L'organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo

Jean-Paul Nyembo Tampakanya

Description

Il manque en RDC une réglementation idoine du financement de son économie. La stabilité politique et socio-économique, l'implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibilisation du franc congolais sont les préalables à l'efficacité des marchés. Ainsi, une loi sur la bourse des valeurs mobilières et la modernisation des services financiers apparaît comme la condition nécessaire pour arriver à une croissance réelle et ordonnée de l'économie.

Sujets

• JUSTICE
• Finance
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2017
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782140045936
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

réglementation idoine du înancement de son économie, car seule l’activité des établissements de crédit est organisée en termes de marché monétaire, essentiellement interbancaire. Comme on ne peut y lever des fonds pour une longue durée, à un endroit géographi quement localisé, et que la pratique d’émission des titres est moins ’investissement est rare dans ce pays classé parmi les plus pauvres au monde, mais pourtant potentiellement riche. Il faut un cadre légal pour organiser la rencontre directe, l’offre et la demande des capitaux tant pour le court terme que pour les moyen et long termes, répondant aux standards internationaux. Le lancement des activités de la bourse des valeurs mobilières en complément du marché monétaire organisé depuis 1957 est indiqué pour le développement tant attendu.  La stabilité politique et socio-économique, l’implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibili sation du franc congolais, la monnaie nationale, sont les préalables à l’efîcacité des marchés. Ainsi, une loi sur la bourse des valeurs mobilières et la moderni sation des services înanciers apparait la condition nécessaire pour arriver à une croissance réelle et ordonnée de l’ légal devant îxer le rôle de chaque acteur sur les marchés înanciers et le mode de régulation capable de protéger les consommateurs des services înanciers. ce titre, la BCC, indépendante dans la réalisation de ses attribu tions, est l’encadreur normal des marchés contrôlés et surveillés par l’Autorité des marchés înanciers, l’autorité de contrôle prudentiel et le conseil de régulation înancière et de risque systémique, aîn de garantir un fonctionnement efîcient.

: 978-2-343-13016-3 31 €

droit înancier, droit des assurances, droit de

MATETE. Il est, enîn, expert en légistique de

JEà Pàul Nyembo Tampakanya

L’organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo

Pour l’instauration d’une bourse des valeurs mobilières

 LOGIQUES JURIDIQUES

Publicationsprécédentes aux éditions Bemaf, Kinshasa : Droit financier. Le droit des marchés financiers en République Démocratique du Congo. Manuel de droit congolais de lapropriété intellectuelle. La réglementation des prix. Le prix commercial – le prix financier.

Condensé de la thèse de doctorat en Droit soutenue sous la Direction des Professeurs LWAMBA KATANSI, Promoteur et BAKANDEJA wa MPUNGU, Co promoteur.

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr ISBN : 978-2-343-13016-3 EAN : 9782343130163

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L’organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo

Logiques Juridiques Collection fondée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Alexandra THÉODOROPOULOS, Les accords collectifs de groupe, 2017. Isabelle ALVAREZ,Essai sur la notion d’exécution contractuelle, 2017. Abuhamoud ALSHIABANI,La démocratie en droit international, Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force,2017. Vasiliki KALIMERI,Le conseil de l'europe et les collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'autonomie locale,2017. Marjorie BRUSORIO AILLAUD,La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire,2017. Gabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière,2017. Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016. Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016.

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Jean Paul N YEMBO T AMPAKANYA L’organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo Pour l’instauration d’une bourse des valeurs mobilières

À mon épouse MUPENDA DIMOGNIE Véronique-Nancy ;

À mes parents NYEMBO BWANAMUZURI Rogatien et TUKAZE MUKAINA Véronique ;

À mes enfants ;

À mon feu oncle NYEMBO YA MAHINGU Edouard, pour tout ce qu’il a fait pour moi ;

À mon défunt grand-père KASINYA LUFUNJA, pour sa vision.

PRÉFACE

Mon jeune collègue, Jean Paul NYEMBO TAMPAKANYA, est un esprit perspicace. Au travers de mes enseignements de Droit financier qu’il a suivi assidument un an durant comme étudiant et, ensuite pénétré en profondeur pendant quelques années en tant que mon Assistant, il a observé un vide, mieux, une lacune : l’absence dans la structure financière du pays d’un « marché des capitaux » ou, plus brièvement, d’un « marché financier », d’activités d’entreprises d’investissements, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières « OPCVM », des sociétés d’investissement à capital variable « SICAV » et des prestataires des services d’investissement et, par suite, l’inexistence d’une législation globale ou des réglementations particulières y afférentes. Cependant, il a eu à constater également l’existence des législations spécifiques portant sur les établissements de crédit, les coopératives d’épargne et de crédit, les entreprises de crédit-bail et celles d’assurance et d’un marché monétaire, interbancaire, réglementé. Il a conséquemment opté de préparer sa thèse de doctorat en droit sur « l’organisation des marchés financiers en République Démocratique du Congo : pour l’instauration d’une bourse des valeurs mobilières », thèse qu’il a soutenue brillement et qui lui a permis d’obtenir le grade de Docteur en droit et d’être nommé professeur d’université. Quelque temps après, le jeune professeur a eu la bonne idée de transformer sa thèse, pure œuvre universitaire, en un livre, document destiné à un public plus large : étudiants certes, chefs d’entreprises, banquiers surtout et en fin praticiens du droit que sont les magistrats et les avocats, et pour lequel il m’a fait l’honneur de lui écrire une préface. Je conclus que chacun devrait accomplir sa part de travail. Jean Paul NYEMBO TAMPAKANYA a exécuté sa part : Il a jeté un pont pouvant permettre d’aller de la pauvreté à l’émergence tant attendue par les Congolais. Il appartient aux autorités compétentes d’accomplir la leur : la Banque Centrale du Congo pour commencer, le Gouvernement ensuite et, enfin, le Parlement, en extrayant de ce beau livre lasubstantifique moelle, autrement dit, la partie relative à la bourse des valeurs mobilières en vue d’en faire un texte de loi ! C’est là mon vœu ardent. Lwamba Katansi, Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa

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