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Le nouveau droit de la récidive

135 pages
En 4 ans, 3 lois ont été adoptées en vue d'amender le traitement de la récidive. Pourquoi une telle succession, et quelles sont la fiabilité et l'effectivité des mesures ainsi mises en place ? Cet ouvrage fait le point sur l'état de la lutte contre le retour à la délinquance.
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LE NOUVEAU DROIT DE LA RECIDIVE

@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-05904-7 EAN: 9782296059047

Sous la direction de

Béatrice Lapérou-Scheneider

LE NOUVEAU

DROIT DE LA RECIDIVE

Actes du colloque du 25 Janvier 2007 Université de Franche-Comté

L'Har111attan

BIBLIOTHÈQUES

DE DROIT

COILECIION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Professeur à la Faculté de Droit de Campos (Brésil) Directeur du Master droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (universités de Pau et Bordeaux IV: Dakar)

Cette collection a pour vocation d'assurer la diffusion d'ouvrages scientifiques sur des thèmes d'actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Ellese destine notammentà la publicationde travaux de jeunes chercheurs.
Ouvrages parus:
pénale. Une première Rédaction de proximité? comparative et

S. GRUNVALD et]. DANET, La composition évaluation G. ROUSSEL, Les procès-verbaux eXploitation

d'interrogatoire.

R. MONTA GNON, Quel avenir pour les juridictions

N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude France/ Angleterre et pays de Galle G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine 1. DENAMIEL, carcérale La responsabilisation en droit pénal du détenu

dans

la vie

C.J. GUILLERMET, La motivation C. OLIVA, Breveter l'humain? intellectuelle

des décisions

de justice

N. BRONZO, Propriété

et droits fondamentaux en France et en

1. MANSUY, La protection Allemagne

des droits des détenus

BIBLIOTHÈQUE

DE DROIT PENAL

Principales

abréviations

.i\rt

Article '" .Actualité juridique pénal

AJ pénaL
Casso crim C. civ .... Cons. d'Et C. pén C. pro pén
D.

Chambre criminelle de la Cour de cassation ... Code civil Conseil d'Etat Code pénal Code de procédure pénale
Dalloz

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Recueil

Dr. pén Ed Gaz. Pal Infra JO

JCP
Not P, pp Préc Rev. sc. crim RFD adm RTD civ.. S
Supra.

Revue Droit pénal Edition Gazette du Palais Ci-dessous J ournal 0 f£iciel ... ...... Jurisclasseur, La semaine juridique N otammen t page (s) Précité Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue française de droit administra tif Revue trimestrielle de droit civil suivan t

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Supra

v

.Voir

Sommaire
BUEB Renaud,S coliessur la récidive: du médical au pénal

]EANCLOS Yves, La récidive:unepratique pénale en France, du XVI au XIx!me siècle

BRUNISSO
2005

Thérèse, Dangerositéet récidive: la loi du 12 dér/embre

: débats et perspectives

FlORE Stefano, en Italie

LA "construction" de l'ennemi LA réforme de la récidive

Béatrice, Judiciaires et récidive à l'échelleeuropéenne

LAPÉROU-SCHENEIDER

Interconnexion

des caszers

DREYER

Emmanuel,

La récidive et l'application de la loi dans le temps

JACQUOT

Christian,

Insérer c'est lutter contre la récidive

SEUVIC Jean-François,

Ut loi n° 2007-1998 du 10 août 2007

"renforçant la lutte contre la récidive des mqjeurs et mineurs" ou les récidives du législateur

Préface
«La société est de moins en moins sûre, et les délinquants de plus en plus violents»: le constat choc des médias invite les politiques et les juristes à plus de vigilance et de sévérité. Cependant, le praticien sait que cette lecture de la récidive est réductrice: il y a récidive et « récidives» !Tous les phénomènes de retour à la délinquance ne se réduisent pas à la récidive. L'objectif de cette rencontre1 a été de rappeler et de bien cerner les diverses manifestations du retour à la délinquance: récidive, réitération, multiplicité d'infractions. La précision du constat et la rigueur des concepts permettent seules la recherche d'outils juridiques de traitement de cette forme particulière de délinquance, qui n'est pas nouvelle. Avec la loi n° 2004-204 « D'adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité», la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005, relative au «Traitement de la récidivedes infractions énales )) et la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 p «Renforçant la lutte contre la récidive des majeUrSet des mineurs )), le législateur a multiplié les incriminations, élargi et développé la notion de «récidive ». Il ten te d'affmer les réponses pénales et sociales à destination de ces délinquants singuliers, en agissant sur les sanctions, l'exécution des peines, la réinsertion. Faut-il être plus sévère avec les «récidivistes» ? Doit-on leur appliquer des peines minimales automatiques? Sont-ils condamnés à vivre dans la délinquance? Les intervenants, universitaires, magistrats, praticiens, éducateurs apporteront leur lecture du phénomène. Le modèle français sera confronté aux pratiques étrangères.

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Renaud Maîtres de conférences,
1

BUEB,

Université

de Franche-Comté

Colloque organisé avec l'aide du CRJFC de Besançon.

SCOLIES SUR LA RECIDIVE DU MEDICAL AU PENAL

:

Renaud BUEB
Maitre Université de Conférences de Franche-Comté

Le droit pénal et la médecine sont de lointains cousins: la médecine soigne les corps et parfois les âmes, le droit pénal soigne les comportements et les volontés. L'art de la médecine et l'art du droit aspirent tous deux à guérir les individus et protéger la société. Leur terminologie est souvent commune: thérapie pénale, remède, rémission, réparation. On éradique la violence comme on éradique un mal. En droit pénal comme en médecine, certaines médications n'agissent que sur les effets et non sur les causes. La médecine est souvent appelée au secours du droit, via l'expertise, les deux sciences se réunissant dans la médecine légale ou le droit pénal médical. Bien des politiques pénales accompagnent les

12

Le nouveau droit de la récidive

politiques de santé publique, en incriminant les «crimes médicaux », les atteintes à la santé individuelle et collective, ou bien lorsqu'on traite de la santé en milieu carcéral et de la récidive2. Ce cousinage rappelle que les vocabulaires de la médecine et du droit pénal ont la récidive en partage. Il ne sera pas inutile d'errer quelques instants sur les chemins de l'étymologie pour comprendre les dits et les non-dits, conscients ou non, de la perception et de la représentation du phénomène « récidive ». Le substantif récidive est apparu dans la langue française vers 1560. Il est emprunté du latin médiéval, récidiva, forme substantivée de l'adjectif recidivus: qui revient, qui retombe, renaissant. Le célèbre chirurgien Ambroise Paré puise dans ce latin médiéval le mot récidive pour qualifier la nouvelle apparition d'une affection se manifestant chez un sujet guéri depuis plus ou moins longtemps. Un peu plus tard (vers 1593), le mot est repris par la langue juridique pour décrire la situation d'un délinquant qui commet une nouvelle infraction3. Dans la première édition de son dictionnaire, l'Académie française présente la déf1tlition officielle de la récidive entendue comme la « Rechute dans une faute »4. En 1768, le juriste Denisart est plus disert: « Le mot récidivevient du latin
(( recidere
)),

retomber,. il se dit de ceux qui tombent une secondefois dans les
))5.

mêmes fautes

En médecine, rechute et récidive permettront de qualifier des événements qui suivent la prise en charge du malade. La rechute est la réapparition d'une maladie pendant ou peu après la convalescence, avant la guérison totale. Le malade en voie de guérison rechute. La récidive marque le retour d'une symptomatologie active, alors que la rémission n'était pas encore

2

Cf. Le rapport de la Commission Santé-Justice, présidée par BURGELIN O-F), Santé, justice, dangerosité : pour une meilleure prévention de la récidive, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, 2005. (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise. fr/BRP / 054000449 / OOOO.pdt). 3 4 5 REY (A), Dictionnaire Dictionnaire historique de la langue française, p. 1730.

de l'Académie française, 1ère édition, 1694, p. 180.

Collection de jurisprudence.

5 colies sur la récidive: du médical au pénal

13

totale (cancer, maladie chronique). La maladie revient après des intervalles de guérison6. La récidive pénale révèle un état de délinquance chronique: à chaque épisode, il y a récidive, puis rémission. Le récidiviste ne profite pas des effets de la médecine pénale qui lui a été administrée. .. le délinquant semble guéri, mais les symptômes reviennent. Parfois, son état de santé pénale étant fragilisé, se développe une nouvelle pathologie... Notre malade n'est pas récidiviste, mais réitérant. La paternité du verbe récidiver incombe au monde des juristes. Emprunté vers 1478, du latin médiéval recidivare(apparu au XIIème siècle), récidiver signifiera recommencer un délit. Récidiver est aussi un dérivé de recidivus.Il sera repris par la médecine à propos de la maladie qui reparaît. A la même époque, récidiver entre dans le champ de la morale et du droit: retomber dans les mêmes fautes. Il n'est pas anodin de constater que le récidivistenaît au milieu du XIXèmesiècle, alors que se développe une réflexion sur le crime et le délit, qu'on appellera plus tard la criminologie7. En 1845, le nom récidiviste désigne le délinquant qui a déjà été condamné et qui commet une nouvelle infraction de même nature. L'adjectif le suit en 1847. Le XIXème siècle est obsédé par la violence, les classes dangereuses, qui menacent l'ordre social et ses valeurs fixées dans les codifications napoléoniennes. Les bouleversements sociaux provoqués par l'industrialisation, l'expression souvent violente de ce qu'on a appelé la question sociale, conduisent les juristes, les philanthropes, les moralistes, les publicistes, les scientifiques à observer scientifiquement cette violence récurrente des pauvres et des marginaux.

6 Remerciements particuliers pour ses sages conseils.

au docteur

Pascal BONNET,

pédopsychiatre

à Besançon

7 Au début du XIXème siècle, le dictionnaire de l'Académie française a validé la définition juridique de la récidive: « Action de commettre de nouveau le même délit, le même crime» (Dictionnaire de L'Académie française, 6ème édition, 1832-1835, II, p. 581). Il ignore encore le terme récidiviste. Il l'aura intégré un siècle plus tard dans l'édition de 1932-35 (II, p. 470) : « RÉCIDIVISTE. n. des deux genres. Celui, celle qui est en état de récidive. Il a été condamné comme récidiviste. Le tribunal jugea plusieurs récidivistes. »