On entend dire que... Il faut une révolution fiscale
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Description

A droite comme à gauche, on veut non seulement augmenter les impôts mais changer la fiscalité pour sortir de la crise. En effet, la France peut difficilement échapper à une hausse globale des impôts pour résorber déficit et dette. Raison de plus pour s'inquiéter de l'équité et de l'efficacité du système fiscal.



Equité parce que les Français accepteront difficilement de payer s'ils ont le sentiment que le système est injuste. Efficacité parce qu'un mauvais système fiscal peut avoir des effets négatifs sur la croissance, l'emploi et la compétitivité internationale.



Il faut non seulement regarder les impôts un par un comme le font les politiques dans les débats, mais aussi examiner la cohérence globale du système, la cohérence entre instruments et objectifs. C'est ainsi que sont replacés en perspective les débats sur les niches fiscales, le quotient familial, la TVA sociale, la fusion entre l'IR et la CSG.




  • Introduction - Le grand bazar fiscal


  • Le virus des niches fiscales et comment s'en débarrasser


  • Le quotient familial, juste ou injuste ?


  • Fusionner Impôt sur le revenu et CSG : une bonne idée ?


  • La TVA sociale, efficace ou pas ?


  • Conclusion - Il faut à la fois une révolution et une dévaluation fiscales

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 13 avril 2012
Nombre de lectures 41
EAN13 9782212151855
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0064€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Éditions Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
Les Echos Editions Groupe Les Echos 16, rue du Quatre-Septembre 75112 Paris Cedex 02 www.lesechos-editions.fr
Mise en pages: Istria
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2012 ISBN: 978-2-212-55380-2
À Béatrice
Remerciements
Je remercie Yves Doazan et Jean-Claude Hazera pour leurs relectures attentives et Clément Schaff et Pierre-Henri Bono pour la manipulation des graphiques.
SOMMAIRE
Introduction. Le grand bazar fiscal
Chapitre 1. Le virus des niches fiscales et comment s’en débarrasser
Chapitre 2. Le quotient familial, juste ou injuste ?
Chapitre 3. Fusionner Impôt sur le revenu et CSG : une bonne idée ?
Chapitre 4. La TVA sociale, efficace ou pas ?
Conclusion. Il faut à la fois une révolution et une dévaluation fiscales
Index
Introduction

LE GRAND BAZAR FISCAL
« La force tranquille », « La fracture sociale », « Travailler plus pour gagner plus » : trois slogans marquants, simples et efficaces, qui ont porté les candidats victorieux aux élections présidentielles de 1981, 1995 et 2007. Rien de tel en 2002, dont la campagne a été dominée par le thème de l’insécurité. En 2012, la fiscalité s’est installée au centre de la campagne présidentielle. Le grand bazar fiscal a commencé par une multitude d’annonces, de part et d’autre, de nature à donner le tournis à l’électeur: hausse de la TVA et baisse des charges sociales sur le travail, introduction de la taxe sur les transactions financières, retour de la TIPP flottante, fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), disparition du quotient familial, tranche supplémentaire au-delà de 1 million d’euros taxé à 75 %. À cela s’ajoutent deux plans de rigueur qui ont passablement modifié les paramètres d’un certain nombre d’impôts, sans oublier un quinquennat marqué par une véritable « bougeotte » fiscale, avec le renforcement, puis la suppression du bouclier fiscal, la baisse de la TVA sur la restauration, la suppression de la taxe professionnelle, le renforcement prononcé du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), la défiscalisation et l’exonération des heures supplémentaires, le reprofilage de l’impôt sur la fortune et quelques allers et retours sur l’impôt sur les successions, l’impôt de Bourse réintroduit sous le nom de taxe sur les transactions financières, etc. N’en jetez plus, la cour est pleine. Le débat sur la fiscalité ressemble aux volcans en activité : le débat est toujours d’actualité, entrecoupé de périodes d’éruption. Nous connaissons sans conteste une période éruptive marquée. Trois raisons objectives à cela : le retour de la question de l’équité fiscale, la nécessité du retour à l’équilibre des comptes publics, la détérioration de la compétitivité de la France.
É QUITÉ FISCALE, LE GRAND RETOUR
Alors que Lionel Jospin ne s’était pas montré particulièrement inventif en matière fiscale et n’avait à son actif que la prime pour l’emploi, Jacques Chirac au cours de son second mandat a commencé à reprofiler en profondeur le barème de l’impôt sur le revenu dans le sens d’une moins grande progressivité, en diminuant le nombre de tranches et en abaissant le taux marginal sur la tranche la plus élevée. Dans le même temps, les niches fiscales se sont multipliées et les possibilités d’optimisation fiscale en ont été facilitées. Il ne faut pas oublier également l’apparition du bouclier fiscal, inscrit dans la loi de finances 2006 (gouvernement Villepin), instaurant un plafond de 60% du revenu pour l’ensemble des impôts directs. Le débat sur la justice fiscale est ainsi réintroduit au milieu des années 2000 par la question du seuil à ne pas dépasser à propos de la contribution maximale des riches ! L’activisme de Nicolas Sarkozy dans ce domaine a décloisonné le débat et suscité en retour des réactions de plus en plus véhémentes à gauche. Le consensus qui prévalait au moment de la cohabitation Chirac-Jospin a volé en éclats et laissé place à un désaccord frontal sur le degré de progressivité des impôts entre droite et gauche. L’économiste Thomas Piketty et ses coauteurs Camille Landais et Emmanuel Saez 1 ont installé l’idée que le système français n’était plus progressif et que le remède était une révolution fiscale sous la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu, qui est progressif théoriquement, et de la CSG, qui ne l’est pas ou très peu. Même si le programme présidentiel de François Hollande n’est pas très explicite sur le sujet, il s’inscrit dans cette perspective. Le graphique suivant extrait d’un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires 2 illustre la rupture de progressivité qui intervient très haut dans la distribution des revenus pour l’impôt sur le revenu. Un impôt est progressif si le taux moyen de l’impôt, c’est-à-dire l’impôt rapporté au revenu, progresse avec celui-ci.

En d’autres termes, l’impôt représente une portion croissante du revenu à mesure qu’on s’élève dans l’échelle de richesse. Or, en braquant la loupe sur les riches, le graphique 1 nous indique qu’ils réussissent à échapper à la progressivité de l’impôt. Il retrace le poids moyen de l’impôt effectivement payé par rapport au revenu pour des catégories de contribuables faisant partie des 10% des Français les plus riches (dernier décile). La courbe commence par une ascension nette indiquant que le taux moyen de l’impôt sur le revenu passe de 6,8 % pour les personnes qui accèdent à ce dernier décile pour atteindre 21,2 % pour les foyers les plus riches appartenant au dernier pour cent des ménages les plus aisés (dernier centile C100). La courbe s’élève encore jusqu’à atteindre 23,3% pour se briser ensuite lorsque l’on retrace l’évolution du poids de l’impôt sur le revenu sur des fractions de plus en plus riches du dernier centile. De 23,3% pour le dernier millième des foyers fiscaux les plus riches, le fardeau fiscal moyen retombe à 16,6% pour le tout dernier cent millième. Comment est-ce possible alors même que le barème de l’impôt sur le revenu est bien progressif?

Graphique 1 - Taux moyen de prélèvement sur le revenu brut fiscal déclaré par centile de revenu (dernier décile)
Source: CPO, rapport « Progressivité et redistribution fiscale »

Les personnes les plus aisées devraient connaître un taux d’impôt moyen relativement proche du taux d’impôt marginal appliqué à la tranche la plus élevée, soit 40% (s’agissant des impôts sur les revenus de 2009). Or, ils payent un impôt plus de deux fois plus faible. Cette anomalie est choquante puisqu’elle indique que les plus aisés des contribuables français, au nombre d’environ 3700, réussissent à se soustraire à la progressivité de l’impôt.
Cette interrogation quant à la justice effective du système fiscal français constitue donc une raison légitime de revisiter notre système fiscal. Mais, bien sûr, cette question présente de nombreuses facettes différentes et ne se résume pas à la seule question de la progressivité effective de l’impôt sur le revenu.
L ’ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS, UN IMPÉRATIF
Pour la première fois depuis le début des années 1980, les candidats à l’élection présidentielle ont été contraints d’annoncer un retour à l’équilibre des comptes publics. Contraints, car sans la pression des marchés relayés par l’Allemagne et la Commission européenne, il est peu vraisemblable que les prétendants d’aujourd’hui aient un comportement différent de ceux d’hier. Ils ne manifestent d’ailleurs aucun enthousiasme, car le retour à l’équilibre n’est envi sagé qu’à la fin de leur mandat. On n’est jamais trop prudent… L’impasse budgétaire, c’est-à-dire l’écart entre les recettes fiscales et non fiscales et les dépenses, représentant la somme à emprunter sur les marchés financiers, atteint la bagatelle d’environ 100 milliards d’euros par an, soit deux fois le montant du produit de l’impôt sur le revenu.
Si, pour une raison ou une autre, la France devait revenir à l’équilibre de ses comptes publics toutes affaires cessantes, il faudrait multiplier par trois le montant de l’impôt sur le revenu ! C’est là une perspective peu réjouissante, mais aucun des prétendants à l’élection présidentielle ne nous promet l’enfer. Ils comptent, une nouvelle fois, sur le retour de la croissance comme levier principal. Toutefois, contraint et forcé, le gouvernement de François Fillon a fait adopter par le Parlement une augmentation des impôts de plus de 25 milliards à la fin de l’année 2011 et François Hollande a présenté une addition fiscale supplémentaire de 30 milliards.
La question de l’équité de la distribution de cet effort supplémentaire tout comme celle de son impact sur le retour de la croissance ne peuvent être éludées et ont contribué à faire de l’impôt le premier sujet de la campagne présidentielle.
L A COMPÉTITIVITÉ DE LA F RANCE, UN GRAVE PROBLÈME
Les questions de progressivité et de retour à l’équilibre des comptes publics ne sont pas seules à s’inviter dans le débat fiscal. La contribution éventuelle de la fiscalité au retour de la compétitivité-prix de la machine économique France est également posée. Tous les clignotants concernant la compétitivité de la France sont au rouge. Le pays connaît des difficultés croissantes pour écouler non seulement ses biens, mais aussi ses services à l’exportation. Même si ce déclin relatif s’inscrit dans un recul généralisé du poids des pays développés dans les échanges, à l’exception notable de l’Allemagne, le recul de la France est tout à fait spectaculaire et plus accentué que celui des autres grands pays développés.
Pour neutraliser l’effet de l’évolution des parités de change dans la comparaison avec des pays étrangers, il est commode de mener l’analyse à l’aune des pays de la zone euro. Comme les deux graphiques suivants 3 permettent de le constater, la part des exportations de la France dans la zone euro n’a cessé de baisser depuis le début des années 1990. Cette chute concerne tant les marchandises (le secteur industriel, les matières premières, le secteur agricole) que les services.
Et la chute, car il s’agit réellement d’une chute, est encore plus brutale pour les services que pour les marchandises. Notre part dans la zone euro régresse de 19% en 1992 à un peu plus de 12% en 2012 pour les marchandises, soit une baisse d’un tiers, alors qu’elle chute de 26 à 14% dans la même période pour les services, soit une réduction de près de la moitié.
Il s’agit bien d’une perte globale de compétitivité qui n’est pas circonscrite au secteur industriel. Pensons aux exemples emblématiques d’Air France et de Carre four, fleurons du début des années 2000, dont la profitabilité souffre depuis plusieurs années.
Il est fréquent d’entendre que notre performance s’expliquerait par un recul vis-à-vis de l’Allemagne. Le tableau est malheureusement plus sombre. Parmi les dix-sept pays de la zone euro, seule l’Irlande est en deçà de la France, depuis la création de la monnaie unique, quant au rythme de progression de ses exportations. Les chiffres sont têtus, mais la Belgique, l’Autriche, l’Espagne et la Grèce, oui la Grèce, ont fait aussi bien que l’Allemagne, soit un peu plus de 6% de taux de croissance moyen de leurs exportations depuis le début des années 1990, alors que la France se situait en dessous de 3%.
Graphiques 2, 3 - L’industrie et le secteur export français à la peine

Part des exportations françaises de marchandises dans les exportations de marchandises des pays de la zone euro (toutes destinations d’exportation confondues)
Sources : Douanes nationales

Part des exportations françaises de services dans les exportations de services effectuées par les pays de la zone euro (en %)
Source : Eurostat, balance des paiements
D’où vient cette contre-performance française sur la période ? Le consensus des analystes semble être le suivant. La France a souffert plus que d’autres pays de la montée du taux de change de l’euro par rapport au dollar, car elle n’arrive pas à se positionner sur de nombreux domaines dans le haut de gamme, ou sur des produits de niche où la concurrence n’est pas trop intense. La meilleure preuve de ce diagnostic est que, sur la période écoulée, le prix des exportations françaises industrielles a moins progressé que celui de ses concurrentes de la zone euro. Les exportateurs français ont perdu des parts de marché et, de plus, ont dû consentir des baisses de prix. C’est bien l’indice que les industriels français sont en situation difficile et qu’ils sont sur la défensive. Il en résulte que l’excé dent brut d’exploitation, qui représente le montant des bénéfices avant impôt sur les sociétés, n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant-crise, comme en témoigne le graphique 4 .
Plus alarmant encore, il n’a pas retrouvé le niveau du début de la décennie! Comme on peut le constater sur le même graphique, il n’en va pas de même dans les autres pays de la zone euro.
Graphique 4 – Les marges de l’industrie française n’ont pas encore retrouvé leurs niveaux d’avant crise.

Excédent brut d’exploitation (+ impôts liés à la production) de l’industrie manufacturière dans les principaux pays de la zone euro
Source : Eurostat

Même l’industrie italienne connaît une situation plus favorable. Les profits, avant impôt, des industriels allemands sont de 40% supérieurs à ceux qu’ils connaissaient en 2000. Les profits des pays de la zone euro, si l’on exclut la France et l’Allemagne, sont de 20 % supérieurs, tandis que ceux des producteurs italiens peinent à retrouver le niveau antérieur et que ceux des producteurs français sont près de 20% inférieurs à ce qu’ils étaient en 2000. L’industrie française apparaît réellement comme le malade de la zone euro.
Il faut sauver « le soldat industrie France », et plus généralement l’exportateur français, dans les domaines agricole, industriel et des services. D’aucuns affirment qu’il faut prendre l’argent là où il est. De toute évidence, on ne saurait le trouver du côté des entreprises industrielles françaises. Quelle part peut jouer la fiscalité dans ce sauvetage ? Tout dépend du diagnostic. Suivant en cela le consensus des experts, nous pensons que la France a un niveau de coût du travail trop élevé par rapport à la position de ses produits dans la gamme de production. Pour que l’industrie française puisse distribuer de bons salaires, de bonnes retraites et une bonne couverture maladie à ses salariés, il faudrait que ses produits fassent prime sur le marché mondial, tels ceux de la marque Apple. C’est le cas pour les produits de luxe, mais ils ne représentent qu’une trop faible part des exportations françaises.
Coincé dans la moyenne gamme, le produit industriel français est relativement cher, se vend mal, les marges bénéficiaires sont faibles – ce qui n’empêche pas d’investir dans la recherche et développement, qui permettrait d’inventer les produits de demain. Que l’on songe, ces dépenses s’élèvent à 6 milliards d’euros pour les constructeurs automobiles français alors qu’elles sont de 21 milliards d’euros pour les constructeurs allemands ! L’écart de qualité (réelle ou perçue) ne risque pas de diminuer à l’avenir. Ainsi s’enclenche en un cercle vicieux l’étranglement de l’industrie française.
Du bon vieux temps du franc, la dévaluation permettait de desserrer périodiquement le nœud coulant qui garrotte l’industrie française et ainsi de restaurer les marges. La valeur de l’euro, elle, ne risque pas de diminuer tant que les autres pays exportateurs, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Finlande, continueront d’être excédentaires. Il reste à opérer une sorte de dévaluation interne, jouant sur les impôts et les cotisations sociales payées par les entreprises, pour parvenir à une diminution du coût de production produisant le même effet qu’une dévaluation sur le compte d’exploitation des entreprises. D’où la disparition de la taxe professionnelle qui a beaucoup bénéficié à l’industrie en 2010, le crédit impôt-recherche qui subventionne les dépenses de recherche et développement et les propositions de remplacement des cotisations sociales patronales par une augmentation de TVA, proposition connue ou mal connue sous les noms de TVA sociale ou TVA anti-délocalisation.
Restaurer les comptes publics, cela se fera par la force des choses, mais cela passe aussi par une augmentation des impôts pour partie. Rétablir la justice fiscale n’est qu’une question de volonté au prix d’une augmentation des impôts des plus aisés. Parvenir à améliorer la compétitivité-prix de l’industrie française par le truchement des impôts et cotisations sociales semble autrement plus compliqué. Il s’agit cette fois de diminuer les impôts sur un secteur de l’économie, ce qui revient à en transférer le poids sur d’autres. Réaliser les trois objectifs simultanément semble relever du tour de force. C’est vraisemblablement pour cela qu’aucun candidat à l’élection présidentielle de 2012 ne s’y est hasardé.
Tous ont inscrit à leur programme le retour à l’équilibre des comptes publics. S’agissant des deux autres problèmes, il semble que les deux côtés de l’échiquier politique ne regardent que l’une des facettes du sujet. Certes, au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Mais il n’est pas interdit d’ouvrir les deux yeux en même temps. Tandis que la majorité présidentielle sortante s’ébroue sur la compétitivité de l’industrie française, on est tenté de lui faire observer, à l’aune des graphiques précédents, qu’elle aurait pu s’en préoccuper auparavant ! La droite est, pour mémoire, au pouvoir depuis 2002. L’annonce de l’augmentation de la TVA et du rétablissement de l’impôt sur les opérations de bourse, supprimé en 2008, évoque étrangement l’élève raturant sa copie cinq minutes avant de la remettre à l’examinateur.
Quant au rétablissement de la justice fiscale, il est difficile de penser qu’il constitue un sujet prioritaire pour ce courant politique. La gauche, elle, a bien mis à son programme le retour au premier plan de la progressivité de l’impôt, mais la question de la compétitivité-prix du secteur exposé n’est pas abordée. Le programme de François Hollande comporte des mesures pour restaurer la compétitivité-produit, mais le coût du travail aura encore augmenté de 1% en fin de quinquennat pour financer des mesures de retour à la retraite à soixante ans pour certaines catégories de salariés. C’est dire si le problème de la compétitivitéprix des entreprises exportatrices n’est pas considéré comme un sujet en soi par la gauche.
Le décor fiscal de la politique française est planté : révolution fiscale à gauche, dévaluation fiscale à droite.
En raison du contexte et du retour du clivage droite-gauche sur le degré de progressivité, les questions de fiscalité vont tenir le haut du pavé au-delà de la campagne présidentielle au cours des prochaines années.