De l'emprunt au surendettement

Karima Belkacem

Description

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Travail social
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 81
• EAN13: 9782336259840
• Langue: Français

Extrait

Collection « L’esprit économique »
fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
Si l’apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L’esprit économique » soulève le débat, textes et images à l’appui, sur la face cachée économique des faits sociaux : rapports de pouvoir, de production et d’échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement... Ces ouvrages s’adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu’aux experts d’entreprise et d’administration des institutions.
La collection est divisée en cinq séries : Economie et Innovation, Le Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.
Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d’économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l’accent sur les transformations économiques et sociales suite à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L’innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles.
Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d’économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l’étude des ressorts fondamentaux de l’économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications.
La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d’aujourd’hui liés aux métamorphoses de l’organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d’ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d’histoire de la pensée et des faits économiques.
La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d’une situation donnée. Le premier thème directeur est : mémoire et actualité du travail et de l’industrie ; le second : histoire et impacts économiques et sociaux des innovations.
La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s’adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l’application du vieil adage chinois : « le plus long voyage commence par le premier pas ».
De l'emprunt au surendettement
La situation des ménages en France

Karima Belkacem
Sommaire
Collection « L’esprit économique » Page de titre Dedicace Page de Copyright INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LE DILEMME DE L’ENDETTEMENT SUR L’ENDETTEMENT
CHAPITRE 1 - MÉCANISMES ET DYNAMIQUE DU SURENDETTEMENT CHAPITRE 2 - UN ÉTRANGE ENDETTEMENT CHAPITRE 3 - UN DÉBITEUR ET DES DETTES CHAPITRE 4 - STRATÉGIE BANCAIRE OU PUBLICITÉ MENSONGÈRE ? CHAPITRE 5 - RISQUE GLOBAL DE L’ENDETTEMENT : UNE ÉCONOMIE DE L’ENDETTEMENT
DEUXIÈME PARTIE - UNE GESTION ADÉQUATE DE L’ENDETTEMENT
CHAPITRE 1 - LE SURENDETTEMENT ET LE DROIT CHAPITRE 2 - L’EFFICACITÉ DU TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT PAR LA BANQUE DE FRANCE CHAPITRE 3 - LES CAS D’IRRECEVABILITÉS OU DE DÉCHÉANCES CHAPITRE 4 - RÔLE ET POUVOIRS DU JUGE DE L’EXÉCUTION CHAPITRE 5 - LA FAILLITE CIVILE
CONCLUSION ANNEXE - CIRCULAIRE DU 12 MARS 2004 RELATIVE A LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, NOR :ECOT0414394C BIBLIOGRAPHIE Marché et Organisations Cahiers d’Economie et de Gestion de la Côte d’Opale (MOCEGCO) Collection « L’esprit économique » - fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
À la mémoire de mon frère Moustapha BELKACEM qui nous a quitté trop tôt.
© L’HARMATTAN, 2009
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296091535
EAN : 9782296091535
INTRODUCTION
L’endettement des ménages semble être un phénomène nouveau. En effet, en France, la première loi traitant de ce phénomène date de 1989 (Loi Neiertz). Cependant le surendettement est un phénomène qui a toujours existé. En effet, déjà dans la Grèce Antique, une crise agraire poussa les petits propriétaires terriens à s’endetter auprès des plus riches pour survivre. Dans l’impossibilité de rembourser, ils s’endettèrent et furent, par la suite, obligés de vendre leur maison, leurs terres puis leur liberté. En effet, face à l’incapacité de rembourser leurs dettes beaucoup finirent comme esclaves. Pour remédier à ce problème d’endettement, Athènes fit appel au législateur Solon (549-593). Celui-ci rédigea une nouvelle Constitution dans laquelle furent abolies les dettes et affranchis ceux qui avaient été réduits en esclavage (KHAYAT D., 1999).
L’endettement est aujourd’hui un véritable problème de société qui touche toutes les classes sociales. Le phénomène est devenu si préoccupant que les pouvoirs publics se sont sentis dans l’obligation d’intervenir. À la fin des années 1980, la France s’est dotée de la première loi destinée à prévenir et à traiter les difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. « La Banque de France joue un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, dont elle est la « cheville ouvrière » » (VATIN J.-L., 1986).
Depuis longtemps, la société a prévu une législation devant résoudre les difficultés des entreprises face aux liquidations judiciaires ou aux cessations de paiement. Pour ce qui est des particuliers, le traitement du problème d’endettement et son mode de résolution ne sont apparus que dernièrement. Les années 1980, fortement marquées par la croissance du chômage, vont inciter une partie de la population à consommer différents types de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation et le crédit de trésorerie dit revolving. De 1984 à 1988 le recours à ces crédits augmentera de 158 % (PENAUD R., 1996).
Pour des raisons culturelles puis économiques, les français ont toujours été très réservés à l’égard des crédits. On aurait même pu penser qu’ils étaient méfiants. Cependant ces vingt-cinq dernières années, la conjoncture économique a poussé de plus en plus de ménages à consommer et utiliser de façon croissante des crédits sources d’endettement. Aujourd’hui, un réel besoin d’aide apparaît au niveau de la gestion financière des ménages face à une société qui incite constamment à plus de consommation. En effet, les établissements financiers qui se sont multipliés proposent de nombreux crédits : cartes de paiement, alimentations, loisirs, etc.
En usant de soi-disant « facilité de paiement », les organismes de crédit ne font qu’aggraver la situation des débiteurs ayant déjà des problèmes de financement. Les moteurs de l’endettement semblent être multiples. Il est donc important d’analyser l’impact des crédits dans la psychologie du consommateur. Accompagnés par une grande publicité, les crédits apparaissent comme le remède miracle aux petits et grands problèmes financiers. Seulement souscrire à un crédit ne demeure pas sans conséquence. En effet, chaque crédit s’accompagne d’un taux d’intérêt et de mensualités de remboursement. Les crédits, loin d’être une solution peuvent devenir un véritable danger pour celui qui en consomme de manière abusive.
Cependant, il faut bien comprendre que le cercle vicieux des crédits n’est pas le seul élément d’endettement des ménages. On peut parler aujourd’hui d’une économie d’endettement. Il est vrai que les publicités des crédits à la consommation, des crédits immobiliers ou autres sont de plus en plus agressives. Mais elles ne sont pas les seuls facteurs d’endettement. En effet, le problème de la « dette », peut concerner des personnes n’ayant jamais utilisé de crédit. Elles se retrouvent endettées car elles n’arrivent pas à couvrir les charges de la vie courante.
La présente étude est consacrée à l’endettement et au surendettement des ménages. Elle puise une partie de ses sources documentaires et statistiques dans les informations accumu