Traité de droit constitutionnel congolais

Esambo Kangashe Jean-Louis

Description

Dans sa conception, son évolution et sa pratique, le droit constitutionnel a toujours eu du mal à s'affranchir de crises politiques. Droit de crises ou de gestion de crise, le droit constitutionnel est avant tout au service des normes, dont le respect par tous contribue au fonctionnement régulier des institutions. Placés dans le contexte congolais, les trois versants du droit constitutionnel, à savoir le droit normatif, celui institutionnel et la branche consacrée aux libertés n'ont pas toujours été en cohérence avec le constitutionnalisme.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2017
• Nombre de lectures: 241
• EAN13: 9782140053412
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

institutionnel et la garantie suffisante pour l’exercice, par chaque citoyen,

Placées dans le contexte congolais, ces trois dimensions du droit constitutionnel n’ont pas toujours été en cohérence avec l’idée que l’on se

une assurance vers la protection de la Loi fondamentale et l’édification de

congolais, les libertés publiques en constituent l’objectif final. Elles valorisent l’action des pouvoirs publics et en limitent les excès, mais en

de la démocratie, grande est la tentation de voir les citoyens se prendre en charge, usant, par moments, de leur droit à la désobéissance civile.

Etudes africaines

Série Droit

Jean-Louis E k

Traité de droit constitutionnel congolais

Préface de El hadj Mbodj Postface de Dodzi Kokoroko

Traité de droit constitutionnel congolais

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

Guy Noël KOUARATA,Manuel de phonologie des langues bantoues du Congo, 2017. Abdourahamane OUMAROU LY,Partis politiques, démocratie et État de droit en Afrique : l’exemple du Niger, 2017. Désiré BALABALA, Le mariage coutumier chez les Budu en République Démocratique du Congo, 2017. Ibrahima TRAORÉ,L’État de droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal, 2017. Nathalie VUMILIA NAKABANDA,La protection de la veuve en République Démocratique du Congo, Quelle effectivité ?, 2017. Zoumana DIARRA,Les mutations de la haute fonction publique au Mali,Une contribution à l’étude de la réforme de l’Etat, 2017. Issa Makan KEITA,La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé, 2017. Mahamat Nasser HASSANE,Dispositions et normes environnementales des lois pétrolières en Afrique centrale. Projets d’exportation du brut tchadien et du pipeline Tchad-Cameroun, 2017. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,L’école secondaire au Gabon, Analyse sociologique des jugements professoraux, 2017. Minette TOMEDI EYANGO TABI,Bassin versant du Nkam-Wouri.Prototype de la biodiversité des zones humides du Cameroun, 2017. Herman Blaise NGAMENI,La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains,2017. San Simon COULIBALY,Interroger les défunts, orienter les vivants. Analyse ethnolinguistique des causes de la mort en pays toussian, 2017. Auguy MAKEY,Misère de la philosophie négro-africaine, 2017. Edwige KOUADIO,Du fosterage à l’adoption plénière.L’adoption des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire),2017.

Jean-Louis E SAMBO K ANGASHE Traité de droit constitutionnel congolais Préface de El Hadj MB ODJ

Postface de Dodzi K OKOROKO

)

Du même auteur

La constitution congolaise du 18 févier 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la- Neuve, Academia-Bruylant, bibliothèque de droit africain 7, 2010. Le droit constitutionnel, Louvain-la-Neuve, Academia-L’Harmattan, 2013. Le droit électoral congolais, Louvain-la-Neuve, Academia-L’Harmattan, bibliothèque de droit africain 11, 2014. Le droit congolais des marchés publicsNotes, Paris, L’Harmattan, Coll, « des cours », 2016. © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12352-3 EAN : 9782343123523

PRÉFACE

Il me plait de rédiger la préface du Traité de droit constitutionnel congolais de mon collègue et ami, le professeur Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, et cela pour plusieurs raisons : En effet, la chance m’a été donnée de connaître personnellement le professeur Jean-Louis ESAMBO avec qui j’ai eu le privilège incommensurable de partager des moments d’angoisse et de satisfaction durant tout le parcours de l’instauration du nouvel ordre démocratique congolais, balisé par les Accords de Sun-City. C’est à cette occasion, que j’ai eu à apprécier ses capacités, tant humaines qu’intellectuelles, en particulier l’amour qu’il voue à la science constitutionnelle qu’il déroule au quotidien avec la compétence, le sérieux et la rigueur de cette matière si exigeante. La passion du droit constitutionnel que le professeur Jean-Louis ESAMBO se plait de vivre au quotidien s’exprime par son positionnement dans les cénacles des concepteurs et des architectes constitutionnels de la République démocratique du Congo et de l’espace francophone africain. Le professeur Jean-Louis ESAMBO a l’ambition de proposer, ici, un véritable traité de droit constitutionnel. Le traité, faut-il le rappeler, vise à donner une vue aussi exhaustive et concrète que possible de la matière étudiée, à la différence du manuel qui est censé se limiter essentiellement aux connaissances jugées utiles au public visé. C’est dans cette perspective qu’il faut situer cette nouvelle production intellectuelle qui vient enrichir les innombrables ouvrages de droit constitutionnel publiés par les universitaires congolais, au plus grand bonheur des théoriciens et des praticiens de la matière constitutionnelle. Ayant, modestement, participé avec des constitutionnalistes congolais et internationaux à l’édification du nouvel ordre constitutionnel de la République démocratique du Congo, dont les soubassements socio- politiques étaient de juguler les crises et convulsions multiformes que ce pays aura connues depuis son accession à la souveraineté internationale, le droit constitutionnel congolais m’est apparu, tout au moins dans une double perspective diachronique et synchronique, comme un véritable réceptacle des crises. L’impression se dégage, à mes yeux, que la motivation profonde des différentes constitutions congolaises était finalement d’arriver à résoudre

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les contradictions, les controverses et différends à propos des fondamentaux mêmes de l’État et du régime politique. Plus d’un demi-siècle après son existence, en tant qu’État souverain, la République démocratique du Congo n’a pas encore jusqu’ici trouvé des réponses appropriées aux questions permanemment controversées sur la nature sociopolitique et la forme de l’État ainsi que les fondements du régime politique. L’optimisme peut, cependant, être de mise à partir du moment où la Constitution du 18 février 2006 vient de boucler sa première décennie d’existence, et a jusqu’à présent résisté aux multiples tentations de confiscation du pouvoir. Le droit constitutionnel congolais se cherche encore et, au regard des spécificités géographiques, culturelles, sociologiques et politiques de cet immense pays, trouvera sans doute les solutions pour endiguer durablement les crises séculaires et placer le pays dans l’orbite des démocraties constitutionnelles africaines de référence. Ainsi qu’il m’a été donné de le relever tantôt, ce traité est l’œuvre d’un théoricien du droit constitutionnel dont le mérite est d’avoir mis en dynamique ses connaissances théoriques pour concevoir et mettre en œuvre des modèles institutionnels. Expert juriste à la Commission électorale indépendante et au Sénat de la transition, le professeur Jean-Louis ESAMBO a, à ce titre, activement pris part à l’élaboration et à la finalisation de toutes les lois de sortie de la transition, y compris la Constitution. Sous la troisième République, il a eu à occuper le poste stratégique d’adjoint au directeur de cabinet du ministre de l’intérieur avant d’atterrir à la Cour constitutionnelle, la juridiction suprême chargée de réguler le fonctionnement constitutionnel du nouveau régime politique. Dans cette station de créateur de normes constitutionnelles supplétives, il pourra sans doute faire valoir son expérience, bien réelle, et son vécu de constitutionnaliste pour apporter une contribution sans doute remarquable à l’essor du droit constitutionnel congolais. Le droit constitutionnel étant de nos jours un droit vivant et non plus abstrait, comme il le fut pendant très longtemps, le professeur Jean-Louis ESAMBO dispose, pour ce faire, de l’outillage indispensable pour produire un traité de droit constitutionnel de qualité qu’il pourra léguer à la postérité. Cette production intellectuelle présente trois mérites qu’il convient, à mes yeux, de mettre en exergue. Le premier mérite, c’est que l’auteur se situe dans le courant néo- normativiste, caractéristique du droit constitutionnel contemporain. De ce point de vue, il est allé au-delà de l’approche exégétique de la constitution, assurément réductrice dès lors qu’elle circonscrit le champ d’application du droit constitutionnel au seul corpus constitutionnel, laissant ainsi de côté des pans entiers de l’organisation et du fonctionnement de l’appareil politique de l’État qui ne sont pas pris en compte par des normes formellement constitutionnelles, comme par exemple la loi électorale, le règlement intérieur des assemblées parlementaires. Dans ce même ordre d’idées, le

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retour au normativisme constitutionnel ne laisse pas le champ libre à la science politique pour prendre en charge tout ce qui ne relève pas des normes juridiques. Le droit constitutionnel et la science politique partagent le même objet, à savoir l’étude des phénomènes politiques, seule la perspective d’approche les sépare. Le professeur Jean-Louis ESAMBO a brassé les règles, mécanismes, institutions et dynamiques qui permettent de mieux comprendre et saisir les spécificités du fonctionnement du régime politique congolais. À côté des institutions constitutionnelles classiques, l’ouvrage présente et analyse avec brio les différentes institutions d’appui à la démocratie lesquelles, disposant d’une base constitutionnelle, sont des institutions citoyennes d’accompagnement qui, à l’expérience, ont joué un rôle très important dans le processus de sortie de crise de la République démocratique du Congo. Dans le prolongement de l’approche néo-normativiste, l’auteur prend également en compte les institutions politiques qui, bien que participant à l’animation de la vie de l’État, ne sont pas prévues par la Constitution. Il en est ainsi, entre autres, des partis politiques. Mais il va même plus loin en intégrant dans l’analyse du régime politique congolais les forces sociopolitiques qui demeurent incontournables dans la dynamique politique de ce pays. C’est un truisme que d’affirmer qu’au Congo, les forces politiques et sociales sont des véritables instances citoyennes de régulation, d’encadrement et de cantonnement des dérives qui, non régulées, peuvent emporter un régime politique. Le second mérite du professeur Jean-Louis ESAMBO, c’est que ce traité qu’il propose aux théoriciens et praticiens de la matière constitutionnelle est dans le sillage de la nouvelle démarche ternaire, si chère à feu le doyen Louis FAVOREU et à ses illustres disciples de l’école d’Aix-Marseille : droit des institutions, droit des normes et droit des libertés. Ce triptyque permet de rendre compte du droit constitutionnel dans toute son entièreté, mais toutefois, comme le dit le dicton, qui trop embrasse mal étreint, car cette démarche risque d’étouffer la matière, tout au moins dans sa troisième dimension qui est le droit des libertés que le droit constitutionnel ne peut appréhender dans toute son étendue. Faut-il, en effet, avoir présent à l’esprit que le droit des libertés publiques est une discipline-carrefour qui se vit au quotidien, et dont la mise en œuvre échappe au seul droit constitutionnel pour interpeller toutes les autres branches de la science juridique, du droit pénal au droit administratif en passant par le droit civil ou le droit commercial. Le droit constitutionnel laisse, de ce fait, à l’écart des pans entiers du droit des libertés pour ne se limiter qu’à ses principes fondamentaux. Qui plus est, centrer le droit constitutionnel à la seule production des normes régissant les institutions et aménageant les rapports entre gouvernants et gouvernés, tant au niveau de la dévolution du pouvoir, du choix des gouvernants que de l’exercice des pouvoirs par les gouvernants et

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