FISCALITÉ

ET POLITIQUE

Les redevances coutumières et les ressources des chefs traditionnels au Tchad. 1900-1956

cc

POUR

MIEUX

CONNAÎTRE

LE TCHAD»

Le but de cette nouvelle collection est de contribuer à l'édification du Tchad moderne en permettant aux Tchadiens de mieux connaître leur pays dans toute sa diversité et sa richesse. Nous comptons publier des travaux inédits, des documents d'archives, des traductions françaises d'ouvrages étrangers et réimprimer des textes devenus introuvables. Nous resterons ouverts à toute suggestion émanant de nos lecteurs.
PARUS EN 1993

Paul Créac'h. Se nourrir au Sahel. L'alimentation au Tchad 0937-1939J. Sadinaly Kraton. La chefferie chez les Ngama. Jean Malval. Ma pratique médicale au Tchad 0926-1928).
PARUS EN 1994

«L'identité tchadienne. L'héritage des peuples et les apports extérieurs» (Colloque INSH novembre 1991). Marie-José Tubiana. Femmes du Sahel, Regards donnés. - Women of the Sahil, Reflections. (Photographies, texte bilingue).
PARUS EN 1995

Daoud Gaddoum. Le culte des esprits margay ou maragi chez les Dangaléat du Guéra. Bernard Lanne. Répertoire de l'administration territoriale du Tchad.
À PARAÎTRE

Peter Fuchs. La religion des Hadjeray (traduit de l'allemand par Hille Fuchs). François Garbit. Quatre ans en Ennedi 0936-1939).

POUR

MIEUX

CONNAÎTRE

LE

TCHAD

FISCALITÉ

ET

POLITIQUE

Les redevances coutumières au Tchad 1900-1956

DOCUMENTS ÉDITÉS ET PRÉSENTÉS
PAR CLAUDE DURAND

Ouvrage publié avec le concours de la Mission Française de Coopération au Tchad et de I1nstitut National des Langues et Civilisations Orientales

Éditions l'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

Le présent ouvrage a été soumis à l'Association
POUR MIEUX CONNAÎTRE LE TCHAD

qui a chargé Joseph Tubiana de collaborer avec l'auteur pour en assurer la révision et l'édition

@ L'Harmattan, 1995 ISBN: 2-7384-3665-X

Ces documents proviennent des Archives Nationales du Tchad que nous avions pu consulter en 1971 grâce au Colonel Chapelle. Les photocopies qui en avaient été faites à l'époque, devenues difficilement lisibles avec le temps, nous ont obligé à reconstituer certains passages. De plus la plupart de ces lettres et rapports n'étaient que des copies portant la mention habituelle "Pour copie conforme à l'original" mais sans que cette conformité ait toujours été vérifiée. Aussi leurs auteurs voudront-ils bien excuser les erreurs matérielles qu'ils pourraient découvrir. Je tiens à remercier ceux qui m'ont fourni des informations sur cette période 1900-1956, MM. Pierre Gentil, Jacques Le Cornec, Bernard Allusson, et tout particulièrement M. Bernard Lanne, qui a bien voulu également participer à l'établissement d'une chronologie sur la chefferie, l'organisation administrative et les frontières du Tchad. Ma gratitude va à Pierre Hugot qui a accepté de me communiquer un document important resté jusqu'à ce jour confidentiel et enfin à mon ami le professeur Joseph Tubiana pour ses conseils éclairés sur les problèmes de fond, les questions linguistiques et la présentation des documents.

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CENTRAFRIQUE o 5001000 1500 m 200 km LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD

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PRÉFACE

La France s'installe au Tchad en 1900 et conquiert en une quinzaine d'années un territoire de plus deux millions de kilomètres carrés avec des moyens dérisoires. En 1901 elle n'y consacre que 1.954.000 F, moins d'un centième de son budget colonial, utilisés surtout à l'entretien de ses troupes dont les effectifs sont d'ailleurs insignifiants. La bataille de Kousseri a réuni trois colonnes comptant 704 hommes. Le bataillon créé en 1900 en même temps que le Territoire Militaire du Tchad est composé de quatre compagnies, au total 450 tirailleurs commandés par une vingtaine d'officiers. Dix ans plus tard, fin octobre 1910, le pays n'est toujours tenu que par 1600 hommes. La poignée d'officiers affectés aux tâches de commandement administratif découvre un pays d'une extrême diversité sur le plan de l'organisation politique. La partie méridionale, qui se laissera d'autant plus facilement occuper que l'arrivée des Français la mettait à l'abri des razzias baguirmiennes et fulbé, est essentiellement composée d'une multitude de communautés autonomes, jalouses de leur indépendance, totalement inorganisées. Seuls quelques groupes comme les Sar, les Ngama, les Gulaï, les Mundang, les Tupuri et quelques autres sont parvenus à se doter de structures de commandement plus ou moins centralisées, mais à l'époque de la conquête française leurs chefferies n'exercent au mieux leur autorité que sur l'équivalent de deux ou trois cantons.
1

Sur la Baguirmi, sultanats territoires militaire véritables

rive droite du Chari au contraire, au au Fitri, au Kanem et au Wadday, des monarchiques implantés sur de vastes pourvus d'une organisation politique, et judiciaire, fonctionnent comme de États.

Dans toutes ces sociétés, y compris les plus archaïques, où l'autorité est répartie entre différents personnages religieux comme les chefs de terre, de pluie, d'initiation, etc. fonctionne un système plus ou moins élaboré de redevances coutumières remontant ou non jusqu'au chef politique quand il existe, et qui prend l'aspect d'une véritable fiscalité au fur et à mesure qu'on progresse vers des formes de société mieux structurées. Les Français vont conserver ces redevances bien qu'ils créent, aussitôt arrivés, un impôt officiel destiné à alimenter le budget local, parce qu'elles procurent des ressources à des chefs qu'ils entendent utiliser et seraient dans l'impossibilité de rémunérer. La situation financière des "Pays et Protectorats du Tchad" est si peu brillante pendant les premières années qu'on va même jusqu'à se faire payer des frais d'occupation. Dans le traité passé le 22 août 1900 avec le sultan du Baguirmi Abd er-Rahman Gaourang, celui ci est invité à "prendre sa part dans les dépenses d'occupation", fixée provisoirement, "compte tenu de la pauvreté actuelle du pays ravagé par Rabah et par le Ouadaï" à 2000 charges de bœufs de mil, soit 132 tonnes. Cette contribution sera ramenée en 1906 à 53 tonnes (715 djérabs) à livrer dans les garnisons de Tchekna (Massénya), Fort-Bretonnet (Bousso) et Fortde Cointet (Mandjaffa), en plus d'un versement de 1240 thalers.
Le gouvernement français assure en échange Baguirmi "sa puissante protection contre tous 2 au ses

ennemis quels qu'ils soient" et tout spécialement contre le Wadday à qui il payait tribut. On laisse également au sultan la liberté d'administrer son territoire et de lever l'impôt comme il l'entend par l'intermédiaire de ses fonctionnaires. L'interdiction de se livrer à la traite des esclaves qu'on lui impose en 1903 dans la convention de Laïri va se révéler pour lui plus gênante sur le plan financier en le privant d'une source importante de revenus. Abd er-Rahman Gaourang signera mais ne tiendra aucun compte de son engagement et continuera pendant quelques années à faire opérer sur la rive gauche du Bahr Ngolo des razzias par ses lieutenants dont le fameux Katurli, son résident en pays sar, ou à organiser discrètement des transferts d'esclaves avec la complicité de certains chefs du sud comme le Ngar Kumra, qui en tirait lui-même profit. Les Français ont parfaitement conscience de mettre fin a une activité très lucrative mais croient se montrer généreux en lui offrant à titre de dédommagement une indemnité annuelle de 1.000 thalers, alors que la traite qui portait chaque année sur un contingent de trois à cinq mille personnes d'une valeur marchande de 5 à 25 thalers devait lui en rapporter vingt à trente fois plus. Son interdiction va également mettre fin à un fructueux commerce d'eunuques particulièrement appréciés dans les grands haremsüu Moyen- Orient tant ils étaient bien "retaillés" (Montchamp). Cette suppression du commerce des esclaves aura quelques années plus tard les mêmes répercussions financières pour le Wadday, dont l'économie reposait aussi en partie sur les razzias montées comme des opérations commerciales (avec contrats de partage des prises stipulé à l'avance entre organisateurs et exécutants), et où "la chasse" aux captifs était 3

réglementée par le sultan qui délivrait des autorisations d'opérer dans tel ou tel secteur moyennant la fourniture d'un contingent d'esclaves à lui fournir au retour de l'expédition (El Tunsi). L'administration militaire n'a d'abord qu'une connaissance imparfaite des ressources des chefs mais va s'intéresser tout de suite à ce problème capital. En 1900 est créé un budget local alimenté par un impôt de capitation qu'on charge les chefs de recouvrer. En 1910 on y ajoute une taxe sur le bétail. Il devient alors impératif que la fiscalité coutumière ne nuise pas par ses excès à l'officielle. D'où ces "conventions" imposées pratiquement sans interruption à la grande chefferie jusque dans les années 1952-1953. Le colonisateur s'arroge le droit d'intervenir dans une matière coutumière ou religieuse en imposant notamment des quotas de prélèvement pour la zakâ, l'impôt coranique le plus important. Mais il se garde bien de supprimer ces redevances, quoique leur finalité soit identique à celle de l'impôt officiel puisqu'elles sont censées permettre aux chefs de remplir des obligations d'aide, d'assistance, de sécurité qui sont également celles de l'État, parce qu'elles les font vivre avec leur cour et leurs nombreux auxiliaires, ce qui va permettre de ne servir jusqu'en 1956 à la majorité de la chefferie que des allocations symboliques. Un système de rémunération peu coûteux va être appliqué. Les chefs continuent à percevoir leurs redevances, en respectant d'ailleurs plus ou moins les conventions. On leur accorde, pour stimuler leur zèle, des remises sur l'impôt collecté, d'abord fixes, puis, à partir de 1937, dégressives en fonction de la date de recouvrement. Une allocation annuelle leur est enfin attribuée à titre complémentaire, qui tient compte de l'importance du commandement et de la manière de 4

servir. La formule présente un est économique pour l'État administrés qui en supportent permet au chef de conserver donc une certaine efficacité.

double avantage: elle puisque ce sont les la charge principale et un certain prestige et

Déjà transformé en collecteur d'impôt, transmetteur d'ordres, répartiteur de corvées, privé, au moins officiellement, de ses prérogatives en matière de justice pénale, les redevances restent pour lui le dernier domaine où il peut encore affirmer ce qui lui reste de souveraineté. La majorité du commandement aussi bien militaire que civil restera pour ces raisons toujours hostile à un système de soldes qui aurait fait du chef un fonctionnaire. Quelles que soient les politiques menées à l'égard des chefs, même à l'époque du démembrement des grands sultanats, on veillera toujours à conserver une chefferie cantonale. Le quadrillage administratif aboutira même à augmenter globalement le nombre de chefs, la chefferie artificielle créée par nos soins se comportant d'ailleurs aussitôt comme la chefferie traditionnelle dans le domaine fiscal coutumier. De plus, les chefs ne seront jamais soumis au Tchad à un véritable statut, sans doute en raison des difficultés à faire cadrer l'institution de la chefferie avec les principes du droit public français, et se verront seulement appliquer des règles fixant leur recrutement, leurs attributions ou leur discipline. Ils bénéficieront aussi du privilège d'être soustrait au système de "l'indigénat" qui permettait aux chefs de subdivisions et de départements d'infliger des amendes et des peines d'emprisonnement de simple police en dehors de toute procédure judiciaire pour un certain nombre d'infractions commises par les "indigènes". Leur fonctionnarisation s'~r!"pj-pralà.
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Une partie de ces règles sera d'ailleurs mal respectée, notamment celles concernant le recrutement. Le décret du 28.12.1936 prévoyait par exemple que les chefs de cantons ou de tribus seraient pris "de préférence parmi les descendants des anciennes familles désignées par la tradition ou la coutume pour exercer le commandement" et, à défaut, "parmi les indigènes notables, lettrés si possible, fonctionnaires des cadres locaux" ; en fait le choix se portera plus fréquemment sur des catégories sociales moins prestigieuses: guides, interprètes, agents de renseignements, voire simples serviteurs, dans le seul but d'avoir des chefs obéissants et , dévoués. On raconte souvent l'anecdote de cet officier qui, ayant à choisir entre deux candidats à la chefferie, leur donne l'ordre de lui rapporter aussi vite que possible vingt cabris. Le premier parlemente longuement dans les concessions; le second rafle les animaux sans rien demander à personne, revient presqu'aussitôt et est nommé chef. C'est évidemment ce genre de chefs qui commettra le plus d'abus dans le sud cotonnier. Les documents que nous présentons proviennent du fonds d'Archives Nationales du Tchad que nous avions pu consulter en 1971, et couvrent la période 1900-1955. L'année 1900 a été choisie parce qu'elle marque le début de l'installation des Français et qu'elle est aussi celle du premier traité de protectorat, passé avec le Baguirmi, à comporter des dispositions précises sur l'administration du pays. Les quelques accords antérieurs par lesquels la France accorde aide, assistance et protection à un souverain local ont surtout pour but d'affirmer ses droits à l'égard des autres puissances européennes en application des dispositions de la Conférence de Berlin de 1885. Ils ont été laissés de côté.

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Seul le traité du 21.11.1899, signé entre Paul-Jules Joalland, "lieutenant en premier d'artillerie de la marine, résident de France à Zinder", et l'Alifa Djérab du Kanem aurait pu y figurer. Il comporte en effet deux dispositions intéressantes, notamment une clause selon laquelle "la nourriture, la remonte et l'entretien des garnisons seront entièrement à la charge du pays" (article 3) et une autre soumettant les marchandises européennes entrant au Kanem à un droit de 1/100 ad valorem dont le produit sera remboursé "en atténuation des frais occasionnés par l'occupation", ce qui montre bien qu'on traite d'État à État. Au terme de cette période, l'année 1955 a été retenue, avec le rapport général de Pierre Hugot, que son auteur a bien voulu nous communiquer car cette pièce restée confidentielle, ne figurait pas aux Archives, parce que cette année voit la fin des "redevances forcées" votée par l'Assemblée Territoriale. Ces rapports, études ou notes, qui n'étaient pas tous en bon état ou comportaient parfois des erreurs de copiste malgré la mention de certification conforme à l'original, recouvrent malheureusement d'une manière incomplète la période en question et sont peu abondants en ce qui concerne la partie méridionale du pays, ce qui tient en partie à ce que des régions comme le Moyen-Chari et le MoyenLogone ont fait jusqu'en 1936 plusieurs allers-etretours entre le Tchad et l'Oubangui, pour des raisons d'ailleurs fiscales. Le Tchad du sud qui payait mieux ses impôts servait à équilibrer le budget de son voisin oubanguien. Après 1930 les administrateurs servant dans ces régions ont eu aussi parfois un peu trop tendance à invoquer les impératifs de la campagne cotonnière pour échapper aux rapports qui leur étaient réclamés par ces messieurs des bureaux 7

de la capitale. Font également défaut les réponses des officiers ayant commandé au Borkou-Ennedi-Tibesti, qui auraient sûrement fait apparaître combien les règles de la fiscalité musulmane avaient été, comme ailleurs, adaptées au contexte local ou tout simplement écartées au profit de vieilles dîmes foncières. Le mélange ou la coexistence de deux fiscalités, la coutumière préislamique et celle inspirée de Khalîl et de la Risâla, constitue en effet la révélation de ces documents pour la partie islamisée du pays bien que les officiers, trompés par le vocabulaire employé par leurs informateurs, n'en aient pas toujours eu conscience. Beaucoup ont pris au pied de la lettre les renseignements donnés par les chefs et les lettrés musulmans qui préféraient leur parler de la zakâ coranique plutôt que des formes peu orthodoxes qu'elle revêtait localement sous un autre nom. Même au Wadday on verra comment cette dîme aumônière a été adaptée région par région aux réalités locales. Et plus on se rapproche du Chari, plus les étiquettes deviennent trompeuses. Ainsi la zakâ du Baguirmi est sûrement plus proche de la redevance foncière perçue avant l'islamisation que de celle des jurisconsultes musulmans. Ici le fonds coutumier n'est jamais bien loin et les pratiques animistes font bon ménage avec les règles islamiques. En 1952, dans une convention passée avec les notables et les chefs de villages du canton de Massénya, le souverain du Baguirmi rappelle le droit du Mbang à se faire remettre comme épouses légales lors de son intronisation, les filles de neuf villages alors que depuis l'Hégire un musulman ne peut prendre une cinquième épouse à moins d'avoir répudié préalablement une des quatre qu'il possède - ce qui ne l'empêche pas de revendiquer comme sultan la zakâ du mil et du bétail ";lU nom de la loi du Livre et
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de jugement: le Coran" (sic), genre assez spécial puisqu'elle proportionnelle à la récolte. toujours eu le pouvoir magique l'abri de la curiosité intempestive (P. Hugot).

une zakâ de mil d'un est forfaitaire et non Mais le mot zakâ a de mettre les chefs "à du commandement"

On regrettera que quelques officiers se soient laissés aller à reprendre parfois mot pour mot les renseignements recueillis par leurs prédécesseurs, ce qui aboutit à des redites qui suscitent un doute. Les rapports prennent heureusement plus de consistance avec les administrateurs, surtout ceux revenant occuper le même poste ou servant longtemps dans la même région, ce qui était rarement le cas des militaires. Font défaut malheureusement ceux de Jacques Mérot, un des meilleurs connaisseurs du pays, dont les notes, études ou circulaires, toutes d'exceptionnelle qualité, mériteraient d'être regroupées et publiées. Malgré certaines faiblesses tous ces documents permettent de dresser un tableau de la fiscalité telle qu'elle fonctionne à l'arrivée des Français. Sur la rive droite du Chari, si l'on met à part les bastions restés animistes, les redevances peuvent être classées en trois catégories. D'abord futra. celles à caractère religieux, la zakâ et la

Dans le Coran, la zakâ est avec la Prière (çalat), le jeûne (çaum) et le Pèlerinage (hajj) une des obligations fondamentales de la foi musulmane. À l'origine tout possédant peut assister directement ses proches dans le besoin ou les malheureux par une çadaqa (aumône) personnelle mais à Médine dans les dernières années du Prophète devenu chef d'un État, l'Aumône de purification (zakâ) est versée au

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collecteur, l'amil, au profit de la communauté et alimente le trésor public avec la double contribution prélevée sur les juifs et les chrétiens, la djizia et le kbaradj. Elle perd son caractère charitable pour devenir un impôt. Le produit de cette Aumône légale est destinée à des fins énumérées dans le Coran: "Les Aumônes sont seulement pour les Pauvres (juqarâ, ceux qui ont fait vœu de pauvreté), les Nécessiteux (masakîn, les malheureux sans argent ni ressources), ceux qui travaillent pour elles (qui les recueillent et les distribuent), pour ceux qui sont captifs (pour le rachat des esclaves) et pour ceux qui ont des dettes, pour ceux qui sont dans le Chemin d'Allah (la guerre sainte) et pour les voyageurs" (IX, 60). La réglementation portant sur les biens imposables et sur le montant des prélèvements est en revanche postérieure à la mort du Prophète et est l'œuvre des califes et des jurisconsultes musulmans. Au Tchad les chefs et les faki s'inspirent surtout de la Risâla dont le titre complet se traduit: "Épître sur les éléments du dogme et de la loi de l'Islam selon le rite malékite" d'Abou Muhammad Abdallah (ou Ubaydalla) Ibn Abi Zayd Al-Qayrawanil, sorte de catéchisme (au sens musulman du terme) destiné à former des croyants éclairés, contenant "les rudiments de la loi aussi bien que du dogme" (Léon Bercher), du Muktaçar de Khalîl ben Ishâq et de la Tub ta d'Ibn Açim, deux manuels de droit postérieurs de 400 ans à la Risâla, (destinés aux juristes professionnels. Selon ces auteurs la zakâ est due par tous les musulmans adultes, libres, possédant un revenu déterminé et s'applique aux récoltes, au bétail, aux produits du sous-sol, à l'argent, or ou papier monnaie, aux salaires, aux
1 Né en sa vie abrégé jumla 10 310 de l'Hégire (922/3 de JC), il vécut la plus grande partie de à Kairouan et est l'auteur d'une trentaine d'ouvrages dont un du dogme et de la liturgie islamique intitulé: al-Aqîda awa mukhtaçara min wâjih umûr ad-diyâna.

bénéfices

obtenus de manière licite, au butin de

guerre. Son assiette est généralement du dixième et ne touche, selon Khalîl, que les récoltes dépassant 1600 rod soit environ 720 kgs. Celle du bétail frappe les propriétaires de chameaux, de bœufs et de moutons selon des modalités complexes. Il existe une exemption pour les troupeaux dont l'effectif est inférieur à cinq chameaux, ou trente bœufs ou quarante moutons. Au dessus de ces chiffres le prélèvement s'effectue par tranches. Pour les bovidés, de 30 à 39 bêtes on paie un veau de deux ans; pour un troupeau de 40 à 119 une génisse de trois ans, et au dessus de 120 deux génisses de trois ans. Pour les camélidés les premières tranches (5 à 9, 10 à 14, 15 à 19, 20 à 24) paient de un à quatre moutons. Pour un troupeau de 25 à 35 bêtes on donne un chamelon d'un an et demi, puis un chamelon d'âge croissant dans les tranches de 36 à 45, 46 à 60, 61 à 75, deux chamelons de deux ans et demi pour celle de 76 à 90, deux chamelons de quatre ans de 91 à 128 têtes et enfin trois chameaux au delà de 129 bêtes. Pour les ovidés la zakâ s'élève à un mouton pour un troupeau de 40 à 120 têtes, à deux moutons de 121 à 199, à trois moutons de 200 à 399. Au delà de 400 bêtes elle s'accroît d'un mouton par centaine. Dans la pratique tchadienne les choses se passent un peu différemment, surtout pour la zakâ de mil. Au Baguirmi un système d'imposition personnel (par imposable) ou réel (par champ) est appliqué. Dans les régions où on prélève une zakâ proportionnelle à la récolte on note une tendance assez générale à la calculer par plantation pour des raisons de commodité, ce qui a pour conséquence de l'alléger ou même de la supprimer là où les petites plantations individuelles qui n'atteignent pas le minimum imposable sont nombreuses comme dans la région 11

d'Abbéché, ou au contraire de l'alourdir quand le caractère collectif des travaux est plus accentué comme au Tama ou en pays zaghawa. Au Wadday où on suit à peu près les règles de Khalîl la perception n'est effectuée en principe que sur des récoltes dépassant trois charges de chameaux (600 kgs) et la règle du dixième est généralement appliquée, sauf sur Biltine ou le prélèvement est du huitième. Ailleurs il arrive que la zakâ frappe des récoltes beaucoup plus faibles et dépasse le dixième. Enfin quand la zakâ ne peut être perçùe parce que la récolte n'atteint pas le minimum imposable localement, les chefs se rattrapent grâce à d'autres taxes foncières de faible quotité mais de très large assiette. Celle du bétail respecte davantage les règles officielles, ce qui ne signifie pas pour autant que les éleveurs s'en acquittent de meilleur gré. L'éleveur paie moins facilement sa zakâ que le cultivateur et cherche assez systématiquement à s'y soustraire, une tendance que la création de la taxe sur le bétail des Français va renforcer. On note aussi une belle entorse au droit musulman qui prescrit de comptabiliser les bêtes par éleveur. Comme les propriétaires fractionnent les troupeaux pour qu'ils n'atteignent pas le nombre de bêtes taxable, les chefs ont pris l'habitude de prélever la zakâ par zériba et considèrent que les animaux qui pâture nt ensemble, boivent ensemble, et sont enfermés dans le même enclos appartiennent à la même personne, ce qui alourdit la taxe pour les nomades arabes dont les successions (essentiellement constituées de bétail) restent presque toujours en indivision. Les taux sont aussi toujours un peu plus élevés que ceux de Khalîl. La seconde redevance religieuse, la futra ou zakâ al-fitr ou encore zakâ al-fotur, l'aumône de la rupture du jeûne (de Ramadan), est due par tout musulman quels que soient son âge, son sexe ou sa 12

condition, et doit être versée le jour de la fin du Ramadan, avant la sortie de l'id as-sâghir. Elle consiste en un versement de quatre mesures pesant de 2,5 à 2,8 kgs, soit un midd, de la nourriture la plus habituelle du pays. Ses dévolutaires sont identiques à ceux de la zakâ. Elle se transforme souvent en "une fête de participation des pauvres aux réjouissances culinaires des gens aisés et de gratitude envers Allah" (Gaudefroy-Demombynes) . Au Tchad, à la différence de la zakâ, sans doute en raison de son caractère symbolique, cette aumône va directement aux faki et aux pauvres. Pendant la période coloniale certains chefs de canton auront tendance à la considérer comme un impôt de capitation et se l'approprieront. Zakâ et lu tra sont évidemment sans commune mesure. La première fournit à la chefferie la plus grosse partie de ses rentrées fiscales alors que la petite lutra s'éparpille entre un grand nombre de personnes. On verra qu'il arrive aussi mais exceptionnellement à la zakâ d'échapper aux chefs locaux dans les villes, où expatriés Lybiens ou Soudanais l'adressent fréquemment aux autorités religieuses de leur pays d'origine. Ces deux aumônes sont obligatoires et donc prélevées de force sur ceux qui refuseraient de les payer. La seconde catégorie de redevances regroupe un certain nombre de droits ou taxes foncières perçus par les chefs en tant que maîtres éminents du sol ou des eaux à l'occasion d'un acte de culture ou de pâturage, lors de la traversée d'un fleuve ou de la découverte d'une "épave". Tous ces droits étaient exercés par les premiers occupants des terres avant d'être repris à leur compte par les sultans pour des raisons sans doute financières. 13

Le Kanem est l'une des régions où ils semblent avoir le mieux subsisté malgré une islamisation très ancienne. Les estimations faites par les administrateurs, sûrement valables pour la période précoloniale, montrent qu'ils rapportaient aux chefs cinq ou six fois plus que la zakâ. Les documents concernant cette période sont malheureusement assez imprécis car le commandement s'est surtout intéressé au mudd pour savoir ce qu'il rapportait à l'Alifa de Mao, mais Pierre Maillard y a consacré une étude en 1951 montrant la grande variété de ces droits. Il y a d'abord le déga ou déga kaloverom, le "panier de commandement" d'une contenance de 6 zakâ, le mot étant ici employé dans le sens de mesure de 2,5 kgs, soit 15 kgs, payable par homme et par champ. Ensuite le kui, appelé aussi dukandjia, du nom du mirador servant à surveiller les cultures, qui désignait les plates-bandes carrées disposées en damiers dont on prélevait chaque sixième rangée, ce qui en faisait un impôt du sixième encore perçu dans les années 1910-1911 lors de chaque récolte sur les gens étrangers à la famille du chef d'ouadi ou à son clan. Dans les documents qu'on lira on ne parle plus que du mudd sans trop distinguer celui des dunes, calculé par imposable, et celui des ouadis, calculé par parcelle, lesquels se sont rapprochés pour aboutir à un prélèvement de six zakâ, c'est à dire six mesures par plantation type de 20 à 30 ares, fait sur chacune des trois récoltes. Ce mudd s'ajoutait à la zakâ coranique du dixième pour les cultures des champs, du vingtième pour les cultures irriguées, mais seulement "quand la récolte était bonne". En 1935 l'Alifa de Mao tire du mudd 50 tonnes, et 75 en 1952, soit cinq fois plus que de la zakâ, du moins d'après les calculs de l'administration. Ce type de redevance foncière est en fin de compte le plus répandu dans l'ensemble du Tchad 14

islamisé puisqu'on le retrouve du Tibesti, où les chefs prélèvent une fénaga (8 kgs environ) de céréales par jardin (trois fois plus au Borkou, où elle est calculée par séchoirs familiaux), jusqu'au Chari, en passant par le Wadday où on l'appelle kharadj al-a rit ou kura alarit ou encore burma ("marmite"), terme qui la dépeint parfaitement puisqu'elle consiste dans le versement d'une burma de dix kilogs de mil par chacun de ceux dont la récolte est inférieure à trois charges de chameaux. On remarquera que ces redevances sont toujours calculées par mesures de capacité dont l'unité la plus courante est le midd ou mudd qui correspond à une demie calebasse d'une circonférence de trois empans et deux doigts" (P. Maillard), pratique qui persistera pendant la période coloniale en raison de la méfiance qu'inspiraient les balances aux cultivateurs. Une autre redevance de caractère foncier découlant de cette notion de tenure du sol est le hag aI-gash ou "droit d'herbe" payé par les éleveurs transhumants, perçu par campement et qui s'élève au centième du troupeau. Des accords de franchise imposés par certains sultans l'ont parfois supprimé comme au Wadday, entre gens d'Abbéché et de Biltine, où on le tenait d'ailleurs pour une pratique païenne susceptible d'attirer des calamités. Cette taxe n'est en principe payable qu'une seule fois dans les limites du sultanat. On verra que l'administration a laissé les chefs de cantons sédentaires la réclamer à des éleveurs dont les droits d'usage étaient souvent plus anciens que ceux de leur population et que la "cantonalisation" a eu pour effet d'alourdir considérablement son coût en multipliant les perceptions, ce qui sera à l'origine de nombreux conflits entre nomades et sédentaires ou semisédentaires. 15

À ces taxes foncières s'ajoutent certains privilèges ou monopoles que les chefs s'attribuent en vertu d'un pouvoir général sur les terres, les eaux ou les biens de certaines personnes décédées. Presque tous perçoivent une part sur les produits de la chasse et de la cueillette ou détiennent un monopole sur certains d'entre eux, comme le miel que le sultan du Tama fait ramasser pour son compte par les Haddad qui chassent aussi pour lui une dizaine de jours pendant le mois du Dahiyé. En pays kanembu les chefs prélèvent une part importante sur le natron extrait des ouadis salés du lac Tchad, deux plaques sur dix en général. Le hamlé donne au chef la propriété de tout ce qui est trouvé en brousse, notamment le bétail égaré, et respecte rarement les règles du droit musulman qui impose préalablement à toute appropriation une publicité de la découverte et des délais plus ou moins longs selon qu'on se trouve dans une région "sûre ou non sûre". Le hag at-kharib, cousin de notre ancien droit d'aubaine, leur attribue les biens de tout étranger décédé sans postérité sur leur territoire ainsi que les successions en état de déshérence. Là encore la pratique suivie par la plupart des chefs est tout à fait contraire aux règles du rite malékite qui place en quinzième position le Trésor Public (bêt at-Mal) auquel ils s'identifient (Khalîl LXI, 329), ce qui revient en pratique à l'exclure de la succession. Certains sultans comme celui du Tama héritent, dans la succession des enfants bâtards, de la part qui devrait normalement revenir au père légal; celui des Zaghawa de la moitié des biens d'un homme ne laissant comme descendance que des filles mariées à qui le mariage a fait perdre tout droit dans leur famille d'origine, l'autre part allant aux autres parents du défunt. On est moins féministe ici que le Prophète qui consacra le droit d'héritage de la femme. 16

Enfin, dernière taxe de cette catégorie, les droits de passage sur les personnes, les animaux ou les marchandises qui franchissent les fleuves, dont l'importance varie selon qu'on est en période de hautes ou basses eaux, spécialement dans le Baguirmi le long du Chari ou l'Alifa ba, le Maître du fleuve, perçoit un montant de taxes non négligeable pour le compte du Mbang. Dans la dernière catégorie peuvent être regroupées une série de redevances à caractère administratif ou judiciaire. Le hag al-kadmul ou "droit de turban" permet au chef de recevoir des dons de la part de celui qu'il a nommé à un commandement en lui remettant un turban. Le hag as-salam ou "droit de salut" est payé par toute personne qui se présente devant son chef pour lui faire une visite, le saluer, lui demander justice ou telle ou telle faveur. La difa ou "présent d'hospitalité" oblige d'héberger et de nourrir le chef lors de ses tournées, une redevance qui s'avère fort lourde quand celui-ci se déplace fréquemment avec une suite importante, ce qui arrive le plus souvent. Enfin des amendes et des taxes de justice sont infligées ou perçues dans les affaires pénales ou civiles, fournissant à la chefferie des revenus appréciables. Parmi les taxes Ie hag al-sharie au hag al-nosur, "droit de justice" ou "droit du vainqueur" (au procès) est versé par la partie gagnante au chef qui a jugé l'affaire et s'élève en principe au dixième du montant du litige. On parle plus précisément de hag alwarasa à propos des affaires d'héritage, de hag aldiya pour celles de sang. S'y ajoute parfois au profit 17

du chef sur le territoire duquel le sang a coulé une réparation de nature religieuse appelée hag iil-damm ou khamin dam m, payable en bétail et destinée à laver la souillure faite à la terre, une survivance préislamique que les sultans d'Abbéché ont supprimée à cause de son caractère païen, mais pour la remplacer par une amende de valeur équivalente. Toute une série d'amendes sanctionnent de très nombreuses infractions, les plus courantes étant le hukum iil-zani, pour l'adultère, infligée à l'épouse mariée fautive et à son complice mais très rarement à l'homme marié; le hukum iil-irse pour le viol, à laquelle s'ajoute toujours une indemnité à payer aux parents si la victime est une jeune fille, au mari pour une femme mariée ou à la victime elle-même quand celle-ci est célibataire, et sur laquelle certains chefs prélèvent également le dixième. Le hukum iil-lisan, "l'amende de la langue", punit la diffamation non prouvée, le hukum iil-harrige frappe l'incendiaire qui doit aussi payer la diya s'il y a eu mort d'homme. Ces amendes varient d'une région à l'autre ainsi que les diya qui n'atteignent pratiquement jamais les cent chameaux de la diya bédouine, ni même cent bœufs, encore que le chiffre cent fasse souvent l'objet d'un respect quasi fétichiste car il est fréquent qu'on fasse des versements respectant le chiffre coranique en y incluant des têtes de petit bétail ou des objets. Les coutumes musulmanes locales ont généralement adopté un niveau de dédommagement inférieur se situant entre les anciens barèmes coutumiers et celui de Khalîl. On verra que les amendes vont subsister pratiquement pendant toute la période coloniale bien que les chefs aient été privés de compétence pénale dès 1910, quand on a créé un "tribunal indigène" dans chaque circonscription puis, en 1927, un tribunal de premier degré dans chaque subdivision et
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un tribunal de second degré dans chaque circonscription. La réforme de 1947 qui supprime les juridictions jugeant selon les coutumes locales et qui introduit sans grandes modifications le code pénal et le code d'instruction criminelle français ne va pas modifier la situation. En remplaçant d'une part 36 tribunaux de premier degré par un seul tribunal de première instance (Fort-Lamy) et deux sections de tribunal à juge unique (Abbéché et Fort-Archambault, lesquelles ne seront transformées en tribunaux qu'en 1952), et d'autre part dix tribunaux de second degré qui jouaient le rôle de cour d'appel et de cour criminelle par une seule section de cour d'appel à Fort-Lamy, elle éloignait la justice des justiciables tandis que l'application du code d'instruction criminelle rallongeait considérablement la durée des procédures pour les crimes de sang. Les chefs vont donc continuer à régler un grand nombre d'affaires en violation des textes mais en plein accord avec les justiciables et une administration tout à fait consciente de l'inadaptation des réformes au contexte local. On trouvera encore en 1952 des conventions fixant le montant des amendes infligées en matière correctionnelle et même criminelle. La violation de la loi sera d'ailleurs aussi patente en matière civile puisqu'au lieu de se contenter du simple pouvoir de conciliation que la loi leur reconnaissait, la plupart des chefs importants exerceront en fait un droit de jugement sans possibilité d'appel. Sur la rive gauche du Chari la situation est assez différente, bien qu'on trouve à peu près les mêmes catégories de redevances, mais le système fonctionne d'une manière beaucoup plus rudimentaire. Plus religieuses et moins bien réglementées, celles-ci remontent rarement jusqu'au chef politique, qui d'ailleurs fait souvent défaut. Aucune chefferie du sud
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n'est vraiment parvenue à organiser la centralisation fiscale qui seule aurait pu lui assurer une certaine puissance politique et militaire. Pour pouvoir récupérer une partie des dîmes le Mbang Dai de Bédaya est obligé d'envoyer ses fils ou ses frères dans les centres coutumiers où elles sont conservées par les chefs de terre. Il n'y parvient d'ailleurs qu'exceptionnellement. Les redevances sont surtout foncières et s'appliquent aux récoltes. Chez les Tunia les chefs de famille doivent remettre un panier de vingt kilogs de mil, de pois de terre ou de haricots. Chez les Sar le dedjingar est laissé au bon vouloir de chacun ou sinon il atteint le dixième de la récolte. Le chef perçoit également une part des produits de cueillette, pratique réservée aux habitants des lieux. Un droit de pêche s'applique à son profit sur les prises faites lors des grandes pêches collectives annuelles chez toutes les populations riveraines du Chari, du Bahr sara, du Mandoul ou du Logone. Le chef coutumier bénéficie aussi d'un droit sur une partie du gibier abattu, piégé ou pris au filet: membre antérieur ou gigot, tête, cœur, pied ou, pour l'éléphant, trompe et défenses. Comme dans la partie islamisée, il recueille la succession des étrangers morts sur sa terre sans descendance. Pendant la colonisation les chefs "administratifs" ne toucheront pas à ce privilège des mbang quand il s'agira de cas de mort violente mais s'approprieront les biens si la mort est naturelle. La coutume reconnaît aux chefs coutumiers le droit de faire travailler dans leur village de résidence des équipes auxquelles ils doivent fournir nourriture et boisson. La récolte obtenue revient au chef qui a en contrepartie l'obligation d'assurer "la soudure" ou la survie de la communauté en cas de catastrophes comme l'incendie ou la destruction des greniers ou des plantations par les élp.-1 . 'ts. C'est cette pratique
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des prestations de travail qui sera détournée de sa finalité coutumière avec le système des "cordes" de coton. En plus de ces droits fonciers les chefs du sud touchent comme leurs homologues du nord des amendes et des taxes de justice à l'occasion du jugement des affaires judiciaires de toute nature. Dans les coutumes anciennes, où le recours aux ordalies parfois mortelles comme chez les Kaba, ou à des peines extrêmes était fréquent, les réparations étaient d'un usage moins courant. Les Sar estimaient qu'un crime empêchait qu'on remît les biens de son auteur à la famille de la victime parce qu'il les avait souillés. Mais un système de réparation rappelant la diya a été appliqué bien avant l'arrivée des Français par la chefferie qui y trouvait son intérêt. Toute une série d'amendes en bétail, en boules ou barres de fer ou en monnaie de tôle comme les kul en forme de minuscules couteaux de jet que les criminels versaient au Ngombang chez les Sar sanctionnent les infractions les plus courantes à la fin du 19 ème siècle. On trouve enfin des droits administratifs comme le nyaramba ou "droit de salut", ou le bangadumbé, équivalent du droit de kadmul, dans le Moyen Chari, sans doute institués par les chefs vassalisés qui recevaient l'investiture du Mbang du Baguirmi. Si toutes ces redevances sont vite répertoriées, ce qu'elles rapportent à la chefferie va rester assez mal connu pendant les deux premières décades de la colonisation. Par la suite les estimations faites toujours à partir du nombre d'imposables s'affineront, grâce aux recensements successifs. Comme l'impôt de capitation croît régulièrement, l'administration militaire puis civile va s'efforcer de limiter la redevance la nlllS lourde, la zakâ, ou ce
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que les chefs appellent ainsi. En 1920 le Commandant du Territoire du Tchad fixe le tonnage maximum que le sultan du Baguirmi est autorisé à prélever dans la subdivision de Massenya à 1.000 tonnelets de 30 kgs pour le canton de Massenya-Karnak, 1.000 pour celui de Daradia, 500 pour celui de MoÏsso. En intervenant ainsi dans un domaine purement coutumier l'administration affaiblit la chefferie et dénature dans une certaine mesure les redevances en les faisant apparaître à la population comme un impôt fixé par le "nassara". Ultérieurement les conventions dont le but était d'empêcher les abus des chefs vont souvent leur servir à contraindre au paiement les récalcitrants. Mais le commandement va maintenir sa position: conserver les redevances en s'efforçant de les encadrer dans des accords écrits. Il donne certes très vite des sommes d'argent à une dizaine de chefs comme le sultan Gaourang, le "cherif' Idjile, chef de la région de Fort-Lamy, le faki NaÏm, qu'on envoie mater les Kréda de Moussoro, le sultan du Fitri, quelques agad waddayens qu'on cherche à rallier et, dans le sud, à des chefs comme Moussa Bézo. Mais il s'agit toujours de fonds versés en application d'accords ou pour récompenser des services rendus. Il n'est nullement question de payer tous les chefs. Le budget du Territoire ne le permet pas. Ses recettes s'élèvent seulement à 975.501 Fen 1911, 1.841.000 en 1915. Dans celui de 1918 les dépenses du "personnel indigène" sont de l'ordre d'une centaine de milliers de francs en y ajoutant les "dépenses politiques" et les allocations exceptionnelles. Il faut attendre 1936 pour voir mettre en place un système d'allocations généralisées. L'arrêté du 28.12.1936 portant organisation et réglementation de l'administration locale indigène accorde alors des allocations annuelles "aux chefs de terres autonomes" ainsi qu'aux chefs de cantons et de tribus. Une décision du 22

6.3.1938 du Commandant du Territoire fixe leur montant ainsi que la liste des bénéficiaires et sera suivie d'un grand nombre de mesures individuelles et de révisions générales. Mais jus'qu'en 1956 ces allocations restent dans l'ensemble extrêmement faibles. En 1947-1948 les deux tiers d'entre elles sont inférieures à 12.000 F l'an; un cinquième se situe entre 6.000 et 12.000 F et un grand nombre de chefs se voient généreusement allouer 6.000 F, soit moins qu'un planton de l'époque qui touche 900 F par moisI. Aussi les chefs se rattrapent-ils sur le terrain du moins ceux qui ont la chance de commander des cantons riches peuplés de sédentaires. Pendant ce temps l'impôt officiel augmente

régulièrement. D'abord lentement jusqu'en 1923 : 3 F
en 1912, 4 F en 1920, 5 F en 1923 ; plus rapidement ensuite: 10 F en 1925, 20 F en 1930, 24 F en 1941, 30 F en 1942, 50 F en 1944, 70 F en 1945. Après la guerre la progression suit le rythme de l'inflation :100 F en 1947, 300 F en 1950, 700 F en 1952, 1.000 F en 1954 dans les zones les plus imposées car il est modulé suivant les régions. La pression fiscale globale, coutumière et officielle, s'alourdit à mesure que le quadrillage administratif devient plus serré car il augmente le nombre de chefs. Dans le sud cotonnier, la chefferie administrative mise en place par nos soins s'est érigée en une féodalité efficace dans le recouvrement de l'impôt mais aussi fort habile dans l'utilisation des vieilles pratiques coutumières. En 1929 quand on lance sur grande échelle la culture du coton, les chefs reçoivent l'ordre de faire cultiver des champs collectifs. Ils ne devraient en principe conserver que le cinquième de la récolte mais en accaparent le plus souvent la quasi totalité. Dans un second temps, quand les plantations se
1 J. Le Cornee. Histoire politique du Tchad. 1964. p. 187. 23

développent et deviennent familiales ou individuelles, pour les rémunérer des nombreux services rendus surveillance des débroussaillages, mise en route des semis, contrôle de l'entretien des plantations, de la récolte et de son acheminement - l'administration tolère qu'ils fassent cultiver pour leur compte des "cordes" par chaque cultivateur. La corde servant à délimiter les plantations, d'une longueur de 70 mètres, représente un peu plus d'un demi hectare, mais rares sont les chefs qui n'en exigent qu'une seule. On crée aussi des primes à l'ensemencement et au rendement, payées les unes par l'administration, les autres par la compagnie cotonnière afin de stimuler le zèle des chefs de cantons, de villages et même des chefs de terre, des personnages restés jusqu'ici très discrets mais qui vont se manifester à cette occasion - certains d'entre eux seront même inventés par la chefferie pour les besoins de la cause afin de glaner quelques primes supplémentaires. La charge résultant des redevances coutumières et extra-coutumières varie sensiblement d'une région à l'autre. D'après le rapport Hugot elle atteindrait 50 % de la ponction officielle dans le Logone en 1954-1955, 25 % dans le Kanem où l'Alifa de Mao et quelques grands chefs locaux ont eu recours à partir de 1930 dans les plantations de palmiers dattiers à des pratiques rappelant celle des cordes de coton, 20 % dans le Moyen-Chari, 15 % dans le Salamat, le MayoKebbi, le Baguirmi, 10 % dans le Borkou-EnnediTibesti. Encore ces chiffres sont-ils bien inférieurs à la réalité puisque des redevances comme la difa, le hamlé, le hag-tis-salam ou les amendes n'ont pu être prises en compte dans les estimations faute d'informations suffisantes à leur sujet, non plus que les redevances réclamées par la petite chefferie villageoise. L'évaluation ayant été faite dans le seul 24

but de connaître les revenus des chefs de cantons, on a également négligé de comptabiliser les redevances ou prestations imposées par les auxiliaires directs des chefs, lesquelles sont loin d'être négligeables. Sur le plan financier la situation de certains chefs du sud s'est beaucoup améliorée grâce au coton. En 1954 dix d'entre eux ont un revenu annuel supérieur à 2.000.000 F CFA. Deux touchent plus de 3.000.000 F chacun, la palme revenant au chef gulaï Ngarbaroum avec un peu plus de 4.000.000 F pour 12.808 imposables, suivi du chef Ngarguinam de Doba avec 3.500.000 F. La situation est en revanche moins brillante dans le centre et le nord du pays où cultivateurs et surtout éleveurs cherchent de plus en plus à échapper à la zakâ. Seuls quelques grands chefs parviennent à rivaliser avec les seigneurs du coton: les deux chefs missiriyya rouge et noir avec respectivement 2.950.000 F et 2.450.000 F provenant essentiellement de la zakâ de bétail, selon une évaluation faite à partir de la taxe sur le bétail Cà revoir sûrement à la baisse), les sultans d'Iriba et de Guéréda avec près de 2.500.000 F chacun, les trois chefs kanembu des cantons de Nguéléa, Liwa et Isseirom avec 2.300.000, 1.800.000 et 1.150.000 F grâce aux taxes sur le natron, et les chefs d'Ati, des cantons Fitri et Kouka avec un peu plus de 2.000.000 F. L'Alifa de Mao ne perçoit, toujours d'après les estimations de l'administration, que 1.350.000 F et le sultan Ali Silek du Wadday, dont l'autorité réelle ne s'exerce plus que sur le seul canton d'Abbéché, a des revenus évalués à 250.000 F, un montant bien modeste qu'on compense en lui servant les allocations les plus élevées du Territoire: 86.000 F par an en 1938, 240.000 F en 1948, 390.000 F en 1951, 3.000.000 F en 1956, plus un autre million destiné à la rémunération de ses secrétaires et

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goumiers. La plupart des autres ont des revenus très faibles. Cette disparité des ressources entre chefs du sud et chefs du nord se trouve encore accrue par le fait que les revenus monétaires tirés des cordes de coton enrichissent leurs bénéficiaires, ce que ne fait pas la zakâ de mil presque toujours consommée intégralement par la famille du chef, les gens de sa cour, sa cavalerie, sans compter les plaideurs qui bénéficient souvent de son hospitalité durant les procès. Du côté des imposables l'alourdissement de l'impôt officiel se fait d'autant plus sentir qu'il s'accompagne d'une relative stagnation du prix des produits agricoles. L'administrateur Auclert a calculé qu'il fallait à Doba en 1930 cinq kilogs de coton pour s'en acquitter, mais onze en 1939 et trente et un en 1947. La loi du 12.2.1946 qui abolissait le travail forcé dans les territoires d'outre-mer n'entraînera pas la suppression des cordes. La compagnie cotonnière y était opposée ainsi qu'un fort parti au sein de l'administration qui craignait que cette mesure ne provoquât une chute de la production et par contrecoup une diminution du budget alors qu'il aurait fallu, pour faire accepter cette mesure aux chefs, augmenter leurs allocations. Dix ans vont encore s'écouler avant que la décision ne soit prise par l'Assemblée Territoriale sur proposition du gouverneur Colombani. Ce dernier, qui avait demandé à son chef des Affaires Politiques Pierre Hugot un rapport d'ensemble sur la question, va se voir proposer une réforme de l'ensemble de la fiscalité coutumière. Après de nombreuses tournées au Batha, au Wadday, au Mayo-Kebbi et au Logone, Hugot estimait 26

qu'il était grand temps de s'attaquer à une réforme de l'administration régionale et de moderniser la fiscalité coutumière en remplaçant les redevances par une taxe unique votée par une assemblée régionale, perçue sur rôle, payable en espèces et ne dépassant pas un certain pourcentage de l'impôt personnel et de la taxe sur le bétail. Les "Journées d'Ati", organisées en février 1955 à l'initiative du chef de la région du Batha, au cours desquelles ces idées avaient été débattues et approuvées, avaient même abouti à la rédaction d'un projet d'arrêté que l'Assemblée Territoriale repoussera, les chefs alors majoritaires au sein de l'Assemblée ne voyant dans la proposition qui leur était faite que la volonté de l'administration de mieux contrôler leurs prélèvements et craignant surtout de perdre la haute main sur une taxe budgétisée, transparente et utilisable à des fins bien définies. Pour eux, cette taxe, qu'elle fut appelée zakâ ou dedjingar, ne pouvait remplacer les redevances perçues dans leur forme traditionnelle et risquait de les réduire définitivement au rôle de collecteurs d'impôt. Rien évidemment ne les avait préparés à une telle réforme qui devait, selon P. Hugot, leur permettre de prendre place dans une administration moderne. Ils s'étaient toujours comportés en féodaux, avec notre bénédiction, et le restaient. L'Assemblée acceptera fin 1955 de supprimer les "redevances forcées", c'est à dire essentiellement les cordes de coton, mais augmentera en contrepartie de près de 40 % l'impôt personnel, ce qui permettra de multiplier par douze les allocations, et même sans doute un peu plus puisqu'ils furent désignés destinataires des soldes de leurs auxiliaires. Un vote ambigu et habile, car ils firent admettre le principe du maintien des redevances "ayant un caractère volontaire, coutumier ou religieux" parmi lesquelles on classa la zakâ. 27

Ce qu'on retiendra de cette période c'est le temps mis à sanctionner les abus des chefs de canton dans des régions comme le Logone, où l'on se contenta de faire éclater les plus gros cantons en "groupements" et en villages indépendants pour y faire de l'administration plus directe, ce qui aurait nécessité, pour que cette politique réussisse la mise en place de conseils villageois efficaces et une présence sur le terrain que l'administration n'était guère en mesure d'assurer, toute chefferie supprimée en amont ayant une tendance naturelle à se reconstituer en aval. Faire porter la responsabilité de la situation à une dizaine d'administrateurs, huit en moyenne de 1930 à 1947, à qui l'on demandait de contrôler chacun, avec des moyens limités, un territoire équivalent à deux ou trois départements français et de faire du coton sur un million d'hectares en plus de toutes leurs autres tâches administratives, serait injuste. Le reproche à leur adresser est plutôt, passée la période de lancement où ils n'avaient guère le choix des moyens, de ne pas avoir cherché à faire prévaloir l'idée que l'intéressement des chefs devait être pris en charge non par la population mais par la compagnie cotonnière, et aussi de ne pas avoir réalisé que les cordes continuaient à se multiplier dangereusement, au point d'aboutir dans certains cantons à un véritable accaparement des terres de culture par la chefferie, comme par exemple dans le canton Déli de Moundou ou Hugot indique qu'une enquête effectuée en 1954 révèle que plus de 90 % des cultures cotonnières sont faites "pour le compte du chef Miadoum et de sa horde de patia", alors que l'accroissement des effectifs d'encadrement agricole rendait moins nécessaire le rôle des chefs. Hugot énumère la liste des troubles, meurtres, lynchages de chefs de canton et de patia ou révoltes paysannes qui se succédèrent de 1946 à 1952. 28

L'événement le plus tragique, toujours présent aux mémoires, la fusillade de Bébalem, mettait en cause directement l'administration française. Mais d'autres, un peu plus anciens, beaucoup plus sanglants et purement interethniques, méritent d'être rappelés à une époque où la sécheresse, en entraînant un profond glissement des parcours de transhumance vers le sud, multiplie les frictions entre éleveurs nomades et cultivateurs sédentaires. Il s'agit de ceux du Dar Djombo d'août 1947, où s'opposèrent Missiriyya et Ratânîn, qui firent 150morts et plusieurs centaines de blessés. Hugot n'y fait qu'allusion dans son rapport de 1954 à propos du hag aI-gash mais il y a consacré une étude 1 montrant comment toute politique qui tend à privilégier tel groupe ethnique sur tel autre, nomades "blancs" contre sédentaires ou semi-sédentaires noirs ou l'inverse, comme les Français le firent successivement et contradictoirement dans le Batha, est presque toujours à l'origine de conflits aigus causés par des problèmes fiscaux. Car l'impôt coutumier donne immanquablement lieu à des prélèvements abusifs quand il est perçu par un chef sur une autre ethnie que la sienne et dont les intérêts s'opposent à ceux de son peuple. Le triplement en moyenne du hag aI-gash perçu par le chef des Ratânîn Taher Zoumra sur les Missiriyya transhumant dans le dar Djombo, et la maladresse qu'il y eut à rattacher à son canton les Mazaknés, une de leurs tribus nobles, sous prétexte qu'ils cultivaient un peu de mil sur ses terres, fut à l'origine d'un conflit qui éclata alors qu'on venait de supprimer les tribunaux de premier degré d'Oum-Hadjer et de second degré d'Ati pour mettre en place la nouvelle
1 La transhumance
des Arabes Myssirie et les origines des batailles intertribales d'OumcHadjer (Tchad) de 1947. que nous souhaitons voir publier bientôt. 29

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organisation judiciaire, ce qui empêcha de régler les diya après les premiers accrochages et aboutit à un affrontement général. L'administration française avait eu le tort de ne pas surveiller d'assez près les chefs de canton, ce qui lui valut les attaques des partis d'opposition avant l'indépendance et compromit politiquement la plus grande partie de la chefferie. L'État indépendant, lui, commettra cinq ans après sa mise en place une erreur encore plus grave: celle de ne pas veiller à la régularité de la perception de l'impôt officiel par ses fonctionnaires et d'alourdir inconsidérément la charge fiscale puisqu'aux redevances qui continuaient à être perçues s'ajoutèrent la taxe civique, parfois exigée deux fois, et un "emprunt" forcé, voire les cotisations du Parti. Les événements qui se déroulèrent en 1965 à Mangalmé, en pays Moubi, virent cette fois les paysans se révolter contre les représentants de l'État. La répression brutale qui s'ensuivit provoqua l'extension de l'insurrection aux régions voisines et marqua le début de la guerre civile. Bien que les leçons soient rarement tirées de l'histoire, puissent ces documents montrer l'importance des problèmes fiscaux, spécialement dans un pays où les divisions et les vieilles rancunes devraient inciter les gouvernants à la plus grande vigilance et à la plus parfaite impartialité à l'égard des groupes ethniques.

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CHAPITRE I

ANNÉES 1900-1906

BAGUIRMI. REVENUS DU SULTAN ABD ER-RAHMAN GAOURANG

1. Traité entre le sultan du Baguirmi et Emile Gentil (22 août 1900). 2. Convention entre le sultan du Baguirmi et le chef de bataillon Largeau, portant abolition de l'esclavage (Laïri, 20 avril 1903). 3. Convention entre le sultan du Baguirmi et le lieutenant-colonel Gouraud, modifiant la convention de Laïri du 20 avril 1903 (Fort-Lamy, 9 janvier 1906). 4. Convention entre le sultan du Baguirmi et le lieutenant-colonel Gouraud, modifiant la convention de Tchekna du 9 mai 1905 (Fort-Lamy, 11 janvier 1906). 5. Modification unilatérale de la convention de FortLamy du 9 janvier 1906, portant augmentation de l'indemnité annuelle versée au sultan du Baguirmi (Massénya, 30 octobre 1906).
6. ANNEXE. Héritages. Nominations.

1. TRArTÉ EN1RE LE SULTAN DU BAGUIRMI ET EMIlE GENTIL (22 AOûT 1900)

TRAITÉ ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE BAGUIRMI

Au nom du Dieu clément et miséricordieux, que sa protection s'étende sur les signataires de cet acte et les favorise. Ceci est l'acte qui lie entre eux le ,gouvernement français et le gouvernement de S.M. Abd er-Rahman Gaourang, sultan du Baguirmi. Que Dieu maudisse ceux qui chercheraient à troubler leurs bons rapports. Le Gouvernement français représenté par l'honorable Emile Gentil, muni de tous les pouvoirs, et Abd er-Rahman Gaourang s'engagent l'un envers l'autre de la façon suivante: Le Gouvernement français assure au Baguirmi sa puissante protection contre tous ses ennemis quels qu'ils soient. Il s'engage à faire respecter l'intégrité du territoire Baguirmien dans ses anciennes limites, et principalement à le protéger contre les incursions des pillards de toutes nations. Afin de montrer (sa bonne volonté) le sultan Gaourang s'engage à prendre (sa) part dans les dépenses d'occupation, (mais étant) donné la pauvreté actuelle du pays ravagé par Rabah et par le Ouadaï, cette part a (été fixée) provisoirement d'un commun accord à 2.000 charges de bœuf de mil, 500 boubous, 100 bœufs, à payer chaque année.
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