Le fait générateur de l'impôt , livre ebook

L'Harmattan - Céline Bas

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502 pages

Français

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Description

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Sujets

Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 juillet 2007
Nombre de lectures	91
EAN13	9782296177437
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	29 Mo

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