L'octroi de mer

Fred Le Breton

Description

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Colonisation

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 22 février 2018
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782140074141
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Fred Le Breton L’octroi de mer
L’ultime réforme
Survivance du passé colonial, l’octroi de mer est un impôt qui touche
les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane,
Martinique, Mayotte et La Réunion. Ses évolutions l’ont fait passer
de Droit d’importation à Taxe d’efet équivalant à un droit de douane
vers un prélèvement de nature fscale touchant indistinctement la
production locale comme les produits importés.
La dernière dérogation de l’Europe date de 2014 avec une échéance à
2020. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la
libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition
prochaine de cet impôt. L’octroi
Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette
question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie
politique et économique dont seule une réponse juridique et fscale de
taille est attendue. de mer
Ressource essentielle des communes et recette non négligeables pour
les collectivités majeures permettant de stimuler le développement
économique (on ne parle plus de protection des industries locales), L’ultime réformecet impôt ne peut survivre en l’état. Cette étude bien documentée
concerne les cinq Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer
(DROM-COM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique,
Mayotte et La Réunion.
Fred LE BRETON a été journaliste. Une fois sa maîtrise
en droit public obtenue, il exercera dans la banque tout en
écrivant et en participant à des colloques sur l’octroi de mer
et les cinquante pas géométriques. Depuis qu’il est retraité, il
se consacre à l’écriture : romans historiques, essais et romans
policiers sont ses registres préférés.
ISBN : 978-2-343-13752-0
33 €
L’octroi de mer
Fred Le Breton
L’ultime réforme










L’octroi de mer
L’ultime réforme




Fred Le Breton












L’octroi de mer
L’ultime réforme



)


























































































































Du même auteur

Tuez le député !, éditions Nestor, 2015
Faites taire le journaliste !, éditions Nestor, 2016





























































































































































































© L’Harmattan, 2018
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-13752-0
EAN : 9782343137520







« Je ne sais que pour une fois j'avance à travers
les feuilles mortes de mon petit pas sorcier vers là où
menace triomphalement l'inépuisable injonction des
hommes jetés aux ricanements noueux de
l'ouragan. »

Aimé Césaire
























INTRODUCTION





REMARQUE LIMINAIRE





S'il est un sujet qui fait l'objet de bon nombre de conversations de salon,
de réunions de socioprofessionnels, de prises de position de politiques ou
même de discussions de tout-un-chacun dans la rue, ou encore lors des Etats
généraux de l’Outre-mer, c'est bien : l'octroi de mer.

Pourquoi en parle-t-on tant depuis quelques temps ?

Parce qu'il parait qu'« on » va le supprimer ! Ce « on », c'est le
gouvernement français, sous la férule des technocrates européens. Le
POSEIDOM est déjà presque oublié et pourtant c'est bien par lui que sa
suppression a été décidée. C'est le premier texte européen qui le dénonce
expressément. L'attention du lecteur est d'ores et déjà attirée sur les autres
mesures fiscales en faveur des DOM qui sont listées en fin de ce document.
Elles risquent, elles aussi, au nom de la sacrosainte règle de l'égalité de tous
les européens entre eux, de disparaître à plus ou moins brève échéance
comme l'octroi de mer. Les dérogations ne sont plus sur 10 ans mais portées
à 4 ans sur certains points, la production locale est assujettie dès 300 K€. Ce
sont des indices qui doivent nous alerter. La prochaine échéance est 2020.
Apparemment, pas de grandes inquiétudes chez les élus et les
socioprofessionnels. Ont-ils raison ?
La disparition de l'octroi de mer est-elle inéluctable ? Force est de
constater que l'octroi de mer vieillit mal. Sa croissance gargantuesque met
beaucoup plus en relief ses effets pervers que ses avantages. De plus, le
contexte économicopolitique de nos jours est sans commune mesure avec ce
qu'il était lors de sa création. Faut-il garder, modifier ou supprimer l'octroi de
mer ? Notre réponse à cette question sera donnée.

Toutefois, afin de bien comprendre la complexité de cette construction
tout aussi originale dans le droit français qu’exorbitante du droit européen, et
d'expliquer pourquoi et pour quoi cette taxe a créé un régime dérogatoire du
droit communautaire, il ne serait pas inintéressant d'en examiner les
éléments constitutifs et les effets obtenus.

11 Pour bien comprendre la complexité du régime actuel, on ne peut faire fi
de son mode de création. Au fil des siècles, les autorités coloniales ont mis
en place un système sans cesse complété. Le résultat : un ensemble de
dispositions dérogatoires ou d'exceptions ainsi que des règles de répartition
parfois déroutantes pour le non-initié aux subtilités de la vie politique et de
la complexité administrative. De plus ces règles ne sont pas les mêmes pour
les cinq bassins concernés. Les différents régimes constitutionnels
(Départements d'Outre-mer, Collectivités d’Outre-mer, Régions
monodépartementales, Régions Ultra Périphériques) complexifient encore le
régime initial. A l’origine, c'était l'époque heureuse où les Conseils
Généraux pouvaient légiférer comme ils voulaient. Ils avaient l'octroi de
faire...

Sur une période plus récente, les responsables élus réalisèrent que le
giron domien n'était pas uniforme. Les DOM étaient déchirés (de timides
tentatives de coordination apparaissaient ici ou là). Mais les îles françaises
de la Caraïbe se trouvaient aussi dans un environnement qui est anglophone
et n'a pas le même niveau de développement. Cette différence de
développement se retrouve aussi dans l’océ