Les libéralités et les successions en droit congolais

Hygin Didace Amboulou

Description

On trouve dans ce livre une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la dévolution successorale, la transmission de l'actif et du passif, l'option des héritiers, les successions vacantes, l'indivision, le partage, la réserve héréditaire et la réduction des dons et legs.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2009
• Nombre de lectures: 866
• EAN13: 9782296675315
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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© L’Harmattan, 2009 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-08592-3 EAN : 9782296085923

Avant propos

Succéder, c’est acquérir un droit sur l’ensemble du patrimoine d’une personne défunte. La relation successorale appartient ainsi à la catégorie des droits réels. Elle est l’une des expressions possibles de la naissance d’un pouvoir direct sur les choses avec cette précision fondamentale qu’ici les droits ne portent point sur tel ou tel bien déterminé mais sur une universalité de biens : un héritage. Ces droits, ces pouvoirs, d’emblée les héritiers du défunt en sont investis, par le seul jeu naturel de leur lien de famille avec le défunt. Nul besoin ici d’une manifestation devolonté du de cujus pour désigner ses successeurs. Il est dit au fond que la relation successorale est, après le cas exceptionnel, aujourd’hui, de l’occupation d’un bien sans maître, le mode le plus « originaire » d’acquérir la propriété, la titularité sur des biens ; cette propriété se constitue de plein droit en raison de l’osmose spontanée entre l’ancien titulaire des biens et ses héritiers. Elle se constitue en outre instantanément : dès l’ouverture de la succession (dès le décès du de cujus), les héritiers sont investis du droit sur l’héritage. A la question de savà quioir : vont aller les biens qu’une personne décédée a laissés, le droit congolais induit à procéder en deux étapes : déterminer, d’abord, les personnes qui peuvent éventuellement prétendre recueillir le patrimoine du défunt – les héritiersvirtuels - puis, parmi ceux-ci, opérer une sélection, dans l’ordre et selon les normes indiquées par la loi. Si la qualité d’héritier est en principe assez largement octroyée, un élémentaire souci de moralité conduit à écarter certaines personnes jugées indignes de succéder. Mais, au sein de la multiplicité des actes juridiques, certains d’entre eux tendent à réaliser une libéralité. Leur incontestable spécificité est caractérisée par l’appauvrissement corrélatif. Le code de la famille a prévu que, lorsqu’une personne dispose de tout ou partie de sa fortune gratuitement au profit d’une autre, son acte opère mutation entre deux patrimoines.

D’ordinaire, celle-ci suppose réciprocité et égalité des prestations. Or ce qui caractérise avant tout l’acte de libéralité c’est cette apparente injustice.Ce déséquilibre est en quelque sorte racheté par un second trait essentiel à l’acte de libéralité : l’intention libérale du disposant, lavolonté qui l’anime de ne pas recevoir de contrepartie. Lavolonté de donner ou de léguer est de l’essence même des dispositions à titre gratuit. L’exigence qualificative del’animus donandi, maintes fois réitérée, conduit à la définir au plus près comme la conscience et lavolonté de ne pas recevoir de contrepartie ou, du moins, de ne recevoir qu’une contrepartie insuffisante. Selon une autre terminologie, plus approximative, on dira que la cause de l’acte de libéralité est l’absence totale ou partielle de contrepartie. L’intention libérale se distingue ainsi clairement des motifs ou des mobiles qui animent l’auteur d’une libéralité. Celui-ci a pu être conduit par un désirvéritablement charitable de gratifier son prochain, ou, plus égoïstement, de le récompenser pour son dévouement,voire tout simplement d’avoir « la paix » ; peu importe : seule compte lavolonté avérée de ne recevoir en échange de sa libéralité aucune contrepartie économiquement appréciable. L’existence ou l’absence, totale ou partielle, d’avantage économique doit s’apprécier in abstracto, par rapport à ce que l’on considère comme contrepartie dans les « relations du commerce », et non in concreto, par rapport à ce que le disposant considérerait personnellement comme l’équivalent de son propre sacrifice. Les successions et les libéralités en droit congolais, c’est donc cette étude que nous avons bienvoulu mener.

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Remerciements

Ce travail est l’aboutissement de la fermevolonté d’un homme dont les occupations se passent de tout commentaire. Au regard de son immense tâche, cela révèle la marque d’un grand dévouement. J’aivoulu citer le professeur Fidèle Mounguengue, avec qui la collaboration a été franche.D’abord sur la méthode de travail. Ensuite sur le choix des informations et les moyens de les traiter. Enfin, sur toute notre politique de la recherche. Ce qui a permis de produire ce travail qui est désormais accessible aux critiques du public et qui, à bienvoir, n’est que le témoignage suffisant du temps consacré pour sa réalisation ; un travail qui devrait profiter, dans une large mesure, aux promotions àvenir, et qui répond aux objectifs de l’université. Chacun jugera que ceci a été une initiation. Mais l’initiation n’a pas devaleur pécuniaire. Que ce guide trouve ici l’expression de ma profonde reconnaissance. A mon collègue et amiBertin Rukemurampaka, je dédie ce travail, en souvenir des moments difficiles d’étude et de recherches dans une conjoncture où l’accès à l’information n’a été possible que grâce à notre ferme détermination. Je suis particulièrement reconnaissant de l’assistance offerte par mes collègues, amis et collaborateurs Narcisse Goulou (procureur général près la Cour d’Appel de Pointe-Noire), Norbert Elenga (président du TGI de Pointe-Noire), Jean Ngobo (juge au TGI de Pointe-Noire), Mathias Essereké (avocat), Norbert M’foutou (notaire), Patric(huissier dek Bouyou justice), Prosper Moutsouka (notaire), Mabiala-Poaty (notaire stagiaire), Brislaine Koutou (notaire stagiaire),Eckodyss Audoux Heck, Amélia Ewa, Eliane ColombeDamba, PaulElisé Miroumba, Léandre Touanga Matoko, Sylvie Moundanga. A notre aîné Auguste Iloki, premiervice-président de la Cour constitutionnelle, qui a touché à la partie la plus neuve de cette œuvre, qui sans doute captivera et séduira le plus, pour lui donner la place qu’elle mérite dans la recherche, une œuvre

dans laquelle il a craint que les principes ne se confondent aux exceptions, à lui seul, et pour son infatigable puissance de travail, je dis infiniment merci.

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Emboli, le 28 septembre 2007