, "Catholicisme", Paris, 1941. 19 Issues des anciennes écoles épiscopales, ou cathédrales, dotées du bénéfice ecclésiastique pour éduquer les élèves et "escholiers" sans ressources depuis les troisième et quatrième conciles du Latran (1179-1215), les universités disposent du privilège de l'immunité et du privilège de foi (maîtres et élèves sont exemptés d'impôt et ne relèvent que des tribunaux ecclésiastiques) et délivrent leurs propres grades (ainsi, dans les facultés des arts: la déterminance, qui deviendra le baccalauréat au XVème siècle; la licence, délivrée par le Chancelier; la maîtrise es arts qui deviendra le doctorat). Ce statut assez libéral leur a assuré une relative autonomie, tant à l'égard du pouvoir royal, qui l'a tolérée, que du pouvoir ecclésiastique, en fait. 40

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bulle d'Alexandre VI relative à la souveraineté sur les terres nouvelles, il accorde un soutien puissant aux explorateurs et aux missions qui les accompagnent dans le Nouveau Monde. Il obtient de la Papauté la reconnaissance de la protection française des Chrétiens d'Orient, qui n'étaient pourtant pas tous de rite catholique, après la signature du traité de 1535 avec Soliman le Magnifique. Il encourage les arts et sa cour accueille nombre d'artistes étrangers. Enfin, il conforte le statut officiel de la langue française, "inaugurant ainsi une tradition dont il ne pouvait guère imaginer la fertilité ultérieure,,20. Déjà se manifeste le rôle de la puissance publique dans la construction, à l'intérieur, des soubassements d'une culture nationale française, condition de son expansion future à l'extérieur. En effet, 697 ans après le serment de Strasbourg entre Charles le Chauve et Louis le Germanique, premier texte en langue romane (langue d'oil) qui nous soit parvenu, grâce au chroniqueur Nithard, le Roi prend la célèbre ordonnance de Villers-Cotterets d'août 1539, qui dispose, dans son article 111, que tous les actes de justice devront être "prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel français et non autrement". En présentant ce texte, qu'il avait rédigé, au Parlement de Paris, le 6 septembre 1539, le chancelier Poyet avait déclaré avec prescience: "Messire, notre Roi, a de l'avenir dans l'esprit,,21. Et en effet, l'ordonnance de Villers-Cotterets, dont l'application sera étendue à la Bretagne après l'abolition de ses privilèges en 1789, est toujours en vigueur aujourd'hui. Elle apparaît comme l'acte fondateur de la francophonie en France. 2 - Louis XIII C'est en deuxième lieu sur le règne de Louis XIII qu'il faut s'attarder un instant. Le Roi encourage l'expansion outre-mer et les actions d'évangélisation des indigènes, notamment au Canada; il y conforte l'émigration française. Le Père Joseph obtient de Rome que les missions religieuses françaises au Liban soient dirigées de France, par un Français agréé conjointement par le Roi et par le Pape, et il devint ainsi le premier préfet des missions françaises à l'étranger, qu'il organisa, par exemple au Liban avec les Capucins. Et comment ne pas évoquer la création, en 1635, de l'Académie française suivie de celle de sept académies entre 1636 et 1776? Ces institutions originales joueront un rôle décisif dans la conception, la validation, la diffusion du savoir produit par l'élite de la

20 Guy Sorman, "Le Figaro-magazine" 14.04.1995. 21 Yves Claisse, "Le droit de la langue française", 48,p.19.

les petites affiches, 22.04.94,



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société française. Elles seront imitées par plusieurs Etats: l'Académie des sciences de Berlin est fondée en 1700, celle de Saint-Petersbourg en 1724. 3 Louis XIV En troisième lieu, le règne de Louis XIV marque la poursuite de l'expansion culturelle française dans le cadre d'une action royale plus consciente et plus organisée, et déjà assimilatrice. Le pouvoir royal se préoccupe d'étendre, d'organiser et de structurer les colonies. Ainsi une colonie française s'installe-t-elle à l'lIe Bourbon en 1665, et les comptoirs indiens de Surate et de Pondichéry sont-ils fondés en 1667 et 1670. Ainsi Colbert fait-il par exemple de la Nouvelle France une véritable province française, administrée par un gouverneur (le marquis de Beauharnois, puis le comte de Frontenac et le marquis de la Galissonnière) et apporte-t-il son soutien à l'installation d'émigrants français ou encore à de nouvelles explorations, telle celle du Père Xavier de Charlevoix. Colbert obtient du directeur de la Compagnie des Indes occidentales un recensement des Européens de Martinique en 1664 et de ceux du Canada en 1665-66, par les soins de l'intendant de la Nouvelle France, Jean Talon. Le soutien du roi aux missions des congrégations donne un nouvel essor aux Franciscains, aux Dominicains, aux Augustiniens, aux Lazaristes, aux Ursulines, aux Frères des écoles chrétiennes et aussi aux Jésuites, même après leur suppression en France en 1764. Ainsi un accord entre Louis XIV et l'Empereur de Chine permit-il à ces derniers d'obtenir une concession où ils purent se livrer à des activités scientifiques autant que religieuses, sous la garantie d'un édit chinois de 1692 protégeant les Chrétiens. Nous observons pour la première fois, mais non la dernière, que des turbulences intérieures peuvent rester sans effet sur le soutien accordé par les pouvoirs publics à l'activité des missions d'église à l'étranger. Attentif enfin au prestige de la Cour, le Roi y invite d'innombrables artistes, diplomates ou notables étrangers, dont les enfants sont parfois instruits au Collège Louis le Grand, anciennement Collège de Clermont fondé en 1563 par... les Jésuites. A l'étranger, il assure des gratifications à des savants (par exemple au physicien hollandais Christian Huygens, qu'il fait membre de l'Académie des sciences, ou à l'astronome italien Cassini), pensionne les artistes français en Italie avant de fonder en 1666 l'Académie de France à Rome. II

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-La vision extensive des pouvoirs

ré2aliens dans la société de cour

Au-delà des péripéties somme toute événementielles que nous venons d'évoquer, il nous faut enfin nous interroger sur le rayonnement de la langue et de la culture françaises en Europe aux XVllème et XVlllème siècles, qui 42

constitue en effet un objet d'étonnement. Y voir simplement la marque de l'admiration vouée par nos voisins au talent de nos tragédiens ou à la virtuosité de nos artistes peut apparaître comme une explication un peu courte. On peut aussi mettre en avant les stratégies matrimoniales des rois et de la noblesse, qui ont permis la diffusion des usages français dans les cours d'Europe. On peut encore faire valoir que nombre de diplomates sont fins lettrés ou même qu'on fait appel à des hommes de lettres pour des missions diplomatiques, les uns et les autres concourant ainsi au rayonnement de la culture française. Ces explications comportent une part de vérité, mais sont impuissantes à rendre compte de l'ampleur du phénomène. Alors? Alors, le moment est peut-être venu de faire appel au renfort de la sociologie, en l'occurrence à l'oeuvre perspicace de Norbert Elias22, et, en la prolongeant, de risquer l'hypothèse suivante: la fortune de la culture française en Europe ne renvoie-t-elle pas au processus de la formation des Etats modernes décrits par le sociologue allemand, dont une étape est la constitution progressive de la "société de cour" qu'il autopsie dans plusieurs de ses admirables ouvrages? Dès lors, parce qu'elle constituait la forme la plus achevée de la société de cour, la société française des XVIIème et XVIIIème siècles aurait en quelque sorte servi de référence, ou de paradigme, aux cours étrangères, et partant, à des couches de plus en plus larges des sociétés européennes. A -La société de cour Tentons de rassembler quelques-uns des fils conducteurs d'Elias pour nous aider à démêler ceux de notre propre sujet. 1 La formation des monopoles royaux C'est après l'éclatement de l'ancien royaume franc d'Occident, et en France notamment sous le règne de Louis VI le gros (1108-1137) que commence, selon Elias, le lent processus multiséculaire qui va conduire les sociétés de l'Occident à la formation des Etats modernes. Les interdépendances qui constituent le tréfonds de la vie sociale s'accroissent et conduisent les
22 L'oeuvre de Norbert Elias est fort riche et diverse. Nous nous sommes appuyé notamment sur ses principaux ouvrages: - "La société des individus", éd. Fayard; 1991. - "Über den prozess der zivilisation". 1ère éd. 1939, 2ème éd. 1969, paru en français en 2 volumes: "la civilisation des moeurs" éd. Calman-Lévy, Presses pocket 1973 et "[a dynamique de ['occident", même éditeur, 1990. - "La société de cour", 1ère éd. Berlin 1969, paru en français, éd. Flammarion, colI. "champs", 1985. 43

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hommes à nouer des liens sociaux de plus en plus complexes, offrant à certains groupes des "chances" sociales (revenu, pouvoir, prestige, etc..). A partir d'unités de domination à court rayon d'action, les seigneuries féodales en concurrence les unes avec les autres, vont progressivement se constituer, par élimination des compétiteurs, des monopoles centralisés qui prendront le nom d'Etats. Les compétiteurs victorieux vont ainsi s'approprier deux monopoles essentiels: celui de la contrainte physique (qui renvoie à ce que nous appelons aujourd'hui la police et l'armée) et celui de la contrainte fiscale. Il en résulte le développement d'un appareil administratif permanent, spécialisé dans la gestion de ces monopoles, qui au début se constitue à partir de l'administration "privée" des cours et domaines princiers ou royaux. Mais plus celle-ci se développe, et plus l'interdépendance des fonctions sociales s'amplifie, plus la lutte pour le partage des "chances sociales" auxquelles donnent accès les monopoles fiscaux et policiers va s'aiguiser: "les luttes sociales, dit Elias, n'ont plus pour objectif l'abolition du monopole de la domination mais l'accès à la disposition de l'appareil administratif du monopole et la répartition de ses charges et profits"23.
23 "La dynamique de l'occident", op. cit., p. 26. D'autres sociologues ont même considéré que la société rurale de l'Ancien régime avait connu de telles dissociations entre propriété et tolérance dans l'usage de cette propriété. (Daniel Bertaux, "Destins personnels et structure de classe", PUF, 1977). Ainsi par exemple la jachère ne leur apparaît-elle pas comme une "technique" d'exploitation de la terre, mais comme la possibilité d'user de cette propriété collective que constitue la "vaine pâture" en France ou le "common" dans les campagnes anglaises. Jachère, glanage, tolérances sur le ramassage du bois, voire sur le braconnage, constituent bien un accès aux fruits de la propriété d'autrui et jouent un rôle essentiel dans la survie des classes rurales les plus pauvres. Ce qui s'est passé avec la révolution agricole préalable à la révolution industrielle, c'est la destruction de cet accès. Les enclosures en sont, en Angleterre, le moyen central et leur effet était clairement perçu à l'époque, comme l'énonce ce petit poème populaire cité par D. Bertaux : "The law locks up the man or woman/who steals the goose from off the common/But leaves the greater villain loose/who steals the common from the goose". Chassés dès lors des campagnes parce que démunis de tout moyen d'existence, les paysans pauvres erreront sur les routes et finiront par arriver dans les fabriques où ils deviendront (leurs enfants, surtout, deviendront) des prolétaires. Mais pour les y contraindre, il fallait auparavant les réduire à la condition de celui qui ne possède rien (si ce n'est sa force de travail), même plus un accès, même précaire, aux moyens de production. Cette longue époque voit donc une dissociation entre d'une part les droits directs sur les choses tels par exemple le droit de propriété, ou encore les droits sur autrui telles les innombrables servitudes féodales, et d'autre part une sorte de droit d'accès à ces droits directs, c'est-à-dire à user des droits d'autrui. Si les premiers subsistent, et même se concentrent en un nombre de plus en plus réduit de mains, les seconds se développent et constituent bien un élargissement de l'accès aux "chances" sociales. Ce n'est donc pas seulement le rapport social que constitue par 44

2 Pouvoir royal et fonction publique Il s'agit d'une étape essentielle, dans laquelle, s'agissant du pouvoir royal central, la socialisation d'un monopole conquis par un individu va donc transformer une propriété privée en fonction publique. Il faut prendre toute la mesure de ce processus, qui inclut en fait deux dimensions. .:. D'une part le ménage princier finit par n'être plus qu'un rouage parmi d'autres de l'institution étatique. Cela est vrai même de Louis XIV. François Bluche24, avec d'autres soucis qu'Elias, soutient que fIla monarchie est plus absolue que le monarque", ce qui veut dire à ses yeux que les lois fondamentales du royaume passent avant le roi. Certes la souveraineté appartient au roi seul: "Que veut le roi, si veut la loi", le vieil adage (hérité d'Ulpien : princeps legibus solutus est) fonde les droits régaliens de faire la loi, battre monnaie, fonder des universités, modifier le statut des personnes (anoblir, naturaliser, légitimer). Mais le roi est contraint plus qu'il n'y paraît à première vue. La loi salique garantit par-dessus le roi la continuité et l'unité du royaume, cependant que l'inaliénabilité du domaine royal ramène le roi à la position d'un simple usufruitier. Le roi doit aussi respecter les droits de l'Eglise de France. Encore, il doit respecter non seulement la loi divine, mais la loi naturelle, commune aux Chrétiens et aux non Chrétiens. Ses sujets ont, dès lors, des droits: la torture hors procédure n'est pas permise, et la propriété doit être respectée; la loi ne peut rétroagir et doit être publiée ("les lois n'obligent que publiées "). Bluche observe avec justesse que si les juristes ont passé autant de temps, dépensé autant d'énergie à énumér~r les droits du roi, c'est bien que le roi n'avait pas tous les droits. Et le règne de Louis XIV verra d'ailleurs un important effort de codification et de réglementation, sous l'influence notamment de Colbert (par exemple le fameux "code Louis" régissant la procédure civile par une ordonnance d'avril 1667, ou encore ce "code de l'esclavage" que seule la France produisit). Voilà pour l'aspect institutionnel. .:. D'autre part, parce qu'il est au coeur des stratégies de groupes sociaux concurrents dont aucun ne peut plus obtenir une victoire décisive sur les autres, l'organe central "devient, selon Elias, l'organe suprême de coordination et de régulation pour l'ensemble des processus issus de la

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exemple la propriété qui est en cause, mais aussi le rapport à ce rapport social que parviennent à imposer certains groupes. 24 François Bluche, "Louis XIV", éd. Fayard, 1986, 1039 p., notam. pp. 187 sq. 45

division des fonctions ,,25. Devenu dépendant lui-même de ses propres fonctions, il va s'efforcer de tenir un équilibre, fragile et instable certes, mais renouvelé, entre les groupes privilégiés qui s'efforcent d'user des chances offertes par leur accès à la gestion du monopole.

3 - La curialisation des guerriers
Concrètement, Elias fait référence ici à l'alliance que les rois de France vont nouer avec la bourgeoisie robine à laquelle seront réservées certaines fonctions. En même temps le roi protège une aristocratie devenue dépendante pour faire contrepoids à la puissance officière. L'évolution économique intervenue depuis les Grandes Découvertes joue un rôle essentiel: l'afflux des métaux précieux, la dévalorisation de la monnaie, l'accroissement du capital mobilier, vont saper les bases économiques de la puissance nobiliaire surtout constituée de rentes fixes. Appauvrie, endettée, la noblesse va tomber sous la dépendance du roi qui seul peut lui octroyer charges et pensions, et d'autant plus vite que son éthique (le statusconsomption ethos, selon Elias) lui enjoint de régler ses dépenses non sur ses ressources, mais sur sa condition. C'est la "curialisation des guerriers ", la transformation de l'aristocratie militaire en noblesse de cour, définitivement asservie à la puissance royale. La "société de cour" se codifie par l'étiquette, par des manières propres, par un langage à elle. Elle est, selon Elias, un moment essentiel du processus de civilisation: c'est le passage de la contrainte sociale à l'autocontrainte psychique [selbstzwang apparatur] qui caractérise l'habitus de l'homme civilisé. Les contemporains l'ont bien perçu, tels La Bruyère ou Furetière, qui énonce dans son "Dictionnaireuniversel" que "la courpolit bien les gens de province".

B - L'impact du modèle français
C'est ainsi que plus la société de cour se développe, plus l'attirance est grande pour son modèle le plus achevé, la Cour de France.

1 - Distinction et civilisation
Mais la "société de cour" n'est pas seulement la société de la cour; c'est aussi une société qui fonctionne avec une cour. Et celle-ci diffuse ses modèles, ses comportements, dans d'autres couches sociales. Non par osmose, par contagion, mais par la concurrence des groupes, de la bourgeoisie notamment, qui en sont écartés et qui vont s'efforcer de
25 "La dynamique de l'occident", p. 102. 46

s'approprier à leur tour les rites et les manières d'être aristocratiques. Et l'on voit l'aristocratie réagir à cette offensive de monsieur Jourdain et inventer de nouveaux codes, de nouvelles sophistications dont la seule fonction est bien de perpétuer des distinctions, c'est-à-dire des discriminations. Le contrôle des affects, l'autocontrainte et l'autocontrôle psychiques se développent alors dans la société tout entière. L'homme apprend à faire "comme il faut" pour se moucher, cracher, se tenir à table; il découvre la "politesse" ; il s'entend à réprimer certains comportements: "compressis natibus ventris flatum retineat", conseille déjà Erasme aux jeunes princes26 ; il s'impose la pudeur, la galanterie, le calme face à l'agression ou à l'injure, ce qui ne l'empêche pas d'exprimer des nostalgies rêveuses sur les temps anciens à travers par exemple les romans de chevalerie. 2 La société de cour à la française A travers, ou même par la société de cour, l'homme "civilisé" se répand en Europe et c'est tout naturellement que le modèle le plus achevé de la société de cour est imité, copié, adopté. Théodore Zeldin a pu écrire que fIla France (..) devint objet d'attachement, presque d'adoration, parce qu'elle tendait à s'identifier à l'idée même de civilisation ,,27. Evoquons quelques exemples, parmi une infinité. Lorsque Samuel Pepys, haut fonctionnaire de la marine anglaise, s'adresse à ses conquêtes féminines, c'est en français ou en espagnol, et lorsqu'il se dispute avec sa femme devant ses domestiques, il le fait en français et gourmande sa compagne de négliger d'en faire de même28. Il Y a tout dans ce comportement: l'autocontrôle (on ne se dispute pas devant les domestiques) et la discrimination (le français leur est réservé). Le même raconte sa journée du 7 octobre 1660: fIChez Milord, et dîner avec lui: pendant le dîner, il me parle français et me raconta que le duc d'York avait engrossé la fille du lord chambellan" etc..29 C'est en français qu'on dit du mal des autres grands! Walpole s'habille à la française et se fait insulter dans les rues de Londres. Il y trouve un immense plaisir car on le prend pour un Français et il n'est pas censé comprendre les invectives qui lui sont adressées. Plaisir d'aristocrate conscient de sa qualité!
26 Erasme, "De civilitate morum puerillium". 27 ln Claude Legros, rapporteur de l'avis du Conseil économique et social du 14 avril 1993 : "l'image de la France à ['étranger et ses conséquences économiques", p. 35. 28 Samuel Pepys, "Journal", tome I, 1660-1664, éd. LafontIBouquins, éd. française 1994, 1365 p., passim. 29 Ibid., tome I, p. 215.
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Le français gagne toutes les hautes couches de la bourgeoisie allemande, à partir des cours princières, et devient la marque des "honnêtes gens"30. Leibnitz écrit en français ou en latin, rarement en allemand. "Rien n'est plus vulgaire que d'écrire des lettres en allemand" écrit en 1730 la fiancée de Gottsched31. E. de Mauvillar écrit en 1730 : "il y a quelques années, on ne disait pas quatre mots en allemand sans y ajouter deux mots de français"32. Et l'on cite souvent le sujet donné en 1782 au concours de l'Académie de Berlin: "qu'est-ce qui a rendu la langue française universelle? Pourquoi mérite-t-elle cette prérogative? Est-il à présumer qu'elle la conserve? " L'Allemagne est un bon exemple de l'attirance pour le modèle français. Les tendances centrifuges y restent fortes très longtemps et par exemple Charles Quint au XVlème siècle doit discuter des mois avec d'innombrables assemblées pour lever l'impôt, même dans ses propres domaines dynastiques, alors que François 1er n'a pas de telles difficultés. Le retard allemand dans la formation des monopoles centraux est en partie à l'origine de la fascination qu'exerce la cour de France, plus avancée, sur l'aristocratie ou les élites bourgeoises allemandes. Dans d'autres domaines, les produits de luxe, mais aussi les arts ou l'architecture, l'influence française n'est pas moindre. Emmanuel LeroyLadurie a pu par exemple dresser une très spectaculaire carte des places royales "à la française"33. On pourrait multiplier les exemples, tel l'engouement des cours d'Europe pour les précepteurs français, et jusqu'aux "outchitels" à la cour de Russie. Mais nous voulons mettre là un terme à cette digression sociologique. Retenons-en que la culture, au sens très large que nous avons retenu, est un instrument de pouvoir, de luttes de pouvoir, et que les fonctions publiques sont au coeur de ces enjeux. Nous aurons d'autres occasions de l'observer à d'autres époques. Retenons aussi que l'usage de la langue et la pratique de la culture françaises peuvent avoir pour fin (non unique, mais essentielle) de permettre à certaines élites de se distinguer du vulgaire. Elles ont donc une fonction de discrimination, parce qu'à l'étranger aussi elles sont un enjeu de pOUVOIr.

30 Elias, ibid. p. 21.
"Lessing et les classics français" - Montpellier -1935, in Elias, fIla civilisation des moeurs", ch. 1. 32 De Mauvillar, "lettres françaises et germaniques", Londres, 1730. in Elias, ibid. 33 Emmanuel Leroy-Ladurie, "L'Ancien régime" p. 282. 31 Cité par Aronson,

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Paragraphe

2 L'universalité

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reconquise au temps des Lumières

La période que nous voulons évoquer maintenant s'étend de la Régence à la chute du Second Empire. C'est dire que, du point de vue de l'histoire nationale, elle n'est pas homogène. Et cependant, du point de vue de l'influence française dans le monde, l'éclat durable des Lumières34 et des idées révolutionnaires, parfois décalé dans le temps, semble lui conférer une relative unité. Les dernières décennies de l'Ancien Régime avaient plutôt marqué une certaine stagnation de l'action publique en matière culturelle à l'étranger. Pourtant, ainsi que nous l'avons montré, la langue française est largement pratiquée par les diplomates35 ou par les cours étrangères, dont la noblesse ne dédaigne pas les précepteurs ou gouvernants français pour instruire leurs rejetons dans la langue de Molière et de Racine. Certes aussi, les explorateurs français continuent à découvrir de nouveaux rivages et ils contribuent à enrichir le patrimoine scientifique du royaume par le truchement notamment des Académies et de l'Encyclopédie. Soutenus par le pouvoir royal qui, depuis Colbert, s'attache à développer la marine, de grands capitaines partent à la découverte du Pacifique: Bougainville, Surville, Marion-Dufresne, Lapérouse, d'Entrecasteaux ne se contentent pas de suivre les traces du grand Cook et d'''admirer son oeuvre", comme le déplore injustement Lapérouse dans un moment de dépit. Ils sont autant des scientifiques que des marins. De même, La Condamine réalise-t-il la première descente scientifique de l'Amazone en 1743-44, et il ne manque pas d'en faire la relation à l'Académie des sciences le 28 avril 1745. 36 Sans doute encore les Philosophes s'intéressent-ils au monde, voyagent-ils à l'étranger, deviennent-ils parfois des conseillers des rois ou des princes
34 Les Lumières ne sont pas toutes françaises, mais aussi germaniques ou anglaises. C'est par exemple en 1784 que Kant rédige" Was ist Aufklarung ?" (Qu'est-ce que les Lumières ?) 35 Depuis le traité de Rastatt en 1714, le français a remplacé le latin comme langue des traités.Le négociateur français, le maréchal de Villars, n'entendait pas le latin à l'accent germanique des envoyés de l'Empereur Charles VI. On se mit d'accord pour rédiger le traité en français, mais une clause prévoyait qu'il ne fallait voir là aucune volonté de porter atteinte à la primauté du latin. Le même scénario fut repris avec les traités de Vienne en 1735 et d'Aix-Ia-Chapelle en 1748. C'est avec le traité d'Hubertsbourg, signé le 15 février 1763 entre la Prusse, l'Autriche et la Saxe et rédigé en français, que la réserve de forme relative au latin fut abandonnée. 36 Sa découverte du caoutchouc poussera l'académicien Jean des adonnais à inviter Choiseul à la conquête de l'Amazonie. Les préoccupations économiques ne sont pas toujours absentes des voyages, ou de leurs suites. 49

étrangers: on pense évidemment à Voltaire et Frédéric II, à Diderot et Catherine de Russie. Et de nombreux lettrés, savants ou artistes servent aussi les grands d'Europe jusques et y compris à la cour de Russie. Ce foisonnement, fort bien (trop bien ?) relaté dans nos manuels de littérature, reflète en réalité davantage le rayonnement" spontané" de la langue et de la culture françaises, pour les raisons déjà développées et amplifjées pendant le Grand Siècle, qu'il ne porte la trace d'une action consciente et tenace des monarques français et de leurs ministres. Hormis des soutiens désordonnés à certaines oeuvres missionnaires' ou à des initiatives individuelles, le pouvoir royal apparaît peu actif en matière culturelle. Privilégiés et possédants s'intéressent davantage aux guerres de Frédéric II ou au commerce qu'à l'extension de l'influence française. Il en résulte en tout cas un reflux général de celle-ci hors d'Europe: la perte des "arpents glacés" du Canada, d'une partie de la Louisiane, de quelques Antilles ou des possessions françaises en Inde, va de pair avec le recul des missions, par exemple celle des Jésuites à Pékin, ou avec l'incapacité des Français à tirer profit des découvertes de leurs navigateurs dans les mers du sud. La brillante aventure de La Fayette et Rochambeau constitue presque une exception. Toutefois, et c'est là le paradoxe, ces temps d'inertie publique sont aussi le temps des semailles. Le sillon creusé par les Philosophes, non seulement marquera profondément le sol de France, y fera éclore une forme moderne de la liberté et de la démocratie, mais aussi s'étendra partout dans le monde, donnant une impulsion nouvelle à l'influence française. Tentons de circonscrire les ressorts de cette influence avant d'en observer les principales traces.

I - Les ressorts de l'influence culturelle francaise
Nous distinguerons deux phases: celle de la tourmente révolutionnaire et de l'épopée impériale, puis celle qui va de la Restauration à la chute de Napoléon III. A La période de la Révolution et de l'Empire L'oeuvre de la Révolution fut gigantesque et son retentissement immense. Pour la première fois dans l'histoire, la volonté déterminée des hommes à renverser un ordre social et politique présenté et perçu comme intangible depuis des siècles les conduit à bâtir une société nouvelle. Dans le processus d'un tel bouleversement, il est particulièrement difficile d'isoler un élément qui peut en outre paraître mineur: que pèse l'étude de la culture, de 50

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l'influence culturelle, de l'action culturelle, face à celle du mouvement des forces productives, des affrontements entre les groupes sociaux, des luttes politiques? Pourtant, ce sont des idées, des aspirations, des nostalgies qui animent les hommes. Non que celles-là préexistent nécessairement à ceux-ci ; non qu'elles soient à l'écart du mouvement de la société "réelle". Mais lorsque les idées, parce qu'elles expriment ce mouvement réel, se transforment en des normes, des valeurs, des cultures, une culture, elles deviennent des forces sociales actives, elles font des hommes qui les portent les acteurs de leur histoire.37
1 Culture révolutionnaire,

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culture nationale

En quoi la Révolution, puis l'Empire, ont-ils contribué à forger l'identité culturelle française, et à diffuser la culture française? Sans craindre la schématisation, nous voulons faire ressortir trois traits saillants: l'aspiration à l'universalité, la promotion d'une culture assimilatrice, l'appropriation collective des phénomènes culturels.
a) Le messianisme de la liberté

La Liberté s'adresse d'emblée à tous les hommes, parce qu'elle en fait des citoyens. C'est pourquoi fIla révolution française n'a pas eu de territoire propre", selon le mot de Tocqueville38, qu'il nous faut encore citer: fIla révolution française est une révolution politique qui a opéré à la [manière] et qui a pris en quelque sorte l'aspect d'une révolution religieuse. Voyez par quels traits particuliers et caractéristiques elle achève de ressembler à ces dernières: non seulement elle se répand au loin comme elles, mais, comme elles, elle y pénètre par la prédication et la propagande"39. "Elle a

37Vieux débat qui a traversé même le marxisme. Dans une célèbre lettre de Engels à Mehring, on peut lire: "D'après la conception matérialiste de l'histoire, le facteur déterminant dans l'histoire est, en dernière instance, la production et la reproduction de la vie réelle. Ni Marx, ni moi, n'avons jamais affirmé davantage. Si ensuite quelqu'un torture cela jusqu'à dire que le facteur économique est le seul déterminant, il transforme cette proposition en phrase vide, abstraite, absurde. La situation économique est la base, mais les diverses parties de la superstructure exercent leur action sur les causes des luttes historiques et en déterminent de façon prépondérante la forme dans beaucoup de cas. Il y a donc action et réaction de tous ces facteurs au sein desquels le mouvement historique finit par se frayer son chemin
commme quelque chose de forcé à travers une foule infinie de hasards"

.

38 Alexis de Tocqueville, "L'Ancien Régime et la Révolution" 1856, éd. Gallimard, 1964, collection NRF, ch. 3, p. 68. 39 Ibid. p. 69.
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considéré le citoyen d'une façon abstraite, en dehors de toutes les sociétés particulières (..), n'a pas recherché seulement quel était le droit particulier du citoyen français mais quels étaient les devoirs et les droits généraux des Albert Salon, dans sa thèse magistrale, a pu parler, pour sa part, de "messianisme ,,41. hommes en matière [politique],,40. On comprend pourquoi

.:. Des images viennent immédiatement à l'esprit: l'adoption de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'abolition des privilèges et l'appel à renverser les tyrans. Quand Saint-Just s'écrie, le 13 ventôse an II (3 mars 1794), à la tribune de la Convention: "le bonheur est une idée neuve en Europe", il vise le monde et appelle d'ailleurs l'exemple français à "fructifier sur la terre"42. Comment ne pas évoquer aussi l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, le 17 pluviose an II (4 février 1794), sur rapport de Levasseur et Delacroix et après de longs combats de Grégoire, Condorcet, Robespierre? Mentionnons aussi les expéditions scientifiques qui accompagnent les armées de la jeune République. La fondation par Bonaparte, le 5 fructidor an VI (22 août 1798), de l'Institut du Caire, constitue non seulement une étape importante dans les progrès de l'égyptologie, mais se présente aussi comme un rouage parmi d'autres dans les liens culturels et techniques que nouent alors la France et l'Egypte. Quant aux prêtres réfractaires à la Constitution civile du Clergé (décret du 12 juillet 1790), aux congréganistes chassés par l'abolition des ordres religieux, dès le 13 février 1790, étendue le 18 août 1792 aux congrégations enseignantes et hospitalières, bien que très affaiblis, ils redonnent progressivement un souffle à des missions qui s'étiolaient, fondent de nouvelles congrégations, et participent à l'extension de l'influence française. Ils ne sont pas toujours combattus par le pouvoir révolutionnaire: "Le citoyen Sémonville n'oubliera pas qu'en Orient le catholicisme c'est la nation ,,43, enjoint la Convention à son représentant à Constantinople, poursuivant là une politique de répression des ordres religieux à l'intérieur et de soutien à l'étranger, inaugurée par Louis XIV. Il n'est jusqu'aux Emigrés, dans leur ensemble, qui ne contribuent paradoxalement à propager les idées qu'ils combattent, et qui ne véhiculent en tout cas la langue de leur pays, tel
40 Ibid, p.?I. 41 Albert Salon, "L'action culturelle de la France dans le monde: analyse critique", thèse de doctorat es lettres, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, 1981, polygraphié, 2040 pages. 42 Saint-Just, "Discours et rapports", éd. sociales 1977; p. 150 ; préface d'Albert Soboul. 43 Cité par Maurice Barrès, "Faut-il autoriser les congrégations ?", Plon, 1924, p. 35, 292 p. 52

le duc de Richelieu qui participe à la fondation, à Odessa, d'un lycée en langue française. La Contre-Révolution conforte ainsi à son corps défendant un caractère majeur de la culture révolutionnaire, son aspiration à l'universel, au point qu'un Paul Morand ira jusqu'à écrire plus tard: "je ne conçois l'hexagone que dans la sphère"44. .:. La langue et la culture françaises ne peuvent alors plus apparaître, aux yeux des autres sociétés européennes, comme un instrument offert aux élites princières ou bourgeoises pour se distinguer du vulgaire au sein de sociétés de cour en développement, mais bien au contraire comme un moyen pour ceux qui en étaient exclus de s'affranchir de la férule de ces sociétés de cour. Ici aussi la Révolution française constitue un renversement. Elle nous projette dans une nouvelle phase de l'expansion culturelle française, dans laquelle la pratique du français apparaît comme un moyen pour les forces montantes des peuples européens de se défaire des régimes anciens, en même temps qu'un outil incomparable pour diffuser et populariser les nouvelles valeurs du siècle: la Raison, la Science, le Progrès, la Liberté et aussi le profit, le calcul économique, la propriété. Encore une fois parce qu'elle a la chance de se trouver à la pointe de l'évolution des sociétés modernes, parce qu'elle peut une fois encore, apparaître comme un paradigme dans l'évolution générale en cours, la France va donner à sa langue et à sa culture une nouvelle fortune. Mais d'une part la concurrence anglaise est déjà vive, au point que la première référence, du point de vue de l'économie, c'est l'Angleterre, dont la langue connaît d'ailleurs, elle aussi, une expansion rapide; d'autre part, parce que la Révolution française porte, elle aussi, les limites de son temps, elle installera de nouvelles discriminations au profit de groupes nouveaux, et l'accès à la langue et à la culture françaises pourra apparaître, plus tard, comme le vecteur de nouvelles formes de discriminations au profit d'élites renouvelées, en particulier hors d'Europe.
b) Liberté, nation, assimilation

Le second trait saillant de la culture française dans la période de la Révolution et de l'Empire réside dans son caractère assimilateur. Pour n'être pas tout à fait nouveau, ainsi que nous l'avons mentionné, il devient plus conscient et plus systématique. La Liberté et les Lumières supportent plutôt mal l'acculturation, c'est une conséquence de leur prétention à l'universel.

44 Paul Morand, "Venise", 1971, p. 101. 53

.:. C'est vrai à l'intérieur des frontières françaises, et le pouvoir révolutionnaire se préoccupe par exemple d'y conforter la langue française, parallèlement à l'ébauche de mise en place d'un système public d'enseignement. Dès le 21 nivôse an II (10 janvier 1794), sur rapport de Grégoire, la Convention décrète que les inscriptions sur les monuments publics seront en langue française, même si l'on décide de préserver les monuments antiques ou ceux des monuments modernes qui ne concernent ni la royauté, ni la féodalité. Le 8 pluviôse (27 janvier) de la même année, Barère prononce un violent discours sur les idiomes: "le législateur parle

une langue que ceux qui doivent exécuter et obéir n'entendent pas (..) Le
fédéralisme et la superstition parlent bas-breton,. l'émigration et la haine de la République parlent allemand,. la contre-révolution parle l'italien, et le fanatisme parle le basque. Cassons ces instruments de dommage et d'erreur,,45. La Convention décide ce jour-là que des instituteurs français seront installés dans les communes des départements désignés par Barère: en Bretagne, Alsace, Corse, dans les départements frontaliers avec l'Espagne et l'Italie. Ce même jour (n'y voyons nulle contradiction) une députation d'Américains demande la libération de Thomas Paine... Dès le lendemain, la Convention adopte, sur rapport de Coupé de l'Oise, un décret sur l'organisation des bibliothèques publiques dans les districts, et le 16 prairial (4 juin), Grégoire prononce un discours sur la nécessité d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française. Enfin sur rapport de Merlin de Douai, la Convention décrète le 2 thermidor (20 juillet) que les avis publics devront être rédigés en langue française. Pour avoir été abrogé par un décret du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)46, ce texte manifestait bien plus qu'une intention et s'inscrivait dans une tradition déjà ancienne du pouvoir d'Etat. Nous vérifions bien, une fois encore, que la langue est un instrument de pouvoir, sinon du pouvoir. A telle enseigne que si Hoche fait imprimer des affiches en breton en 1795 dans la région de Guingamp, c'est pour appeler à lutter contre l'insurrection vendéenne, non pour un autre motif. .:. Cette politique d'assimilation n'est pas moins active à l'extérieur, à l'occasion des annexions territoriales ou des expéditions militaires. Dès 1789, Rabaut Saint-Etienne déclamait symboliquement: "Nation française,

45 Cité par Yann Fauchois, "Chronologie politique de la Révolution: 1789-1799", éd. Marabout-histoire, 1989,426 p., p. 250. 46 Bien que la Cour de cassation en ait fait application au XIXème siècle à de nombreuses reprises (A.l.D.A., 20.12.1985, pp. 716 et 751). 54

vous n'êtes pas faite pour recevoir l'exemple, mais pour le donner,,47. Les lois françaises sont appliquées dans les territoires conquis, assez strictement s'agissant des nouveaux départements rattachés à la République (par exemple, les établissements religieux seront supprimés en Belgique le 15 fructidor an IV-I er septembre 1796), plus souplement dans les Etats soumis à son influence. Bien que les langues maternelles y soient mieux traitées que dans les départements issus de l'ancien royaume de France, l'action assimilatrice de la culture et de la langue françaises fait son oeuvre. Joseph de Maistre en témoigne, qui écrit par exemple à l'archevêque de Raguse le 13 décembre 1809 : "il y a dans la puissance des Français, il y a dans leur caractère, il y a dans leur langue surtout, une certaine force prosélytique qui passe l'imagination. La nation entière n'est qu'une vaste propagande ,,48. Cet expansionnisme culturel et linguistique, mais aussi politique et militaire suscitera, comme on sait, des réactions en retour: manifestation de l'émergence des nationalités en Italie et surtout en Allemagne, instrument de lutte politique en Angleterre, où par exemple Palmerston donne instruction de rédiger désormais en anglais, et non plus en français, la correspondance diplomatique de sa très Gracieuse Majesté. Hors d'Europe en revanche, la période marque la poursuite du désengagement français en Asie et en Amérique, avec notamment la vente de la Louisiane aux Etats-Unis en 1803, ou se contente de prolonger les politiques engagées depuis plusieurs siècles, notamment en Orient (Napoléon signe par exemple un accord en 1801 avec la Sublime Porte, confirmant le rôle traditionnel de la France dans la protection des Chrétiens d'Orient).
c) La nationalisation de l'action culturelle

Le troisième trait saillant de la période révolutionnaire et impériale réside dans ce qu'Albert Salon49 appelle fIla nationalisation de l'action culturelle". La culture, la langue, la science, l'enseignement, deviennent l'affaire du citoyen. La République, puis l'Empire, vont créer, structurer, organiser des institutions qui sauront forger l'attachement des citoyens aux idées nouvelles. .:. La lente construction du système public d'enseignement en France même en est une illustration. Parce qu'il s'agit de soustraire la conscience des
47 Mona Ozouf, "L'homme régénéré,. essai sur la Révolution française", éd. Gallimard, 1989, p. 125. 48 Cité par Ferdinand Brunot, "Histoire de la langue française", Armand Colin, 1979,tomeXI,p.1. 49 Albert Salon, "L'action culturelle de la France dans le monde", op. cit.p. Il. 55

enfants à l'influence de l'Eglise, mais aussi parce qu'il n'y a de citoyen qu'éclairé, la Révolution se préoccupe très tôt d'enseignement. Ainsi les décrets de septembre 1789 transfèrent-ils aux pouvoirs civils "la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral". Condorcet exprimera clairement que l'enseignement est affaire de l'Etat: "Nous avons cru que la puissance publique devait dire aux citoyens pauvres (..) : si la nature vous a donné des talents, vous pouvez les développer, ils ne seront perdus ni pour vous, ni pour la patrie"SO. .:. Et pourtant, la Révolution ne parviendra qu'à poser des principes, elle ne parviendra pas à structurer un enseignement public. L'article 22 de la Constitution de l'an I du 24 juin 1793 peut bien proclamer: "L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens", la Révolution n'aura, au bout du compte, réussi qu'à créer quelques écoles spécialisées, qu'à adopter quelques textes vite abrogés, qu'à poser quelques règles généralesSl.
50 Cité par Elisabeth et Robert Badinter in "Condorcet, un intellectuel en politique", éd. Fayard, 1988, pp. 395 sq. 51 Les Assemblées ont pourtant disposé d'innombrables rapports et entendu maints discours: rapport de Talleyrand publié le 10 septembre 1791, mais que la Constituante n'examinera pas; rapport de Condorcet à la Législative les 20 et 21 avril 1792, reprenant l'essentiel de ses" mémoires sur l'instruction publique", publiés en février; débat en décembre 1792 sur l'organisation des écoles primaires, dont la création est décidée dans chaque commune de plus de 400 habitants le 30 mai 1793 ; plan d'éducation de Lakanal, présenté à la Convention le 26 juin 1793 et âprement discuté; lecture par Robespierre, les 13, 29 et 30 juillet 1793, du projet de Le Pelletier de Saint-Fargeau assassiné, projet vivement combattu par Grégoire et Fourcroy, pourtant adopté le 13 août, puis abandonné; débats d'octobre à décembre 1793, d'où sortent notamment le 28 octobre l'interdiction d'enseigner aux ecclésiastiques et le décret Bouquier du 29 frimaire (19 décembre), qui sera abrogé le 27 brumaire an III (17 novembre 1794), en tant qu'il déclarait l'enseignement"libre et public", non en tant qu'il faisait des instituteurs des fonctionnaires publics payés par l'Etat. Après le 9 thermidor, de nombreux débats déboucheront sur la création d'écoles spécialisées, mais non sur une organisation d'ensemble. Citons: la création de l'école normale le 9 brumaire an III (30 octobre 1794); la création du conservatoire des arts et métiers le 19 vendémiaire an III (19 octobre 1794) organisé par un décret du 1er brumaire (22 octobre) ; la création d'écoles de santé le 14 frimaire an III (4 décembre 1794) ; la création d'écoles départementales le 7 ventôse (25 février 1795); la création, sur rapport de Lakanal, de l'école des langues orientales le 10 germinal an III (30 mars 1795) ; la nouvelle appellation d'école polytechnique, le 15 fructidor an III (14 janvier 1795) de l'école centrale des travaux publics créée le 1er brumaire an III (22 octobre 1794) sur un rapport de Fourcroy du 56

.:. Il n'y aura donc pas de loi générale. Mais si les assemblées discutent autant, hésitent, font et défont des règlements, c'est qu'elles sentent l'importance de l'affaire, qu'elles ont le sens des enjeux. En tout cas, elles posent des principes. Au total, la Nation affirme en effet sa volonté d'organiser elle-même tout l'enseignement. "Les enfants appartiennent à la Nation,. les parents n'en sont que les dépositaires" proclamait Le Pelletier de Saint-Fargeau. Barère lui fait écho le 13 prairial an II (1er juin 1794) devant la Convention, lors du débat sur la création de l'école de Mars: "les enfants appartiennent à la famille générale, à la République, avant d'appartenir à la famille particulière. Sans ce principe, point d'éducation républicaine". C'est affirmer sans ambages le caractère public de l'enseignement et le droit de l'Etat républicain au monopole de l'enseignement, dispensé par des fonctionnaires publics, ou au moins soumettant à un contrôle public puissant les établissements d'enseignement. Les ambiguïtés du décret Bouquier du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) posant le principe d'un enseignement "libre et public", ne dureront pas longtemps. 2 Du socle fondateur à la création de l'Université C'est au Consulat et à l'Empire qu'il reviendra de commencer à tirer les conséquences des principes que la Révolution avait fait émerger. Pas tous, puisque l'école primaire est laissée de côté, du côté d'une Eglise qui a retrouvé une place; pas complètement en raison des compromis passés par les uns et les autres. Mais l'enseignement est confirmé comme une mission essentielle de l'Etat impérial. L'Empereur lui-même, dans une note du 27 pluviôse an XIII (15 février 1805) écrit: "Tant qu'on n'apprendra pas, dès l'enfance, s'il faut être républicain ou monarchiste, catholique ou irréligieux etc.., l'Etat ne formera point une nation. Il reposera sur des bases incertaines et vagues,. il sera constamment exposé aux désordres et aux changelnents". Napoléon organise ainsi une véritable "corporation laïque"

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3 vendémiaire an III (23 septembre) ; la loi Daunou du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) sur les écoles centrales et spécialisées. Mentionnons aussi la création du Conseil supérieur de l'instruction publique le 17 vendémiaire an VII (8 octobre 1798) par François de Neufchâteau, et l'on ne saurait oublier l'article 298 de la Constitution de l'an III, adopté sur proposition de Boissy d'Anglas, créant "un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences", qui survivra à son texte fondateur et deviendra tout simplement l'Institut. Enfin, le juriste ne peut que saluer la création de deux écoles de droit par une loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804). 57

de l'enseignement52 et, s'il laisse coexister enseignement enseignement privé, celui-ci est l'objet d'une étroite surveillance. Deux initiatives méritent d'être mentionnées.
a) Les lycées

public et

En premier lieu, il s'agit de la loi créant les lycées, en date du Il floréal an X (1er mai 1802). Préfigurée par le rapport de Boissy d'Anglas du 18 brumaire an III (8 novembre 1794), préparée par Fourcroy, elle organise notamment l'enseignement secondaire. Des lycées avec internat se substituent aux écoles centrales. Dirigés par un proviseur, un censeur, un procureur (on dirait aujourd'hui un intendant), les uns et les autres assistés d'un conseil d'administration, ils ont vocation à scolariser les cadres du régime et sont soumis à une forte centralisation. L'enseignement privé est soumis à autorisation préalable et à l'inspection du Préfet, la nomination des maîtres y étant subordonnée à l'autorisation du gouvernement, d'après un règlement de l'an XII. Une loi du 15 novembre 1811 renforce le monopole des lycées.
b) L'Université

.:. En second lieu, la loi du 10 mai 1806 fonde, dans son article 1, "sous le nom d'université impériale, un corps exclusivement chargé de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire". C'est véritablement l'acte de naissance du corps enseignant, et celui du monopole de la collation des grades. "plus qu'une administration, une corporation laïque, presque une congrégation ,,53. Les professeurs sont astreints au célibat et à la vie commune, mais le grand maître dispose d'une large autonomie: "je vous fais chef d'ordre, choisissez vos hommes, cela vous regarde", dit Napoléon au grand maître Fontanes. C'est l'Université qui règle, de façon précise, la carrière de ses membres, et elle le fait à son gré. Elle symbolise ainsi l'alliance scellée entre l'Empereur et les élites issues de la Révolution, faite de soumission et de confiance mutuelle. Fourcroy le disait déjà dans son rapport du 27 février 1806 : "il n'y
52 Antoine Prost, "Histoire de l'enseignement en France: 1800-1967", éd. A. Colin, coll. U, 1968, ch. 1. 53 Antoine Prost, op. cit., ibid. Notons une fois encore la référence au modèle religieux. 58

.:. C'est le décret du 17 mars 1808 qui organise l'Université:

aura pas d'Etat politique fixe s'il n'y a pas de corps enseignant avec des principes fixes(...) le corps enseignant étant un, l'esprit qui l'animera sera nécessairement un,. et sous ce rapport, le nouveau corps enseignant l'emportera de beaucoup sur les anciennes corporations (...) Ici l'esprit sera le même partout".

La Révolution a trouvé en ces matières un premier débouché. Elle est fixée peut-être aux principes qui l'ont commencée, mais elle n'est pas finie. A l'extérieur, cette structuration révolutionnaire, puis impériale, a encore peu d'effets directs. Mais la Nation, en s'appropriant son école, s'est dotée des instruments nécessaires à une active politique culturelle internationale, car elle lui appliquera les mêmes principes.

B - De la Restauration à la chute du Second Empire
La période qui va de la chute de Napoléon 1er à celle de Napoléon III peut être identifiée par deux caractéristiques principales: à l'intérieur, la lente construction d'un service public d'enseignement qui, si elle ne va pas sans heurts et reculs, sans contestations ni hésitations, poursuit l'ancrage de la puissance publique dans l'enseignement initié par la Révolution; à l'extérieur, l'activité intense des Français à l'étranger, portée par le prestige acquis par la France des Lumières, de la Révolution et de l'épopée impériale, qui stimule une politique culturelle publique cependant plus disparate qu'ordonnée, accompagnant plus qu'impulsant le rayonnement de la langue et de la culture françaises dans le monde. 1 L'éducation, oeuvre d'autorité a) L'Eglise et l'Etat, déjà .:. La période de la Révolution et de l'Empire a élargi la conscience, parmi les gouvernants et les notables, que l'éducation du citoyen, que l'enseignement des jeunes esprits, constituent un enjeu capital. C'est en ce sens aussi que Mgr Dupanloup les décrit comme une "oeuvre d'autorité". Certes, l'Eglise avait compris l'importance de cet enjeu depuis fort longtemps: ainsi les Frères des écoles chrétiennes, congrégation fondée en 1684 par Jean-Baptiste de La Salle, disposent-ils d'un véritable réseau de "petites écoles", d'ailleurs gratuites pour les indigents, les statuts de l'ordre interdisant toute rétribution. Mais l'enseignement est désormais perçu comme un enjeu politique et social direct. La réaction contre l'Empire et les idées jacobines, la volonté de ne pas laisser circuler les idées dans toutes les classes, accompagnent un projet de soumettre les classes populaires, ces 59

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"classes dangereuses"54, à des habitudes d'obéissance et de respect du pouvoir en place: "l'ignorance rend le peuple turbulent et féroce" déclare Guizot, qui ajoute que l'instruction ne peut donc être "laissée au hasard". Les gouvernements de la Restauration n'avaient guère de doute sur le rôle dévolu à l'Etat dans l'organisation de l'enseignement. De son côté, l'Eglise cherche à reconquérir le terrain perdu, et d'abord en tentant de contrôler les institutions publiques d'enseignement. Sa cible principale est l'Université, qu'elle dénoncera par exemple sous la monarchie de Juillet comme responsable d'un "horrible carnage d'âmes", comme "sentine de tous les vices", comme capable de "transformer les enfants en bêtes fauves ,,55. Mais devant les résistances, y compris des gouvernements, et devant les progrès de l'irréligion, elle va changer de stratégie et revendiquer la liberté d'enseignement, pour fonder des écoles où "l'erreur n'aura pas de droits", même si certains catholiques voient "une concession de taille au malheur des temps dans l'abandon du droit exclusif de l 'Eglise,,56. Les pouvoirs publics rechercheront des formules de compromis. Ainsi Guizot, lorsqu'il présente son projet de loi sur l'enseignement primaire le 2 janvier 1833, en appelle-t-il à l'alliance de l'Etat et de l'Eglise, fIles seules puissances efficaces", tout en récusant quatre principes erronés lorsqu'ils sont pris séparément: le tout-Etat, la pure industrie, l'administration communale complète, le tout-Eglise. Il convient au contraire de combiner ces principes. C'est ainsi que la liberté de l'enseignement primaire sera proclamée par la loi Guizot du 28 juin 1833, celle de l'enseignement secondaire par la loi Falloux du 15 mars 1850. Mais dans les deux cas, l'Eglise obtient un rôle important au sein même de l'enseignement public, ce qui lui vaudra le sarcasme de Montalembert résumant ainsi la position de Louis Veuillot: "quand je suis le plus faible, je vous demande la liberté parce que c'est votre principe; quand je suis le plus fort, je vous l'ôte parce que c'est le mien". .:. La loi du 12 juillet 1875 consacrera l'ultime victoire des libéraux cléricaux avec la liberté de l'enseignement supérieur, l'Université conservant toutefois le monopole de la collation des grades. Mais il demeure le principe d'un enseignement public organisé par l'Etat et il se trouve même des "républicains catholiques,,57 comme Ambroise Rendu, Royer Collard, Roulland, pour défendre les droits de l'Etat face à ceux de l'Eglise. L'enseignement public va pouvoir continuer à se développer, cependant que
54 Selon le mot de Louis Chevalier. 55 Mgr Clausel de MontaIs, cité par Adrien Dansette, "Histoire religieuse de la France contemporaine", Flammarion, 1965, p. 248. 56 Cité par Antoine Prost, op. cit. p. 158. 57 Selon Georges Weill, cité par Antoine Prost, op. cit. ch. VIII. 60

la mainmise de l'Eglise sur celui-ci sera de plus en plus contestée, notamment par les républicains, et aussi lorsque le Second Empire mènera une politique anticléricale. La commission scolaire animée par Baroche, ministre sans portefeuille entre 1861 et 1863, énonçait par exemple: "les établissements religieux sont les refuges des familles qui n'adoptent ni les principes de 89 ni le gouvernement de l'Empereur. L'instruction qui sy distribue est conforme à ces regrettables tendances,,58. Et Guéroult déclarera peu après: "Je voudrais que le droit d'enseigner la jeunesse fût retiré à celles des corporations qui ne se soumettraient pas aux principes de notre droit public". Le partage du pouvoir scolaire entre l'Eglise et l'Etat est, on le voit, loin d'être admis par tous. b) Le lent développement du système d'enseignement Quelques étapes significatives illustrent le développement du système d'enseignement en France. .:. Dans l'Université d'abord, dont le rôle, et le monopole sur l'enseignement secondaire sont confirmés par l'ordonnance du 5 juillet 1820 qui conforte le rôle du certificat d'études et du baccalauréat. Mais l'Eglise entre en force à J'Université: les évêques obtiennent par exemple un droit d'inspection et les huit collèges des Jésuites y seront rattachés par une ordonnance du 28 juin 1828. Cependant les universitaires résistent, refusent d'être étroitement soumis aux gouvernements et à l'Eglise. Les cours, qui sont ouverts au public, deviennent des tribunes: Guizot, Victor Cousin, Villemain, en useront à la Sorbonne. La monarchie de Juillet marquera l'apogée de l'Université, du conseil de l'Université notamment, sous le regard bienveillant d'un roi des Français qui place ses fils au lycée Henri IV. La loi Falloux voudra affaiblir cette puissance, en départementalisant l'Université et en la soumettant à la tutelle ecclésiastique. Cet affaiblissement sera poursuivi sous le Second Empire qui, par exemple, supprime la section permanente du Conseil de l'Université, dernier refuge des universitaires, par un décret du 9 mars 1852, et qui la centralise pour mieux la soumettre, par la loi du 14 juin 1854 regroupant les recteurs départementaux en seize grands rectorats. L'Empire prend cependant tardivement conscience de la misère des budgets et des bibliothèques alors que la fonction de recherche de l'Université semble mieux perçue. Huit facultés seront créées, et Duruy fondera en 1868 l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, dotée de quelques moyens.

58 Pierre Miquel, "Le Second Empire ", Plon, 1992, 554 p., p. 428. 61

.:. Dans l'enseignement primaire, des lois importantes seront adoptées, et en premier lieu l'ordonnance du 29 février 1816, que Christian Nique n'hésite pas à qualifier de "véritable texte fondateur de l'école primaire en France,,59. Oeuvre de Georges Cuvier, d'Ambroise Rendu et du baron de Gérando, elle pose en effet le principe de l'obligation scolaire: non pour les individus, mais pour les communes, qui devront en outre assurer la gratuité aux indigents. Il en résultera un certain développement de l'instruction élémentaire, mais l'étroitesse des budgets comme l'absence d'obligation scolaire pour les enfants et de gratuité effective en limiteront les effets. En revanche l'ordonnance provoquera la première "guerre scolaire"60, causée par l'obligation faite aux Frères d'obtenir un brevet délivré par l'Université, remettant en cause un décret de 1808 brevetant... la congrégation, les Frères étant dispensés d'obtenir eux-mêmes le brevet. Les pressions de l'Eglise amèneront le roi à se contenter de la simple présentation d'une lettre d'obédience comme valant le brevet. Les républicains auront beau jeu, en 1850, de dénoncer l'imposture des Frères. La loi Guizot, déjà mentionnée, renforcera l'obligation faite aux communes en permettant l'inscription d'office des dépenses scolaires à leur budget. Un système très contraignant d'inspections et de contrôles pèse sur les instituteurs, que la loi Falloux renforcera encore à travers le rôle des conseils académiques61. Au bout du compte, et malgré les efforts de Victor Duruy62, il faudra attendre les grandes lois de Jules Ferry pour que l'enseignement primaire devienne effectivement gratuit, obligatoire et laïque. .:. Quant à l'enseignement secondaire, il se développe peu: lui aussi soumis au régime de la loi Falloux à partir de 1850, il reste cependant régi par les règles posées par Napoléon 1er pour les lycées et il s'y pose encore un problème de qualification des maîtres, desquels aucun diplôme n'est exigé. On relèvera aussi les efforts, plus tard, de Camille Sée en faveur de l'enseignement des filles. Enfin les enseignements techniques restent

59 Christian Nique, "Comment l'Ecole devint une affaire d'Etat: 1815-1840", Nathan, 1990, 288 p. 60 Christian Nique, op. cit. ; l'auteur relève que le Directoire avait cependant connu des affrontements de même nature. 61 Le contrôle des enseignants est une préoccupation constante: le projet de loi présenté par le comte de Falloux devant le Conseil d'Etat prévoyait que les enseignants ne seraient pas soumis aux juridictions pénales ordinaires. L'Assemblée Nationale retiendra finalement un système de juridictions disciplinaires spéciales sous le contrôle des notables et de l'Eglise. 62 Que préfigure le projet, non abouti, d'Hippolyte Carnot du 30 juin 1848. 62

éparpillés, soumis à des régimes disparates dans lesquels le patronat dispose d'une influence étendue, à l'exception de quelques grandes écoles. L'enseignement public tisse lentement ses réseaux, ainsi qu'on vient de le voir rapidement, et constituera ultérieurement un point d'appui pour porter la politique culturelle à l'extérieur de la France dans le dernier quart du XIXème siècle. 2 Le dynamisme des Français à l'étranger Ces 55 années qui s'écoulent de la fin du Premier Empire à celle du Second sont marquées par un étonnant dynamisme des Français à l'étranger. Les acteurs sont nombreux et essaiment partout dans le monde.
a) Les missions, encore

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.:. Les missions religieuses de toutes obédiences connaissent un développement rapide, qu'illustre cette circulaire de F. Philippe, général des Frères des écoles chrétiennes, annonçant en 1859 des départs pour l'Hindoustan et le Nouveau Mexique: "Votre amour de l'Eglise et de l'Institut vous fera voir avec une religieuse satisfaction nos Frères s'associer à l'oeuvre admirable de la propagation de la foi ,,63. Des missions nouvelles sont envoyées en Chine, en Indochine, en Syrie, en Océanie, en Afrique. Elles y fondent des hôpitaux, des orphelinats et des écoles. L'Empereur du Brésil, Dom Pedro II (1831-1888), fait venir les Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul en 1850 et accueillera de nombreux religieux chassés par la politique anticléricale du Second Empire: Dames du Sacré-Coeur, de Sion, de l'Assomption, Ursulines, Soeurs de Saint-Joseph de Cluny ou de Chambéry créeront ainsi de nombreuses écoles de jeunes filles dans lesquelles les enfants des élites brésiliennes se familiariseront avec le français; Barnabites, Salésiens, Frères maristes, Dominicains feront de même avec les garçons64. Evoquons aussi Anne-Marie de Javouhey qui crée, en Bourgogne, en 1807, l'ordre des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny et qui, dès 1819, enverra sept religieuses à l'hôpital de Saint-Louis du Sénégal, où elle se rendra elle-même en 1822-24 et en ramènera trois jeunes Sénégalais qui prêcheront la bonne parole à leurs compatriotes. A sa mort en 1851, la congrégation rassemblait 900 religieuses, 55 maisons en France et 34 aux colonies.

63 Cité par Jean-Marie Sédès, op. cit., p. 110. 64 Mario Carelli, Hervé Théry, Alain Zantman, op. cit., p. 147. 63