Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

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Date de parution 15 mai 2015
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EAN13 9782336381190
Langue Français

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système OHADA des voies d’exécution plus efficace.
D
l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans
Etudes africaines
Série Droit
Serge Christian E Liberté de saisir et exécution forcée dans l’espace Ohada
Préface de Félix O E Directeur général de L’ERSUMA, magistrat, enseignant HDR dans les Universités
LIBERTE DE SAISIR ET EXECUTION FORCEE DANS L’ESPACE OHADA
CollectionÉtudes africainesdirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc. Dernières parutions KOUAKOU (Jean-Marie) dir.,Penser la réconciliation. Pour panser la Côte d’Ivoire,2015. WOUAKO TCHALEU (Joseph),Le racisme colonial, Analyse de la destructivité humaine,2015. TOE (Patrice) et SANON (Vincent-Paul),Gouvernance et institutions traditionnelles dans les pêcheries de l’Ouest du Burkina Faso, 2015. OTITA LIKONGO (Marcel),Guerre et viol.Deux faces de fléaux traumatiques en République Démocratique du Congo,2015.MAWANZI MANZENZA (Thomas), L’Université de Kinshasa en quête de repères, 2015.MOUCKAGA (Hugues), SCHOLASTIQUE (Dianzinga), OWAYE (Jean-François),Quelle gouvernance pour l’Afrique noire ?,2015. SEMANA (Tharcisse),Aux origines de la morale rwandaise. Us et coutumes : du legs aux funérailles,2015. BANGUI (Thierry),La mal gouvernance en Afrique centrale, 2015. GOHY (Gilles Expédit),Éducation et gouvernance politiques au Bénin. Du danxômè à l’ère démocratique, 2015. BADO (Arsène Brice) (dir.),Dynamiques des guerres civiles en Afrique, 2015. Ces dix derniers titres de la collection sont classés par ordre chronologique en commençant par le plus récent. La liste complète des parutions, avec une courte présentationdu contenu des ouvrages, peut être consultéesur le site www.harmattan.fr
Serge Christian EKANI
LIBERTE DE SAISIR ET EXECUTION FORCEE
DANS L’ESPACE OHADA
Préface de Félix ONANA ETOUNDI
© L'HARM ATTAN, 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06039-2 EAN : 9782343060392
À mes parents Catherine NKE,
Pascaline EFOUBA et Pierre Paul EYE.
REMERCIEMENTS
Je remercie M. Félix ONANA ETOUNDI de l’honneur qu’il me fait en acceptant de préfacer le présent ouvrage, signe de son soutien à la jeunesse et son dévouement à la construction doctrinale de l’OHADA. J’exprime également ici ma grande reconnaissance à M. Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE (HDR, Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II) qui a accompagné mes premiers pas dans la recherche.Ma gratitude va aussi à l’endroit de : Franck Borel EYE EKANI et Raphaëlle Lilia OVAMI EKANI, mes enfants pour la joie qu’ils me procurent ; Stéphanie Julie NGA ASSE FOUDA pour son amour et sa patience ; M. Joseph Lebel MOLLO pour son soutien et ses encouragements ; Mme ABE, Née Bernadette NDZIE, qui m’a accompagné pendant mes premières années à l’école primaire ; A Sabine OHAYON et Charlotte BORIUS pour la mise en forme de
ce travail ; A mes collègues pour la bonne humeur distillée au travail ; Mes amis pour leur relecture, leurs avis et leur soutien. Je n’ose pas les citer au risque d’en oublier. Ils se reconnaîtront sans doute ; Mes frères et sœurs pour leur amour sans faille.
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