Le recours en déclaration d
98 pages
Français

Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

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Description

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?



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Date de parution 31 octobre 2019
Nombre de lectures 2
EAN13 9782140134210
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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Exrait

En dépit de nombreuses études dont il est l’objet, le recours en déclaration d’inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n’être qu’un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S’explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l’égard des actes administratifs illégaux ? En examinant la législation et la jurisprudence du Gabon, l’auteur de cet ouvrage esquisse des réponses à ces questions. Il ne manque pas de convoquer régulièrement – à titre de comparaison – le droit français. Ce qui permet de montrer l’originalité des méthodes et décisions du juge administratif gabonais. Cette étude s’adresse aux étudiants en droit et à toutes les personnes intéressées par le contentieux administratif.
Daniel MENIEBENGONE
LE RECOURS EN DÉCLARATION D’INEXISTENCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES GABONAISES
L E R E C O UR S EN D E C L A R A T ION D IN EX IST EN C E D E V A N T L E S J UR ID IC T ION S A D M IN IS T R A T IV ES G A BON A ISE S
Daniel ME NIE BE NGONE
L E R E C O UR S EN D E C L A R A T ION D IN EX IST EN C E D E V A N T L E S J UR ID IC T ION S A D M IN IS T R A T IV ES G A BON A ISE S
© L ’HA R MA T T A N-SÉ NÉ GA L, 2019 10 V DN, Sicap A mitié3, L otissement C itéPolice, DA K A R
http://www.harmattansenegal.com senharmattan@gmail.com senlibrairie@gmail.com
ISBN : 978-2-343-18653-5 EA N : 9782343186535
Dédicaces
À mon pè re Raphaë l BENGONO ASSOUMOU À ma mè re Amélie ABUITANG ANGO Merci d’ê tre mes enseignants pour la vie
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