LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE

Description

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2000
• Nombre de lectures: 396
• EAN13: 9782296419148
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait

Jllristes Sans Frontières
Prix des Droits de l'Homme de la Répllblique
Française - 1996
ouvrage collectif
Le Tribunal Pénal International
de La Haye:
le droit à l'épreuve de la
"purification ethnique"
L'Harmattan L'Harmattan Inc.
5-7, rue de l'École Polytechnique 55, rue Saint-Jacques
75005 Paris -FRANCE Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9Collection Logiqlles Jllridiqlles
dirigée par Gérard MARCOU
Dernières parutions
GAROT Marie José, La citoyenneté de l'Union européenne, 1999.
SATCHIVI Francis Amakoué A., Les sujets de droit, 1999.
LEVIS Danièle, Terre des hommes du grand Océan, 1999.
LASCOMBE Michel, Droit constitutionnel de la V République, 1999.
BERGUIN Francis, Lefonctionnaire expatrié, 1999.
HOURQUEBIE Fabrice, Les organes spécialisés dans les affaires
communautaires des parlements nationaux. Les cas français et
allemands, 1999.
LAURENT Marie-Line, Les emplois-jeunes: nouveaux contractuels de
l'administration, 1999.
Alette HEYMANN-DOA T, Génétique et droits de l'homme, 1999.
Vigile PACE, L'organisation mondiale du commerce et le renforcement
de la réglementation juridique des échanges commerciaux
internationaux, 1999.
Raymond COULON, Des droits de l'homme en peau de chagrin, 2000.
Armand MBARGA, L'indemnisation publique des victimes d'infractions,
1999.
M.-C. DJIENA WEMBOU et D. FALL, Droit international humanitaire,
2000.
Brigitte LHERBIER-MALBRANQUE, La protection de l'enfant
maltraité, 2000.
Yaya BOIRO, Cheikh Yérim SECK, Lajustice en Guinée, 2000.
Adam MEKAOUI, Partenariat économique euro-marocain. Une
intégration régionale stratégique, 2000.
Robert CHARVIN, Un Inonde à sens unique, 2000.Collection Logiques- Juridiques
dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature
de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une
littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou
des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans
des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques» des
Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en
publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique,
elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la
diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le
droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.LE MOT DE CHEICK SAKO, PRÉSIDENT DE J.S.F.
Juristes Sans Frontières est née en 1992 à Montpellier et a la
particularité de regrouper des professionnels du droit - avocats,
fonctionnaires de justice, magistrats, professeurs d'université,
juristes d'entreprises - autour d'un même idéal: la défense des
droits fondamentaux de la personne humaine et de la démocratie.
J.S.F. est engagée dans deux directions: d'une part, la
coopération et le développement juridiques dans les pays qui
souhaitent rétablir ou renforcer l'Etat de droit et, d'autre part, le
soutien sans faille aux juridictions pénales internationales pour
lutter contre l'impunité et aider les victimes de violations graves du
droit humanitaire.
Ainsi, en 1995, J.S.F. est la première association a obtenir la
qualité d"'amicus curiae" du Tribunal pénal international ad hoc
pour l'ex-Yougoslavie, ce qui lui a permis de déposer des
mémoires sur des points de droit fondamentaux pour l'effectivité de
la justice.
Pour son action dans les prisons rwandaises, l'association a
reçu, en 1996, le Prix des Droits de l'Homme de la République
Française, attribué par la Commission Nationale Consultative des
Droits de l'Homme.L'association a tout naturellement été membre du Forum des
ONG lors de la Conférence de Rome en 1998, qui a débouché sur
la création de la Cour pénale permanente internationale.
l.S.F. contribue à la réflexion sur la construction d'un ordre
public pénal international. L'association a été expert auprès du
Ministère français des Affaires étrangères en 1999. De même, elle
est régulièren1ent invitée à participer à des conférences et au débat
théorique sur cette question juridique majeure.
C'est dire tout l'intérêt de cet ouvrage collectif sur la "longue
n1arche" du T.P .I.Y. dont la légitimité n'a pas été acquise au jour de
sa création. C'est l'honneur de Juristes Sans Frontières d'avoir
soutenu et accompagné cette institution, tout en étant témoin.SOMMAIRE
Introduction: "L'épuration ethnique" : une violation du
Ildroit sans définition
Chapitre 1 : Le temps des horreurs 15
Chapitre 2 : Le temps des qualifications:
de la nécessité de juger les crimes
contre l'humanité 39
Typologie des qualificationsChapitre 3 : 51
Chapitre 4 : La nature du conflit 79
Chapitre 5 : Crime de masse
et responsabilité individuelle 119
Chapitre 6 : L'extennination culturelle par le viol
Du viol systématisé en Bosnie 137Chapitre 7 : Les enjeux de la poursuite
ou les conséquences politiques
du jugement international 143
Chapitre 8 : La défense des accusés de Nuremberg
à La Haye: l'exemple de l'affaire Tadic 163
Chapitre 9 : La voix des victimes 179
Chapitre 10 : Le Tribunal et le fugitif: réflexions sur
l'article 61 du Règlement de procédure
et de preuve du Tribunal international
pour l'ex-Yougoslavie 195
Chapitre Il : Regards croisés sur le TPI
pour l'ex-Yougoslavie 203
Chapitre 12 : Juristes Sans Frontières: "amicus curiae"
du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie 235
Chapitre 13 : Vers la Cour criminelle internationale:
examen du projet de statut de la Cour 279
Conclusion: D'une juridiction en suspens à des droits de
victimes en pointillés 301
Annexe: Un tribunal ad hoc jusqu'au bout de l'exigence:
l'acte d'accusation du président Milosevic 307
Notes: 315
Table des matières: 341
10Introduction
"L'ÉPURATION ETHNIQUE" :
UNE VIOLATION DU DROIT SANS DÉFINITION
Le 4 novembre 1997, devant la tribune de l'Assemblée
générale des Nations Unies, M. Antonio Cassese, président du
Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, définissait ainsi la
mission confiée par cette Assemblée au Tribunal, en dépit ou
peutêtre à cause des obstacles:
"Vous avez mis fin à la culture de l'impunité, à la possibilité
d'une amnésie historique et vous avez rejeté la pratique immorale
de promulguer des lois d'amnistie générale.
"Vous avez décidé que les victimes ont le droit fondamental de
voir leurs persécuteurs traduits en justice. C'est une entreprise qui
vise à dompter le fond sauvage de l'homme pour rendre meilleure
la vie sur la terre, une entreprise des Nations Unies renouvelées,
digne de porter des fruits.
"Je vous prie de faire en sorte que cet exercice exceptionnel
au plan du droit international et de la morale reçoive un soutien
sans réserve et produise des résultats durables.Je vous prie de continuer à entendre les cris des victimes de la
barbarie et de permettre que cette administration novatrice de la
justice internationale devienne le sceau d'une nouvelle
communauté ".
À distance de ce bilan, appartenant au seul Tribunal, comme
des cris ou des silences des victimes, des juristes et des non juristes
ayant choisi d'accompagner la longue marche du TPI, ont souhaité
témoigner, en quelques chapitres, de cette justice internationale
inédite, auprès de laquelle ils avaient choisi d'agir. Parmi ces
témoins, JSF a été la première association en France à comm,enter
1la décision rendue dans l'affaire Tadic et certains de ses membres,
à la demande d'universitaires, ont tenu des conférences sur le TPI,
par exemple, à