242 pages
Français

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Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

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Description

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

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Date de parution 01 octobre 2016
Nombre de lectures 77
EAN13 9782140019494
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Julie Benetti
Sous la direction de Julie Benetti
Les collectivités territoriales et le principe d’égalité
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de la République
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs
Les collectivités territoriales et le principe d’égalité
CollectionDroit des collectivités territoriales
Fondée et dirigée par Bernard POUJADE et Xavier CABANNES
Professeurs à l'Université Paris Descartes
Série Travaux de l’Association française de droit des collectivités 1ocales
Dernières parutions Mathilde MONTAUBIN,Le référendum d’indépendance de l’Ecosse, 2016 Jean-François BRISSON (dir),L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie ?, 2015 Mélissa GOASDOUE,Les collectivités territoriales et la spéculation,2015.
Sous la direction de Julie BeneWti Les collectivités territoriales et le principe d’égalité
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN :978-2-343-09689-6 EAN : 9782343096896
SOMMAIRE
PRÉFACE .................................................................................. 9 Jean-Claude Némery RAPPORT INTRODUCTIF Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ............... 13 Michel Verpeaux QUELLE ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? La représentation des collectivités territoriales par le Sénat ou les habits neufs de la « démocratie rurale » ........................ 37 Bernard Dolez Les différenciations statutaires entre collectivités territoriales de la République....................................................................... 71 Olivier Gohin Le « droit de la péréquation » et le principe d’égalité : l’impossible conciliation ? ....................................................... 93 Matthieu Houser L’égalité par l’interdiction de tutelle...................................... 123 Martine Long
QUELLE ÉGALITÉ FACE À LA TERRITORIALISATION DU DROIT ? Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales ......... 145 Géraldine Chavrier Le pouvoir d’expérimentation des collectivités territoriales et le principe d’égalité............................................................ 157 Roselyne Allemand Egalité et outre-mer................................................................ 173 Marc Joyau L’apport discutable du concept de territorialisation à l’étude du principe d’égalité en droit des collectivités territoriales ... 195 Julien Martin PROPOS « CONCLUSIFS » La décentralisation : la liberté au détriment de l’égalité ? ..... 213 Jacques Caillosse
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PRÉFACE
Jean-Claude Némery Professeur, Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT / GIS - GRALE - CNRS) à l’Université Reims Champagne-Ardenne
C’est devant une large assemblée d’une centaine de chercheurs que s’est déroulée, le 19 novembre 2015, l’importante journée d’études consacrée au sujet suivant : « Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ». Organisée par l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), présidée par le Professeur Michel Verpeaux, avec l’appui du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, cette journée a été très riche sur le plan des communications scientifiques. Dans son propos introductif, le Professeur Verpeaux a posé d’emblée l’originalité de cette journée d’études dont le thème n’a jamais été traité en tant que tel à notre connaissance. Elle se résume ainsi : « Le principe d’égalité entre les collectivités territoriales repose sur l’idée, a priori curieuse, selon laquelle les collectivités sont égales entre elles ». De cette idée, apparemment évidente, se pose alors la question qui sera le fil conducteur de cette journée scientifique : « pourquoi les collectivités territoriales devraient être égales ? Et comment peuvent-elles l’être