Economie et politiques de l'environnement

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Français
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Description

Cet ouvrage considère le devenir de la société dans un cadre élargi aux dimensions sociale et environnementale. Il analyse l'extension planétaire des effets de l'activité humaine ainsi que le recours au principe de précaution en vue de prévenir des dégradations irréversibles de l'environnement. Le livre se penche sur les problèmes de pérennisation des activités humaines dans un souci d'équité entre les générations présentes et futures, et propose une redéfinition du bien-être.

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Date de parution 01 mars 2010
Nombre de lectures 258
EAN13 9782336257754
Langue Français

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Pourquoi serais-je hors de ta pensée,
simplement parce que je suis hors de ta vue.
Je ne suis pas loin, juste de lautre côté du chemin ;
doù je suis, te regarde.

Saint Augustin (adaptation).

AVANT-PROPOS

Cetouvrage considère lanalyse des décisions de politiques
économiques dansun cadre élargi auxdimensions sociale etenvironnementale
etétudie la manière dontcetélargissementaffecte les décisions
politiques par rapportàune analyse dans le cadre plus restreintde la seule
dimension économique. Les politiques interagissentausein des
différentes dimensions considérées, ce qui impose des prises de décisions
plus prudentes etplus complexes considérant un partenariatélargi et
permettantdinscrire les effets de ces politiques dans la durée.
Louvrage analyse égalementlextension planétaire des effets de
lactivité humaine, qui associés à lincertitude età la mesure durisque
à longterme de fractures sociales etde dommages environnementaux
irréversibles, impose lapplication duprincipe de précaution. Celui-ci
suggèreraun arbitrage entre le développementscientifique etla
prudence nécessaire à se prémunir contre ces dommages de nature à
hypothéquer sensiblementle développementdes générations futures.
Louvrage se penche aussi sur les problèmes de soutenabilité en
analysantla substituabilité entre les différentes formes de capitauxqui
conduisentaumaintien à longterme dun capital global (soutenabilité
faible) oudun capital naturel critique (soutenabilité forte) permettant
une pérennisation des activités humaines accompagnée dune plus
grande équité intergénérationnelle.
Louvrage analyse dans cette situation les différents instruments
réglementaires etéconomiques de politiques de lenvironnementqui
permettront un développementsoutenable des activités humaines en
considérantles effets redistributifs de ces politiques etla nécessité de
les compenser.

Économie et politiques de lenvironnement

Louvrage développera enfin des recommandations relatives à la
croissance économique dans un contexte de plus grande attention
portée à la protection sociale et environnementale et suggèrera des
indicateurs alternatifs aux seuls indicateurs économiques qui permettront
une meilleure mesure du bien-être humain en considérant de nouvelles
dimensions de celui-ci.

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

Lactivité économique prélève des ressources physiques au milieu
dans lequel elle opère ; elle utilise de lénergie en vue de transformer
les ressources prélevées au milieu en biens économiques et génère des
rejets dans le milieu sous forme deffluents de nature solide, liquide et
gazeuse. Les effluents solides communément appelés «déchets »
générés par les entreprises et les ménages ont dépassé depuis longtemps
la capacité régénératrice du milieu et se sont accumulés ces dernières
années à un rythme plus élevé que la croissance économique.Ces
déchets posent un réel problème délimination etde retraitementà court
terme. Les effluents liquides ontégalementatteint un seuil inquiétant
de pollution etdeutrophisation des rivières etdumilieumarin
etnécessitentdes épurationsurgentes. Les effluents gazeuxetnotamment
le dioxyde de carbone sontresponsables dimportantes pollutions de
lair ambiantetles gazà effetde serre (GES) générés provoquenten
outreuntroudans la couche dozone qui peutêtre responsable dun
réchauffementclimatique.
Linclusion de lactivité économique dans le milieunestdonc pas
passive etlampleur des problèmes de pollution actuels ne permetplus
de les isoler dansune entité locale etden identifier les dommages et
lesvictimes ni dyremédier par destechniques classiques de
dépollution. La pollution estdevenue globale etporte atteinte à la capacité
naturelle de régulation de la biosphère. La pérennité dun
développementéconomique fondé sur les préceptes actuels estalors remise en
question etles relations entre économie etenvironnementnécessitent
dêtre gérées de manièreurgente si lon souhaite ne pas handicaper le
développementdes générations futures.

Économie et politiques de lenvironnement

La notion de développement soutenable est alors apparue et celle-ci
réoriente la localisation des décisions économiques dans un espace
décisionnel plus grand qui considère les aspects suivants.
- La multiplicité des dimensions

Les problèmes ne peuvent plus être isolés car ils comportent tous
plusieurs dimensions. Les problèmes de ressources sont étroitement liés
aux problèmes denvironnement. Les interactions entre les sphères
économique, naturelle et socio-culturelle définissent des liens entre
léconomie, les ressources et lenvironnement. La sphère économique
est incluse dans les sphères socio-culturelle et naturelle, mais tous les
éléments de ces dernières nappartiennent cependant pas à la sphère
économique. Il estdonc nécessaire dadopterune approche
systémique qui intègre ces différentes dimensions envue dune meilleure
appréhension de ces problèmes.

- Le caractère irréversible

Les problèmes relatifs auxressources naturelles età lenvironnement
ontprisunetelle ampleur durantces dernières décennies quils ne
sadressentplus à des sphères locales, mais quils sontdevenus
planétaires etperturbentla régulation de la biosphère (diminution de la
couche dozone etrenforcementde leffetde serre). La durée devie des
polluants stables associée à linertie de réaction des mécanismes
dadaptation climatique permetde penser que les changements
générés se maintiendrontpour des périodes dépassantlargementle cadre
dunevie humaine. Ces changements peuventen outre entraînerune
modification de la biodiversité par lextinction despèces ne pouvant
sadapter auxmodifications de leurs conditions devie ni àun
prélèvement trop importantde ressources naturelles qui leur
sontindispensables. Ces pertes de patrimoine génétique peuventégalementêtre
considérées comme définitives.

8

Introduction générale

- Léquité intra et intergénérationnelle

Les choix en matière dexploitation des ressources naturelles
sinscrivent dans le temps et mettent en question non seulement le
bien-être des générations présentes, mais aussi celui des générations
futures. Létat dépuisement des ressources et les modifications de la
régulation de la biosphère sont légués aux générations futures et sont
de nature à affecter gravement leur bien-être. Une répartition
intergénérationnelle du bien-être est cependant difficile à établir car,
contrairement aux générations présentes, nous ne connaissons pas les
préférences des générations futures. Un raisonnement similaire peut être
mené concernant la répartition spatiale du bien-être entre les
générations présentes compte tenu des inégalités importantes observées entre
les pays du Nord et du Sud et des écarts grandissants de
développement entre ces pays (équité intra-générationnelle).

- Lincertitude

Lincertitude entache toutes les décisions relatives aux ressources
naturelles et à lenvironnement et, notamment, les incertitudes
concernant les ressources épuisables, le développement de ressources
renouvelables supplétives, lévolution des modifications dans la régulation
de la biosphère ainsi que les préférences des générations futures. La
combinaison des dimensions dirréversibilité et dincertitude conduira
à adopter le principe de précaution selon lequel on ne peut risquer une
détérioration sensible de la régulation de la biosphère sous prétexte
que celle-ci ne serait pas certaine. En présence de toutes ces
incertitudes de développement, les choix devront sorienter vers des options
contrôlables, parcimonieuses et prudentes.

Au terme de lévocation (non exhaustive) des problèmes précédents,
se pose la double question des choix économiques futurs au sein de ce
contexte élargi et de la manière dont lélargissement du cadre
danalyse de la sphère économique à la sphère socioculturelle et
environnementale affectera ces choix en vue datteindre à terme un
développement soutenable.

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Économie et politiques de lenvironnement

Le présentouvrage essayera déclairer quelques unes de ces questions.
Il présentera à cette fin les
principauxenjeuxdudéveloppementdurable, les éléments permettantlintégration de lenvironnementdans
léconomie, les raisons conduisantà adopter le principe de précaution,
les prérequis nécessaires àun développementsoutenable dans les
contextes de soutenabilité faible etde soutenabilité forte, lathéorie
des externalités, les instruments des politiques de lenvironnementet
lanalyse des effets distributifs générés par ceux-ci ainsi que des
perspectives de croissance économique en environnementsoutenable
mesurés aumoyen dindicateurs alternatifs de bien-être.

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CHAPITRE 1

ENJEUX DUN DÉVELOPPEMENT
DURABLE

A. INTRODUCTION

Le concept de développement durable nest pas récent. Turgot en
1750avaitdéjà souligné limportance dun développementqui soit
soutenable dun pointdevue écologique, satisfaisantdun pointde
vue économique etéquitable dun pointdevue social, malgré les
faibles pressions subies par lenvironnementà cette époque.
Actuellement, les pressions exercées par le développementde lactivité
humaine sur lenvironnementetla structure sociale
ontsuscitéunevéritable prise de conscience qui a conduità des projets dencadrementdu
développementéconomique dansune perspective de résorption des
inégalités sociales etde sauvegarde de lenvironnement, perspective
appelée développementdurable.

Ces trois dimensions sont-elles conciliables ?

Lobjectif de développement durable ne prête guère à contestation,
mais les actions à mener afin de réduire lécart entre cet objectif et le
développement actuel des activités humaines ainsi que lurgence de la
mise en uvre de ces actions sont au cur de tous les débats
daujourdhui. Cest la raison pour laquelle nous commencerons par
cerner de la manière la plus précise possible le concept de
développement durable; nous essayerons ensuite didentifier etde répertorier
les différents moyens pouvantêtre mis enuvre envue de rencontrer
les objectifs de ce développement.

Économie et politiques de lenvironnement

B. DÉGRADATION DE LENVIRONNEMENT

Avant danalyser le concept de développement durable qui considère
la gestion des ressources et des charges de pollution en regard de la
capacité autorégénératrice du milieu dans une optique de
développement soutenable pour les générations futures, il est utile de se rappeler
les origines de la dégradation de lenvironnement.

B.1 Identification des causes

Trois causesrelevant principalement de lactivité humaine peuvent
être identifiées comme étant responsable de la dégradation de
lenvironnement au niveau planétaire ; limportance respective de
celles-ci varie selon lespace géographique et le niveau de
développement du pays considéré :

- la taille de la populationreprésentée par P ;
-le niveau individuel moyen de consommationreprésenté par A ;
-la nature de la technologiereprésentée par T.

La variable dimpact, I, sexprime aumoyen de la relation suivante :

(1.1) I = P.A.T

Laugmentation de la populationexerceune pression croissante sur
lexploitation des ressources etloccupation de lespace etelle accroît
de ce faitsensiblementlémission des déchets. Ce facteur, non
négligeable, risque davoir des conséquences importantes sur lécologie
planétaire etce particulièrementdans les pays envoie de
développementoùil estparticulièrementdéterminant.
Les deux autres facteursdépendentde la croissance etsontdès lors
plus déterminants dans les pays dévils soneloppés ;tdavantage liés
auxcomportements de consommation etde production des pays
industrialisés.
Ces derniers comptentmoins de30% de la population mondiale mais
ils consommentlessentiel des ressources naturelles
etsontresponsables de plus de 70% des émissions polluantes.

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Enjeux dun développement durable

B.2 Facteurs de dégradation

Sept facteurs de dégradation de lenvironnement peuvent en outre être
imputés spécifiquement aux pays développés :

-Lénergie, dont lexploitation entraîne des dommages
environnementaux à tous les stades de transformation, depuis lextraction
jusquà la consommation. La croissance actuelle de la demande en
énergie est insoutenable à long terme tant du point de vue de
lapprovisionnement en ressources épuisables que du point de vue de
la survie de la planète.

-Lactivité industrielleest également responsable dune grande part
de la pollution qui menace notre santé et notre environnement. Les
activités industrielles utilisent des ressources naturelles, consomment
de lénergie, produisent des déchets et génèrent de la pollution.
Dans les pays industrialisés, les améliorations technologiques et la
réorientation des activités vers les secteurs de services ont permis de
réduire de manière sensible la consommation dénergie par unité
produite. Les ralentissements de croissances de ces dernières décennies et
les facteurs précédents ont permis de limiter laccroissement de la
consommation en énergie. La situation est autre dans les pays
émergents encore orientés vers les activités secondaires fortement
consommatrices dénergies polluantes.

-Le transport, dont le développement est supérieur à celui de la
croissance, est très consommateur dénergie et est considéré comme la
source essentielle de pollutions atmosphériques et de nuisances
sonores. La circulation routière reste cependant le mode de transport le
plus populaire à ce jour.

-Lagriculture, dont les engrais polluent les nappes phréatiques,
lirrigation et le drainage des zones agricoles posent en outre des
problèmes de pénurie deau. Lélevage intensif polluelatmosphère et
génère des problèmes aigus dabsorption de lisier.

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Économie et politiques de lenvironnement

-La sylviculture, dont la monoculture des forêts a également modifié
le paysage et réduit la diversité biologique. La pêche modifie la
composition spécifique des communautés biologiques et la distribution par
taille et par âge dun grand nombre despèces. Laquaculture génère
potentiellement leutrophisation et la désoxygénation des zones
situées à proximité des établissements piscicoles.

-La consommation de masseexerce des pressions sur
lenvironnement à plusieurs niveaux : la demande des consommateurs pèse sur les
ressources naturelles alors que la fabrication, lutilisation et
lélimination des biens consommés polluent leau, lair et le sol.Faute
de pouvoir réduire la consommation de masse des ménages liée à
lévolution de leur pouvoir dachat,une meilleure éducation
ducomportementdes ménages etdes producteurs seraitde nature à limiter la
croissance de cestypes de pollutions.

-Le tourisme, qui est une source de développementéconomique et
demploi, peut, en cas de mauvaise gestion, devenirune source de
pollution supplémentaire en altérantla qualité de lair etdes eaux, en
modifiantla composition des habitatstraditionnels, en encourageantle
déboisementeten produisantdimportantsvolumes de déchets. Son
développementfutur estcependantétroitementlié à la qualité de
lenvironnementquil perturbe.

C. CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le conceptde développementdurable estapparudans laterminologie
de la politique internationale depuis la Commission « Bruntlandt» en
1987.

C.1 Définition du développement durable

Selon le rapportde cette commission, «le développementdurable est
un développementqui répond auxbesoins duprésentsans
compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres
besoins ».

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Enjeux dun développement durable

La nouveauté essentielle de ce conceptréside dans la prise en compte
detrois pôles interdépendants ausein des activités humaines, le pôle
économique, social etenvironnemental. Le développementdurable
peutdonc se définir commeune stratégie de sauvegarde de la planète
aumoyen dun consensus permettantlaccroissementdubien-être
général en arbitrantentre limpératif de préservation de la nature, la
nécessité de la prise en compte des contraintes économiques et
limportance durenforcementdes liens sociauxetde la diversité
culturelle.
Les principes dudéveloppementdurable sontcependantdifficiles à
mettre enuvre malgré loccurrence dun large consensus
international sur lopportunité de la réalisation de ceux-ci dans les meilleurs
délais.
Lenvironnementpeuten effetêtre considéré commeun bien public
qui ne satisfaitpas auprincipe de concurrence etqui peutêtre
consommé partous en quantité égale. Ce dernier aspectconduitàune
sur-intensification des activités dontle coûtenvironnemental està
charge de la collectivité (en ce compris les générations futures) alors
que les bénéfices retirés de celles-ci sontprivés. On parlera alors
dexternalisation des coûts environnementaux.
Une autre difficulté de mise enuvre consiste en lévaluation
économique précise des coûts environnementauxqui permettraitde les
internaliser en faisantsupporter (aumoins en partie) la charge de
ceuxci par les initiateurs des activités économiques qui les
génèrent(principe dupollueur-payeur).

Le conceptde développementdurable démontre que les problèmes
écologiques ne peuventêtre dissociés dubien-être des populations et
dudéveloppementéconomique général. Ce développementne se
limite donc pas à la dimension économique, mais considère également
les dimensions sociale etenvironnementale. Ce conceptélargitdonc le
cadre de lanalyse économique à deuxdimensions supplémentaires
qui interagissentdans les prises de décision économique etqui sontde
nature à affecter profondémentcelles-ci.

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Économie et politiques de lenvironnement

Le cadre danalyse élargi à trois dimensions au sein duquel se
prennent les décisions dans une perspective de développementdurable
peutse schématiser selon la figure 1.1 ci-après.

La partie centrale de la figure oùinteragissentlestrois dimensions
représente le cadre décisionnel en développementdurable. Celui-ci
consiste enun développementsynchronisé dun pôle économique,
social etenvironnemental. Lélargissementde cette partie constituera
un accroissementdes modes décisionnels dans ce
cadretridimensionnel etdoncun élargissementdudéveloppementdurable.

Lestrois dimensions sontcomplémentaires etnécessitentla recherche
dun équilibre lorsquelles entrenten conflit. Si le développement
économique génère de lexclusion sociale etdes résidus nontraités, il
yaura accumulation à la fois dans le pôle social etenvironnemental ce
qui ne permettra pasun développementdurable.
Outre les dimensions précédentes, il existeune dimension
institutionnelle se référantà létatde lorganisation sociale dontlinertie peut
endiguer laction des autres dimensions oudontle dynamisme peut
laccroître.

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Figure 1.1
Dimensions du développement durable

ÉCONOMIE

Équité

Co
Soc

iale
si
on

DVLP
DUR

SOCIÉTÉ

Qualité de vie

ENVIRONNEMENT

Enjeux dun développement durable

Cette dimension nest cependant que sous-jacente aux trois autres bien
que son évolution détermine les possibilités de décisions etdactions
sur celles-ci. La figure metégalementen évidence dautrestypes de
liens :

-Les liens entre économie et société
Une économie durable doitassureru; celle-cine cohésion sociale
consiste enune redistribution équitable des revenus,une production
de services de qualité etdes emplois stables.

-Les liens entre environnement et société
Un environnementsain doitassurerune qualité devcelle-ciie ;
consiste à procurer des logements etdes emplois décents ainsi que de
la nourriture, de leaupotable etde lair de qualité.

-Les liens entre économie et environnement
Lenvironnementprocure des ressources naturelles ;la gestion
diversifiée etparcimonieuse de celles-ci doitassurerune équité
intergénérationnelle de leur distribution de manière à soutenir le bien-être des
générations futures.

C.2 Développement qualitatif de la croissance

Les pays développés ont utilisé de manière intensive les ressources
naturelles aucours de leur croissance etontengendré de ce faitdes
tauxde pollution importants de nature à mettre en péril le
fonctionnementde la biosphère.Il estdoncurgentque ces pays
modifientfortementleur mode de croissance etla question de la compatibilité entre
croissance etdégradation de lenvironnementdoitêtre investiguée de
manière approfondie. La croissance nulle qui avaitété préconisée par
le club de Rome en 1971 ne résoudra pas les problèmes de
sousemploi importantapparudans la plupartdes pays industrialisés depuis
les chocs pétroliers de la décennie 1970etgénérés par les évolutions
démographiques dans les pays émergents etenvoie de
développement. Cestle mode de production lui-même qui doitêtre
fondamentalementrevu.

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Économie et politiques de lenvironnement

Les technologies actuelles permettent aux pays développés de
diversifier leurs modes énergétiques etde produire avecun
contenuénergétique moindre parunité devaleur ajoutée.
Latertiarisation de ces économies etlorientation de celles-civers des
services de conception complèterontcette diversification
etcontribuerontà cette mutation des modes de production dansune direction plus
favorable à lenvironnement.
Il nenva cependantpas de même pour le développementdes pays
émergents (Chine, Inde etpays duSud-Estasiatique) dontles modes
de production sontencoretrès orientésvers le secteur secondaire et
fontappel à des sources énergétiquestrès polluantes (charbon
etpétrole). Ces pays ne devraientpas passer par les mêmes phases de
développementque les pays industrialisés, mais devraientsous le contrôle
des institutions internationales (OMC), adopter immédiatementdes
modes de production moins polluants qui ne se fondentpas
exclusivementsur des ressources fossiles épuisables (dontles prixne cessent
de croître). Le recours systématique à ces ressources entraîneraun
ralentissementde leur croissance ainsi que celle des pays
industrialisésutilisantencore intensivementcelles-ci. Ce nestque sous ces
conditions que la croissance mondiale nentraînera pasune
dégradation encore plus importante de la biosphère et un épuisementà moyen
terme de certaines ressources fossiles (pétrole) provoquant une lente
destruction ducapital mondial.

C.3 Préservation des capacités et principe de précaution

Le développementdurable prône égalementla mise en application de
technologies performantes etpropres de nature à augmenter la
productivitétouten préservantlenvironnement. Il prône également
lélimination des risques datteintes irréversibles à celui-ci qui
pourraientrésulter de la combinaison des avancéestechnologiques etdes
incertitudes scientifiques par la mise en application duprincipe de
précaution. Ces applications prudentes conduiraientà préserver les
capacitéstechnico-économique etenvironnementale qui permettraient
dassurer le bien-être des générations futures.

18

Enjeux dun développement durable

D. HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Deux lignes de pensée sont à lorigine du concept de développement
durable apparuen 1980etde sa projection sur la scène internationale
en 1987: dune partle débatsur la croissance économique etsur le
développementapparuaprès la deuxième guerre mondiale etdautre
partle débatrelatif auxpréoccupations environnementales apparu
dans les années 1960avec la prise de conscience etlintérêtporté aux
problèmes de pollution.

Le développement, initialementperçuexclusivemententermes
économiques (mesuré par le PIB/habitant) està présentdavantage perçu
commeun processus detransformation (mesuré par des indicateurs
alternatifs) incluantnon seulementles aspects économiques, mais
égalementles aspects sociaux, culturels etpolitiques,visantà augmenter
le bien-être humain.

Lenvironnementa suscité lintérêtdupublic dans les années 1960sur
la base duconstatque laccroissementde la production
peutaugmenter le bien-être économique, mais égalementporter atteinte à
lenvironnementàtravers différentstypes de pollutions dumilieu(sol,
air, eau) etde pollutionsvisuelles etsonores.

D.1 Les origines

Après les déclarations de Turgoten 1750relatives àun
développementéconomiquementsatisfaisant, socialementéquitable
etécologiquementsoutenable, les premières approches sontapparuesvers 1850.

Les Néo-Classiques

Les approches écologiques néo-classiques sontprésentées par les
économistesJevons etArrhenius.

Jevonssouligne que, lors de la première
croissance économique estexponentielle
énergétiques (charbon) sontépuisables.

révolution
alors que

industrielle, la
les ressources

19

Économie et politiques de lenvironnement

Arrheniusconstate que la consommation dénergie renforce leffetde
serre ce qui àterme pourraitaboutir àun réchauffementclimatique.
Ensuite, à partir de 1890, on ne se préoccupera plus des limites de la
croissance jusquen 1970.

Lavènement de lécologie

À la fin des années 1960, le club de Rome réfléchitauxeffets de la
croissance économique sur lépuisementdes ressources naturelles et
publie en 1972son rapportnommé «Halte à la Croissance »
(Forrester, Meadows).
Lathèse soutenue par ce rapportestque la croissance exponentielle
dansun monde auxressources finies seraitinsoutenable par
lépuisementdes matières premières, linsuffisance alimentaire ou
lexcès de pollution. Il propose doncun aménagementde la croissance
en faveur duneutilisation plus rationnelle des ressources naturelles.

La déclaration relative à linstauration dun nouvel ordre économique
mondial (NOEI) en 1974 marqueune étape fondamentale dans la
genèse duconceptde développementdurable. Plusieurs des idées
évoquées lors de cette session ontété reprises par la suite dans lesthèmes
dudéveloppementdurabletelles que linterdépendance entre les
générations présentes etfutures etla coopération nécessaire à la lutte
contre les inégalités entre les pays dunord etdusud.
Durantcette décennie, les principauxobjectifs se limitentà la maîtrise
des problèmes environnementaux, à la réduction des risques relatifs à
la santé, à la réglementation de laménagementdu territoire età la
protection des espèces menacées.
Les principales caractéristiques de ces politiques résidentdans leur
conception essentiellementsectorielle età court terme de
lenvironnementetdes mesures à prendre. La lutte contre la pollution
estcependantprioritaire etles moyens mobilisés restentlimités.

20

Enjeux dun développement durable

Lapproche planétaire de lécologie
Cette approche apparaît à la fin de la décennie 1980oùle caractère
planétaire des problèmes environnementauxse révèle avec la
perception des changements climatiques, de lappauvrissementde la couche
dozone etde leffetde serre. On découvre égalementle caractère
cumulatif à longterme de ces problèmes qui pourraientmenacer
gravementle développementdes générations futures.
La problématique de la croissance nulle, préconisée par le club de
Rome, estjugée irréaliste etestabandonnée auprofitdune réforme
des modes de production qui pourraitallier croissance
etenvironnementausein dun conceptnouveau, « le développementdurable ».

Les Nations Unies ontensuite élaboré, après la conférence de
Stockholm de 1972,un modèle de développementrespectueuxde la gestion
efficace des ressources naturelles où une place majeure a été accordée
auxproblèmes environnementauxausein des négociations
internationales etoùles principauxprincipes dudéveloppementdurable étaient
déjà évoqués.

Cestfinalementla Commission Mondiale pour lEnvironnementetle
développement(CMED) qui introduitpour la première fois la notion
de développementdurable dans les débats de politique internationale
dontelle publie les conclusions dans le RapportBrundtlandten 1987.
Par opposition auxconclusions duClub de Rome, la croissance est
désormais considérée comme compatible etindispensable
auxmodifications profondes des structures de production qui
permettrontlassainissementdes problèmes environnementauxauniveauplanétaire.

D.2 Les conditions daccès et les objectifs

Un certain nombre de conditions sontrequises pour accéder àun
mode de développementqui puisse être qualifié de durable ;parmi
celles-ci nous mettrons en évidence les conditions principales
exposées ci-après :

21

Économie et politiques de lenvironnement

- le rythme dutilisation des ressources naturelles renouvelables ne
peutexcéder celui de leur régénération ;
- le rythme dépuisementdes ressources non renouvelables ne doitpas
excéder le rythme de développementde substituts renouvelables ;
- levolume de déchets etde pollution ne doitpas excéder celui que
peutabsorber lenvironnement.

Ces conditions sontloin dêtre respectées par nos modes de
production actuels.Il devientcependant urgentde commencer àtenir compte
des limites physiques etbiologiques dumilieudans lequel
nousvivons sous peine dhandicaper de manière irréversible notre cadre de
vie etcelui des générations futures.

Les principauxobjectifs dudéveloppementdurable peuventêtre
synthétisés de la manière suivante :
-Le maintien de lintégrité de lenvironnementpar la préoccupation
ausein des activités humaines dumaintien de la diversité biologique
des écosystèmes aumoyen de mesures de protection de la qualité de
lenvironnementetde gestion durable des ressources naturelles.
-Lamélioration de léquité socialeparun meilleur accès àune
éducation épanouissante, à des emplois durables, à des logements sains età
des services sociauxde qualité ainsi quàun meilleur accès
auxprocessus de prise de décision dans le respectdes droits etdes libertés des
personnes formantles différents groupes sociaux.
-Lamélioration de lefficacité économiqueparune gestion optimale
des ressources humaines, naturelles etfinancières aumoyen dune
responsabilisation des entreprises etdes consommateurs par rapport
auxbiens etservices quils produisentet utilisentetpar ladoption de
politiques publiquesvisantàune internalisation des coûts sociauxet
environnementaux.

La mise en pratique de ces conditions etlavisée simultanée
etéquilibrée de ces objectifs nous permettra datteindre àterme des modes de
développementsoutenables.

22

Enjeux dun développement durable

D.3 Les valeurs induites par le développement durable

Le développementdurable se fonde sur le respectdun certain nombre
devaleurs etde principes etla mise enuvre de celui-ci nécessite
ladhésion auxprincipes fondateurs suivants :

-La démocratiesans laquelle le développementdurable nestpas
transmissible. Il estnécessaire de disposer dinstitutions fiables et
pérennes qui soienten mesure dassurer les besoins présents etfuturs
dansune perspective déquité intra etintergénérationnelle, dans le
respectde la différence etde la diversité ausein dun climatpacifié et
dassurer la protection etla survie dupatrimoine naturel etculturel.
-Lautonomiedans les choixde développementdoitêtre reconnue à
chaque pays en nexcluantpas la planification internationale ainsi que
la coopération entre les pays permettantlestransfertstechnologiques
etla mise en place de structures indispensables audéveloppement
durable.
-Léquitéconsacre la reconnaissance auniveaumondial de
lenvironnementplanétaire etla nécessité den partager les ressources
entre les générations présentes etfuturestantauniveaudes
populations que desÉtats.
-Linterdépendancequi permetde connaître les répercussions
environnementales detoute action oudécision individuelle par le biais de
la coopération internationale.
-La responsabilitédes conséquences environnementales etsociales de
la politique des États doitpouvoir leur être imputée etceux-ci doivent
lassumer en regard des engagements internationauxcommuns liés au
développementdurable.

E. PRINCIPES FONDAMENTAUX

La déclaration de Rio sur lenvironnementetle
développementadoptée en juin 1992par les représentants de 180pays qui ontparticipé au
Sommetde la Terre préconisevingt-septprincipes (Annexe A.1).

23

Économie et politiques de lenvironnement

Ces principes, définis de différentes manières par plusieurs
organisations internationales, reconnaissent le droit des peuples au
développementetmettenten évidence leur responsabilité par rapportà la
préservation de lenvironnementcommun.Ils soulignentque le progrès
économique estindissociable de la protection de lenvironnementet
quil exigeune collaboration équilibrée entre les gouvernements des
pays associés. Ils ontété regroupés en cinqthèmes reprenantles
fondements de la déclaration de Rio etportantsur des actions de
développementdurable qui se démarquentdes actions habituelles
recommandées pour le développementéconomique oupour
lenvironnement. Les critères définis en référence à ces principes
fondamentauxsexprimentde la manière suivante :

-La conscience planétaireconsacre le principe de responsabilités
communes àtous les pays, mais différenciées pour les pays
développés. Ces derniers admettentla responsabilité qui leur incombe dans
leffortinternational en faveur dun développementdurable compte
tenudes pressions que leurs sociétés exercentsur lenvironnement
mondial etdestechniques etressources financières dontils disposent.

-La vision à long termeconsacre le principe déquité intra
etintergénérationnelle, cest-à-dire que le droitaudéveloppementdoitêtre
réalisé de manière à satisfaire équitablementles besoins relatifs
audéveloppementetà lenvironnementdes générations présentes etfutures.

-Lintégration des composantesconsacre le principe que la protection
de lenvironnementdoitfaire partie intégrante duprocessus de
développementetne peutêtre considérée de manière isolée.

-La reconnaissance des incertitudes scientifiquesconsacre le principe
de précaution en cas de risques de dommages graves ouirréversibles ;
labsence de certitude scientifique absolue ne doitpas servir de
prétexte à post-poser ladoption de mesures effectives relatives à la
prévention de dégradations à lenvironnement.

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Enjeux dun développement durable

-Lapproche participative et responsableconsacre au niveaude
chaque Étatle principe de participation, cestà dire que chaque individu
dune nation doitavoir dûmentaccès auxinformations relatives à
lenvironnementdétenues par les autorités publiques, etavoir la
possibilité de participer auprocessus de prise de décision.

La combinaison de ces cinq principes avec les composantes
socioéconomiques et environnementales forme une grille danalysequi
permetde réfléchir etdagir dans le cadre de projets de
développementdurable sans courir le risque de privilégier lun des aspects par
rapportauxautres.

F. PROGRAMME DACTION

Depuis la prise de conscience etlapparition sur la scène politique
internationale duconceptde développementdurable, de nombreuses
conférences se sontdéroulées à léchelle mondiale envue de lancerun
programme dactionvisantà évoluerversune croissance soutenable.
Les principales conférences internationales qui se sont tenues depuis
les années 1970à nos jours sontles suivantes :

La conférence de Stockholm (1972)

Cette conférence consacre les premiers pas
dudéveloppementécologique etdurecours à des politiques environnementales àun niveau
local etrégional (création des principauxministères de
lenvironnement). Ces politiques sontfondées suruneutilisation soutenable des
ressources naturelles ethumaines.
La conférence de Montréal (1987)

Letroudans la couche dozone au-dessus des pôles Nord etSud a été
découverten 1985. La convention de Vienne reconnaîtofficiellement
la même année pour la première fois leffetde certaines substances
destructrices de la couche dozone etparticulièrementles
Chlorofluorocarbones (CFC).

25

Économie et politiques de lenvironnement

Cette convention donne naissance en 1987 auProtocole de Montréal
qui est un accordvisantà réduire ces substances dontle CFC.
Entré envigueur aupremier janvier 1989, il exige que les pays
signataires ramènentleur production etleur consommation de CFC aux
niveauxde 1986 pour le premier juillet1989.Il prévoitégalement
latteinte de niveauxcorrespondantà 50% de ceuxde 1986 pour
1998.

Les dispositions de ce protocole ontété notoirementrenforcées à
loccasion de quatre assemblées: Helsinki (1989), Londres (1991),
Nairobi (1991) etCopenhague (1992). Ces mesures plus strictes
exigent une élimination complète des CFC, des halons etautres
composés destructeurs de la couche dozone pour2000. En 1997, 162pays
signentle protocole de Montréal contre seulement 27 à lorigine en
1987. Malgré ce protocole, letroude la couche dozone se reforme
chaque printemps audessus des deuxpôles. La reconstitutiontotale de
la couche dozone sembleraitnéanmoins pouvoir être envisagée pour
2050si le protocole estentièrementrespecté.

La conférence de Rio (1992)

La conférence des Nationsunies sur lEnvironnementetle
développement(CNUED) de Rio sinscritdans le prolongementde la
conférence de Stockholm ; elle réunitde nombreuxchefs dÉtatetde
gouvernementetnourritlambition dun projetde
développementcohérentplus équitable quitientcompte pour la première fois de la
dimension planétaire des problèmes sociauxetenvironnementaux.
Cette conférence a pour butdétablirun partenariatmondial surune
base nouvelle etéquitable en créantdes niveauxde coopération
nouveauxentre les États, les principauxsecteurs de la société etles peuples.
Elle sestachevée par le «Sommetde la Terre» etse conclutpar
ladoption de différents documents officiels considérantdes
conventionsthématiques.

26

Enjeux dun développement durable

-La Déclaration de Riosur lenvironnementetle développementqui
édictevingt-septprincipes (Annexe A.1) largementsitués dans lesprit
durapportBrundtlandt: égalité de niveauentre développementet
environnement, équité intra etintergénérationnelle, lintégration de
lenvironnementdans les politiques, la nécessité daménagementdes
modes de production etde consommation, linvestissementdans les
progrès scientifiques et techniques etla participation (Annexe A.2).
Entermes de politiques de lenvironnement, le recours à des
instruments réglementaires ouéconomiques, accompagnés par des
évaluations des politiques menées, estpréconisé dansun contexte de
participation de différents groupes sociaux.

-LAgenda 21, encore appelé Action21, est un plan daction en2500
mesures pour le XXIe siècle dontlobjectif estde créerune
participation des citoyens etdes grands groupes sociauxainsi que de
rationaliser etdoptimiser le fonctionnementdes conseils existants.
Il constitueun prototype de «Contratglobal »censé refléterun
consensus mondial et un engagementpolitique de coopération en
matière de développementetdenvironnement. Cetagenda comporte
quatre sections qui abordentrespectivementles dimensions sociales et
économiques, les problèmes denvironnement, le rôle des différents
acteurs ainsi que les moyens dyparvenir. LAgenda21 sera donc le
« guide » par excellence dudéveloppementdurable. Les conséquences
de mise enuvre duprogramme sur leterrain semblentcependant
difficiles à évaluer car deuxdéfauts importants ontpuêtre identifiés
concernantcelles-ci :
- lesrecommandations etles sources de financementpossibles nont
pas été suffisammentconsidérées ;
- despriorités nontpuêtre établies.

-La Déclaration sur les forêtsqui constitueune premièretentative de
négociation dune convention à propos des forêts. Un forum
intergouvernemental a été créé pour faciliter la mise enuvre des principes et
pour considérer lopportunité dune assise juridique relative à la
gestion des forêts.

27

Économie et politiques de lenvironnement

Peu de décisions concrètes ont cependant émergé de cette déclaration.
Deux conventions internationales onten outre été cosignées par les
participants.

-La Convention sur les Changements Climatiquesconsidère que ces
changements constituent un problème sérieuxet urgentetquil nya
pas lieudattendre la levée des incertitudes scientifiques pour mettre
enuvre des mesures prévenantles changements climatiques.
Les pays développés doiventjouleader » car la princi-er le rôle de «
pale responsabilité des actions à mener leur incombe etils doivent
accorder des compensations auxpays en développementpour les
coûts supplémentaires occasionnés à ceux-ci par la mise en
application des mesures prévues dans la convention.

-La Convention sur la Biodiversitévise la protection des espèces et
des écosystèmes etstipule les conditions dutilisation des ressources
biologiques etdestechnologies associées. Les gouvernements sont
tenus de présenter à la conférence des Parties de la Conventionun
rapportrelatif auxmesures prises envue de la préservation de la
biodiversité.

En conclusion, la Conférence de Rio a permis la reconnaissance
internationale de grands principes relatifs audéveloppementdurable et
lengagementdes pays par rapportauréchauffementclimatique età la
biodiversité.
Un nouveauforum appelé Rio+5 dresseun bilan des cinq années
écoulées etconclutenune absence de résultats significatifs etàun
sentimentdimpuissance généralisée.
La conférence de Kyoto (1997)

Le protocole de Kyoto sinscritdans le prolongementdu« Sommetde
la Terre ». En 1997, 160pays se sontréunis pour discuter des mesures
à prendre face auréchauffementplanétaire.

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