Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Daniel Menie Bengone

Description

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?



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Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 31 octobre 2019
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782140134210
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

En dépit de nombreuses études dont il est l’objet, le recours en déclaration d’inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n’être qu’un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S’explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l’égard des actes administratifs illégaux ? En examinant la législation et la jurisprudence du Gabon, l’auteur de cet ouvrage esquisse des réponses à ces questions. Il ne manque pas de convoquer régulièrement – à titre de comparaison – le droit français. Ce qui permet de montrer l’originalité des méthodes et décisions du juge administratif gabonais. Cette étude s’adresse aux étudiants en droit et à toutes les personnes intéressées par le contentieux administratif.

Daniel M ENIE B ENGONE

LE RECOURS EN DÉCLARATION D’INEXISTENCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES GABONAISES

L E R E C O UR S EN D E C L A R A T ION D IN EX IST EN C E D E V A N T L E S J UR ID IC T ION S A D M IN IS T R A T IV ES G A BON A ISE S

Daniel ME NIE BE NGONE

L E R E C O UR S EN D E C L A R A T ION D IN EX IST EN C E D E V A N T L E S J UR ID IC T ION S A D M IN IS T R A T IV ES G A BON A ISE S

© L ’H A R MA T T A N -S É NÉ GA L , 2019 10 V DN, Sicap A mitié3, L otissement C itéPolice, DA K A R

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ISBN : 978-2-343-18653-5 EA N : 9782343186535

Dédicaces

À mon pè re Raphaë l BENGONO ASSOUMOU À ma mè re Amélie ABUITANG ANGO Merci d’ê tre mes enseignants pour la vie

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