Naissance de la contrainte pénale

Pierre V. Tournier

Description

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.

Sujets

• Droit
• Criminologie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2015
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782336385020
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright
















© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-73513-9
Titre
Pierre V. T OURNIER




NAISSANCE DE LA CONTRAINTE PÉNALE


Sanctionner sans emprisonner

Volume 1. Genèse

Préface de Pierre PÉLISSIER







L’Harmattan
Collection Criminologie
Collection Criminologie dirigée par Robert Cario
La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de connaissances, d’investigations, d’expertises et de traitement qui peine à être reconnu en France. Principalement mise en œuvre dans le domaine de la prévention, elle occupe également, au cas d’échec, une place prépondérante dans le procès pénal. Plus largement encore, la criminologie contribue à la restauration psychologique et sociale des protagonistes, dans l’endroit comme dans l’envers du crime.
Dans de nombreux pays, la discipline fait l’objet d’enseignements, de recherches et d’applications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit. Dans d’autres encore, la profession de criminologue s’inscrit en totale harmonie avec les métiers de la justice, de la médecine, de la psychologie et du social.
La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et des travaux de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes pratiques en agressologie ou victimologie, à l’intention de publics variés : étudiants, enseignants, chercheurs, magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux problématiques délinquantes, citoyens épris de justice.
Ouvrages parus :
M. Herzog-Evans, Le juge de l’application des peines
C. Rossi, Homicide : Les proches des victimes
C. Condomindas , Sentiment amoureux et conjugalité violente
P.V. Tournier, La question pénale au fil de l’actualité .
C. Chevandier, J-M. Larralde, P.V. Tournier (Dir), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs
J. Motte dit Falisse (Dir.), De la faute et du crime. Natures et cultures
P.V. Tournier, Naissance de l’observatoire de la récidive et de la désistance
Série Champ pénitentiaire dirigée par Paul Mbanzoulou
La série Champ pénitentiaire contribue à la diffusion des connaissances élaborées à partir de l’analyse du champ pénitentiaire dans sa diversité et sa complexité. Les ouvrages individuels ou collectifs proposés par des chercheurs ou des praticiens ont en commun d’affiner la compréhension des dynamiques institutionnelles, des processus de construction des pratiques professionnelles, des politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice et des mécanismes de la privation ou de restriction de liberté.
Ouvrages parus :
G. de Coninck, G. Lemire, Etre directeur de prison
P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice. Etat des savoirs et des pratiques
P. Mbanzoulou, P. Pottier (Dir.), Santé et justice
À paraître :
P. Mbanzoulou, F. Dieu, (Dir.), Cent ans de rattachement de l’Administration pénitentiaire au Ministère de la Justice
Dédicace





À Edith, A Anne et Florence, A Geoffrey et Charles, A Bastien et Alix Mes ptits loups
Du même auteur
Du même auteur
Étrangers et Délinquances, les chiffres du débat, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 1991, 263 p. (avec Robert Ph.).
Les comptes du crime, les délinquances et leurs mesures, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 1994, 329 p. (avec Robert Ph. et all.).
La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions , Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, publié par le CESDIP, 1996, 200 p.
Chiffres en folie, petit abécédaire de l’usage des nombres dans le débat public et les médias, La Découverte – Syros, Coll. « Cahiers libres », ouvrage de l’Association Pénombre (avec Aubusson de Cavarlay B., Gignoux S., Jean J-P., Padieu R.), 1999, 226 p.
Comment sanctionner le crime ?, Toulouse, Erès, Coll. « Trajets », 2002, ouvrage du Collectif « Octobre 2001 », 150 p. (co-dir. avec Feltesse S.).
Les soins obligés ou l’utopie de la triple entente, Actes du XXXIII ème congrès français de criminologie, Lille, mai 2001, Association française de criminologie (AFC), Société belge de criminologie, Université Lille 2, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », 2002, 260 p. (dir.).
Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, L’Harmattan, Coll. « Sciences criminelles – Controverses », 2007, 114 p.
La Babel criminologique. Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ? Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2009, 296 p. (dir.).
Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal , L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2010, 211 p.
Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012, 319 p. (dir.).
Enfermements. Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique. 1 er colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012, 393 p. (dir.).
La Prison. Une nécessité pour la République, Préface d’Elisabeth Guigou, Les Editions Buchet-Chastel, coll. « Essais & Documents », 2013, 261 p.
Une certaine idée de la criminologie. Approche indisciplinaire du processus pénal, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2013, 303 p. (dir.).
La question pénale au fil de l’actualité. Chroniques d’outre-nombre, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2014, 310 p.
Enfermements, Justice et Libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs. 2 ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2014, 309 p. (co-dir. avec Chevandier Chr., Larralde J-M.).
Naissance de l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Un long processus inachevé, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2014, 178 p.
Citations





« Il faut savoir enjamber le gouffre du binaire et savoir se mettre en péril en acceptant la complexité des choses » Christiane Taubira, 14 février 2013
« Loi Taubira : une réforme à la peine » […] « Le véritable gagnant des arbitrages de l’été n’est pas Valls. Encore moins Taubira. C’est un mot « contrainte ». Dans l’avant-projet de loi, on ne dit plus probation, mais contrainte pénale ; au concept supposé laxiste de « libération conditionnelle » on préfère désormais celui de libération sous contrainte » […] » Libération, 9 septembre 2013
« Ce projet de loi consacre d’abord une rupture symbolique en substituant à l’idée de peine comme souffrance celle de la peine comme contrainte. Plus qu’un tournant sémantique, c’est un tournant conceptuel. […]. On pourrait penser que la contrainte pénale ne change pas grand-chose par rapport à l’actuel sursis avec mise à l’épreuve ; mais pour la première fois, le législateur rompt le lien entre sanction et souffrance. C’est une avancée majeure. Les passions que soulève ce projet de loi confirment ce caractère novateur » Antoine Garapon, 14 mai 2014
« Il faut éviter de reproduire les erreurs du passé : voter des lois, croire que ce vote suffit à changer le réel et se contenter ensuite d’une application très molle de la loi. » Dominique Raimbourg, 30 novembre 2014
Principales abréviations
ACAT
Action des chrétiens contre la torture
ACP
Arpenter le Champ pénal
AFC
Association française de criminologie
ANJAP
Association nationale des juges de l’application des peines
ANVP
Association nationale des visiteurs de prison
AP
Administration pénitentiaire
APM
Association professionnelle des magistrats
APPI
Application des peines, probation et insertion
BEX
Bureau de l’exécution des peines
CAP
Commission d’application des peines
CD
entre de détention
CDAP