Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

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Français
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Description

La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas toujours trancher, c'est souvent réconcilier et rapprocher les justiciables, afin de faire régner la bonne entente dans la vie en communauté. Cet ouvrage donne un aperçu des systèmes judiciaires au 19e siècle puis présente les décisions rendues par différents tribunaux anciens à Madagascar.

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Date de parution 01 avril 2009
Nombre de lectures 280
EAN13 9782296219243
Langue Français
Poids de l'ouvrage 11 Mo

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Recueil des jugements et arrêts rendus
par les tribunaux à Madagascar
(1841-1896)Ignace Rakoto
Recueil des jugements et arrêts rendus
par les tribunaux à Madagascar
(1841-1896)
L'Harmattan@
L'HARMATTAN, 2009
j5-7, me de l'École-Polytechnique 75005
Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@Jwanadoo.fr
harmattanI@Jwanadoo.fiISBN: 978-2-296-07744-7
E~:9782296077447AV ANT -PROPOS
Madagascar peut se féliciter d'être l'un des rares pays d'Afiique à avoir des
décisions de justice en langue nationale avant l'ère coloniale, conservées dans des
registres aux Archives nationales à Antananarivo L'importance de ces décisions
anciennes a déjà été perçue par un éminent juriste, Eugène Thébault, chargé de cours
de droit privé traditionnel malgache à l'Ecole de droit d'Antananarivo. Docteur en
droit, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les lois et coutumes de Madagascar. TI
dit notamment dans l'introduction de son œuvre, portant sur le code des 305 articles,
éditée par l'imprimerie nationale en 1960 :
" Nous aurions voulu compléter ce travail [d'édition annotée du code] par
des références de jurisprudence, par l'indication d'arrêts et de
jugements. ..Mais nous avouons avoir reculé devant l'énormité et la
difficulté d'une telle tâche, car cette jurisprudence n'a jamais fait l'objet d'un
dépouillement systématique et complet. Nous espérons qu'un jour prochain,
le Gouvernement de la jeune République Malgache fera entreprendre un tel et fera établir un véritable répertoire de cette jurisprudence,
dont l'utilité est de toute évidence ".
C'est précisément le défi que nous avons voulu relever. Mieux qu'un
répertoire qui se limite à inventorier les numéros d'ordre et les dates des jugements,
plus les noms des parties, c'est un véritable recueil de morceaux choisis de jugements
qui est actuellement entre vos mains. L'intérêt de l'ouvrage réside dans le fait
que c'est d'abord un outil très utile pour l'aide apportée aux études historiques et
juridiques. Nous comprenons tous à quelles difficultés se heurtent nos étudiants en
matière de documents: comme il faut les initier à l'environnement culturel et au
soubassement historico-juridique de leur propre société, ils ne trouvent rien de
facilement disponible en la matière
Nous espérons par ailleurs alimenter les réflexions de tout un chacun, d'une
part sur l'évolution du droit malgache tel qu'on le pratique quotidiennement au
prétoire pendant un demi-siècle (1841-1896) avant la colonisation, et d'autre part sur
les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle pour laquelle juger n'est
pas toujours trancher, c'est souvent réconcilier et rapprocher afin de rendre tolérable
la vie en communauté. C'est ce que nous allons développer tout au long de l'article
sur les représentations traditionnelles de la justice, auquel il faut ajouter les
éclaircissements que nous apportons sur les instances judiciaires (autorités familiales
et/ou villageoises, agents royaux). ,.le fonctionnement de la justice à Ambohimanga du. - -- - -
Sud, les modes de preuve traditionnelle (témoins, ordalies), le concept de gadra et
enfin la répression de la sorcellerie depuis le 19" siècleLe recueil proprement dit regroupe les décisions rendues par différents
tribunaux anciens à Madagascar, à savoir: les sentences rendues par lesfokonolofla
de l'Imerina érigés en tribunaux (chapitre 1); les jugements entrepris par les
tribunaux des gouverneurs respectivement d'Ambohimanga du Sud,
d'Ambohimandroso (près d'Ambalavao), de Fianarantsoa, de Toamasina et de
Midongy Ouest (chapitre 2) : les jugements rendus par le tribunal du Roi Radama II,
celui des Reines Rasoherina. Ranavalona II et Ranavalona III sur dénonciation
desfokon%na (chapitre 3). enfin les arrêts du tribunal d'appel d'Antananarivo
(chapitre 4).
La majorité des textes recueillis reproduisent les décisions de justice dans
leur intégralité: autrement, nous avons pris soin de reproduire les dispositifs des
jugements, c'est-à-dire la partie d'un jugement contenant la solution du litige, en se
fondant le plus fidèlement possible sur le texte de la dite décision. Un résumé et/ou
une traduction en français accompagnent chaque texte malgache, auquel sont
ajoutées parfois des références des codes de lois ou de coutumes correspondant au
problème considéré, et occasionnellement des indications bibliographiques.
Le présent recueil a été élaboré à partir de quatre vingt-douze (92) registres
de jugements existants aux Archives nationales (sept registres sont introuvables ou
alors cJassés «réservés» donc inaccessibles), d'où nous avons extrait cent quatre
vingt sept (187) décisions de justice inédites. Tout choix est arbitraire. Nous avons
choisi des décisions qui concernent d'importantes institutions traditionnel1es, ou
évoquant des aspects peu connus de l'histoire malgache. Un bref aperçu sur les codes
malgaches du 19<siècJe, un glossaire des mots usuels dans les dits codes et dans les
jugements, enfin un hors-texte composé de carte, de photos anciennes et de schéma,
complèteront l'ensemble, en annexes.
Nous remercions le Ministère de l'Education nationale et de la Recherche
scientifique pour son soutien financier par la formule du contrat-programme de
recherche. Nous sommes reconnaissant à l'égard de l'Institut de civilisations-Musée
de l'Université d'Antananarivo sis à Isoraka, et aux Archives Nationales de
Tsaralalàna, pour leur aide technique. Nous tenons à remercier également ceux qui
ont bien voulu relire les épreuves de ce recueil et nous faire bénéficier de leurs
conseils et de fructueux échanges, particulièrement le directeur à l'époque de
lïnstitut de Linguistique appliquée, Bemananjara Zefaniasy Rafaralahy, spécialiste en
linguistique. Enfin, nous ne pourrions effacer à jamais la mémoire de notre ami Fred
Ramiandrasoa, docteur en histoire qui a été pour nous un précieux col1aborateur
jusqu'à sa mort en décembre 2001.
Antananarivo, le 23 Août 2006INTRODUCTION
I
APERÇU SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES A MADAGASCAR
1geAU SIECLE
Tous les auteurs s'accordent à dire que, quel que soit le fonnalisme des
systèmes judiciaires traditionnels observés à Madagascar, la finalité première de la
justice était partout la même: mettre fin à la controverse et faire disparaître la cause
du conflit, rétablir l'équilibre rompu. Pour ce faire, tantôt on accorde une
compensation en argent ou en nature à la victime pour le préjudice subi, tantôt c'est
le délinquant qui est neutralisé surtout s'il constitue véritablement une menace
pennanente à la bonne hanmonie entre les membres des groupes:
Contrairement à l'image rapportée par certains auteurs français (qui
n'étaient pas tous exempts d'arrière-pensée: introduire la législation et la justice
française, au nom du progrès et de la civilisation) sur la cruel1e iniquité de la
indigène2, pour notre part, nous constatons une justice d'équité - du moins au niveau
I
11s'agit du royaume de :\1adagascar. dont la souveraineté est délimitée sur une carte étabJie en
annexes, fig. 1.
1 Nous citerons deux auteurs français: SPAS Louis, 1111 administrateur colonial (SPAS L
1912, Etude sur l'organisation de Madagascar: justice indigène. indigènat. conseils
d'arbllrage, Giard et Brière, Paris) et OZOUX Léon, un magistrat. président de la Cour
d'appel de Madagascar (OZOUX L., 1939, Droit pénal indigène, Imprimerie officielle, 3"
édition, Tananarive) qUI dressent un tableau peu flatteur du système judiciaire malgache
qualififé par eux de pourri, avec des décisions rendues sans exception en faveur du plus affiant,
.,
Rasanjy, devenu Gouverneur général deet où !"équité n'existait même pas, au point que
l'lmerina par la grâce de Galliéni, a marqué sa très vive reconnaissance à la France pour amir
institué une justice dirigee par des juges français, en remplacement des juges malgaches tous
(OZOu.x. op. cit. p. 17).des corrompus "
Sans doute, l'opinion du président Ozoux avait sa raison d'être, ne serait-ce parce que les.luges
malgaches du 19" siècle étaient peu ou pas rémunérés du tout. Alors, ils se faisaient payer par.,
-- Ijànompoono)lesjusticiables.En effet.il ne faut pas oublierque lajustice était une corvée
due à la Reine. Toutefois. nous pensons que les appréciations d'Ozoux sont extrêmes et sans
nuances et quIl comient de les accueillir avec beaucoup de réserves. D'abord. sur le plan
scientifique, les documents et les témoignages de première main font défaut en général En
guise de preuvc. L Gzoux s'appuie sur le témoignage d'un homme peu crédible, le sieur
Rasanjy : en effet. dans l'histoire malgache, ce dernier traîne la mauvaise réputation de traître à
la patrie. donc lm témoin contestable et contesté, au même titre qu'un Maréchal Pétam qui étaÜ
..qualifié par la majorité des Français de collabo" des envahisseurs allemands lors de la guerre6
de la justice communautaire de base et du gouverneur provincial - à la fois envers la
partie lesée et envers le délinquant, dont on visait autant que possible la réinsertion
sans complexes d'infériorité ou de supériorité dans la communauté, plutôt que le
chàtiment ou l'élimination.
Cet esprit d'équité se manifeste dans les représentations traditionnelles de la
justice (~l), lesquelles jettent un éclairage particulier sur toute l'administration de la à caractère collectif et conciliatoire. On voit apparaître en filigranne cet
espritlà, à la fois au niveau des instances judiciaires de l'lmerina et des provinces (~2), puis
dans le fonctionnement de la justice en pays tagnala (~3) et dans les modes de preuve
traditionnelle (~4). Gràce à cet esprit d'équité, la peine pécuniaire d'amende est
préférée par l'ancienne société plutôt que la sanction physique de la mise aux fers
gadra (~5). Enfin, la sanction suprême, la peine de mort, n'est utilisée que pour des
inftactions graves qui - comme la sorcellerie - soulevaient la colère et le blàme
unanimes (~6).
anti-nazie de 1939-45. Ensuite, Ozouxsemble oublier une chose importante: si les juges se
font payer par les justiciables, cela ne signifie pas nécessairement corruption: il s'agit d'un
choix de systémes: ou bien, l'on choisit le système dans lequel on se fait payer par les
justiciables en fonction des services rendus comme actuellement avec les avocats, ou bien, l'on
préfère le système dans lequel on se fait payer à chaque fm de mois comme les fonctionnaires.
Il s'agit de choix de systèmes qui comportent, chacun, du bon comme du mauvais.
En définitive, l'opinion du président Ozou:x pêche par son excès. Une grande figure de la
doctrine en droit traditionnel malgache, CAHUZAC Albert, magistrat français appelé aussi à
présider par intérim la Cour d'appel de Madagascar, affIrme avec preuve à l'appui que
" la
Cour d'appel a eu entre les mains environ une centaine d'anciens procès: elle a pu se
convaincre que les affaires étaient examinées avec beaucoup de soin, et que les reproches
adressés aux magistrats malgaches étaient bien exagérés. Sans doute, ils se faisaient payer,
mais par les deux parties: en somme, la balance restait égale". (citation de Spas, op. ciL p.
5051).
Nous aussi, après avoir dépouillé plus d'un millier d'anciens procès, nous sommes arrivés à la
même conclusion: les instances judiciaires malgaches (lakana/ana, tribunal du gouverneur,
cour royale de justice) discutaient sérieusement les affaires soumises à leur examen et se
prononçaient m.ec un grand sens de l'équité, notamment au niveau du lakona/ona et du
gouverneur. Nous ne disons pas que leurs décisions étaient toujours irréprochables: nous
disons que ces décisions avaient des bases sérieuses.7
~ 1.- LES REPRESENTATIONS TRADITIONNELLES DE LA JUSTICE
Trois niveaux d'observation3 pennettent d'étudier les phénomènes juridiques et
judiciaires: les discours, les pratiques et les représentations.
Le niveau des discours ou énoncés explicites, écrits ou oraux, que sont les lois
traditionnelles et les coutumes.
Le niveau des pratiques ou actes posés par les individus et les groupes. Il est
essentiel à la compréhension du droit et de la justice dans les sociétés
traditionnelles.
Enfif4 le niveau des représentations ou croyances et constructions symboliques.
Il s'agit alors de l'image, du symbole qu'on a de quelque chose C'est donc la
pensée qu'en a une société C'est l'objet du développement qui va suivre.
Quel est l'intérêt de l'étude des représentations de la justice traditionnelle') Ces
représentations donnent leur sens aux pratiques et aux discours auxquels les associent
ceux qui les accomplissent ou les prononcent, c'est-à-dire les juges, ainsi que ceux
qui les invoquent ou les critiquent, à savoir les plaideurs. La justice traditionnelle
malgache est pensée à la fois comme recherche du juste et du vrai, et comme
préservation de l'ordre social Cette pensée est résumée dans les dispositions d'un
décrêt royal de 1881, fixant les attributs du ministère de la justice, disant :
" Ny Fitsarana [. ..]
1. Manao izay hahalala tsara ny Lalàna.
2. Manao izay hahavitana tsara ny Fitsarana araka ny marina, hahameloka
ny meloka ho meloka. ary hahamarina ny marina ho marina, tsy ho
azon'olona havilivily hanova ny rariny, na hanitsy ny meloka, mba
hiadanan'ny Vahoaka amy nyananany.
43. Manao izay hahafaingana ny Fitsarana, fa tsy hampijanonjanona azy"
(Notre traduction interprétative) :
Les juges doivent.
I. Bien connaître la Loi.
2. Ils doivent rétablir l'équité, le juste (le juste se superposant et s'intégrant
3
ROUl.AND Norbert. 1988. Al1throp[JJogie jllrMÙJlIe. coJJection droit fondamental. drDit
politique et théorique. PUF. Paris
~ Ny La/an 'ny Fan/akana. Kabary nataon-dRanm'alomanjaka, Mpanjaka ny Madagaskara, &
& & tamy ny ambanilanitra tao Andohalo, tamy ny talata, I alakarabo (29 martsa) 1881.
Notontaina tamy ny presm' ny r'v1panJaka ny Madagaskara. ao Anatiro\'a, p 10.8
par ailleurs au vrai), afin que l'ordre, c'est-à-dire la paix sociale profite au
peuple.
3. Ils doivent activer le règlement des affaires judiciaires sans
atermoiements.
A.- La justice est la recherche du vrai et du juste
})« Hahamarina ny marina ho marina
Que le vrai / le juste soit reconnu authentique
Le mot malgache marina a une double signification. D'abord, marina
correspond au mot français" vrai, vérité ". TI s'agit là d'un contenu récent5. La
justice est associée au vrai. Ce qui est juste est aussi nécessairement vrai ; le faux
engendre de mauyais jugements, qui à leur tour font naître le mal. Ensuite,
marina veut dire originellement" ce qui est en équilibre, ce qui est de niveau". Dans
son contenu moral, marina signifie" juste, équitable ". Un homme marina est celui
qui sait garder son équilibre en évitant le mal et en rejetant les défauts.
Ainsi donc, l'idée de justice se rapproche du symbole de la balance (voir FIG. 2
en annexes) : est juste ce qui est en équilibre et droit, alors que l'injuste correspond à
ce qui est penché et inégal. Dans un procès relatif à une lutte de pouvoir en pays hara
et jugé à Ambohimandroso, en 1885, l'un des protagonistes a clairement exprimé
l'image de la balance en qualifiant le tribunal d'Ambohimandroso de " mizana
..6,mahiratra ahitana ny marina pour dire que le recours à la voie judiciaire est la
voie juste et équitable en vue de régler les conflits de succession au pouvoir, au lieu
de la confrontation \101enteet la force
.,
L'expression hahamarina n)l marina ho marina" pourrait donc se
que le Juste se superpose ettraduire comme suit. la Justice doit faire en sorte
s'intégre au Vrai.
Notre traduction est confirmée par des jugements anciens qui recherchent le
juste et le vrai par référence à un modèle de comportements exemplaires et
d'attitudes correctes plutôt qu'à des normes légales. Examinons les trois cas
jurisprudentiels suÎyants :
5 Voir RAJAONA S..J961, F:ssaiJ'analyse de la stmcture de la pensée malgache. Examen
de quelques notions. dans Bulletin de l'Académie malgache, nouvelle série XXXVII.
lmprirnerie nationale, Tananarive, pp. 75-79.
6 Ambohimandroso, 21 septembre 1885 (FF 89, 9-V). La métaphore de la balance, utilisée par
le gouverneur d'Ambohimandroso. est représentée en fig. 2.9
I - En 1863 il Fianarantsoa:, le plaignant dénommé Renimija revendique trente (30)
esclaves à Ratsiarendrika, au motif que ces esclaves lui appartiennent, mais qu'ils
auraient pris la fuite et se seraient réfugiés chez Ratsiarendrika Celui-ci répond qu'il
en est le véritable propriétaire d'après un jugement antérieur prononcé par un chef
autochtone. Le tribunal du gouverneur c:éantà Fianarantsoa juge et prononce qu'il ne
sera rien changé au jugement antérieur; que le gagnant devra verser au perdant une
somme dé soixante (60) piastres.
2. - Le même tribunal de Fianarantsoa a dû également juger une aftàire de propriété
de rizières8 Deux occupants successifs, Andriamampila et Andriamampilanona, se
disputent la propriété de rizières. perd le procès, parce qu'il n'est
ère,contrairement au premierarrivé sur les lieux que sous le règne de Ranavalona 1
lor. Le tribunal duoccupant Andriamampilanona arrivé sous le règne de Radama
gouverneur ordonne la remise des rizières au premier occupant, mais il l'invite il
donner deux (2) bœufs au perdant.
3 - En 1893, devant le lribunal de Toamasina9, deux sœurs, dénommées lkalo et
Ivoly, s'opposent à propos de propriété d'esclaves. La plaignante Ivoly accuse sa
sœur aînée 1kalo d'avoir enlevé de force cinq (5) esclaves qui ne lui appartiennent
pas. Au vu des témoignages. la plaignante 1voly obtient gain de cause, parce que tous
les témoins confirment qu' elle avait reçu ces esclaves en récompense. Le tribunal du
.,
gouverneur proclame qu'elle détient le droit de disposer en maîtresse souveraine"
des cinq esclaves; toutefois. il l'exhorte a donner un esclave a la perdante.
D'après ces trois exemples, celui qui gagne un procès ne le gagne jamais à
cent pour cent, comme celui qui perd ne le perd pas totalement. Il est évident que le
juge traditionnel pense au meilleur mode de vie possible des plaideurs dans le temps
qui suivra le rendu du verdict La victoire et la défaite dans un procès semblent
toujours assorties de mesures d'accompagnement pour sauvegarder la paix et
l'harmonie du groupe.
7
N° 40, Fianarantsoa 14 alakarabo 1863 (FF 90, nO-V).
8W 56, 7 adalo 1863 (FF 90, 278-V).
9 Toamasina 24 février 1893 (FF 98, 45-V).JO
B.- La justice est la préservation de l'ordre social
« Hahame/oka ny me/oka ho me/oka»
Que le faux / le tortu soit identifié comme tel
L'expression" Hahameloka ny me/oka ho me/oka" est mise en parallèle
avec la précédente, « Hahamarina ny marina ho marina», selon un parallélisme de
formes généralement utilisé dans le but de renforcer une affirmation. On retrouve ce
genre de parallélisme, mais avec les mots intervertis, à travers l'article 20 du code de
Rasoherina en 1863, relatif au juge indélicat: «Ny mpilsara azon-Iambim-bo/a
aman-karena, ka haname/oka ny marina ary hanamarina ny me/oka, dia alao
10gadrarava 20 laona» (Les magistrats qui, moyennant des dons en argent ou des
présents, condamneront l'innocent, pour absoudre le fauteur d'ordre, seront punis de
20 ans de fers).
L'expresion « Hahameloka ny me/oka ho me/oka» peut se traduire ainsi en
II
français: la justice est appelée à condamner le tortu comme criminel. Si l'injustice
correspond à ce qui est tortu, la justice est représentée par un chemin droit et bien
tracé. La droiture, l'ordre et l'harmonie sociale.
Mais il ne tàut pas se faire d'illusion, car dans les sociétés traditionnelles, la
représentation de la justice fondée sur l'ordre ne conduit pas nécessairement à la
valorisation de l'idée de sanction Au contraire, la justice peut viser avant tout à
l' harmonie sociale, reposant ou non sur des sanctions, lesquelles peuvent ne pas être
déterminées ou obligatoires. Le juge traditionnel a plus pour but de découvrir et
d'enseigner le juste et le vrai que de les sanctionner; et quand sanction il y a.,celle-ci
revêt d'abord un caractère réparateur et restitutif, à l'opposé du juge moderne qui lie
strictement la recherche de la justice à sa sanction coercitive, comme le montrent
clairement les symboles hérités du système français du glaive et de la balance au
fronton de tous les palais de justice actuels.
Une illustration de cette justice restitutive nous est révélée dans l'affaire
12,Imamonjy un individu qui a commis un délit d'ivresse publique. La communauté
fokon%na, soucieuse prioritairement du rétablissement de l'équilibre perturbé par
les violations de r ordre social. propose une peine en travaux utiles pour la
communauté et bénéfiques pour le délinquant. La sanction proposée est alors une
solution compensatoire qui assure au jàkon%na une réparation. Elle permet de
10
Code de Rasoherina.. Antananarivo 26 adaoro 1863, talata. Il comporte 66 articles + 5
additifs. La version citée est un manuscrit rédigé à la main, sous reliure, destiné à Malaimbandy
(Didimpanjakana eto Malaimbandy, FF 16, Archives nalionales).
11
Tortu: diffonne. qui n'est pas droit, qui est tordu, de travers. Au fig., qui est retors,
dépourvu de droiture, de franchise (Le Pelit Larousse illustré, 1991)
le
Avaratra Anjoma sy Antsinana .\njoma, 7 alahasaty, Il martsa 1886 (FF 66, 38-V).Il
réconcilier les protagonistes pour éviter de trop forte tension à l'ensemble du
quartier. D'où cette recherche d'un état optimal d'équilibre que doivent atteindre les
relations entre les parties, pour apaiser une contestation. C'est le garant de l'ordre,
indépendamment de ses liens avec le juste ou le vrai. Malheureusement, le tribunal de
la Reine préfère se draper de son rôle impératif par un recours à la contrainte par
corps au moyen de la mise aux fers et de l'emprisonnement. Il est ainsi établi que si la
justice traditionnelle communautaire est à dominante réparatrice, la justice royale a
une tendance répressive, axée sur le châtiment physique. C'est dans la logique
profonde de l'Etat royal de tenter d'affaiblir ou même de supprimer les pouvoirs
concurrents du sien: le mécanisme de l'Etat monarchique en France dès le
Moyenâge l'a bien montré; de même que la royauté à Madagascar.
En conclusion, dans les sociétés malgaches traditionnelles précoloniales,
comme chez les Wolofs du Sénégal13, le juge doit s'attacher à la connaissance des
faits (le " vrai "), reconstituerce qui ressemblele plus au "juste ", en le déduisantdes
conduites "normales" de l'homme bien né. Est-ce la légendaire sagesse malgache qui
transcende le temps') Les débats peuvent être ouverts sur ce sujet: plutôt que
d'opposer tradition et modernité (ou mondialisation), il faudrait mener une réflexion
sur la modernité de la tradition et/ou la tradition dans la modernité, à la lumière des
représentations traditionnelles de la justice.
Un grand pays moderne, le Canada-Québec, s'est engagé sur cette voie de la
conciliation des lois modernes et des coutumes, avec succès semble-t-il. La question
posée était la suivanteI4 : comment apporter une justice compréhensible et acceptable
dans une société traditionnelle comme celle des Inuit (autrefois appelés Esquimaux)
qui connaIl: un taux élevé de criminalité, alors que la justice étatique moderne est
jugée inefficace? En 1990, une nouvelle approche philosophique de la justice
apparaît au Canada: la justice réparatrice ou restitutive, c'est-à-dire, remettre
l'équilibre dans un état semblable à celui qui existait auparavant, la justice consistant
à colmater toute brèche qui peut menacer la solidarité sociale. Trois principes sont à
la base de cette justice réparatriceI5 : la reconnaissance de la faute ainsi que sa
13Groupe ethnique sénégalais étudié par Je Professeur LE ROY Etienne. cité par Rouland,
op.cit., p. 134.
14 Voir DUTIL Jean, Présidentdu tribunal itinérant du Québec, documentationsde rEcole
Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), Antananarivo.
15 ..L'organisation canadienne s'appuie. à la base, sur deux institutions: 1 Un comité de°
justice" (de 6 à 8 personnes) dans chaque village, opérationnel sur le plan humanitaire avant le
jugement pendantlejugementet après lejugement.2° Un -- cercle de consultation ". composé
généralement de 12 membres qui se répartissent comme suit: trois aînés du village: deux
personnes: r accusé plus un parent: deux personnes: la Yictimeplus un parent: un avocat: un
procureur: un prêtre (ou pasteur) ; un représentant de la Police nationale: un juge. Le cercle de12
réparation par l'accusé; le pardon par les citoyens et la victime; la réinsertion dans la
communauté.
Quand on fait le bilan du nouveau système canadien, les résultats sont
positifs: réduction de la criminalité de 30 à 40 % entre 1995 et 1998; changement
des comportements. La conciliation des lois modernes avec les coutumes treine les
crimes, car les citoyens se responsabilisent davantage et développent un esprit
communautaire. La justice n'est plus une entité abstraite, mais devient une réalité
palpable. C'est la justice de proximité, à la fois physique et psychologique vers la
quelle la Justice de par le Monde aspire actuellement. D'autres pays et d'autres
régions de la planète expérimentent le même système. On dit que c'est une nouvelle
" autoroute" dans le monde de la Justice. N'est-ce pas une expérience qui devrait
intérésser davantage la République de Madagascar, d'autant plus qu'elle n'est pas
étrangère à ses propres valeurs, puisque la conception traditionnelle de la justice
malagaS}' est si proche de celle des Inuit du Nord-Canada.
Toujours est-il que cette conception traditionnelle se retrouve tout au long
du processus judiciaire, lequel comprend les instances judiciaires.
~ 2.- LES INSTANCES JUDICIAIRES AU 19"SIECLE
Il s'agit d'examiner l'organisation judiciaire mise en œuvre au 19" siècle,
pour l'administration de la justice aux niveaux des villages, des provinces et du
royaume de Madagascar.
L'intérêt de la question est qu'elle révèle les capacités des anciennes sociétés
malgaches à maîtriser le désordre, voire à intégrer et à "socialiser" le désordre. Nous
verrons que rendre la justice à l'époque se faisait déjà de façon formalisée,
normalisée. Le jugement était l'aboutissement d'une suite d'actes de procédures,
constituant autant de balises contre les risques de partialité et de corruption.
En matière d'organisation judiciaire, nos sources sont constituées avant tout
des registres de jurisprudence traditionnelle du 19" siècle, reproduits en partie dans le
présent recueil des jugements; puis les traditions orales de l'lmerina recueillies par le
RP Callet dans le Tanfara ny Andriana16 Les quelques ouvrages/? de droit
consultation joue un rôle dans le choix des peines. Les peines prononcées ne peuvent qu'être
des travaux utiles, ou des donations à un organisme communautaire local, à titre de réparation.
16 Tantara ny Andriana eto Madagascar, documents historiques d'après les manuscrits
malgaches recueillis par CALLET (R.P.), dont la première édition (incomplète) est parue en
1878 - réédité par l"inlprimerie officielle en 1908, puis corrigée et augmentée en 1981,213
malgache, quoique devenus depuis longtemps quasi-introuvables, méritent d'être
rappelés: ceux de Cahuzac, de Julien, de Gamon et Castel, et plus proche de nous,
celui de J.M. Guth.
L'organisation judiciaire était en rapport étroit, certes avec la conception de
la justice, mais aussi avec l'organisation politique. Rappelons que le système politique
malgache reste un compromis, plus ou moins instable, entre lesfoko (" dème ", mais
par commodité nous préférons garder le mot" clan ") et les royaumes.
Chez certains peuples, les clans l'emportent, par exemple chez les
Betsimisaraka, la royauté Zanamalata apparaît puis disparaît en moins d'un siècle,
étouffée par les clans. Il en est de même chez les Tandroy où les clans l'emportent sur
d.la royauté Zafimanara. Chez autres peuples, au contraire, la royauté prend le
dessus, construisant une puissante hiérarchie et se donnant un caractère sacré. C'est
le cas des Sakalava et des Merina. Si le roi sakalava avait surtout recherché la
conquête pour la conquête, se contentant de simples avantages territoriaux., en
Imerina, Andrianampoinimerina était allé plus loin, s'étant efforcé de souder les clans
dans un ensemble territorial.
A.- L'organisation judiciaire en Imerina18
Au 19" siècle, on assiste à une persistance des juridictions" claniques" et à
une ingérence progressive du roi dans la justice.
1. Persistance des juridictions" claniques"
D'après un des discours du roi Andrianampoinimerina (1787-1810) portant
sur l'organisation judiciaire, au premier degré se trouve la juridiction clanique,
présidée par un chef, assisté du conseil des anciens. C'est le tribunal dufokonolona
tomes, Jmprimerie nationale, Antananarivo. C'est à cette dernière édition que renvoient nos
références.
17 eT,CAHUZAC Albert, 1900, Essai sur les institutions et le droit malgaches, tome I éd.
Chevalier-Marescq, Paris. - JUlIE'\ Gustave, 1908, Institutions politiques et sociales de
Madagascar, 2 volumes, éd. Guilmoto, Paris. - GAMON et CASTEL, 1933, Traité de la
èreJustice indigène à Madagascar, Deu.xièmc partie, imprimerie officielle, Tanartarive. La I
partie est introuvable dans les bibliothèques publiques d'Antananarivo. - GUTH lM, 1961,
Les juridictions criminelles à Madagascar, éd. Cujas, Paris.
18Voir le schéma de la première orgarusationjudiciaire en Imerina, créée par le Roi
Andrianampoinirnerina et utilisée durant longtemps (85 ans), en fig. 3.14
(fitsaram-pokonolo/la, kaharim-pokonvlonalY). Il se charge du jugement des affaires
civiles ordinaires, et non les aftàires criminelles. Le jugement rendu est appelé
lenivilam-pokonolona, litt. la parole prononcée par le corps du village
Après le prononcé du jugement, les parties sont tenues de verser deux types
de droits, une sorte de frais de justice: en prenùer lieu, le hasinandriana, qui consiste
en une somme d'argent destinée au souverain ou à son représentant. En second lieu,
orimhalà qui est le cadeau offert au fokonolona pour le dédommager de sa peine etl'
de la perte de temps. On utilise d'autres termes dans les codes malgaches pour le
désigner: taninandro ou tapiandro, litt l'acte de se réchauffer au soleil, parce que
les débats judiciaires se déroulaient alors au grand soleil. Les versements une fois
effectués, le jugement est définitif.
En 1881, l'art. 250 du code des 305 articles restreint le droit desfokonolona
de juger ainsi que des chefs de fiefs. Ils peuvent juger seulement à la demande des
parties et avec l'autorisation du gouvernement. Le pouvoir royal n'ose pas rompre
directement avec la coutume: fokol1olona et chefs de fiefs conservent virtuellement
leur compétence judiciaire, mais celle-ci est rendue illusoire par le fait que le
gouvernement est libre de ne pas accorder son autorisation.
2 Ingérence progressive du roi
L'intervention royale dans la justice se manifeste de plusieurs façons:
a) Les affaires réservées
Le roi se réserve les affaires d'une certaine importance, celles touchant
l'ordre public. Ainsi, il est juge d'attribution en ce qui concerne les crimes capitaux, à
savoir l'assassinat du souverain.,la rébellion contre le souverain, l'homicide et les vols
importants (voir FIG3).
19
Kabary, non pas comme genre littéraire (discours de demande en mariage, discours à l'issue
d'un enterrement, allocutions dans toute sorte de cérémonie, discours politiques), mais au sens
d'instance de délibération des affaires publiques et d'administration. Il a alors des allures de
tribunaux pour juger les différends entre les sujets libres (cf. RAKOTO Ignace &, 1995,
Nouveau corpus d'hisTOiredes institutions première en 1975 - Faculté de
Droit,d'Economie, de Gestion et de Sociologie de l'Uni\ersité d'Antananarivo, imp. SME, p. 114 à
126)15
Un système d'appel au roi
Andrianampoinimerina instaure le système de l'appel en certaines matières, et c'est
lui qui est le juge d'appel, appelé de façon imagée" la cascade où se fait la lessive"
b) IntenJention des agents royaux
Le roi fait intervenir des agents royaux tels les l'adintany et les andriambm'enty
Les vadintanlO étaient des fonctionnaires institués par Andrianampoinimerina
vers le début du 19" siècle. Ils servaient d'intermédiaires entre le peuple et le roi. Ils
donnaient leurs avis sur les affaires judiciaires soumises au souverain, mais ils
n'avaient pas par eux-mêmes le droit de juger. On peut les assimiler aux magistrats
instructeurs.
Deux situations se présentent au l'adintany: s'il dirige les débats du fokonolona
saisi d'un litige et que l'inculpé passe aux aveux, ce dernier sera condamné par le
fokonolona auquel le l'adintany est associé. S'il y a appel sur les décisions du ou si l'inculpé demande à être jugé par le roi, c'est le vadimany qui est
spécialement chargé de provoquer et de recueillir les dépositions des parties et des
témoins; puis il fait les rapports au roi qui tranche définitivement.
La tradition orale rapporte que le choix des premiers vadil1tany exigeait certains
critères; il faut être de bonne moralité, avoir du bon sens (les naïfs sont exclus), avoir
une situation de fortune aisée, mais ne pas être commerçant (ce dernier est jugé âpre
au gain), être" bien" marié et avoir des enfants En d'autres termes, on doit
présenter les garanties les plus sérieuses tant au point de vue moral que matériel.
Signalons l'existence d'un autre personnage très connu en Imerina ainsi qu'au
pays betsileo ; il avait également pouvoir de juridiction sur les paysans résidant dans
son domaine: c'est le chef de fief (tompomenakely), auquel le souverain délègue
certains de ses droits régaliens. Il ne faut pas confondre les tompomenakely avec les
andriambaventy que nous allons examiner maintenant
Les andriambmJenty sont des magistrats de haut rang créés par Radama r et
nommés par décret royal parmi les descendants des grandes familles. Ils sont chargés
des enquêtes judiciaires en cas de conflits s'élevant entre les gens de même clan ou de
même village, ou entre les personnes de clans ou de villages différents. Ils soumettent
au souverain un projet de jugement, et transmettent aux parties la teneur du jugement
entrepris par le souverain, jouant alors le rôle de porte parole, surpassant en cela les
l'adintany.
20
Sur les vadintan)'. voir Histoire des Rois. traduction du Tantara ny Andriana, 1958. vol. IV.
pp. 535.538.16
Progressivement, la fonction judiciaire des andriambmJenty s'effacera, mais le
vocabulaire reste pour désigner de simples dignitaires de la cour royale. Il en fut de
mème des vadilltany, qui finirent par n'avoir plus que le rôle d'un huissier actueL
c) Des tribunaux spécialisés
En 1878, la Reine Ranavalona II remania l'ancienne organisation judiciaire :
trois tribunaux21 furent créés à Antananarivo, à savoir le tribunal d'Avaradrova qui
22,traite des affaires de heriny d'adultère et de divorce, et du contentieux des impôts,
des revendications de réinsertion dans les « clans» d'origne, de rattachement à un
groupement de cent personnes (isalljato) pour les corvées royales; le tribunal
d"Anteza pour les causes commerciales, l'appel des jugements entre Tanindrana non
résolus par les gouverneurs des provinces; et enfin le tribunal d'Ambatovinaky,
chargé des affaires criminelles et des personnes repoussées par les populations
Chacun de ces trois tribunaux devait comporter treize (13) juges, dont deux
chefs civils andriambaventy et onze officiers manamboninahitra. Relevons que les
crimes politiques étaient jugés par un tribunal spécial siégeant à Avaradrova et
composé par des officiers gradés et des fonctionnaires nommés par le Premier
ministre.
dl Fitsarana Ambony (tribunal d'appel)
En 1881, un tribunal d'appel fut créé par Ranavalona II dans la capitale du
royaume. 11 était composé, au début, des chefs de bureau de l'administration,
remplacés ultérieurement par douze (12) secrétaires de la Reine. Le tribunal d'appel
était présidé par le Premier ministre. 11statuait sur les faits recueillis par les juges
inférieurs. Dans tous les cas, le recours à la Reine, juge suprème, était toujours
possible. Les tribunaux des provinces ne manquaient pas d'exploiter cette voie de
recours ultime.
8.- L'organisation judiciaire en provinces
Dans les provinces de Toamasina et de Fianarantsoa, et également dans les
régions tagnala d'Ambohimanga et sakalava de Midongy, on trouve deux sortes de
juridictions celle du fokonolona au premier degré, et celle du gouverneur. et au
2\
Selon une note circulaire du Premier ministre Rainilaiarivonv en 1881..
22
Appropriation injuste et violente des biens d"autrui.17
premier degré pour certains cas spécifiques et au deuxième degré pour des litiges qui
n'ont pu se dénouer au niveau desfoko/l%na.
I. Le tribunal du fokon%n(/
Ce sont principalement les plaideurs autochtones qui s'adressent au tribunal
du fokol1à/on(/ En effet, il est plus facile de trouver une solution à base de
conciliation entre gens du même village ou du même clan, et ceux de la même tribu.
La discrimination peut paraître choquante à première vue, mais à dire vrai elle relève
du bon sens et d'un souci d'efficacité puisqu'un conflit n'est mieux réglé qu'au sein
du milieu où il est né et où il vit
C'est pour cette raison qu'en 1886, une instruction de la Reine Ranavalona
III spécifie que le tribunal du fokrm%na doit s'occuper seulement des conflits entre
Provinciaux (Tanindrana). Par contre, les affaires judiciaires entre un Merina et un
Tanindra/l(/ doivent obligatoirement être prises en mains par le tribunal du
gouverneur.
La présidence du tribunal du fokon%na est assurée, dans la province de
Toamasina, par un chef dénommé mpi1an1saina, litt. garde-pavillon. En plus de sa
fonction de justice, le mpi1a111saina est chargé du recensement de la population, de la
perception des impôts et de la fourniture d'hommes pour les transports royaux; il
représente les autorités supérieures. Dans la province de Fianarantsoa, ce chef
s'appelle beni1an)"
La décision du fokon%na est inviolable lorsque les deux parties sont
d'accord. Cet accord est officialisé par le versement de l'argent hasina au profit du
représentant du souverain, et par l'orimbato au profit des autorités coutumières
villageoises ou claniques. Si les parties refusent le jugement rendu et le font
comprendre clairement, l'affaire passe à un juge supérieur.
Ce juge supérieur est parfois, en province betsileo, le chef de seigneurie,
c'est-à-dire un ancien roi devenu simple administratreur de domaine seigneurial après
sa soumission au roi d'Antananarivo Il peut juger seul, ou concomitamment avec les
fokonolona dans des affaires délicates comme celles relatives à la terre. Très souvent,
c'est au tribunal du gouverneur provincial d'examiner les affaires non résolues par les
foko/lolona, car il a l'avantage d' ètre " mixte".
2. Le tribunal du gouverneur
Le gouverneur (appelé aussi komandy) est généralement un officier gradé
issu du gouvernement central, assurant l'administration dans les provinces intégrées.
Il est désigné par le pouvoir central d'Antananarivo dont il est le représentant direct.
Outre ses attributions militaires. administratives et politiques, chaque gouverneur18
préside le tribunal sis dans le chef-lieu23 Le tribunal du gouverneur est une juridiction
de deuxième degré pour les affaires non résolues de manière satisfaisante pour les
parties au niveau du jokonolona, mais aussi de l'appel du tribunal de province à
tribunal de province (exemple: province de Vatomandry et province de Toamasina) ;
il est aussi une juridiction de premier degré, en cas de litiges opposant un Merina
contre un Provincial.
a) Les cas Irai lés par le tribunal du gouverneur
Dans la province de Toamasina, les affaires relatives aux esclaves occupent la
première place; on voit apparaître les esclaves dans 61 % des contestations
judiciaires concernant des contrats, des successions, des donations. Ce pourcentage
élevé s'explique par le fait que la fortune des Malgaches consistait surtout en esclaves
et en biens fonciers; l'argent était plutàt rare24 Puis viennent successivement les
affaires de dettes (IS %), les litiges fonciers (12 %), les vols de bœufs, de vêtements
et de marchandises; les blessures par imprudence; les problèmes conjugaux; les abus
de pouvoir.
Dans la province de Fianarantsoa, la première place revient encore aux procès
ayant trait aux esclaves (60 %). Comme il s'agit d'une région essentiellement
d'agriculture et d'élevage, les procès relatifs aux rizières et aux bovidés occupent la
seconde place.
Voici un exemple de procès de rizière tenu à Fianarantsoa, et dont la singularité
réside dans la solution adoptée25 : une dame est poursuivie en justice par un homme à
propos de la possession d'une rizière. L'issue du procès peut paraître surprenante: la
prise en charge du demandeur par la défenderesse; c'est un jugement en conformité
avec la conception traditionnelle de la justice où le juge cherche à rapprocher et à
concilier, à penser au meilleur mode de vie possible des parties dans le temps qui
suivra le prononcé du verdict. Cet esprit pratique du Malgache apparaît également
dans d'autres décisions de justice, en faisant par exemple de l'adoption un instrument
de préservation des personnes et des biens.
En provinces, il y a lieu de souligner l'importance du délit de violation
d'engagement dit mitsoabato26, contre lequel le tribunal gubernatorial mène une lutte
23
Liste de 105 gouverneurs de provinces ainsi que leurs lieu:\: dïmpJantation en 1873, dans
Rakoto Ignace, op.cil. pp. 47-48.
24
Cahuzac A., op. cil. p. 183.
25
N° 31, Fianarantsoa 12 asorotany 1862 (FF 90, l31-V).
26
L'expression mitsoabato. litt. fuir la pierre levée », désigne tout acte tendant à \ioler une
"
décision ou à ne pas respecter un engagement.19
acharnée. Ainsi, en 1864 à Fianarantsoa27, déjà débouté trois fois dans une affaire
foncière, un demandeur re-présente la même question devant le tribunal du
gouverneur pour la quatrième fois; pour la quatrième fois, il va être déclaré perdant.
n arrive que les magistrats eux-mêmes violent la chose jugée en acceptant de
remettre sur le tapis une même affaire28, par exemple les trente-six notables punis par
le tribunal du gouverneur de Fianarantsoa d'amende élevée, pour avoir non seulement
jugé deux fois la même affaire, mais encore prononcé deux jugements opposés!
Les affaires criminelles avec mort d'homme ne sont pas de la compétence du
gouverneur, mais elles doivent être laissées à la Reine. Pour avoir omis de saisir la
Reine d'une affaire de ce genre, un juge de la "caste" des Mainty fut cassé et
.. 29
d d hrétrogra e e cmq« onneurs» .
b) Composition du tribunal du gouverneur
Le gouverneur est entouré de conseillers qui jouent le rôle d'assesseurs. Ce
conseil est généralement de caractère doublement "mixte", en ce sens qu'on y trouve
des chefs militaires manamboninahitra et des chefs civils andriambaventy, des
originaires de l'Imerina et des autochtones. Parfois des étrangers sont choisis par le
roi comme andriambaventy: c'est le cas d'Alphonse Philibert à Toamasina et de
Nikolos à Mananjary, tous deux chefs de communautés métissées. C'est aussi le cas
d'un certain Henri à Mahavelona (Foulpointe), cité par l'historien malgache du 19'
siècle, Raombàna30
Le rapport manamboninahitra / andriambaventy est déséquilibré: à Toamasina,
à raison de deux contre un en faveur des manamboninahitra merina ; par contre à
Fianarantsoa, ce rapport est en des andriambaventy autochtones: un contre
deux. En pays tagnala, on ne trouve pas d'élément extérieur, car seuls siègent au
tribunal d'Ambohimanga les andriambaventy autochtones.
Enfin, un à cinq scribes font fonction de secrétaires, chargés de la transcription et
de la conservation des registres judiciaires.
A partir du dépôt de la plainte jusqu'au jugement, le gouverneur est relativement
prompt à examiner les différends soumis à sa perspicacité. Ainsi, dans la province de
Toamasina, les affaires sont résolues entre deux jours au minimum et six mois au
27
Fianarantsoa 1864 (FF 90, 73-R).
28
N° 4. Fianarantsoa 18 alohotsy 1862 (FF 90, 248- V).
29
W 15, Antananarivo 7 adijady 1866 (FF 50, Il-V)
30
RAOMBÀNA, Histoires, 2e volume, éd. 1994 et traduction française par A YACHE S., p.
..
XXII : Radama Ampanjaka ny Madagascar: Mr Henry Sénée nataoko Andriambaventy ao
Mahavelona. Ary izay voninahitra sy izay fitondrany ny Andriambaœnty dia nomeko any
Henri" (Radama. Roi de Madagascar. nomme Mr Henri Sénée comme à
Mahavelona. Toutes les prérogatives et tous les honneurs attachés à ce titre lui sont accordés)20
maximum; toutefois, certains procès tels ceux relatifs au statut des personnes
nécessitent un délai plus long pour le besoin des enquêtes et des interrogatoires de
témoins partis dans des régions éloignées comme Maroantsetra et Antananarivo.
Pour conclure, l'organisation judiciaire ancienne à Madagascar présente tous les
aspects d'un appareil performant pour son époque: au niveau inférieur, c'est le
jokolTolona qui est chargé de résoudre les conflits, au cas où les parties se mettaient
d'accord pour soumettre leur différend à ses soins. Au niveau moyen, c'est le tribunal
mixte présidé par le gouverneur provincial qui examine pour connaître en dernier
ressort des sentences prononcées par les fokonolona. Toutefois, les demandeurs
peuvent porter directement la cause devant le tribunal mixte gubernatorial. Au niveau
supérieur, mais la voie n'a pas été fréquemment exploitée par les plaideurs
provinciaux, c'est le recours auprès du Premier ministre, et plus tard en 1881 auprès
du tribunal d'appel d'Antananarivo.
Toutes ces voies de recours constituent une certaine garantie d'impartialité, en
plus du caractère collégial de la justice à tous les niveaux. C'est un système judiciaire
imparfait sans doute, mais qui, tel quel, dénote une organisation réfléchie, avec des
juges dont on a dit peut-être plus de mal qu'ils ne méritaient, travaillant avec des
codes de lois dont les principes ne pourraient être désavoués par personne31 et qui
n'ont que le tort d'avoir été incomplets.
Nous venons de décrire l'organisation judiciaire existant dans le royaume de
Madagascar. A l'extérieur de ce royaume, les peuples restés indépendants tels les
Tagnala32 du Sud (région de l'Ikongo) ont conservé leurs propres lois, usages et
coutumes beaucoup moins policés. Ces lois et coutumes locales prévoient
généralement une organisation à deux ou parfois à trois degrés:
31 ]Le poumir colonial a\.ait maintenu certaines dispositions du code de 881 comme code pénal
indigène jusqu "en 1946. date à la quelle les lois françaises furent appliquées aux Malgaches:
preuve, s"il en est, que ces lois malgaches n"étaient pas si mal conçues comme on voulait le
faire croire.
32
Il s'est avéré finalement que c' est la graphie la plus commode pour transcrire le N vêlaire,
omis 'vTaisemblablement lors de la transcription malgache en caractère latin en 1820 (d'après
Bemananjara Zefaniasy)21
en premier lieu: lefokonolo(na) ,
au deuxième degré: des dignitaires chargés de la justice et de l'administration du
territoire à eux confié par le roi ;
et enfin l'instance suprême du roi ou ampanzakabe, assisté d'anakandriambe33
Chez les Tagnala du Nord (région d' Ambohimanga)34, l'organisation de la
justice est plus proche de celle de leurs voisins immédiats, quoiqu'elle garde certaines
particularités en raison des spécificités géographique et historique.
9 3 - FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE A AMBOHlMANGA SOUS LE
GOCVERNORATDE L 'ANDRLÜfBAVENTYREV ANARIVO(1881-1898)
Examiner le fonctionnement de la justice à Ambohimanga du Sud signifie
analyser les diverses instances judiciaires et les moyens mis en œuvre pour tenter de
résoudre les conflits entre lAsindividus ou entre les clans de la région.
L'intérêt de cette étude est d'ordre historique et anthropologique: vers la
1ge siècle, dans une contrée lointaine et difficile d'accès se trouvant dans lafin du
forêt orientale de la grande ile, il a existé une forme d'organisation à même de régler
les conflits entre les gens et d'assurer la paix civile. Il ne s'agit pas d'une copie de ce
qui se faisait ailleurs. en lmerina par exemple, même s'il y a des interférences
inévitables puisqu' Ambohimanga du Sud faisait partie du royaume de Madagascar.
La région tagnala d' Ambohimanga et son organisation sociale
Ambohimanga est le chef-lieu de la région tagnaJa du Nord, située dans le
grand escarpement oriental. sur la ri\iere Manandriana, au sommet d'un mamelon
qu'entoure une large boucle de la rivière. Le rova (palais) occupait au point
culminant une position sûre.ment stratégique, en tout cas superbe. C'est aujourd'hui
emplacement du gîte d'étape35 pour les ministres et autres officiels de passage, car\'
plus aucune autorité autochtone ne veut habiter là-haut par respect et par crainte des
ancêtres royaux, disent les villageois
33
Anakandriambe, litt. " fils du grand noble ", chef de lignée autochtone qui dirige une région
(principauté ou royaume) au côtt d'un chef noble ampanzakabe ou du souverain ndrianogny
détenteur des reliques.
34
Il s'agit d'Ambohimanga du Sud, district dlfanadiana, région de Vatova\:-FitoYinagny.
35 Nous y avons été hébergé lors de nos tournées officielles de 1977 à 1991, mais à cette
époque, le gîte d'étape était en très mauvais état.22
La région tagnala n'a pas été peuplée de manière organisée à une date
précise. Elle a servi de refuge à des groupes claniques d'origines diverses, en fuite
pour des motifs non moins variés Les Anteiva d'Ambinanindrano se reconnaissent
comme originaires du pays betsileo ; les plus anciens d'entre eux seraient arrivés au
début du 19< siècle. Les différents groupes des Manandriana vivant autour
d'Ambohimanga du Sud viendraient pour ]a plupart de ]a côte Est. Certains, comme
les Zafiakotry. le groupe" noble ", se disent descendants d'Arabes Tous se
considèrent cependant comme des "gens de la forèt" et affirment entre eux un vague
sentiment de parenté, par opposition aux "gens du plateau" et "ceux de la côte est"
L'organisation de la société s'appuie sur lefoko/lolo/la, qui peut ètre défini
comme l'union des gens vivants dans le village, qu'ils soient nobles ou roturiers,
autochtones ou "étrangers". Ils sont groupés derrière l'autorité de chefs
appelés ampaJ!iaka La partie nord dite Menabe (contrairement à celle du sud
dénommée Ikongo) connaît l'organisation apparemment anarchique de quelques
dizaines ou de centaine de personnes autour d'un chef de lignage, une organisation
selon le modèle clanique betsimisaraka Durant les années 1881-1895 que nous allons
étudier, la pratique de l'esclavage y était chose courante, comme partout ailleurs dans
l'île.
Les Tagnala du Menabe ont toujours formé plusieurs groupements divisés et
autonomes. L'unification et la centralisation ne se firent qu'à la fin du 18<siècle et au
début du 19<siècle, par les princes du clan Zafiakotry alliés aux rois de l'Imerina. La
reine tagnala la plus célèbre s'appelait Iovana. La tradition orale36 rapporte que
c'était une femme capable de tirer des coups de fusil; elle est présentée à la fois
comme andriambaventy et gouverneur dans un procès engagé par elle-mème contre
un homme accusé de détournement du tribut de l'année 1875 devant ètre remis à la
reine Ranavalona II, en plus des trandraka (tanrec) et des bois de palissandre destinés
à la fabrication de meubles pour le palais de Manjakamiadana37 d'Antananarivo. A la
mort dîovana, son fils Revanarivo prit sa succession
Qui est REV A,l\1ARIVO ')
D'après le registre des jugements rendus à Ambohimanga3X,il porta comme
sa défunte mère le double titre d'andriambavemy et de governora Le mot malgache
36
Tamara nyAndriana, op.ci!. p. 745.
37
CIV, Ambohimanga (FF 87, 188).
38
Le registre FF 87 compte 196 jugements. comportant le réswllé des déclarations des parties.
les dépositions des témoins et leurs noms, les débats. les sentences rendues, les noms des
enquêteurs et ceux des juges qui ont prononcé les jugements. Cc registre a été recueilli par les
troupes d'occupation fIançaises dans W1camp abandonné par Revananvo. puis expédié aux.23
govemora. tiré de l'anglais "governor", est utilisé pour désigner le chef de
l'administration régionale placé par le pouvoir royal d'Antananarivo à la tête d'une
région soumise, alors que le terme andriambaventy désigne le notable autochtone
faisant fonction de juge. Revanarivo présidera le tribunal d'Arnbohimanga durant
quatorze ans Familièrement appelé" Reva ", il a laissé de bons souvenirs dans
l'imagerie populaire. Voici comment il se présente lui-même39, et selon notre
traduction française:
Revanarivo 13 hrs, est le fils engendré par Raovana (Iovana). A la mort de"
sa mère, il a été appelé à lui succéder au pouvoir. De son temps, une armée
fut créée pour la première fois dans le Menabe, à l'instar de ce qui se faisait
dans toutes les bourgades provinciales. Il lui fut décerné la plus haute
distinction parmi les gouverneurs non merina, et nombreux furent les
dirigeants comme lui qui se sont vu attribuer des grades honorifiques,
surtout après l'expédition armée de Fiherenana conduit par le prince
Ramahatra 15 hrs
Revaiiarivo prit soin de faire enregistrer tous les actes publics à
Ambohimanga. Les affaires judiciaires traitées à l'époque de sa mère et
celles de son temps ont toutes été transcrites dans des registres officiels
[ ] Dit Revanarivo 13 hrs, andriambaventy, Dekan'ny Prime Minister
Commander-in-Chief ".
A l'arrivée des troupes d'occupation, Reva prit les armes avec son frère le
Prince Monja et dirigea la résistance, se joignant au mouvement mena/am ha. Alors
que l'on croyait la résistance malgache finie, suite à l'arrestation des principaux chefs
mena/am ha, Reva continua la lutte en région tagnala et l'organisa de façon
autonome, fort du charisme dont il jouissait et de la connaissance de la zone
forestière. Les troupes françaises n'avaient d'autre solution que d'inciter des
"partisans", c'est-à-dire, des prisonniers ayant trahi ou des autochtones soumis, à
indiquer les emplacements des armes et du ravitaillement qui ont permis à Reva de
résister. C'est ainsi que sa femme et ses sœurs ont du être arrêtées, puis conduites au
poste militaire français installé à Arnbohimanga.
La suite de l'histoire comporte deux versions différentes, dont celle française
affirmant que Revanarivo s'est rendu au capitaine commandant le secteur, lequel l'a
dirigé le 25 septembre [1896 'J] sur Mahanoro, avec sa famille composée de
vingttrois personnes; puis l'ancien Gouverneur et ses parents, condamnés à l'exil, ont été
archives du chef de province de Mananjary, pour être envoyé au Gouverneur Général à
Antananarivo en 1921. et conseryé actuellement aux Archives nationales.
391ntroduction au registre FF 87.24
embarqués sur un bateau à destination de la Réunion, au bord duquel lui et son iTère
Monja se seraient suicidés. La version populaire embellit quelque peu le récit en
soutenant que les deux Princes ne se sont jamais rendus, mais qu'ils ont préféré se
donner la mort à l'embouchure du fleuve Mananjary, lieu sacré de débarquement des
ancêtres malgaches du Sud-Est. En tous les cas, Revanarivo laisse l'image d'un
prince de la paix, devenu résistant farouche à l'arrivée du colonisateur.
A. Le tribunal du gouverneur d'Ambohimanga
En cas de conflits, les habitants de la région s'adressent aux autorités de
proximité, en l'occurrence l'andriambaventy du viIlage40. Si l'une ou l'autre des
parties n'est pas satisfaite de la décision entreprise au niveau du village, il lui est
loisible de recourir au tribunal du gouverneur d'Ambohimanga.
Juridictions de premier et de second degré
Le juge de premier degré est l'andriambaventy mpifehy, le chef civil local à
fonction de justice. Parfois, le terme benitany, litt. chef de la terre, est utilisé pour
désigner le chef de village. Plus d'une fois, le tribunal du gouverneur a dû casser un
jugement de fokonolona et désavouer le premier juge41 Ainsi, dans un procès de
revendication d'esclaves en 1889, un plaideur accuse le juge villageois de partialité
Voici la teneur de sa déclaration: " Lorsque j'avais eu un procès contre quelqu'un et
ai porté l'affaire devant votre tribunal villageois, les quatre témoins présents se
contredisaient, et malgré tout, vous avez tranché sans nous avoir consulté; c'est la
raison pour laquelleje vous accuse d'avoir violé la procédurehabituelle". Et le juge
de répondre: "Vous mentez, car les quatre témoins ont fait les mêmes
déclarations" Saisis de l'affaire, les juges d'Ambohimanga demandent aux deux
parties les témoins qu'ils souhaitent faire comparaître. Elles s'entendent pour
désigner les mêmes témoins, plus les gens du fokonolona. Il est établi effectivement
que les quatre témoins ont fait des déclarations discordantes. Le premier jugement
entrepris par le juge villageois va être infirmé par le tribunal du second degré, celui du
chef-lieu régional, Ambohimanga
~o CUl, Ambohimanga 21 a1ahasaty J894 (FF 87.310.
~]
LXXXXL Ambohimanga, 25 asombola 1889 (FF 87. 160)25
Ueux d'audience variés
Si la cité d'Ambohimanga est le lieu habituel d'audience, exceptionnellement
trois procès se sont déroulés à A.ntananarivo, lors des séjours de Revanarivo dans la
capitale royale. Les trois audiences se sont tenues dans le quartier d'Ambohipotsy42,
sous la présidence du gouverneur entouré de ses andriambaventy tagnala. A chaque
fois, il s'àgit d'affaire de revendication de biens successoraux. Le lieu-dit Manjinana
ou Manjiriana43 est cité une fois comme lieu d'audience où Revanarivo eut à juger
une affaire de dette en octobre] 894.
Une cour itinérante?
On notera une forme singulière et pratique de juridiction, celle d'un tribunal
itinérant, à l'occasion d'un procès commencé à Ambohimanga du Sud et achevé à
400 km de là, à A.ntananariv044 Etant donné qu'au démarrage du procès à
:\mbohimanga, les témoins ont été récusés systématiquement par les deux parties et
\1l l'urgence du départ [du Gouverneur?] en mission dans le Nord de l'île -
précisémentà A.norotsangana - le traitementjudiciaire du dossier devait se tenir en
cours de route, pour être finalement achevé deux mois après à Ampasanimalo,
,Antananarivo.
Origines diverses des plaideurs
Généralement, les plaideurs sont les autochtones eux-mêmes, en délicatesse
entre eux. On rencontre quelquefois des Malgaches venus d'autres régions de l'île:
ainsi, des Merina originaires du Sisaony opposés à des autochtones dans des procès
de revendication d'esclaves ou de restitution de dettes, de vols de marchandises; des
Betsileo de Fianarantsoa et d' Ambositra, etc. opposés à des Zafimaniry dans des
actions en revendication de saJaires non payés, de faits de violence sur des personnes
ou de vols de bœufs; un Tanosy de Fort-Dauphin contre un Tagnala en matière de
dette et de vol de riz; un face à face entre deux" étrangers" (un Tanosy et un
Merina), pour violation de la chose jugée; enfin un Zazamanga (descendant d'esclave
africain) d'Ambohimitsimbina, A.ntananarivo, contre un Mainty de Faliarivo,
A.ntananarivo, jugé à Ambohimanga du Sud dans un procès de prêt d'argent.
4:
Antananarivo, Ambohipotsy, J6 alahasaty, ]4 janvier ]88J (FF 87, J3).
43
CUX, Ambohimanga (FF 87, 327).
44
LXXXIII, ]887 (FF 87, 137).26
Présidence par intérim
Dirigée en temps normal par le gouverneur, la cour est parfois confiée à
d'autres personnalités, présidant en remplacement du gouverneur empêché: ainsi, à
trois reprises, l'Andriambaventy Rainilaitafika, premier adjoint, dut en assurer la
45présidence, la première fois parce que le gouverneur devait comparaître comme
témoin principal; les deux autres fois, Rainilaitafika préside un procès de trafic
d'hommes libres46et un autre de dette47
Ramonja Il hrs, tfère cadet de Revanarivo, dirige deux fois les
andriambaventy chargés de l'interrogatoire des parties, sans aller jusqu'au prononcé
du jugement48 Sa sœur, l'Andriambaventy Rakalomanga49, participe aussi au
fonctionnement du tribunal en assurant une fois la direction des interrogatoires, en
compagnie de dix autres andriambaventy hommes Réputée femme virile, occupant la
troisième place protocolaire sur la liste des andriambaventy, la princesse
Rakalomanga deviendra une dirigeante de la résistance anti-coloniale, ce qui lui valut
d'être arrêtée puis déportée par les Français.
Composalltes homogènes du tribunal
La composition du tribunal séant à Ambohimanga ne comporte que des
andriambaventy autochtones, sauf dans de rares occasions d'arrivée d'émissaires du
gouvernement central. Le nombre de conseillers est dix personnes en moyenne, le
minimum étant six et le maximum vingt-six A partir de 1893-94, un ou deux
secrétaires du tribunal sont cités, s'occupant sans doute de la transcription des
jugements dans les registres officiels.
Usage exclusif de la preuve testimoniale
Pour asseoir sa décision, le tribunal du gouverneur d' Ambohimanga recourt
principalement à la preuve par témoignage oral. Il est prescrit de présenter plusieurs
témoins concordants. Toutefois, le d'une seule personne est valable5o, à
condition que les parties soient d'accord
45 Ambohimanga, 15 alakaosy 1881 (FF 87,18. V).
46
L, Ambohimanga 10 adaoro 1883 (FF 87, 81.
47
cxx, 15 adijady 1893 (FF 87, 232).
48 LXXXIX, Ambohimanga 10 alahamady 1889 (FF 87. 154). XC, Ambohimanga 4
may1890 (FF 87,156).
49 CLXV,15desember1894(FF 87, 341)
50
X, Ambohimanga 10 adijady 1881 (FF 87, 25).27
B. Les genres d'affaires examinés par le tribunal d'Ambohimanga
I. Procès en matière d'esclaves
Sur un total de 196 affaires judiciaires traitées au niveau du tribunal du
gouverneur d' Arnbohimanga, les problèmes relatifs aux esclaves et aux bœufs sont les
plus tréqùents. Les procès d'esclaves représentent un pourcentage élevé (60 %) des
cas, Dans la région tagnala du 19c siècle, comme dans les autres régions de l'île,
l'esclavage est un phénomène courant. La majeure partie de la fortune des gens
consistait en esclaves. Le gouverneur en possédait évidemment, mais nous n'avons
trouvé aucune indication chiffrée en la matière, sauf à relever qu'une de ses sources
d'acquisition d'esclaves était les honoraires pour arbitrages rendus5J. Même le
représentant local de l'église protestante, le pasteur Rasolo, n'est pas en reste dans la
course à la possession d'esclaves52 On comprend mieux le désir d'acquérir des
esclaves, quand on voit à quoi ils peuvent servir. en effet, l'esclave est utilisé comme
main-d'œuvre servile ou comme objet de transaction, On en vend pour se faire des
trais de route, pour payer les impôts, ou pour les trais de funérailles.
L'esclave est une richesse si importante qu'un fils et son père se sont fait
complices pour en obtenir, nous rappelant Molière dans Les Fourberies de Scapin
Le fils joue au vendeur d'esclaves à une tierce personne, tandisque son père feint le
propriétaire revendiquant la restitution de l'esclave vendu par ce fils5] Flairant un jeu
de complicité coupable, le tribunal ne donne pas droit à restitution de l'esclave cédé.
Il débusque la supercherie du fils et du père, et il recommande au père de ne plus
recommencer ce vilain jeu, mais d'exercer son droit de suite contre son 11lss'il est
véritablement un propriétaire de bonne foi.
On notera par ailleurs que dans cette région forestière, la capacité d'un
esclave à ester en justice semble admise54 : ainsi, en 1883. un esclave exerce une
action judiciaire comme demandeur et pas contre n'importe qui, car son adversaire au
procès est un andriambaventy
2, Procès pour des bœufs
Outre les procès d'esclaves, on y comptabilise 22 % d'affaires bovines à
cette époque. Certes, ici le bœuf n'a pas l'importance qu'il connaît dans le Sud et
l'Ouest de la grande île; le climat humide et le relief accidenté des escarpements
5\ CXXV, Ambohimanga 22 adimizana 1890 (FF 87, 244),
52
VIll, [Ambohimanga 1881 ?] (FF 87, 23),
53
CUV, 15 septembre 1894 (FF 87, 314),
54XLVlI,Ambohimal1ga, lOaclizaoza 1883 (FF 87, 77)28
orientaux ne pennettent que l'élevage de bœufs, nécessairespour le piétinage des
rizières ou pour les cérémonies coutumières. Avançant un chiffie considérable pour la
côte est, le récit de voyage du capitaine français Lefort55 parle de "fort beaux
troupeaux du gouverneur, formant un total de 600 bœufs magnifiques, répartis un
peu de tous les côtés et vivant du reste presque complètement à l'état sauvage".
En matière de bovidés, le délit le plus fréquent en est le vol56souvent
commis p.ar des esclaves de particuliers. Lorsque le maître reconnaît que ses esclaves
sont coupables de vols, il consent de les céder à la victime, à titre de dommages et
intérêts.
L'abattage des bœufs d'autrui est un autre fait courant57 Il entraîne une
réparation obligatoire58. En condamnant l'auteur du délit d'abattage bovin à une
compensation en bœufs, le gouveneur Revanarivo invite tout propriétaire de champs
de cultures endommagés par les bœufs qui y paissent à se présenter devant les
autorités pour réparation éventuelle, car il est désormais interdit d'abattre les bœufs
en divagation.
En conclusion, il y a lieu de noter que diverses balises sont prévues dans la
justice traditionnelle: l'existence d'un conseil de juges, l'autorisation préalable des
parties avant que les juges ne prennent l'affaire en mains, les débats contradictoires,
le nécessaire accord des parties sur le jugement rendu S'il y a dérapage, le plaideur
mécontent n'hésite pas à dénoncer le mauvais juge villageois et trouve des oreilles
attentives au niveau de la juridiction supérieure, à savoir celle du gouverneur.
Le capitaine Lefort et le sous-lieutenant Jacquier, confinnent le système que
nous venons de brosser à grands traits en indiquant que: " La justice est rendue par
les chefs de village, assistés de notables ou andriambaventy ; il va sans dire que leurs
décisions sont uniquement affaire de 'pots de vin', nous voulons dire: de bœufs ou
,,59
de mesures de riz Le mot "pot de vin" utilisé par ces deux officiers français ne
signifie pas conuption et vénalité (comme l'usage courant pourrait le faire croire),
mais c'est une façon pour eux de faire ressortir l'existence, à leur grand étonnement
55
Capitaine LEFORT et sous-lieutenant JACQUIER: Reconnaissance chez les Tanala
d'Ambohimanga du sud, dans Notes. reconnaissances et explorations. 1897, Imprimerie
officielle de Tananarive, pp. 143-16l.
56XXX, Ambohimanga 6 asorotany 1882 (FF 87, 55).
57
VI, 10 a1akaosy 1881 (FF 87,19).
58 XXVII,4 adaoro 1882(FF 87, 52).
59
Lefort, op.cit., p. 157.29
semble-t-il, d'amendes payées en nature. Ces paiements en mesures de nz se
pratiquent encore aujourd'hui60 devant la justice villageoise toujours active.
Lorsque le chef du tribunal traditionnel et ses assesseurs sont ainsi définis,
ils procèdent à l'audition des principaux acteurs, pour cerner les circonstances de
l'infraction. A ce stade de la procédure, ils doivent utiliser une arme pour asseoir leur
conviction, avant de délibérer: ce sont les instruments de preuve qui sont forcément
à dominante orale dans des sociétés d'oralité comme celles du 19"siècle malgache.
94 - LES MODES DE PREUVE TRADITIONNELLE
Le parler malgache n'avait pas de terme originel propre pour désigner la
preuve. Le mot porofo est tout à fait récent; il est d'origine anglaise (proof).
D'ailleurs, à la fin du 19" siècle, le tribunal d'appel d'Antananarivo écrivait pr~fo
dans un de ses arrêts, en date du 29 martsa / 21 alohotsy 189461.
Dans les sociétés traditionnelles, les preuves par intervention du surnaturel
ont une place de choix, mais elles ne sont point exclusives, car les sociétés sans
écriture respectent la parole du témoin, surtout lorsque celui-ci a la réputation d'un
homme sage. Il y a donc coexistence des preuves supranaturelles et des preuves
matérielles.
A.- Primauté des preuves matérielles
Les preuves matérielles sont de trois types: le témoignage oral, l'écrit et les
objets inanimés.
60
Témoignage d'un officier supérieur malagasy de la Gendarmerie nationale, descendant des
anciennes familles dirigeantes d' Ambohimanga, malheureusement disparu très récemment en
pleine force de l'âge.
61 ]Registre FF 69, p. 79 : amy ny filazany ny fitsoahan 'ireo naman-dRainiketabaorabo sy"y
"
Rasoanampoizina sy Rapatsalahy niara-niady tarniny, ka asiany profo fa 'tsy misy olombelona
ady itvmetv hahafO\ ny fananany raha tS\. hitam. ny mahamarina izam.'. Tsy marina amin 'itv. .. . .- -' - - - -
izany profo nataon'ny Mpitsara izany : satria fanaon'ny olombelona koa ny mahafoy kely
hahazoam be ».30
1\. La preuve par témoins
A Madagascar, la preuve la plus courante est le témoignage oral, appelé
vava alambelana , litt. la bouche de l'homme, contracté en vavalombelana,
c'est-àdire, un simple particulier invité à déposer sur les faits dont il a personnellement
connaissance et sur les prétentions des parties. Le témoignage est admis en toute
matière et sans aucune restriction. On le trouve en abondance dans les procès anciens
d'Antananarivo, de Toamasina, de Fianarantsoa, d' Ambohimandroso,
d'Ambohirnanga et de Midongy. Le témoignage est la plus importante source
d'informations connue. Il convient parfaitement aux sociétés à base communautaire
et à oralité. En effet, chez les peuples qui ignorent l'usage de l'écriture, une bonne
mémoire représente une chose indispensable, et en tant que tels les témoignages ne
sont pas pris à la légère et doivent être respectés.
a) Nombre des témoins
Si les Romains, sous l'empereur Justinien, exigeaient cinq (5) témoins pour
prouver le paiement d'une dette dont l'existence était constatée par écrit et que dans
l'ancienne France, les Francs Saliens voulaient douze (12) co-jureurs pour déclarer
serment, à Madagascar on ne s'embarasse pas de chiflTes. Le nombre de témoins et
de co-jureurs n'était pas du tout limité, pouvant varier de cinq à quarante (5 à 40).
Ainsi, dans un procès tenu à Toamasina62, on a annoncé même 146 témoins, mais
finalement seuls 52 furent présents lors des interrogatoires.
Le nombre élévé de témoins est encouragé par le roi Andrianampoinimerina,
quand on se réfère à son fameux adage, habituellement rattaché à la garnison militaire
installée dans la capitale, Antananarivo, " la Cité-des-mi1le ", mais appliqué aussi à la
procédure judiciaire. L'adage dit: Ny ariva lahy tsy maty indray andro. C'est comme
pour suggérer: prenez à témoins le plus que vous pouvez, car mille hommes ne
meurent pas en un seul jour (sous-entendu: prenez beaucoup de témoins, car en trop
faible nombre, ils peuvent être entre temps fauchés par la mort).
Le juge s'appuie généralement sur les déclarations de la majorité des
témoins. Ainsi, le tribunal de Toamasina en 1891, dans deux affaires différentes63
portant l'une sur le statut des personnes et l'autre sur un litige foncier, a déclaré
succombante la partie non soutenue par aucun témoin. A contrario, dans un procès
d'adoption en 1862, le tribunal royal d'Antananarivo64 donne raison à la partie
appuyée par tous les représentants du groupe Tsimahafotsy contre deux malheureux
62
Toamasina 19 avril ]893 (FF 98.30).
63
Toamasina: FF 100. 56-R.. Toamasina (FF 100.38-R).
64 ]Antananarivo] 0 adiJady 862 (FF 36, 87)