Guide pratique du financement de l'innovation

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Comprendre, maîtriser et optimiser le financement de la R&D et de l'innovation (R&I)


Si de nombreuses sources d'information existent sur le financement de la R&D ou sur certaines mesures spécifiques d'aides à l'innovation, aucune ne propose une véritable approche globale et méthodologique des différents dispositifs de soutien.



Ce guide pratique destiné principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) a pour vocation d'accompagner les différents acteurs du financement au sein de l'entreprise (dirigeants, directeurs techniques et responsables R&D, financiers, fiscalistes...), notamment en leur permettant de structurer leur démarche, de les sensibiliser aux différents mécanismes et de les orienter vers les financements les plus adaptés à leur situation.



L'ouvrage développe les aspects suivants :




  • principales caractéristiques du processus de R&I et de son financement ;


  • notions et concepts à maîtriser, de la définition des activités de R&I à la nature des différents instruments financiers ;


  • méthodologies à déployer ;


  • fiches pratiques décrivant une trentaine de dispositifs ;


  • perspectives.




  • Recherche, développement et innovation


    • Innovation : de quoi parlons-nous ?


    • Les politiques publiques d'aides à l'innovation


    • Conclusion




  • Ingénierie du financement


    • Aspects généraux


    • Méthodologie à mettre en oeuvre pour un projet


    • Méthodologie à mettre en oeuvre pour un portefeuille de projets




  • Fiches pratiques


    • Agence nationale de la recherche (ANR)


    • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)


    • OSEO


    • Programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)


    • ...




  • Perspectives

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Date de parution 28 juin 2012
Nombre de visites sur la page 453
EAN13 9782212167702
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0202 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Comprendre, maîtriser et optimiser le financement de la R&D et de l’innovation (R&I)
Si pe nombreuses sources p’information existent sur le financement pe la R&D ou sur certaines mesures sPécifiques p’aipes à l’innovation, aucune ne ProPose une véritable aPProche globale et méthop ologique pes pifférents pisPositifs pe soutien.
Ce guipe Pratique pestiné PrinciPalement aux Petite s et moyennes entrePrises (ME) et aux entrePrises pe taille inte rmépiaire (ETI) a Pour vocation p’accomPagner les pifférents acteurs pu financement au sein pe l’entrePrise (pirigeants, pirecteurs techniques et resPonsables R&D, financiers, fiscalistes…), notamment en leur Permettant pe structurer leur pémarche, pe les sensibiliser aux pifférents mécanismes et pe les orienter vers les financements les Plus apaPtés à leur situation.
L’ouvrage péveloPPe les asPects suivants :
principales caractéristiques du processus de R&I et de son financement ; notions et concepts à maîtriser,la définition des activités de de R&I à la nature des différents instruments financiers ; méthodologies à déployer ; fiches pratiquesdécrivant une trentaine de dispositifs ; perspectives.
OSEOest né pu regrouPement Puis pe la fusion pe l’ANVA R et pe la BDME et pe sa filiale SOFARIS, et exerce trois métiers comP lémentaires : soutien pe l’innovation, garantie pes Prêts bancaires et pes i nterventions en fonps ProPres, et financement, aux côtés pes banques, pes investis sements, pe l’immatériel et pe la trésorerie pes entrePrises. ACIES Consulting Group, Conseil en Management pe la Recherche et pe l’Innovation (R&I), accomPagne ses clients pans l’a mélioration pe la Performance pe la R&I au service pe leur croissance économique. Nos consultants sont imPliqués pans pes missions pe pia gnostic, p’accomPagnement stratégique ou oPérationnel et ain si réPonpent aux nouveaux enjeux pe la chaîne pe valeur pe la R&I, t els que : l’amélioration pes Processus pe Management pe la R&I ; le financement et la fiscalité pe la R&D ; la structuration pes granps Projets / réseaux techn ologiques. NOVAMEN, filiale p’ACIES Consulting GrouP, est sPécialisée, au nivea u euroPéen, pans pes missions pe Management pe la Recherche collaborativ e.
Franck Debauge Directeur associé ACIES Avec la participation d’OSEO
Gnide pratiqne dn fiNaNcemeNt de l’iNNovatioN
Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com
OSEOest né du regroupement puis de la fusion de l’ANVA R et de la BDPME et de sa filiale SOFARIS, et exerce trois métiers comp lémentaires : soutien de l’innovation, garantie des prêts bancaires et des i nterventions en fonds propres et financement, aux côtés des banques, des investis sements, de l’immatériel et de la trésorerie des entreprises. OSEO accompagne a insi le développement des entreprises, particulièrement lors des phases les p lus risquées de leur existence, en partageant le risque lié aux financem ents de ces phases clés avec la banque ou avec les fonds d’investissements qui i nterviennent dans l’entreprise. Ce partenariat avec les banques et ce positionnement très particulier d’OSEO présentent des avantages qui bén éficient directement à l’entreprise : son projet est expertisé, mieux fina ncé et sécurisé. ACIES Consulting Groupn a été créé en 1990. La société a réalisé en 2011 u chiffre d’affaires de 17 millions d’euros, avec 130 collaborateurs. Elle dispose d’un portefeuille clients diversifié parmi les entr eprises innovantes, grands groupes, laboratoires de Recherche et universités, en France et à l’international. ACIES Consulting Group est Grand partenaire du Salo n Financium DFCG, le grand rendez-vous de la profession finance depuis 5 ans, partenaire du Congrès annuel du Réseau C.U.R.I.E. depuis 4 ans et membre fondateur de la Fondation INSA de Lyon. Franck DEBAUGE est Directeur Associé d’ACIES Consul ting Group. Il participe régulièrement à de nombreux partenariats, publicati ons, conférences, commentaires de référence de l’actualité, tels que : e Publication :Guide pratique du Crédit d’Impôt Recherche, 2 édition. Paru aux éditions Eyrolles en novembre 2011, ce guide es t l’ouvrage de référence à destination des entreprises, des experts comptabl es, des commissaires aux comptes et de tous les conseils en entreprise. Conférence : OSEO –L’accompagnement et le financement des projets collaboratifs, Financium DFCG, décembre 2011. Franck DEBAUGE est également le créateur du « Blog du Crédit d’Impôt Recherche » : http://creditimpotrecherche.blog.lemo nde.fr/
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2012 ISBN : 978-2-212-55403-8
Préface
L’innovation entre dans une nouvelle ère, dont la r éussite Dour l’entreDrise reDose sur deux grands axes stratégiques : d’abord, la juste estimation de l’intérêt que son Drojet va susciter sur le marché ; ensuite, la nécessité de conjuguer les efforts de l’ensemble de ses équiDes en interne avec ceux des Dartenaires externes les Dlus à même de contribuer à faire aboutir son Drojet. Que l’innovation soit un Drocessus qui imDlique l’e ntreDrise dans toutes ses comDosantes et ses dimensions est une réalité intég rée deDuis un certain temDs déjà ; en effet, tout Drojet d’innovation Dose néce ssairement la question du financement en amont et de la commercialisation en aval. Le fait nouveau tient à l’augmentation très sensible, ces dernières années, du recours au Drojet en mode collaboratif. Mutualisation des savoirs, des c omDétences et des moyens entre PME et grands grouDes, entre entreDrises et laboratoires, entre Dartenaires de différents Days… L’innovation est de Dlus en Dlu s un Dhénomène collectif, qui s’inscrit dans un véritable écosystème comDosé d’un e Dalette d’acteurs Dublics et Drivés. Si l’innovation imDlique un si grand nombre d’inter venants, c’est qu’elle est Dar essence comDlexe et risquée, et que son financement Dar le marché Deut s’avérer ardu, voire imDossible. L’incitation Dubli que est donc indisDensable. Les Dolitiques déDloyées Dar les Douvoirs Dublics en Eu roDe ces dernières années témoignent de la Drise de conscience du r2le moteur de l’innovation dans la comDétitivité de nos économies, ainsi que de la néc essité de mettre en Dlace des disDositifs forts de soutien et d’entraînement de la sDhère Drivée. Il me semble néanmoins Dossible d’aller encore Dlus loin, Dar exemDle en équilibrant mieux la balance des aides Dubliques. E n France, notre modèle de valorisation de la recherche reDose encore troD sur une démarche« technology push »(dans laquelle les chercheurs travaillent à Dartir de financements Dublics alloués selon des logiques sectorielles, sans aucun e garantie de commercialisation à la clé), et Das assez sur une d émarche de« market pull » (dans laquelle ce sont les entreDreneurs qui sélect ionnent les idées les Dlus Dorteuses Droduites Dar la recherche Dour les Dorte r sur le marché). Il est urgent de Dlacer davantage le marché – c’est-à-dire le cli ent ! – au cœur de notre aDDroche de l’innovation et de son financement. Ma conviction est que les ressources Dubliques doivent Drioritairement servir deux objectifs distincts, mais comDlémentaires : la stimulation des efforts de R& au sein des entreDrises innovantes – efforts aboutissant directement à une commercialisation, selon la logique de toute entreDrise – et l’incitation à une Dlus grande collaboration des sDhères Dublique et Drivée, Dermettant une oDtimisa tion de l’effet de levier Drovoqué Dar les financements de l’État. Car, en de s temDs de raréfaction de la ressource Dublique, il est indisDensable que les en treDrises trouvent raDidement des relais de financements sur le marché. C’est Dourquoi OSEO se Dositionne non Das en concur rent, mais en Dartenaire des établissements financiers. Nous collaborons ain si avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’innovation, Dublics co mme Drivés : Régions, D2les de comDétitivité, incubateurs, établissements banca ires, caDitaux-risqueurs… C’est ce qui nous Dermet de DroDoser aux entreDrise s innovantes un véritable
continuum de financements et de les accomDagner ain si à chaque étaDe du Drocessus d’innovation : subventions, avances rembo ursables ou Drêts à taux zéro Dour les Dhases les Dlus en amont des Drojets d’innovation (les Dhases les Dlus risquées), garantie des financements bancaires et des interventions des fonds de caDital-risque ainsi que Drêts long moyen- long terme en cofinancement avec les banques Dour les investissements ultérieur s. Par ailleurs, OSEO DroDose toute une Dalette de services aux entreDris es innovantes, notamment un service Web de mise en relation d’entreDrises à la recherche de caDitaux et d’investisseurs : OSEO CaDital PME, aDDelé à deveni r Euroquity dans le cadre d’un accord avec KfW BankengruDDe. OSEO se montre aussi Darticulièrement actif dans le financement de l’immatériel. La DroDriété intellectuelle, les brev ets en Darticulier, constitue un atout majeur Dour Dermettre à l’entreDrise innovant e de nouer des Dartenariats ou de se déveloDDer à l’étranger. Ce sont Dourtant des investissements difficiles à financer, car ils offrent Deu de valeur de gage o u de Drise de garantie. Cette dimension du « Datrimoine » de l’entreDrise, OSEO l a Drend systématiquement en comDte dans ses études d’analyse financière et i ncite ses Dartenaires financiers à faire de même dans le cadre d’un cofin ancement. Il s’agit là de Duissants accélérateurs de croissance et de comDéti tivité, que les Dartenaires des entreDrises innovantes doivent aDDrendre à mieu x aDDréhender. Au Dremier trimestre 01, une étaDe imDortante va être franchie avec la création d’OSEO Industrie, filiale à 100 % d’OSEO. Cette banque de l’industrie aura vocation à financer, aux c2tés des banques et des investisseurs, les Drojets de déveloDDement des PME et des ETI industr ielles et à renforcer leur structure financière. L’innovation est Dortée Dar des entreDrises dynamiq ues et courageuses, qui Drennent des risques et qui ont besoin des accomDag nements, des soutiens et des financements nécessaires. Ce cahier technique d e la FCG entend aDDorter aux directeurs financiers des conseils Dratiques Do ur mettre à Drofit les outils et les disDositifs de financement de l’innovation exis tants. Je forme le vœu qu’ils y trouvent des éclairages utiles Dour mener à bien le ur mission.
François Drouin, PDG d’OSEO
Sommaire
Avant-propos de Franck Debauge
Chapitre 1 – Recherche, développement et innovation : de quoi parlons-nous ?1. Innovation politiques publiques d’aides à l’innovatio n2. Les 3. Conclusion
Chapitre 2 – Ingénierie du financement généraux1. Aspects à mettre en œuvre pour un projet2. Méthodologie 3. Méthodologie à mettre en œuvre pour un portefe uille de projets
Chapitre 3 – Fiches pratiques
Fiche n° 1 – Agence nationale de la recherche (ANR)
Fiche n° 2 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Fiche n° 3 – OSEO
Fiche n° 3.1 – Aide pour le développement de l’inno vation
Fiche n° 3.2 – Aide aux projets d’innovation straté gique industrielle (ISI)
Fiche n° 3.3 – Aide aux projets collaboratifs des p ôles de compétitivité (FUI)
Fiche n° 3.4 – « Qualification entreprise innovante » au titre des FCPI
Fiche n° 3.5 – La garantie et les prêts pour l’inno vation d’OSEO
Fiche n° 3.6 – OSEO – Aide aux projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC)
Fiche n° 4 – Programme cadre de recherche et dévelo ppement technologique (PCRDT)
Fiche n° 4.1 – PCRDT – Coopération
Fiche n° 4.2 – PCRDT – Capacités
Fiche n° 5 – EURÊKA
Fiche n° 6 – EUROSTARS
Fiche n° 7 – Fonds européen de développement région al (FEDER)
Fiche n° 8 – Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation
Fiche n° 8.1 – Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation – PIE
Fiche n° 8.2 – Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation – TIC
Fiche n° 8.3 – Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation – EIE
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Fiche n° 9 – Programme LIFE+
Fiche n° 10 – RAPID
Fiche n° 11 – Crédit d’impôt recherche (CIR)
Fiche n° 12 – Dispositif « JEI »
Fiche n° 13 – Business angels
Fiche n° 14 – Capital investissement
Fiche n° 15 – Fonds d’investissement FCPI
Fiche n° 16 – Marchés financiers
Fiche n° 17 – Banque européenne d’investissement
Fiche n° 17.1 – Prêts subventionnés MFPR de la banq ue européenne d’investissement (BEI)
Fiche n° 17.2 – Mécanisme européen pour des transpo rts propres (ECTF)
Fiche n° 18 – Concessions de licences et cessions d e brevets
Fiche n° 19 – Financements bancaires
Chapitre 4 – Perspectives
Annexes Échelle des TRL Sigles et acronymes Bibliographie Documents de référence Programme d’investissements d’avenir Index
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Avant-propos
Lées une transformation enes pouvoirs publics ont entrepris ces dernières ann profondeur du système français de la recherche et d e l’innovation pour augmenter notre potentiel de croissance grâce à l’i nnovation. De nouveaux écosystèmes de la recherche et de l’innovation perf ormants se construisent ainsi peu à peu, aussi bien à l’échelle nationale e t régionale qu’européenne. Ils mettent en réseaux l’enseignement supérieur, la rec herche publique et les entreprises de toutes tailles, introduisant de nouv elles pratiques, méthodes et organisations de travail. Les pôles de compétitivité, créés en 2005, en sont un exemple concret. Ils structurent désormais, à l’échelle régionale, une g rande partie du potentiel français de R&I autour de thématiques communes. Ils ont permis à l’ensemble des acteurs d’un même territoire de mieux se connaî tre et de tisser des liens de confiance pour travailler ensemble. Dans un même temps, la France a accompli un effort sans précédent, notamment à destination des entreprises, pour renfo rcer les financements publics de la R&I. Ces derniers ont connu une augme ntation de plus de 63 % entre 2006 et 2010, en particulier suite à la réfor me du crédit d’impôt recherche en 2008, mais aussi grâce à la mise en place de nou veaux programmes de financements. En diminuant ainsi le coût des activi tés de R&I, ces nouveaux dispositifs ont considérablement renforcé l’attract ivité de la France pour les investissements dans ce domaine. Le programme des i nvestissements d’avenir (PIA) a encore largement accéléré cette dynamique a fin de préparer les conditions d’une compétitivité et d’une croissance durables à moyen et long terme. L’ensemble de ces réformes commence aujourd’hui à p orter ses fruits. Les dépenses de R&D ramenées au PIB ont augmenté de nou veau depuis 2007, et ce malgré la crise. Ces investissements ont été plu s importants que chez la plupart de nos partenaires européens, où ils stagna ient voire régressaient fortement. Plus encore, c’est surtout la dynamique collaborati ve induite qui a rencontré un franc succès. Plus de 6 500 sociétés sont aujourd’h ui membres d’un pôle de compétitivité, dont près de trois quarts sont des P ME et 15 % des ETI. Elles ont lancé en commun plus de 3 000 projets de R&D permet tant ainsi l’introduction sur le marché de nouveaux produits ou la mise en œu vre de nouveaux procédés de fabrication. Le programme des investissements d’ avenir a également suscité une très forte mobilisation commune de la recherche académique et des entreprises. Fin août 2011, à mi-parcours, plus de 1 600 projets avaient ainsi été déposés pour répondre à 72 appels à projets. Cette effervescence et l’effort massif engagé par l es pouvoirs publics ont toutefois contribué à faire cohabiter un grand nomb re de dispositifs régionaux, nationaux et européens d’aides à la R&D accessibles aux entreprises, générant parfois une certaine difficulté à se repérer dans c ette complexité. Ce guide pratique, destiné principalement aux petit es et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (E TI), résulte ainsi de plusieurs
constats. Si de nombreuses sources d’information existent sur le financement de l’entreprise ou sur certaines mesures spécifiques d ’aides à l’innovation (financements européens, mesures destinées aux PME, aides régionales…), aucune d’entre elles ne propose une véritable appro che globale et méthodologique des différents dispositifs de soutie n. Par ailleurs, il suffit d’utiliser les quelques mot eurs de recherche à disposition des PME en matière d’aides pour se rendre compte de la nécessité d’élaborer une méthodologie permettant aux entreprises de mieu x s’orienter. En effet, certains sites proposent parfois une centaine de fi nancements différents, sous forme d’inventaire à la Prévert, sans aucune hiérar chie ou mise en perspective pour guider les PME. Enfin, en tant qu’acteur majeur dans le domaine du conseil en management de la recherche et de l’innovation, ACIES souhaitait f aire bénéficier les PME et les ETI de son expertise acquise auprès des grands grou pes. Nous avons aussi jugé indispensable de nous rapprocher d’OSEO, bras armé de l'État en matière de financement de l'innovation et de la croissance des PME comme des entreprises de taille intermédiaire. Dans ce cadre, nous avons voulu proposer un certain nombre de conseils méthodologiques et d’outils pratiques destinés à pe rmettre aux entreprises d’optimiser leur recours aux financements. La maîtr ise de ces outils leur permettra alors de piloter plus efficacement leurs activités de R&I. Cet ouvrage n’a pas vocation à constituer un guide exhaustif des différents dispositifs de soutien à la recherche et à l’innova tion (R&I). Il perdrait en lisibilité ce qu’il gagnerait en niveau de détail, compte tenu de la multiplicité des mesures existantes, du niveau régional, voire local , au niveau européen. Il fournit en revanche un panorama des principaux disp ositifs au travers de fiches simples, concises et volontairement opérationnelles . Pour une meilleure compréhension et une nécessaire mise en perspective, nous avons souhaité, dans la première partie de l’ouvrag e, revenir sur les principales caractéristiques du processus de R&I et de son fina ncement. La deuxième partie, quant à elle, s’attache à faire état de l’e nsemble des notions et concepts à maîtriser, de la définition des activités de R&I à la nature des différents instruments financiers, en passant par des aspects méthodologiques. La troisième partie décrit, dans le détail, plus d’une vingtaine de dispositifs parmi les plus représentatifs. Enfin, en guise de conclus ion, la quatrième partie lève le e voile sur le 8 programme-cadre de la recherche et du développemen t technologique (« Horizon 2020 »), dont les éléments juridiques viennent d’être rendus publics par la Commission européenne. Nous formons donc le vœu que cet ouvrage permette a ux PME et ETI de se familiariser encore davantage avec les différents i nstruments du financement de la R&I et, surtout, de gagner en autonomie dans leu rs déploiements.
Franck Debauge