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Les droits des mères

De
88 pages
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera facilité par cet ouvrage qui examine dans le détail ce droit applicable.
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LES

dROiTS
lES

dEs

MÈRES

PREMiERS Mois

Collection
fondée

LA JUSTICE

AU QUOTIDIEN Céré

et dirigée

par Jean-Paul

MaÎtre de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN pour objectif de rendre a le droit accessible à tous/ aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d'ouvrages/ rédigés par des spécialistes reconnus/ permettant de présenter de man/ëre fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.

Dans

la même

collection:

1. LE PERMis À POiNTS (J.P. Céré)
2. LE dROiT dE L'AfFicI-tAGE

(P. lélvo/j)
"}. LA MÉdiATioN pÉNALE

(P. Mbélnzou/ou)
4. LA RESPONSAbiliTÉ dES CONSTRUCTEURS (S. Berl:olélso et E. Ménqrd) ~. 6. LE CONTRÔLE FisCAL dEs LES RÉfÉRÉS d'URGENCE PARTiculiERS dEVANT LE JUGE AdMiNisTRATif

(E. Péchi/lon) (J. Gourqou et A. BourreD
7. LA RESPONSAbiliTÉ (X. Léltour) dES SERVicES dE POliCE ET dE SECOURS

8. LE pROCUREUR dE lA RÉpubliQuE (J .C. Dintilhqc) 9. LES SURVEilLANTS dE pRisON

(J .C. Froment) 10. LE dROiT dES pEiNES (G. Lorho et P. Pélissier)
11. LES dROiTS dES MÈRES. LA GROSSESSE ET L'ACCOUCI-tEMENT

(S. Gqmelin-Lqvois et M. Herzog-Evqns)

LES

dROiTS
lES
Sophie

dEs

MÈRES

PREMiERS Mois
GAMELIN-LAVOIS

Auteure du site www.perinatalite.info et éditrice du bulletin d'information Internet« lettre-périnatalité»

Martine

HERZOG-EVANS

MaÎtre de conférences à l'Université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

L'Hannattan
5- 7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

L'Hannattan Hongrie Hargita u. 3
1026 Budapest

L'Hannattan
Via Bava, 10214 Torino

Italia
37

FRANCE

HONGRIE

ITALIE

Du même auteur

I

Martine

HERZOG-EVANS

La gestion du comportement du détenu. Essai de droit pénitentiaire, Ed. L'Harmattan, colI. logiques juridiques, 1998. L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé, Ed. L'Harmattan, colI. logiques juridiques, 2000. Le guide du prisonnier, Observatoire International prisons), en coll., Les éditions de l'Atelier, 2000. Droit pénal généra~ Ed. Vuibert, 2000. Procédure pénale, Ed. Vuibert, 2000. Droit de l'application des peines, Dalloz, colI. Dallozréférence, 2002. des

@ L'Harmattan,

2003

ISBN: 2-7475-5331-0

Merci J nos fâmllles

pOilr

leur pqfience

responsqble

du contrôle

Merci J Sophie péchlllonl et du contentieux J Iq CAF dAn/ouI pour ses infotmqtions

Metci J Betnqtd Bel webmestte du potfq/! nqissq/}celpout Sq teledute

A toutes les mqmqns mqmmife'tesl /Jas sœurs

PRiNCipAlES
A]DA

AbRÉviATioNS

Actualité juridique droit administratif .British Medical Journal BJ\1]" BS Lefebvre Bulletin Social Lefebvre Bull. Civ Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Bull. Crim Bulletin criminel des arrêts de la Cour de cassation Cah. Prud Cahiers Prud'homaux Circ Circulaire Concl Conclusions D Recueil Dalloz Dic. Permanent Action sociale... Dictionnaire Permanent Action sociale Doc AN Documents de l'Assemblée Nationale DP Dalloz Périodique Dr fam Droit de la famille (revue mensuelle, des éd. Litec) Gaz. Pal Gazette du Palais IR Information rapide (rubrique du Recueil Dalloz) ]CP Semaine juridique, ]urisclasseur périodique (éditions Litec) ] aAN CR ] ournal officiel. Compte-rendu des débats ] a AN Q .Journal officiel. Questions parlementaires ] aCE ] ournal officiel des communautés européennes ] a Sénat, CR Journal officiel, Sénat. Compte-rendu des débats RD sanit. soc Revue de droit sanitaire et social Rec Recueil Lebon, des décisions du Conseil d'Etat Rep. Pen Dalloz Encyclopédie Dalloz droit pénal et procédure pénale Req Requête RFD Adm Revue française de droit administratif RF sociologie Revue française de sociologie RICPT Revue internationale de criminologie et de police technique R] S Revue de jurisprudence sociale RSC Revue Dalloz de sciences criminelles et de droit pénal comparé R1D Civ Revue trimestrielle de droit civil (éd. Dalloz) RTDS Revue trimestrielle de droit sanitaire et sociale (éd. Dalloz) S Sirey (recueil)

Ja

]ournala fficiel