Le renouvellement de l'office du juge administratif français

Caroline Leclerc

Description

Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2015
• Nombre de lectures: 783
• EAN13: 9782336393544
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Caroline LeclercLe renouvellement
de l’offce du juge
administratif français
L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français
doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans
l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges »
reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines
des composantes de son offce ont néanmoins pris une importance
renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa
légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en Le renouvellement
plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de
protection des droits fondamentaux. Ce renouveau se concrétise en de l’offce du juge particulier sous les traits du référé-liberté, procédure profondément
révélatrice du mouvement contemporain. Il transparaît également
dans le positionnement moderne de la juridiction administrative au administratif français
regard de ses homologues nationaux et européens, que ce soit sous
l’impulsion du constituant (par le biais de la QPC) ou de manière
en apparence non ordonnée (l’auteur voit dans le « dialogue des
juges » une riche perspective d’ordonnancement des souverainetés).
Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation
de ses techniques et méthodes de jugement. De manière historique,
le juge administratif français a actualisé certains de ses modes Préface de Yan Laidié
de raisonnement parmi les plus profondément ancrés et a investi
intellectuellement des domaines dans lesquels il n’était jusqu’alors
présent qu’avec une certaine réserve. Il s’est également doté des
techniques permettant que ses interventions soient effectives et qui
font désormais de lui ce que particuliers et Administration attendent
aujourd’hui : un juge à part entière.
Caroline Leclerc est Docteur en Droit public de l’Université
de Bourgogne. Elle est actuellement Attachée temporaire
d’enseignement et de recherche à Sciences Po Rennes où elle
enseigne le Droit administratif, l’Histoire du droit constitutionnel et
ele Droit constitutionnel de la V République.
ISBN : 978-2-343-07113-8
75 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
Le renouvellement
Caroline Leclerc
de l’offce du juge
administratif français1 2








Le renouvellement de l’office
du juge administratif français Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Franck L UDWICZAK, Les procédures alternatives
aux poursuites : une autre justice pénale, 2015.
Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la
preuve devant la Cour pénale internationale. Règles
procédurales et méthodologiques, 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de
police, 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial
international, 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit, 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du
salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des
droits français, hellénique, britannique et européen, 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le
politique, 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.),
L’interrégulation, 2015. Caroline Leclerc








Le renouvellement de l’office
du juge administratif français





Préface de Yan Laidié




Prix Pierre Gay de l’Université de Bourgogne

Ouvrage honoré d’une subvention du ministère de l’Éducation
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche










L’HARMATTAN








































© L’HARMATTAN, 2015
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ISBN : 978-2-343-07113-8
EAN : 9782343071138 PREFACE
Disons-le d’emblée : consacrer sa thèse à l’office du juge administratif
français, « c’était une entreprise difficile et comme une gageure », pour
reprendre une formule de Charles Péguy. Entreprise difficile en effet, en
raison de l’ampleur du sujet. Gageure même puisque tout semble avoir été
dit, et depuis longtemps, sur la manière dont le juge administratif rend la
justice.
Et pourtant, ce travail a une vraie justification et arrive à point nommé si
l’on prend en compte tous les termes de son titre : il s’agit de parler du
« renouvellement de l’office du juge administratif français ».
La notion d’office du juge, pour le dire simplement (mais est-ce
possible ?), renvoie à la fonction de juger et à la méthode avec laquelle celui
qui est investi d’une telle prérogative exerce sa mission : de ce point de vue,
si l’on en reste à la surface des choses, on peut avoir le sentiment d’une
certaine permanence.
Rien ne serait pourtant plus inexact et Caroline Leclerc nous persuade dès
l’introduction de son ouvrage que le terme de « renouvellement » est le
mieux à même de rendre compte des évolutions dont elle va nous entretenir.
En effet, il ne s’agit pas seulement de mettre à jour une forme nouvelle que
revêtirait cet office du juge ou de montrer le passage d’une forme à une autre
(ce que le terme « transformation » viendrait qualifier), mais de partir de
l’idée du « rétablissement d’une fonction dans un état nouveau ou meilleur »,
pour reprendre les termes du dictionnaire Littré, ce renouvellement
supposant certes un certain nombre d’évolutions de l’office dudit juge, mais
sans « altération de ses qualités essentielles » pour reprendre les mots de
Caroline Leclerc. Le changement dans la continuité, en quelque sorte…
Avant d’en venir à ce qui fait le cœur et la trame de la thèse, il faut partir
d’un constat : ce renouvellement de l’office du juge arrive après un certain
nombre d’évolutions qui ont d’abord concerné le statut de la juridiction
administrative, sa place dans l’Etat, son organisation, la protection de ses
membres. En effet, le statut du juge administratif s’est profondément
transformé avec l’apparition d’un contentieux de masse à partir de la fin des
années soixante-dix. Ce n’est certes pas le seul juge à avoir dû s’adapter à
cette nouvelle donne, mais c’est sans doute celui qui a connu la plus grande
mutation. On a modifié la structure de la juridiction administrative puisqu’il
a bien fallu l’organiser de telle sorte qu’elle puisse répondre à cette demande
de justice : d’où