L'Etat interventionniste

Fabien Bottini

Description

L'Etat connaît depuis le tournant des années 1980 de profonds changements ; certains parlent du démantèlement de l'Etat, d'autres de son redéploiement. Comment faire en sorte que le redéploiement auquel l'Etat se trouve contraint sous la pression des marchés, de la mondialisation, ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties avaient permis d'atteindre, via la liberté politique, entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ?

Sujets

• Économie
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 76
• EAN13: 9782296479890
• Langue: Français

Extrait

L’ÉTAT INTERVENTIONNISTE
Du même auteur :


La protection des décideurs publics face au droit pénal , LGDJ, 2008.


© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
harmattan1@wanadoo.f

ISBN : 978-2-296-55964-6
EAN : 9782296559646

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Sous la direction de
Fabien B OTTINI


L’ÉTAT INTERVENTIONNISTE

Le rôle de la puissance publique
dans l’économie


Actes du colloque organisé par le GREDFIC
à l’hôtel de Région de Haute-Normandie
le 26 novembre 2010
AVANT-PROPOS
Par
Olivier Feiertag
Professeur d’histoire contemporaine
à l’Université de Rouen


Cette préface que Fabien Bottini nous fait l’amitié de nous demander voudrait d’abord témoigner de la réussite de l’ambitieuse entreprise intellectuelle commencée il y a près de trois ans, sous l’égide des universités du Havre et de Rouen, et dont l’ouvrage qu’on va lire constitue un des aboutissements les plus éloquents. Les contributions ici rassemblées constituent en effet la publication d’une partie des actes du colloque qui a réuni les 25 et 26 novembre 2010, à l’hôtel de Région de Haute-Normandie à Rouen, juristes, économistes, philosophes et historiens venus de toute la France et de l’étranger pour réfléchir sur « les échelles de l’État ».
Sous ce titre, il s’agissait de s’interroger sur les mutations du rôle économique et social de l’État sur plus d’un siècle, des débuts du XX e siècle aux débuts du XXI e siècle, d’une modernité à l’autre – la nôtre. L’enquête est difficile car l’État apparaît sans aucun doute comme le personnage le plus puissant de l’histoire des économies et des sociétés contemporaines. Il a longtemps constitué le deus ex machina de l’histoire, des années 1880 aux années 1980 au moins : tout menait à l’intervention de l’État et tout en découlait – le rôle du marché lui-même n’était saisi que comme l’inverse de l’action de l’État. Depuis les années 1980, admettons-le, le schéma semble se brouiller : l’épure de l’État-nation, régulateur de l’économie nationale et providence des sociétés fragilisées par l’industrialisation, apparaît remise en question à la fois par le bas, avec la tendance à la décentralisation administrative et politique, et par le haut avec l’accélération de ce qu’on commence dès lors à appeler la mondialisation.
Le phénomène historique de la « construction européenne », ce grand fait de l’histoire contemporaine, peut apparaître, dans cette optique, aussi bien comme le cheval de Troie de la mondialisation que comme, pour reprendre l’expression du regretté Alan Milward, le « refuge de l’État-Nation ». C’est d’ailleurs une erreur commune aux « souverainistes », de droite comme de gauche, que de ne considérer, dans leur trop grande hantise de l’Europe, que le premier terme de l’alternative. Voilà bien l’un des enseignements, parmi d’autres, du colloque de Rouen : l’histoire de l’intervention de l’État est d’essence politique. Elle ne relève pas fondamentalement de logiques administratives et elle n’est pas réductible au fantasme de la technocratie.
Dans cette perspective, nul doute que les apports du droit sont nombreux et précieux. Ce livre en témoigne. Dans le champ des sciences humaines, l’avenir, on le sait bien, est dans la circulation des savoirs entre des disciplines longtemps cloisonnées. Cela est particulièrement vrai entre les sciences juridiques et les sciences historiques. L’enquête conduite par Michel Margairaz et Olivier Dard autour du « service public, de l’économie et de la République (1780-1960) » l’a récemment démontré. Le projet de recherche que nous avons mené avec Fabien Bottini et dont nous avons ici une première publication (une deuxième davantage centrée sur les analyses historiques va suivre) le confirme pleinement : l’histoire du rôle économique et social de l’État reçoit du droit public mais aussi privé un éclairage unique. Sans doute, comme l’a si bien montré Gilles J. Guglielmi, parce que la doctrine juridique, avec l’essor de l’École de Bordeaux au tournant du XX e siècle, a su presque immédiatement se saisir de cette réalité nouvelle inséparable de l’enracinement du régime républicain en France. C’est tout l’enjeu de la plupart des contributions ici réunies par Fabien Bottini que de constituer une tentative cohérente pour saisir aujourd’hui dans le champ de la théorie juridique, à l’instar d’un Léon Duguit ou d’un Gaston Jèze vers 1890-1910, les formes actuelles de l’intervention de la puissance publique aux différentes échelles où elle trouve à s’exercer, tout en les replaçant dans le temps long du XX e au XXI e siècle.
On l’aura compris, le livre qu’on va lire est une invitation constante au dialogue avec les autres sciences humaines, l’économie, la sociologie, la philosophie et l’histoire. Le projet d’un tel croisement disciplinaire, on le sait, était déjà au cœur de l’École de Bordeaux au début du XX e siècle. Il est aussi à l’origine du lancement de l’École des Annales en 1929. Il n’est pas sans signification qu’à l’orée du XXI e siècle, alors que les modalités de la vie économique et sociale, en France comme dans le reste du monde, semblent connaître une nouvelle période de mutations rapides, cette belle entreprise intellectuelle soit une nouvelle fois remise sur le métier.


Olivier Feiertag
« TOUT CHANGE, MAIS RIEN NE CHANGE »
(Propos introductifs)
Par
Fabien Bottini
Maître de conférences en droit public
à l’Université du Havre


A la fin de la première décennie du XXI e siècle, un constat s’impose : l’État connaît depuis le tournant des années 1980 une double mutation. Quant à son organisation tout d’abord, puisque le gouvernement tend à s’effacer devant la gouvernance ; le pouvoir central devant l’action locale ; l’administration napoléonienne hiérarchisée devant les autorités administratives indépendantes… Quant à son fonctionnement ensuite, dans la mesure où le secteur public fait de plus en plus place au secteur privé ; le monopole à la concurrence ; le fonctionnaire titulaire à l’agent contractuel ; le citoyen au consommateur ; l’usager au client ; la règlementation à la régulation…
Aussi la question se pose : comment faut-il comprendre ces évolutions ? Deux thèses sont généralement avancées en guise d’explication.
La première est celle du démantèlement de l’État. Non contente de le déposséder de la maîtrise des principaux leviers économiques, la mondialisation le contraindrait à se désengager de tous les domaines qui peuvent être pris en charge par l’initiative privée. Non seulement elle l’obligerait à être un « État modeste » (P. Rosanvallon) en termes de prestations, mais elle lui enlèverait progressivement son pouvoir d’appréciation, le recul de l’État prestataire de services entraînant mécaniquement celui de l’État prescripteur de normes. Le droit deviendrait ainsi consensuel, hétérarchique, horizontal. Cette thèse peut se réclamer des nombreux auteurs qui, de Marx à Jean-Jacques Rousseau, ont souligné la précarité du phénomène étatique. « Si sparte et Rome ont péri, » interrogeait en effet le genevois, « quel État peut espérer de durer toujours ? ». Elle peut en outre se prévaloir des erreurs stratégiques commises par les États industrialisés tout au long du XX e siècle et dont ils subissent aujourd’hui les conséquences. Que l’on songe au printemps des peuples qui anime les pays musulmans en ce début d’année 2011 et l’on voit l’aberration d’une Real politik justifiant de renier l’héritage de 1789 pour traiter avec des dictateurs, au nom de la défense bien comprise d’un intérêt national dont on découvre un peu plus chaque jour qu’il cache mal une certaine collusion des décideurs occidentaux avec des régimes d