Les procédures de dédouanement en RDC

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Régie financière de première importance, la Direction générale des douanes et accises se positionne comme le chaînon principal de la fiscalité congolaise, dans le dispositif stratégique de maximisation des recettes de l'Etat. Le besoin de réformer l'administration fiscale et ses servitudes subséquentes s'est avéré d'une extrême nécessité pour protéger les recettes intérieures et consolider la souveraineté financière et la fierté nationale. Ce sont ces aspirations légitimes que l'auteur met ici en avant.

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Date de parution 01 septembre 2014
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EAN13 9782336353838
Langue Français

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Les procédures de dédouanement en rdc «iNimartSNoituodaNrt,cettceadeaNièreSeureeNbîgleciDaeNNoalpNégéleractreNioetNaSeduodSeA).(DGDSeSaccierèicNaNîeigéRpoimeèrmirepde Parmi leS levierS écoNomiqueS eSSeNtielS deStiNéS à offrir à la République démocratique du CoNgo deS moyeNS de Sa politique écoNomique et îNaNcière poSitioNNe daNS le diSpoSitif Stratégique de maximiSatioN deS recetteS de l’État, comme le chaîNoN priNcipal de la îScalité coNgolaiSe. DaNS le Souci d’améliorer leS lourdeurS et autreS iNcommoditéS qui, daNS le paSSé, oNt pu iNdiSpoSer leS « aSSujettiS » (qu’ilS SoieNt du Secteur privé ou iNStitutioNNel), friSaNt parfoiS l’iNdigNité daNS la procédure de dédouaNemeNt de leurS bieNS, le beSoiN de réformer l’admiNiStratioN îScale et SeS ServitudeS SubSéqueNteS S’eSt avéré d’uNe extrême NéceSSité. Cela, eN vue, d’uNe part, « de protéger leS recetteS iNtérieureS » et, d’autre part, de « réaliSer et coNSolider la SouveraiNeté îNaNcière et la îerté NatioNale ». CeS aSpiratioNS, du reSte légitimeS, telleS que l’auteur de ce livre leS a miSeS eN exergue, S’iNScriveNt pleiNemeNt daNS la perSpective de l’amélioratioN du climat deS affaireS eN République démocratique du CoNgo, autaNt qu’elleS iNdiqueNt à Notre payS uNe deS meilleureS voieS à Suivre pour atteiNdre leS critèreS de l’émergeNce. C’eSt doNc ce queStioNNemeNt qui eSt au ceNtre du livre d’AlaiN TeNday, doNt la publicatioN eSt à Saluer avec eNthouSiaSme eN taNt que productioN iNtellectuelle pioNNière eN cette matière. »
DéoRugwizaMageRa
Sous-directeur et représentant, attaché commercial à l’Ambassade de la RD Congo au Kenya, Alain Tenday Lupumba est diplômé de l’École nationale des înances (en douanes et accises) et licencié (bac+5) de l’Institut supérieur de commerce de Kinshasa (en îscalité). Spécialiste des systèmes douaniers informatisés et de la mise en place des bases de données dans le secteur, Alain Tenday Lupumba est cadre de la DGDA depuis 1996
CollectioN « CompteS reNduS » FoNdée et aNimée par Eddie Tambwe
31IsBn : 978-2-343-04124-7
alàiN tENDày LUPUMbà
AlaiN TeNday Lupumba Préface de Déo Rugwiza Magera Postface d’Ahmed Boilil
LEs procéduresDEdédouanement Enrdc L’expérience du « guichet unique » au poste de Matadi
Les procédures de dédouanement en rdc
Les procédures de dédouanement en RD Congo
L’expérience du « guichet unique » au poste de Matadi
Alain Tenday Lupumba
Les procédures de dédouanement en RD Congo
L’expérience du « guichet unique » au poste de MatadiPréface de Déo Rugwiza Magera Postface d’Ahmed Boilil Comptes rendus L’Harmattan
© L’Harmattan, ʹͲͳͶ ͷ-͹, rue de l’École-Polytechnique ; ͹ͷͲͲͷ Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattanͳ@wanadoo.fr ISBN : ͻ͹ͺ-ʹ-͵Ͷ͵-ͲͶͳʹͶ-͹ EAN : ͻ͹ͺʹ͵Ͷ͵ͲͶͳʹͶ͹
Sommaire Abréviations et acronymes ͻ Remerciements de lǯauteur ͳͳ Préface de Déo RUGW)ZA MAGERA ͳ͵ Avant-propos de lǯauteur ͳͻ )ntroduction générale ʹ͵ Première partie : (istorique sur lǯinstitution douanière au Congo Chapitre 1 :Période précoloniale ͵ͷ Chapitre 2 :Période postcoloniale Ͷͺ Deuxième partie : Lǯexpérience du Guichet Unique Chapitre 3 :ͷͺLǯavènement dǯun Guichet Unique pilote Chapitre 4 : Choix dǯun système dǯexploitation nouveau SYDON)A ͹Ͳ Chapitre 5 : Mise en parallèle des systèmes : SYDON)A et les autres ͺͷ Chapitre 6 : Mécanisme de fonctionnement, réalisations et Rendement du Guichet Unique ͳͲʹ Troisième partie : Les critiques du système et les perspectives Chapitre 7 :ͳͺͺLe cadre juridique Chapitre 8 :ͳͺͻLǯenvironnement de travail Chapitre 9 :La création dǯun Guichet Unique )ntégral du Commerce Extérieur ȋGU)CEȌ ʹͲͺ Conclusion générale 233Postface dǯAhmed Boilil ʹͶͲ Annexes ʹͶͳ Liste des matériaux dǯillustrations ʹͺͶ Bibliographie ʹͺͺ
A ma bienheureuse maman Marie-José Ngoy Nkongolo
Abréviations et acronymes A)C : Association )nternationale du Congo ALENA : Accord de Libre Echange Nord-Américain ANAP) : Agence Nationale pour la Promotion de lǯ)ndustrie ANR: Agence Nationale de Renseignement ARA : Avis de Refus dǯAttestationȋARAȌASYCUDA: Automated System for Customs Data AV : Attestation de Vérification BCC : Banque Centrale du Congo BRLR-AC/OMD : Bureau Régional de Liaison Chargé du Renseignement pour lǯAfrique et les Grands Lacs CADECO : Caisse dǯEpargne du Congo CEDEAO : Communauté Economique Des Etats d'Afrique de l'Ouest CEEC : Centre dǯExpertise, dǯEvaluation et de Certification des matières précieuses et semi-précieuses CFE : Centres de Formalités des Entreprises C)F : Cost )nsurance Freight ou CAF: Coût Assurance Fret CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement COMESA: Common Market for Eastern and Southern Africa/Marché Commun pour lǯAfrique Orientale et Australe COP)REP : Comité de Pilotage des Réformes des Entreprises Publiques DDCOM : Déclaration Douanière modèle COMESA DEM)AP: Détection Militaire des Activités anti-Patrie DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises DG) : Direction Générale des )mpôts DGM : Direction Générale de Migration DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et des participations E)C : Etat )ndépendant du Congo FEC : Fédération des Entreprises du Congo / le patronat FM) : Fonds Monétaire )nternational FONER : Fonds National dǯEntretien Routier FP) : Fonds de Promotion de lǯ)ndustrie GA)NDE ʹͲͲͲ : Gestion Automatisée des )nformations Douanières et des échanges Extérieurs ʹͲͲͲ
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