Revue Africaine des Sciences Juridiques RASJ

Français
302 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Ce numéro s'articule autour de deux grandes parties : Droit privé : - L'ordonnance camerounaise du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier - La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé - La répression pénale du blanchiment des capitaux en zone CEMAC, etc. Droit public : - Recherches sur les contrats publics d'affaires au Cameroun - Le principe de l'unité de trésorerie en droit public camerounais - La mise en place du Sénat au Cameroun, etc.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 février 2015
Nombre de lectures 90
EAN13 9782336370460
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
LATA
É
DE LEGEFERENDA
É
É
É É DE LEGE
REVUE AFRICAINE DES SCIENCES JURIDIQUES AFRICAN JOURNAL OF LAW
RASJ
NUMÉRO SPÉCIAL/2014
UNE PUBLICATION DE L’UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques)
A R SJ
REVUEAFRICAINEDES SCIENCES JURIDIQUES AFRICANJOURNALOF LAW
NUMÉROSPÉCIAL/2014 UNEPUBLICATION DEL’UNIVERSITÉDE YAOUNDÉ II Facultédes Sciences Juridiques et Politiques
A RSJ
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITY OF YAOUNDF II
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES FT POLITIQUES FACULTY OF LAWS AND POLITICAL SCIENCES
ORGANISATION DE LA REVUE AFRICAINE DE SCIENCES JURIDIQUES
COMITÉ DIRECTEUR / MANAGEMENT COMMITTEE
Directeur de Publica tion / Director of Publica tion
Pr ONDOA Magloire
Doyen, FSJP, Université de Yaoundé II -
Réda cteur en Chef /Editor in Chief
Pr ATANGCHO NJI AKONUMBO
Vice-Doyen, Recherche et Coopération, FSJP, Université de Yaoundé II Réda cteurs Adjoints-Coordonna teurs des Pôles de spécia lité / Assista nt Editors-Rubri c Coordina tors Pôle « Droit Privé Fra ncophone » / French Priva te La w Rubric
Pr ATANGANA-MALONGUE Thérèse, Université de Yaoundé II
Pôle « Common La w » / Common La w Rubric
Pr CHEKA Cosmas NGASAH, Université de Yaoundé II
Pôle Droit Public / Public La w Rubric
Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin, Vice-Doyen, Programmation et suivi des affaires académiques, FSJP, Université de Yaoundé II Conseillers / Advisers
Dr (HDR) KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel, Université de Yaoundé II
Dr KONGHO Elisabeth, Université de Yaoundé II
COMITE SCIENTIFIQUE /EDITORIAL BOARD Pr ABANE ENGOLO,Patrick Edgard, Université de Yaoundé II ;Pr ATANGANA AMOUGOU Jean-Louis;, Université de Ngaoundéré Pr ATANGANA-MALONGUE Thérèse, Université de Yaoundé II ;Pr ATANGCHO NJI AKONUMBO;, Université de Yaoundé II Pr BOKALLI Victor-Emmanuel, Université de Yaoundé II ;PrBOUKONGOUJean-Didier, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé ;Pr CHEKA Cosmas NGASAH, Université de Yaoundé II ;Pr DANPULLO Rabiatu, Université de Yaoundé II ;Pr DASCHACO John TAMBUTOH, Université de Bamenda ;Pr DIFFO TCHUINKAM Justine, Université de Yaoundé II ;Pr DONFACK SOKENG Léopold, Université de Douala ;Pr FOMETEU Joseph;, Université de Ngaoundéré Pr GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond;, Université de Yaoundé II Pr JIOGUE Grégoire, Université de Yaoundé II ;Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang ; Pr KENFACK Pierre Etienne, Université de Yaoundé II ;Pr KENMOGNE SIMO Alain, Université de Yaoundé II ;Pr KOM Jacqueline, Université de Yaoundé II ; Pr MEDE ZINSOU Nicaise;, Université d’Abomey-Calavi Pr MEVOUNGOU NSANA Roger, Université de Yaoundé II ;METOU Brusil Miranda, Université de Yaoundé II ;Pr MINKOA SHE Adolphe;, Université de Yaoundé II Pr MODI KOKO Henri Désiré;, Université de Dschang Pr MOUTHIEU Monique Aimée, Université de Yaoundé II ; Pr NCHIMI MEBU Jeanne-Claire, Université de Yaoundé II ;Pr NEMEDEU Robert, Université de Yaoundé II ;Pr NGANDO Blaise Alfred, Université de Yaoundé II ;Pr NGUELE ABADA Marcelin, Université de Yaoundé II ;Pr NTONO TSIMI Germain;, Université de Yaoundé II Pr OLINGA Alain Didier, Université de Yaoundé II ;Pr ONDOA Magloire, Université de Yaoundé II ;Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin, Université de Yaoundé II ;Pr SIMO TUMNDE Martha, Université de Buea ;Pr SPENER YAWAGA,Université de Ngaoundéré ;Pr TCHAKOUA Jean-Marie, Université de Yaoundé II ;Pr TCHEUWA Jean-Claude, Université de Yaoundé II ;Pr VILJOEN Frans, Université de Pretoria.
COMITÉ D’HONNEUR /ADVISORY BOARD
Pr ANOUKAHA François;Pr BIPOUN WOUM Joseph-Marie, Doyen honoraire ; Pr COSSI SOSSA Dorothée, Secrétaire permanent de l’OHADA ;Pr KAMTO Maurice;, Doyen honoraire Pr MOUELLE KOMBI Narcisse, Doyen honoraire ; Pr DOUMBE-BILLE Stéphane, Université Jean Moulin, Lyon III ;Pr NGWAFOR Ephraïm NDEH, Recteur honoraire ;Pr ONDOUA Alain, Directeur du Bureau Afrique centrale et Grands lacs, AUF ; Pr OUMAROU BOUBA, Recteur de l’Université de Yaoundé II ;Pr OWONA Joseph, Chancelier honoraire ;Pr POUGOUE Paul-Gérard, Université de Yaoundé II ;Me AKERE T. MUNA, Bâtonnier honoraire ;Dr ONANA ETOUNDI, Magistrat, Directeur général de l’ERSUMA.
SECRETARIAT TECHNIQUE /TECHNICAL TEAM
Dr BETI ETOA Christophe, Université de Yaoundé II
Dr BATOUAN BOUYOM Joseph Alain, Université de Yaoundé II
Dr MOUBITANG Emmanuel, Université de Yaoundé II
Mr TATAH NSANWE NDI, Université de Yaoundé II
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05675-3 EAN : 9782343056753
SOMMAIRE
A DROIT PRIVÉ ....................................................................................... 7
L'ORDONNANCE CAMEROUNAISE DU 6 JUILLET 1974 FIXANT LE RÉGIME FONCIER. ANALYSE D'UN TEXTE DE DROIT CAMEROUNAIS À LA LUEUR DES PRINCIPES ET MÉTHODES DU DROIT FRANÇAIS Thierry LE BARS............................................................................................... 9
LA QUESTION DE LA DOUBLE NATIONALITESOUS LE PRISME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE : LE LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS ENTRE LE DROITDE LEGE LATAETDE LEGEFERENDA MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire................................................................................................ 23
LA RÉPRESSION PÉNALE DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN ZONE CEMAC : LE CAS DU CAMEROUN Ernest Roger AWONO NOMO........................................................................ 51
MASS COMMUNICATION AND THE DISTURBANCE OF PUBLIC PEACE IN CAMEROON: IS PROSECUTION FOR THE DISSEMINATION OF FALSE INFORMATION AN ANACHRONISM? TATAH NSANWE NDI................................................................................. 79
LE CONTRÔLE DU JUGE EN MATIÈRE D’ABUS DU DROIT DE SAISIR EN VOIES D’EXÉCUTION OHADA Pierre DJONGA............................................................................................ 101
B DROIT PUBLIC................................................................................ 133
RECHERCHES SUR LES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES AU CAMEROUN Jacques BIAKAN............................................................................................ 135 LE PRINCIPE DE L’UNITE DE TRESORERIE EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS Oumarou NJOYA.......................................................................................... 157
5
6
LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ EN DROIT PUBLIC FINANCIER CAMEROUNAIS Alain Georges BESSALA................................................................................. 213
MISE EN PLACE DU SÉNAT AU CAMEROUN : LÉGITIMITÉ ET LÉGALITÉ EN QUESTION Eric-Adol T. GATSI.....................................................................................562..
A
DROIT PRIVÉ
L'ORDONNANCE CAMEROUNAISE DU 6 JUILLET 1974 FIXANT LE RÉGIME FONCIER. ANALYSE D'UN TEXTE DE DROIT CAMEROUNAIS À LA LUEUR DES PRINCIPES ET MÉTHODES DU DROIT FRANÇAIS 1 Thierry LE BARS
Mesdames, Messieurs, chers amis, il existe en France un dicton selon lequell’enfer est pavé de bonnes intentions. On veut dire par là que les actes fondés sur les meilleures intentions peuvent produire les plus mauvais résultats. Que mes hôtes et amis camerounais me pardonnent ma franchise (entre amis, la franchise est de mise) : l’ordonnance camerounaise du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier me paraît illustrer la véracité de ce dicton. Elle part d’une intention tout à fait louable : de toute évidence, les auteurs de ce texte ont voulu moderniser la publicité foncière et plus largement le droit foncier camerounais. D’une certaine manière, on peut dire qu’ils y sont parvenus. La tâche était difficile, il faut le reconnaître. L’Etat camerounais avait hérité de règles coutumières traditionnelles qui dataient de bien avant la colonisation et avaient perduré durant celle-ci. Il avait hérité aussi des institutions mises en place dans le pays par les autorités coloniales, lesquelles se rattachaient à trois Etats différents : la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le résultat était une juxtaposition de régimes hétéroclites reposant sur des fondements théoriques très éloignés les uns des autres. Dans ces conditions, l’unification du droit foncier était un objectif parfaitement légitime et sans doute une nécessité. Le « titrement », néologisme largement utilisé aujourd’hui, notamment par les notaires français et africains, est un facteur de progrès, parce qu’il sécurise les opérations foncières, limite les contentieux et permet que soit rapportée facilement la preuve des droits réels. On a dit beaucoup de choses sur le fait
1 Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de droit de l’Université, de Caen Basse-Normandie, UNICAEN (France), Membre du Centre de Recherche en Droit Privé (EA 967).
9