Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg

Collectif, Anthemis

Description

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au Luxembourg

Pays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers » provenant de la France, de la Belgique ou en encore de l’Allemagne. L’occupation au Luxembourg de ces travailleurs de résidence ou de nationalité étrangère, qui travaillent parfois dans plusieurs pays, soulève des questions spécifiques telles que le télétravail, la fiscalité, le risque d’établissement permanent, le salarysplit, le détachement ou encore la question du droit applicable.

Afin de s’y retrouver parmi les conventions préventives de double imposition, les règlements européens en matière de sécurité sociale ou encore les lois et réglementations applicables, cet ouvrage réunit les contributions de praticiens forts d’une expérience de terrain pour associer réflexion scientifique et réponses pratiques à ces questions.

Le statut de ces travailleurs « transfrontaliers » sera examiné tant sur l’aspect fiscal que social.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Informations

• Publié par: Anthemis
• Date de parution: 04 mai 2016
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782874558801
• Langue: Français

Extrait

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Communications s.p.r.l. (Limal) pour le © Anthemis s.a.


La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la bibliothèque digitale Jurisquare à l’adresse www.jurisquare.be .

Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


© 2015, Anthemis s.a.

Place Albert I, 9 B-1300 Limal
Tél. [phone] – [e-mail] – www.anthemis.be

ISBN : 978-2-87455-880-1

Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie, réservées pour tous pays.

Mise en page : Communications s.p.r.l.
Couverture : Vincent Steinert


Sommaire
Les frontaliers aux prises avec le droit du travail : aspects luxembourgeois et internationaux
Benoit Maréchal
Les frontaliers aux prises avec la sécurité sociale : aspects luxembourgeois et européens
Joël de Marneffe
La fiscalité au Grand-Duché de Luxembourg des frontaliers allemands et français
Pascal Bouvy
Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge
Denis-Emmanuel Philippe


Les frontaliers aux prises avec le droit du travail : aspects luxembourgeois et internationaux
Benoit Maréchal
Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Bruxelles
Introduction
État prospère niché au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un marché du travail particulièrement ouvert et international.
Des salariés de toutes nationalités travaillent au Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi, au deuxième trimestre 2014, 101 591 résidents de nationalité étrangère travaillaient au Grand-Duché de Luxembourg pour 105 453 résidents de nationalité luxembourgeoise.
Précisions qu’à ces salariés qui résident au Luxembourg viennent s’ajouter 163 365 travailleurs frontaliers, de Belgique, d’Allemagne et de France 1 .
En 2013 déjà, on comptait au total 259 717 travailleurs étrangers occupés au Grand-Duché de Luxembourg 2 .
L’ouverture du marché du travail aboutit au paradoxe luxembourgeois qui consiste fin 2014 en une augmentation des emplois nets au Grand-Duché de Luxembourg (plus de 9 000 emplois) combinée avec une augmentation du chômage au Luxembourg pour la même année 3 . Certains des nouveaux emplois créés ou disponibles sont effectivement occupés par des salariés qui ne résident pas au Luxembourg ou n’y émargent pas au chômage, ce qui explique l’augmentation simultanée du chômage et de la création d’emplois.
L’ensemble de ces paramètres crée une société et un marché de l’emploi dynamiques au Grand-Duché de Luxembourg où cohabitent plus de 170 nationalités et où plusieurs langues de travail sont utilisées. De même, le Grand-Duché de Luxembourg se caractérise par la présence d’employeurs locaux et internationaux, dont des filiales et succursales de groupes étrangers qui souhaitent parfois y détacher temporairement leur personnel ou appliquer un droit du travail étranger qui leur est plus familier.
Cette dynamique du marché du travail peut poser des problèmes juridiques, notamment pour déterminer le droit du travail applicable et les conditions de travail de ces salariés employés à Luxembourg.
Ces salariés peuvent en effet (i) être employés exclusivement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou, au contraire, travailler simultanément dans plusieurs pays, (ii) être détachés temporairement au Luxembourg ou y travailler habituellement et ce, quelle que soit leur nationalité.
L’objet de la présente contribution est dès lors d’offrir des clés pour permettre aux employeurs et aux salariés actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de comprendre et de déterminer les règles du droit du travail qui leur sont applicables, qu’ils aient opté contractuellement ou non pour le droit du travail luxembourgeois ou un droit étranger.
Actuellement, les technologies de l’information et de la communication posent la question de la détermination du droit applicable à la relation de travail avec encore plus d’acuité.
Un salarié luxembourgeois peut en effet être amené à télétravailler à l’étranger, à poursuivre son activité professionnelle dans l’avion ou lors de ses déplacements professionnels ou encore depuis sa résidence en Allemagne, en France ou en Belgique, de l’autre côté de la frontière luxembourgeoise.
Gageons que les développements qui suivent fixent des balises quant à la recherche du droit applicable dans de telles situations, bien qu’elles ne dispensent pas d’une analyse de chaque cas individuel.
Section 1
Droit du travail applicable
§ 1. Sources et hiérarchie des règles
Le droit du travail se compose de sources à la fois (i) nationales et (ii) internationales qui répondent à une hiérarchie spécifique. Ainsi, la constitution luxembourgeoise, les règles directement applicables des traités internationaux, européens et des règlements européens sont supérieurs aux lois qui elles-mêmes sont supérieures aux règlements grand-ducaux.
Les règlements grand-ducaux priment sur les conventions collectives qui sont hiérarchiquement supérieures aux contrats de travail et aux usages ou décisions unilatérales de l’employeur.



Cette hiérarchie des règles juridiques conduit à ce qu’une norme inférieure contraire à la norme supérieure puisse faire l’objet d’une annulation.
Relevons né anmoins que le droit luxembourgeois connaît le principe de faveur (reconnu d’ordre public) 4 selon lequel les normes inférieures peuvent déroger aux normes supérieures afin d’offrir aux salariés plus de protection ou d’avantages par rapport à ceux offerts par la norme supérieure.
Ainsi, une convention collective de travail dans un secteur particulier peut offrir plus que les 25 jours de congé pour un temps plein prévus par la loi mais ne pourra déroger défavorablement à la loi en prévoyant seulement 20 jours de congé légaux sans encourir l’annulation.
Il s’agit d’une hiérarchie des sources du droit classique que l’on retrouve dans la plupart des pays et qui oblige le praticien à s’assurer que des règlements grand-ducaux, conventions collectives de travail spécifiques au secteur ou à l’entreprise ou le contrat de travail lui-même n’ont pas prévu des conditions de travail plus favorables aux salariés que celles prévues par la loi.
Ainsi, malgré l’existence d’un Code du travail luxembourgeois structuré datant de 2006, le praticien vérifiera les autres sources du droit et prendra également connaissance de la jurisprudence et de la doctrine luxembourgeoises. La jurisprudence et la doctrine luxembourgeoise sont, par exemple, indispensables pour toiser correctement des questions aussi variées que le moment du licenciement, les mesures et obligations en cas de maladie du salarié, les obligations en cas de licenciement collectif ou les contours et l’identité de l’employeur…
§ 2. Applique-t-on le droit luxembourgeois ou étranger ?
A. Pas d’application automatique et exclusive du droit du travail luxembourgeois
Il ne faut pas partir du principe que tout travail presté sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, même pour une partie du temps, est soumis exclusivement au seul droit du travail luxembourgeois.
À partir du moment où l’employeur est confronté à des éléments étrangers 5 : (i) travail dans un ou plusieurs pays étrangers, (ii) choix contractuel d’un droit du travail étranger, (iii) détachement au Luxembourg d’un travailleur œuvrant habituellement à l’étranger ou (iv) détachement à l’étranger d’un travailleur luxembourgeois, l’employeur devra examiner les règles de droit international privé qui déterminent le droit du travail applicable à la relation de travail.
Cet exercice s’applique fréquemment aux travailleurs frontaliers qui peuvent travailler dans leur État de résidence, dans plusieurs pays, sont parfois partagés ou mis à disposition entre plusieurs entités juridiques luxembourgeoises et/ou étrangères ou encore détachées temporairement au Grand-Duché de Luxembourg.
Dans ces cas notamment, la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles consacrait entre autres un article 6 au contrat individuel de travail et permettait d’identifier le droit du travail applicable.
Ainsi, si le lieu du travail habituel était le Grand-Duché de Luxembourg, le droit du travail luxembourgeois était applicable à défaut de choix d’un autre droit du travail par les parties.
Si les parties avaient choisi un autre droit du travail (par exemple, le droit du travail anglais, allemand ou fran&