Le vade mecum fiscal

Saliou Dieye

Description

Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est constitué de 5 thèmes divisés en 31 fiches elles-mêmes accompagnées de divers formulaires fiscaux ainsi que du calendrier des principales obligations fiscales et sociales.


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Sujets

• Finance
• JUSTICE
• Economie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 19 mars 2019
• Nombre de lectures: 982
• EAN13: 9782140117107
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 24 Mo

Extrait

LE VADE MECUM FISCAL


SALIOU DIEYE
EXPERT FISCAL AGRÉÉ
LE VADE MECUM FISCAL










































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2019
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-16733-6
EAN : 9782343167336
REMERCIEMENTS
À mes parents, amis et confrères pour leur attachement constant,
À tous mes formateurs, pour leur implication soutenue dans la
réalisation de mon parcours professionnel en particulier :
Papa Alassane NDIR, - Expert Fiscal,
Falilou NDIAYE, - Expert Fiscal,
Malamine NDIONE, - Expert Fiscal, Auditeur
Abdoulaye DIAW - Expert Fiscal et Commercial
Le Doyen Mamadou GAYE, - Expert-Comptable,
Le Pr Abdoulaye SAKHO, UCAD,
Et le Dr Ousmane MBAYE, UCAD,
À tous mes collaborateurs au Cabinet Fiddex SDA pour leur
enthousiasme et leur disponibilité dans la réalisation de cet ouvrage en
particulier :
Ndèye Fatou Cissé SAMB,
Moussa NIANG,
Bikiry DIEYE,
Djibril DIEYE,
Awa Diallo SENE,
Mamadou Lamine DIALLO,
Et Aminata S.M. DIOUF,
À mon frère Babacar qui a toujours veillé particulièrement à tout ce
que j’ai toujours entrepris.
Remerciements vii DÉDICACE
À mon épouse Awa LO et mes enfants Zeinab, Papy, Khalifa et
Ayda.





















Remerciements ix PRÉFACE
L’ouvrage de M. Saliou DIEYE laisse clairement apparaître les
objectifs poursuivis par l’auteur quant à son contenu bien sûr (étude
de la législation fiscale au Sénégal) mais aussi et surtout quant à la
fonction qu’il lui assigne. Un Vade Mecum («va avec moi » en latin)
renvoyant à un manuel auquel tout détenteur, qu’il soit spécialiste ou
apprenant, se référera constamment pour en faire un viatique. Exercice
bien périlleux devant lequel pourtant M. DIEYE ne s’est pas dérobé.
Le risque résidant dans la nature même de la matière étudiée à savoir
la fiscalité qui est une discipline extrêmement technique. Un regard
sur le titre nous permet encore de découvrir les outils employés par
l’auteur pour son entreprise. En effet, l’utilisation d’une formule latine
trahit sinon révèle la bonne connaissance qu’a M. DIEYE de
l’Antiquité et spécialement des anciens Romains dont l’histoire retient
deux qualités : l’art de la construction et le sens de la stratégie. Elles
l’ont à coup sûr fortement influencé. Notre propos, comme on le
devine aisément, vise moins le génie civil et le génie militaire que
l’esprit qui les sous-tend en ce qu’il est à la base de toute activité ou
production de l’esprit. Par essence construction intellectuelle, un
ouvrage repose sur une architecture d’ensemble préalable c’est-à-dire
un plan et sur un système d’organisation ou d’aménagement d’idées,
autrement dit une stratégie propre à délivrer au mieux un savoir
particulier destiné au public.
Se pose à présent une question : que contient cet ouvrage ?
Joignant forme et fond, on peut dire qu’il s’agit d’un ouvrage de
plus de 300 pages. L’avant-propos nous avertissant dès l’entame d’un
paquet de feuilles divisées en cinq thèmes, chacun correspondant à
dessein à un pan de la vaste législation sénégalaise. Ainsi, le premier
thème se rapporte à l’impôt sur les sociétés, le deuxième à l’impôt sur
le revenu, le troisième à la série des taxes existantes, le quatrième
portant sur la fiscalité locale et enfin le cinquième sur les droits dits
d’enregistrement et timbres.
Renonçant à la démarche classique et usuelle qui, prenant pour
base la nature de l’impôt, fait la distinction Impôt direct/ Impôt
indirect, l’auteur a quant à lui préféré adresser sa problématique en
prenant appui sur les sujets et objets frappés par l’impôt et pour
lesquels il dresse très méthodiquement pour chacun son régime. Le
Préface xi point est ainsi fait pour les personnes assujetties (morales et
physiques : Thèmes 1 et 2), les produits ou services de consommation
(Thème 3), les droits dus au titre d’occupation ou d’exploitation de
locaux ou d’immeubles (Thème 4) et pour finir les droits dus au titre
des services et garanties octroyés par la Puissance publique ou ses
démembrements lors de l’établissement d’actes officiels (Thème 5).
Cette méthode permet l’isolation de chaque thème dans son entièreté
pour ensuite le détailler dans ce qu’il y a ou y aurait de spécifique.
Pareil choix de construction n’est pas seulement séduisant, il a
surtout l’avantage d’être bénéfique pour le lecteur qui voit disparaitre
l’inconvénient d’une recherche dispersée et peu économe de temps.
En effet, selon la personne en question ou l’objet de la question posée,
on pourra avec le secours de la table des matières se reporter
directement et exclusivement au problème soulevé et puiser toutes les
informations nécessaires. Il est évident que la qualité d’expert fiscal
de l’auteur, donc de praticien du droit, n’est pas étrangère à ce souci
d’efficacité. On devine sans peine que la longue pratique née en
cabinet consistant à isoler, classer et sérier les problèmes posés y est
pour beaucoup. De plus, des commentaires volontairement mis en
exergue dans le texte accompagnent les développements sur les règles
et principes fiscaux utilisés.
Il convient cependant de préciser que bien que praticien du droit,
l’auteur est resté attaché au monde universitaire où il s’est formé en
respectant par fidélité tout aussi attachante les règles académiques de
construction et de rédaction. Adepte de l’école positiviste, M. DIEYE
se garde de s’interroger sur le bien-fondé de la politique fiscale. En
bon scientifique et privatiste de formation, il a tout au long de ses
développements appréhendé le droit fiscal sur la façon dont il
fonctionne (le comment ?) et non pas ce vers quoi il tend (le
pourquoi ?), dernier exercice qui serait inutile étant donné la nature
coercitive du droit fiscal. Pour ce faire, l’auteur, loin de procéder à
une description sèche et froide des principes et règles, s’est employé à
explorer les rouages du mécanisme de la loi fiscale de façon neutre.
C’est au lecteur qu’est laissé le soin au bout de sa lecture de se faire
ses propres opinions et idées sur la philosophie de l’État et peut-être
ses desseins, lui le principal bénéficiaire du système de collecte forcée
auprès des citoyens. On est ainsi techniquement parlant face à un
ouvrage rigoureusement collé à l’actualité du moment et qui
conservera tout son intérêt quelle que serait l’ampleur d’une réforme
législative à venir. Les commentaires dont il a été question plus haut
xii Préface se bornant à expliquer au lecteur les conditions et modalités
d’application de la loi fiscale ou alors à faire état des difficultés ou des
vides face à des cas inédits. À titre d’exemple, la TVA est-elle
exigible à un opérateur de téléphonie national pour les appels
téléphoniques qu’il « termine » sur le territoire sénégalais sur ordre et
pour le compte d’un opérateur établi hors du Sénégal ?
Il est tout aussi heureux de remarquer l’insertion dans l’ouvrage de
fac-similés de formulaires de déclaration qui achève de le rendre
complet. Le droit fiscal sénégalais obéissant pour une large part au
système de la déclaration dont sont débiteurs les contribuables.
Cette présentation de l’ouvrage